Liste des pièces à fournir pour le dossier de demande déquivalence
D DOCUMENTS RELATIFS A LA FORMATION et en fonction de l'équivalence demandée : ? Copie du diplôme d'études secondaires le plus haut obtenu (diplôme certificat
Saisine INGENIEUR
Avant de faire une demande d'équivalence de diplôme et donc de commencer à remplir le dossier Pièces minimales à fournir avec le présent dossier.
2022_DRAJES_dossier_Equivalence sport
DOSSIER DE DEMANDE D'EQUIVALENCE de DIPLOME à DIPLOME dans le domaine du Sport. Identification du demandeur : Madame - Monsieur PIECES A FOURNIR.
Ce document est à fournir par tout candidat sollicitant une
DEMANDE D'EQUIVALENCE DE DIPLOME. Ce document est à fournir par tout candidat mentionnées ci-après en même temps que le dossier d'inscription.
Concours externe pour le recrutement de techniciens principaux de
29 juin 2022 Ce document est à fournir par tout candidat sollicitant une reconnaissance d'équivalence de diplôme. (RED) et/ou une reconnaissance de l' ...
Concours externe sur titres et travaux dingénieur de police
Le dossier constitué sur titres et travaux fera l'objet d'une sélection à la d'un diplôme étranger fournir une reconnaissance d'équivalence de l'ENIC ...
Saisine TP2C
D'EQUIVALENCE DE DIPLOMES. Technicien territorial principal de 2ème classe. (Concours EXTERNE). Pièces minimales à fournir avec le présent dossier.
Saisine AT P2C
D'EQUIVALENCE DE DIPLOMES. Adjoint technique territorial principal de 2ème classe. (Concours EXTERNE). Pièces minimales à fournir avec le présent dossier.
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la
QUELLES SONT LES PIECES A FOURNIR POUR LE CONCOURS EXTERNE DE PROFESSEUR ou la copie de la décision favorable d'équivalence de diplôme délivrée par l' ...
Saisine ACPB
DOSSIER DE SAISINE DE LA COMMISSION. D'EQUIVALENCE DE DIPLOMES. Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (Concours EXTERNE).
DRAJES Occitanie
DOSSIER DE DEMANDE D"EQUIVALENCE
de DIPLOME à DIPLOME dans le domaine du SportIdentification du demandeur :
Madame - Monsieur (cocher la case correspondante)Prénoms :
Nom de naissance :
Nom d"usage :
Date et Lieu de naissance : à :
Adresse personnelle :
Code postal, Ville :
Téléphone :
Email :
Demande formulée :
Diplôme visé :
BPJEPS (en 10UC) Spécialité:
BPJEPS (en 4UC) Spécialité: Educateur sportif CC Spécialité (DEJEPS) : Perfectionnement sportif CS Spécialité (DESJEPS) : Performance sportive UCCMention sollicitée :
Option sollicitée : (discipline sportive à préciser selon l"arrêté de création du diplôme)
(discipline sportive à préciser selon l"arrêté de création du diplôme) 2RAPPEL REGLEMENTAIRE
- Chaque arrêté de création de diplôme prévoit les dispenses et équivalences.- Vous devez donc vous référer à l"arrêté de création du diplôme visé, consultable sur le site du ministère
des sports : http://www.sports.gouv.fr/emplois-metiers/diplomes/, afin de prendre connaissance deséquivalences possibles.
- Les demandes d"équivalences sur des diplômes à environnement spécifiques, sont soumises aux
conditions d"entrée en formation. Sont concernées les activités suivantes :o De la plongée en scaphandre, en tous lieux, et en apnée, en milieu naturel et en fosse de plongée ;
o Du canoë-kayak et des disciplines associées en rivière de classe supérieure à trois conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération
délégataire en application de l" art. L311-2 (c. sport) ; o De la voile au-delà de 200 milles nautiques d"un abri ;o De l"escalade pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et "terrains d"aventure", déterminés conformément aux normes de classement technique édictées par
la fédération délégataire en application de l" art. L311-2 (c. sport), ainsi que de l"escalade en "via ferrata" ; o Quelle que soit la zone d"évolution : o du canyonisme o Du parachutisme o Du ski, de l"alpinisme et de leurs activités assimilées o De la spéléologie o Du surf de mer o Du vol libre, à l"exception de l"activité de cerf-volant acrobatique et de combatDECLARATION SUR L"HONNEUR
Cette déclaration est à remplir obligatoirement pour que votre demande soit recevableJe soussigné(e),..................................................................................................... ,
déclare sur l"honneur que toutes les informations et attestations fournies sont exactes et que le présent dossier
relatif à la demande d"équivalence de diplôme à diplôme dans le domaine du sport est transmis à la DRAJES
Occitanie, de mon lieu de résidence.
Fait à : le :
Signature
PIECES A FOURNIR
Obligatoirement avec le dossier de demande d"équivalence de diplôme à diplôme pour que la demande soit recevable
- Photocopie du diplôme, titre et/ ou qualification obtenus (es) en relation avec la demande et ouvrant droit à
l"équivalence,- Photocopie d"une pièce d"identité recto-verso, passeport ou carte de séjour en cours de validité,
- Photocopie du diplôme de premier secours : AFPS, PSC2, PSE1 (si cela est précisé dans l"arrêté),
- Une enveloppe dos cartonné au format A4 affranchie d"un unique timbre vignette d"une valeur de 7.05€ (pour
2022) sur laquelle : au recto (partie affranchie) vous indiquez le nom de naissance suivi de votre nom d"usage,
prénom et adresse du candidat et apposez la vignette du RAR et au verso vous collez l"imprimé autocollant "
RECOMMANDE AVEC AVIS DE RECEPTION » (à retirer dans un bureau de La Poste) et rempli très lisiblement.
Votre dossier accompagné des pièces à fournir est à adresser selon les diplômes à :
Pour les BPJEPS : AAN, sports de contact, savate, boxe ; Les DEJEPS : AMM, canoé Kayak, deltaplane,
motocyclisme, natation course et synchronisée, parapente, Rugby XIII, Rugby XV, ski ; Le DESJEPS Volley Ball :
DRAJES Occitanie - Site de Toulouse
5 rue du Pont Montaudran - BP 7009
31068 TOULOUSE CEDEX 7
Pour tous les autres diplômes sportifs :
DRAJES Occitanie - Site de Montpellier
3 avenue Charles Flahault
34094 MONTPELLIER CEDEX 5
La loi punit quiconque se rend coupable de fausses déclarations :" Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d"expression de
la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d"établir la preuve d"un droit ou d"un fait ayant des conséquences juridiques ». Le faux et l"usage de faux sont punis de trois ans
d"emprisonnement et de 45000 euros d"amende (code pénal, art.441-1). Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé d"une mission de
service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation, est puni de deux ans
"emprisonnement et de 30000 euros d"amende » (code pénal art.441-6). »quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29[PDF] Droit des libertés fondamentales - Decitre
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