[PDF] LA PROTECTION CONVENTIONNELLE DES PERSONNES





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Comment protéger une personne vulnérable ?

La personne vulnérable peut aussi avoir besoin d’une protection. Selon la gravité de son état de santé (physique ou mentale), il faudra s’orienter vers une mesure de protection judiciaire : la sauvegarde de justice, la curatelle ou la tutelle.

Comment constituer un patrimoine à la personne vulnérable ?

Oui, en envisageant la constitution d’une société, et plus particulièrement d’une société civile (société civile de gestion, société civile de moyens, société civile professionnelle), vous constituez un patrimoine à la personne vulnérable tout en lui assurant des revenus.

Quels sont les objectifs de l’étude du patrimoine?

Le patrimoine est l’objet de l’étude L’objet de l’étude sera concentré sur la protection du patrimoine, à l’exclusion de toutes les questions d’ordre personnel ou extrapatrimonial. … du patrimoine… … des personnes vulnérables La protection… Étape 1. L’analyse du sujet 15

Quels sont les avantages d’une personne vulnérable ?

Tout dépend de l’importance de sa vulnérabilité. Dans les situations les moins graves, un accompagnement et une aide financière peuvent suffire à lui assurer l'essentiel de la vie quotidienne (aide au logement, revenu sous forme d'allocation ou de prestation, assurances). La personne vulnérable peut aussi avoir besoin d’une protection.

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