[PDF] Rapport dactivité La Communauté de communes du

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Rapport

d'activité 2017

Préambule

La

Communauté de communes du Haut-Poitou (CCHP)

, issue de la fusion de 3 anciens EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale), réalise pour sa première année ce rapport d'activités compétences, conformément à l'obligation légale. En effet, la réalisation de document répond à l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipulant que le Président doit adresser annuellement aux Maires des Communes membres de l'EPCI, un rapport d'activités. La Loi n°99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplicité de la coopération intercommunale, apporte une innovation importante en matière de communication des EPCI.

L'article L.5211-39 est rédigé comme suit :

Le pr ésident de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune ou à la demande de ce dernier. Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération Le Décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses collectivités ou EPCI exerçant une compétence dans le domaine de la Communauté de communes du Haut-Poitou - Rapport d'activité 2017 2

L'ACTIVITÉ 2017 DES COMMISSIONS

Sommaire

PRÉSENTATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES p.4

Qu'est-ce qu'une Communauté de communes ?

ET LE HAUT-POITOU ?

LES ORGANES p.6

Le Conseil communautair

e

La Confér

ence des Maires

Le Bureau

Les Commissions thématiques

Les relations entre chaque organe

Les Commissions non thématiques

LES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS

p.10 ' Le P ays des 6 Vallées ' Le P ays du Haut Poitou ' Le Scot du Seuil du P oitou ' Le Dépar tement de la Vienne ' La Région Nouv elle-Aquitaine ' L 'État ' L 'EuropeLES COMPÉTENCES DE LA CCHP p.13

Compétences obligatoires

Compétences optionnelles

Compétences dites " supplémentair

es »

FINANCES

p.21

DÉVEL

OPPEMENT ÉCONOMIQUE

AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE - COMMERCE

p.24

BATIMEN

TS p.27

COMMUNICA

TION p.29 ENF

ANCE - JEUNESSE - PÉRISCOLAIRE

p.31

DÉVELOPPEMEN

T DURABLE - EAU

ÉNERGIE - CLIMAT

p.35

RESSOURCES HUMAINES - MUTU

ALISATION

p.39

SOLIDARI

TÉ-SANTÉ

p.43CUL TURE p.45 SPOR T p.49 T

OURISME

p.53 V

OIRIE - MOBILITÉ - RÉSEAU ROUTIER

ESPACES VERTS

p.56

AMÉN

AGEMENT DE L'ESPACE

URBANISME - HABITAT

p.59

GESTION DES DÉCHET

S p.61

PETITE

ENFANCE

p.63LES MO

YENS GÉNÉRAUX

p.15

Les eff

ectifs p.18 p.20 Communauté de communes du Haut-Poitou - Rapport d'activité 2017 3

PRÉSENTATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

QU'EST-CE QU'UNE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ?

ET LE HAUT-POITOU ?

Selon la loi ATR (Administration Territoriale de la République) du 6 février 1992 sur l'intercommunalité, une Communauté

de communes est un EPCI " regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave ».

Les communautés de communes exercent ainsi en lieu et place des communes membres un certain nombre de

nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe). habitants. commun de développement et d'aménagement de l'espace.

La Communauté de communes du Haut-Poitou (CCHP) est une nouvelle intercommunalité créée le 1

er intercommunalités voisines qu'étaient le Mirebalais, le Neuvillois et le Vouglaisien. sur 694 km². Cette fusion permet au nouvel EPCI d'être le 3 e territoire de la Vienne, en nombre d'habitants, après Grand-

Poitiers et Grand-Châtellerault.

• Communauté de communes du

Mirebalais

Date de création :

31 décembre 2001

Siège : Mirebeau

Président : Benoît Prinçay

Communes : Amberre, Chouppes,

Champigny le Sec, Cherves, Coussay,

Cuhon, Maisonneuve, Massognes,

Mirebeau, Thurageau, Varennes et

Vouzailles.

er

Siège : Neuville-de-Poitou

Président :

Henri Renaudeau

Communes : Avanton, Blaslay,

Chabournay, Charrais, Chéneché,

Cissé, Neuville-de-Poitou,

Vendeuvre-du-Poitou, Villiers

et Yversay er décembre 1997

Siège : Vouillé

Président : Rodolphe Guyonneau

Communes : Ayron, Benassay,

Chalandray, Chiré-en-Montreuil,

Frozes, La Chapelle-Montreuil,

Latillé, Lavausseau, Le Rochereau,

Maillé, Montreuil-Bonnin, Quinçay et

Vouillé.

Communauté de communes du Haut-Poitou - Rapport d'activité 2017 4

LE TERRITOIRE DU HAUT-POITOU

Revenu moyen de la CCHP par Habitant : 12 477,79 €

Nombre d'établissements : 3 246

(16.2 % établissements agricoles, 7,1 % établissements industriel s, administration, santé et médico-social)

COUSSAYCOUSSAY

CHOUPPESCHCHOUPPES

THURAGEAUTHURAGEAU

NEUVILLE

CISSÉCISSÉ

AVANTONAVANTON

VARENNESVARENNES

CHABOURN

AYHANACHABOURNAY

VILLIERSVILLIERS

YVERSAYYVERSAY

AMBERREAAMBERRE

CUHONCUHON

MASSOGNESMASSOGNES

MAISONNEUVEVEMAISONNEUVE

CHERVESCHERVES

VOUZAILLESVOUZAILLES

CHAMPIGNY-

EN-

ROCHEREAU

CHAMPIGNY-

EN-

ROCHEREAU

MIREBEAUMIREMIREBEAU

MAILLÉMAILLÉ

FROZESFROZES

AYRONAYRAYRON

LATILLÉLATILLÉ

BENASSAYBENASSAY

LAVAUSSEAULLAVAUSSEAU

CHIRÉ-EN-

MONTREUILCHIRÉ-EN-

MONTREUIL

MONTREUIL-

BONNIN

MONTREUIL-

BONNIN

LA CHAPELLE-

MONTREUIL

LA CHAPELLE-

MONTREUIL

VOUILLÉVOUILLÉ

QUINÇAYQUINÇAY

POITIERSCHÂTELLERAULT

Vers

PARTHENAY

Vers

SAUMUR

CHALANDRAYCHALANDRAY

D347 N149 D725

754 hab.

246 hab.

quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

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