[PDF] Commentaire de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990

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Commentaire de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 : Esprit, lettre, interprétation et pratique de la Constitution par le Bénin et ses institutions - 1 -

Fondation Konrad ADENAUER

DE LA CONSTITUTION BENINOISE

DU 11 DECEMBRE 1990

Esprit, lettre, interprétation et pratique de

la Constitution par le Bénin et ses institutions

Cotonou, Juillet 2009

Commentaire de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 : Esprit, lettre, interprétation et pratique de la Constitution par le Bénin et ses institutions - 2 -

Fondation Konrad Adenauer

Bureau Sous-Régional de l'Afrique de l'Ouest

Tél : +229 21 30 10 20 / 21 30 28 84

Fax : +229 21 30 01 42

E-mail : secretariat@kas-benin.de

www.kas-benin.de

ISBN : 978-999/9-316-6-1

Dépôt Légal N° 4290 du 09 septembre 2009 3

éme

Trimestre - Bibliothèque Nationale

Editions COPEF

Tél : +229 21 30 16 04 / 90 03 93 32

E-mail : imprimerie_copef2006@yahoo.fr

Cotonou - Bénin

C Commentaire de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 : Esprit, lettre, interprétation et pratique de la Constitution par le Bénin et ses institutions - 3 -

AVANT PROPOS

A vec l'historique conférence nationale des forces vives de la nation de février 1990, le Bénin s'est doté d'une constitution qui lui ouvre la voie à une démocratie pluraliste. La nouvelle constitution, celle du 11 décembre 1990 s'est alors donnée comme objectif de " créer un Etat de droit et de démocratie pluraliste dans lequel les droits fondamentaux de l'homme, les libertés publiques, la dignité de la personne humaine et la justice sont garantis, protégés et promus comme la condition nécessaire au développement véritable et harmonieux de chaque Béninois tant dans sa dimension temporelle, culturelle que spirituelle » 0 . Mais une constitution, c'est d'abord un esprit, c'est des institutions, c'est une pratique ! Cette trilogie est-elle présente dans la constitution béninoise ? Qu'englobe donc la constitution béninoise dans ses " mots » et dans ses " lignes » ? C'est pour faciliter la réponse à ces interrogations que la Fondation Konrad Adenauer a initié cet exercice combien risqué de réaliser un commentaire de la constitution béninoise. Mais commenter la constitution d'un pays, jadis réputé " quartier latin de l'Afrique », peut paraître fastidieux. L'audace de vouloir remuer les thèses des pères fondateurs passés pour maîtres en Sciences constitutionnelles, peut paraître outrageant ; et tout est à l'honneur de cette jeune équipe de juristes qui, sans souci de défier quiconque, ont mis leurs talents au service d'un seul et noble 0

Professeur Théodore HOLO, L'esprit de la Constitution, in journées de réflexion sur la Constitution du 11 décembre 1990,

Les actes, IDH, 07 et 08 août 2006.

Commentaire de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 : Esprit, lettre, interprétation et pratique de la Constitution par le Bénin et ses institutions - 4 - objectif : permettre aux béninois de comprendre qu'une constitution est un corps de lois obligatoires, d'un ordre supérieur, qui encadrent l'exercice du pouvoir politique et qui distribuent les compétences ainsi que les limites à l'activité des organes de l'Etat. Cette exigence revêt tout son sens si l'on prend en compte le contenu souvent très indéterminé ou ambigu voire irréaliste de certaines dispositions pourtant appelées à réguler la vie des institutions. Toutes les sociétés politiques modernes comportent un corps de règles écrites ou non qui sont destinées à fixer les modalités de conquête et d'exercice du pouvoir d'Etat. La constitution occupe donc une place de choix dans tous les régimes politiques contemporains. Gouvernants et gouvernés lui font référence pour affirmer leur autorité ou leur légitimité. Mais cette adhésion à la constitution soulève un certain nombre de difficultés parmi lesquelles on peut citer :

· la non maîtrise des concepts juridiques ;

· la non compréhension de la lettre et de l'esprit des principes posés par la constitution ; · les risques liés au caractère laconique ou, à tout le moins imprécis de certaines dispositions ; · le caractère irréaliste, en tout cas difficilement applicable de certaines dispositions. Commentaire de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 : Esprit, lettre, interprétation et pratique de la Constitution par le Bénin et ses institutions - 5 - La constitution béninoise du 11 décembre 1990 dont nous faisons ici le commentaire, n'a ni la prétention à la perfection, ni la vocation d'être comprise de tous. Dix Neuf (19) ans de pratiques réveillent notre attention sur les risques de dérapage à cause de dispositions dont l'interprétation met à rude épreuve les institutions et les citoyens. C'est en prenant en compte toutes ces difficultés et déterminée à apporter sa pierre à l'édifice de la construction de la démocratie béninoise que la Fondation Konrad Adenauer a décidé de soutenir ce commentaire dont les objectifs sont les suivants : · faire connaître la constitution béninoise ; · placer la constitution au centre des préoccupations des béninois ; · déceler l'esprit et la lettre des dispositions de la constitution du

Bénin

· amener les Béninois à s'approprier la loi suprême de leur pays ; · contribuer à la création d'une opinion nationale ; · permettre de mieux comprendre les décisions de la Cour

Constitutionnelle ;

· aider à comprendre la portée et les limites de la loi fondamentale. Le commentaire de la constitution ainsi réalisé, est le fruit d'une réflexion scientifiquement menée par un groupe de chercheurs ; c'est tout simplement l'opinion d'un groupe de citoyens sur les Commentaire de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 : Esprit, lettre, interprétation et pratique de la Constitution par le Bénin et ses institutions - 6 - dispositions de la loi fondamentale ; c'est une sorte d'invitation faite aux hommes de culture à s'investir dans les prises de position scientifique pour aider à améliorer la doctrine. Mais le commentaire de la constitution n'est pas la constitution. Le commentaire de la constitution ne saurait remplacer la constitution. Le commentaire de la constitution ne peut se substituer aux décisions de la Cour Constitutionnelle ; et la Cour Constitutionnelle n'est nullement liée au commentaire de la constitution. Le commentaire de la constitution comme point de vue d'un groupe de chercheurs n'a aucune portée juridique sur les institutions de la République, encore moins sur leurs décisions. Comme point de vue, le commentaire de la constitution peut donner lieu à d'autres commentaires provenant des citoyens ou de groupes de citoyens. Vu comme tel, le commentaire de la constitution est perfectible. Le produit fini que nous soumettons à l'appréciation de l'opinion publique aujourd'hui peut bien être concurrencé demain par la publication d'un nouveau commentaire, le but essentiel étant de mobiliser l'attention autour de la loi fondamentale. "C'est donc un chantier en permanente construction. C'est dire que toute modification éventuelle de la Constitution donnera de la matière à la Fondation Konrad Adenauer qui se verra obligée de reprendre conséquemment le commentaire.» Par sa forme rédactionnelle, le commentaire permet à chacun des acteurs politiques et à l'ensemble des citoyens de comprendre davantage leur constitution, de l'animer au besoin par des prises de positions justifiées, de la défendre pour ce qu'elle comporte de positif ou de la critiquer pour ce qu'elle comporte " d'anormal ». Il Commentaire de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 : Esprit, lettre, interprétation et pratique de la Constitution par le Bénin et ses institutions - 7 - aidera, et c'est notre souhait, les citoyens et chacun des acteurs de la vie nationale, à savoir ce qui est juste avec la volonté de le choisir mais surtout avec la force de le défendre. L'idée au départ est née à partir des petits déjeûners de travail organisés chaque mois par la Fondation pour discuter des sujets brûlants de l'actualité nationale et internationale. Sur un sujet en discussion, la position de la constitution est demandée. L'unanimité autour de la compréhension de cette disposition constitutionnelle n'a pas pu être réalisée. Chacun semble s'accrocher à sa propre compréhension. Le besoin d'avoir un commentaire de la constitution béninoise venait ainsi de naître. Visiblement, tous les participants à cette séance de travail ont spontanément adhéré à cette initiative avec un enthousiasme qui semble occulter les difficultés inhérentes à ce genre de projet. Parmi les nombreux volontaires, une équipe de dix experts a été retenue. Plusieurs réunions de travail ont permis à l'équipe des experts d'harmoniser leurs connaissances et leur perception sur le travail à faire. Les douze titres de la constitution ont été répartis en cinq groupes de travail. Chaque groupe est animé par deux experts qui travaillent sur les articles contenus dans les titres de la constitution qui leur sont affectés. A cette fin, chacun d'eux a fait des recherches documentaires, analysé les archives de la conférence Nationale de février 1990 pour comprendre l'esprit général du projet du texte constitutionnel. Par la suite, chacun a eu des entretiens séparés avec les pères fondateurs de la constitution. Les jurisprudences de la Cour Constitutionnelle ont été consultées et analysées. Des enquêtes ont été réalisées sur une frange importante de l'opinion nationale pour comprendre leur perception et compréhension par rapport à certaines dispositions de la Commentaire de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 : Esprit, lettre, interprétation et pratique de la Constitution par le Bénin et ses institutions - 8 - constitution. Des recherches sur Internet ont été organisées pour comprendre et en quel terme le commentaire de la constitution se pose dans d'autres pays de culture française et allemande. La moisson recueillie, analysée et discutée au sein des sous commissions, a permis d'écrire le commentaire article par article suivant les centres d'intérêt retenus. Le travail réalisé par chaque sous groupe a fait l'objet d'une série d'évaluations au terme desquelles un atelier national de restitution a été organisé pour valider les travaux après la prise en compte des observations et recommandations faites. Le produit fini qui en est sorti est soumis à un deuxième niveau de toilettage où la structure générale du texte a été passée au peigne fin. Ce travail n'aurait pas été possible sans l'engagement individuel et collectif des membres de l'équipe de pilotage. Leur expertise nous honore. Aussi, voudrais-je leur exprimer ici toute la reconnaissance et les sincères remerciements de la Fondation Konrad Adenauer. La Fondation Konrad Adenauer est fière de mettre ce document à la disposition des citoyens béninois pour accompagner leur droit civique de prendre part à tous débats, à toutes discussions qui touchent l'intérêt général. C'est pourquoi, en le recommandant fermement à la lecture de tout citoyen, la Fondation émet le voeu sincère que ce premier commentaire de la constitution béninoise trouve au sein de l'opinion nationale un champ fertile d'expression et d'éclosion.

David ROBERT

Représentant Résident

Commentaire de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 : Esprit, lettre, interprétation et pratique de la Constitution par le Bénin et ses institutions - 9 -INTRODUCTION L e 11 décembre 1990, la République du Bénin s'est dotéequotesdbs_dbs23.pdfusesText_29

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