ARRÊTÉ 222 étendant le champ dapplication de la convention
Approuvé par le Département fédéral de l'économie le 17 octobre 2007. Publié dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud No du 23 bre 2007. 94.
Ordonnance sur le registre du commerce 221.411
Ordonnance sur le registre du commerce. (ORC) du 17 octobre 2007 (Etat le 1er janvier 2021). Le Conseil fédéral suisse vu les art. 933
Archives cantonales vaudoises
Chavannes-près-Renens octobre 2007. 1200 exemplaires. Page de couverture : Recettes et dépenses d'exploitation de l'Etat de Vaud entre 1987 et 1997.
Deuxième rapport du Gouvernement suisse
31 jan. 2007 pour le Département fédéral de l'économie: le Secrétariat d'Etat à l'économie; ... des gens du voyage en Suisse» (cf. supra chapitre B no.
Code de procédure pénale suisse 312.0
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