Baccalauréat Professionnel
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CORRIGE
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AVIS 2/13 DE LA COUR (assemblée plénière) 18 décembre 2014
18 déc. 2014 l'homme et des libertés fondamentales signé le 2 octobre 2013 (ci-après le «protocole n° 16»)
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12 août 2013 (2) JO C 17 du 19.1.2013 p. 91. (3) Position du Parlement européen du 2 juillet 2013 (non encore parue au Journal officiel) et décision du ...
Orientations Nationales Complémentaires aux Spécifications
27 mai 2013 Exercice 2013 de préparation à Solvabilité II - Orientations Nationales ... Phase 2 : calcul de la partie garantie de ces prestations : pour ...
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2. kWh. AGOR. kWh. 1. AGCP. 22 1. Tableau électrique. Onduleur. 202. Production. Consommation. Relevé des avis - CCS du 7 février 2013 - Page 54 sur 76
RÈGLEMENTS
RÈGLEMENT (UE) N
o952/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 9 octobre 2013établissant le code des douanes de l'Union
(refonte) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment ses articles 33, 114 et 207, vu la proposition de la Commission européenne, après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux, vu l'avis du Comité économique et social européen ( 1 statuant conformément à la procédure législative ordinaire ( 2 considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CE) n o450/2008 du Parlement européen
et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le code des douanes communautaire (code des douanes moder nisé) ( 3 ) doit faire l'objet de plusieurs modifications. Dans un souci de clarté, il convient de procéder à la refonte dudit règlement. (2) Il convient de veiller à ce que le règlement (CE) n o450/2008 soit conforme au traité sur le fonctionne
ment de l'Union européenne, et notamment à ses articles290 et 291. Il convient également que le règlement
tienne compte de l'évolution du droit de l'Union et que certaines de ses dispositions soient adaptées de manière à faciliter leur application. (3) Afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] e3a psi 2013 physique corrigé
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