[PDF] Calendrier fiscal et social 2021 - Les dates-clé à retenir





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Demandes de délais groupées (personnes physiques): DIRECTIVE

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CODE GENERAL DES IMPOTS

S'agissant des délais prévus pour l'accomplissement des formalités immobilières de copropriété visées au dernier alinéa de l'article 35 du présent.



Calendrier fiscal et social 2021 - Les dates-clé à retenir

NB : Si le dernier délai de déclaration coïncide avec un jour non travaillé il est possible de déclarer l'impôt ou taxes le jour travaillé suivant sans 



Directive de demande unitaire de délai pour le dépôt de la

2. Les contribuables hors canton ou hors Suisse ont un délai général pour déposer la déclaration d'impôt et ses annexes au.



Guide de la déclaration dimpôts 2020

31 déc. 2020 Le délai de dépôt de la déclaration d'impôt des personnes ... ce dernier dispose de la possibilité de demander lui-même une prolongation.



Guides sur les mesures fiscales et douanières du Programme de

15 juil. 2020 Elle prévoit aussi une prorogation des délais de déclaration et de paiement des différents impôts et taxes dus par les entreprises affectées ...



Calendrier fiscal 2021

15 mars 2021 Impôts ICC/IFD. 2020. INFO. Décision de taxation. Dépôt de la. Déclaration d'impôt. 2021 délai au. 15.03.2022. Réception de la.



Directive de demande de délai pour le dépôt de la déclaration d

Le délai général de dépôt des déclarations d'impôt des personnes morales échoit trente jours Une copie de la sommation est également notifiée au dernier.



ENR - Délais pour souscrire la déclarati - BOFiP - Impots.gouv.fr

30 mai 2014 Section 5 : Délais pour souscrire la déclaration de succession ... Le jour du décès ne compte pas (dies a quo) mais le dernier jour du délai ...



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15 mars 2021 gation de délai du dépôt de la déclaration d'impôt. ... du contribuable au 31 décembre 2020 ou au dernier jour d'assujettissement en cas de ...

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