[PDF] Unité et diversité. Réflexion sur loeuvre de René-Jean Dupuy (1918

Quels sont les tribunaux de district?

LES TRIBUNAUX DE DISTRICTL es tribunaux de district sont la première porte d’entrée dans le système judiciaire fédéral. Et, même si certaines affaires montent à la cour d’appel ou peut-être même à la Cour suprême, la plupart des litiges tranchés par la justice fédérale le sont par ces tribunaux de première instan- ce.

Quel est le rôle des tribunaux de circuit?

CHAPITRE 3: FRONTIERES ENTRE LE JUDICIAIRE ET LE POLITIQUE 65 Les tribunaux de circuit sont compétents pour entendr e les appels de jugements prononcés par les tribunaux fédéraux de pr emière instance.

Pourquoi les tribunaux fédéraux et locaux interprètent-ils les lois?

Chaque jour, à travers l’Amérique, des tribunaux fédéraux, locaux ou d’Etat interprètent les lo is,tranchent les litiges en application de la loi et, parfois, an- nulent même des lois au motif qu’elles violent les dr oits fondamentaux garan- tis par la Constitution à tous les Amé- ricains.

Pourquoi les tribunaux rendent-ils des jugements?

Tous les jours ouvrables, aux quatre coins des Etats-Unis, des tribunaux rendent des jugements qui, globale- ment,affectent la vie de milliers de per- sonnes. Certains ne concernent que les parties au procès, mais d’autres accor- dent des droits ou des indemnités et fixent des principes qui ont une inci- dence sur quasiment tous les Améri- cains.