[PDF] Cours général de propriété intellectuelle

Cours général de propriété intellectuelle

I. Propriété industrielle: Les Brevets d'invention. Les Modèles d'utilité. Les Marques. Les Dessins et modèles industriels. Les Indications géographiques.

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Comprendre la propriété industrielle

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DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La pratique: contrats rôle des sociétés de perception et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins (SACEM SACD ADAGP SCAM SOFIA SPEDIDAM ADAMI etc ) action en contrefaçon et sanctions BIBLIOGRAPHIE P Tafforeau et C Monnerie Droit de la propriété intellectuelle Gualino – Lextenso 4e éd 2015 ;

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Quelle formation pour la propriété intellectuelle ?

Kit d’enseignement sur la propriété intellectuelle Formation de base à la PI Le contentieux de la propriété intellectuelle dans l’espace OAPI et dans l’espace ARIPO | Les Cahiers de propriété intellectuelle Domaine public en droit de la propriété intellectuelle français — Wikipédia

Quels sont les droits de propriété intellectuelle?

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? Les droits de propriété intellectuelle protègent les intérêts de leurs titulaires (inventeurs, déposants…) en leur conférant des droits de propriété exclusifs sur leurs créations. Plusieurs droits peuvent coexister sur une même création.

Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ?

En conciliant de manière appropriée les intérêts des innovateurs et ceux du grand public, le système de la propriété intellectuelle vise à favoriser un environnement propice à l’épanouissement de la créativité et de l’innovation. Qu’est ce que la propriété intellectuelle?

Comment protéger la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets, de droits d’auteur et d’enregistrements de marques, qui permettent aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations.