[PDF] PROGRAMME DE MASTER EN PROPRIETE INTELLECTUELLE





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La Propriété Intellectuelle dans l’espace OAPI - INPIfr

L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (l’OAPI) est un Office régional qui couvre 17 pays de l’Afrique de l’Ouest: Bénin Burkina Faso Cameroun Centrafrique Comores Congo Côte d’Ivoire Gabon Guinée Guinée Bissau Guinée Equatoriale Mali Mauritanie Niger Sénégal Tchad Togo



OAPI - Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle

Vu l’article 69 de l’Accord sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce de 1994 qui stipule que : « Les membres conviennent de coopérer en vue d’éliminer du commerce international les marchandises portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle



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Organisation africaine de la Propriété Intellectuelle

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Comment contacter l'organisation africaine de la propriété intellectuelle ?

OAPI - Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (237) 222 20 57 00 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Français English Français S'inscrire Connexion Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Connexion

Quels sont les acteurs du droit de la propriété intellectuelle?

au commerce (ADPIC), et l’OAPI est membre de l’Organisation mondiale sur la propriété intellectuelle (OMPI) et signataire des principaux traités relatifs au droit de la propriété intellectuelle.

Qu'est-ce que l'organisation de la propriété intellectuelle ?

L’Organisation doit sa création à la volonté des Etats membres de protéger sur leurs territoires, les droits de propriété intellectuelle d’une manière aussi efficace et uniforme que possible.

Quels sont les enjeux de la protection de la propriété intellectuelle?

La protection de la propriété intellectuelle (marques, brevets, dessins et modèles, indications géographiques, droits d’auteur) est un enjeu important pour les entreprises françaises qui veulent se développer sur les marchés africains, d’autant qu’avec une seule procédure, le titre est protégé dans les 17 pays de la zone.

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