[PDF] Nouveau plan comptable – Présentation des premiers comptes





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  • Comment faire un bilan d'ouverture sur Excel ?

    Les caractéristiques du bilan d'ouverture
    Tous les comptes doivent être pris en compte, à la fois actifs, passifs et capitaux propres. Le solde d'ouverture ne doit contenir que les comptes qui vont d'un exercice à l'autre, tous les autres comptes doivent être clôturés au début de chaque exercice.
  • Comment établir un bilan d'ouverture ?

    Il permet de connaître le résultat financier de l'entreprise. Pour obtenir le résultat, il faut soustraire le passif de l'actif (actif - passif = résultat).
  • Quel est le principe du bilan d'ouverture ?

    Ce principe permet à l'administration du premier exercice non-prescrit de corriger des erreurs commises au cours de l'établissement des bilans en relevant l'actif net, ou en diminuant le passif, en alliant les principes de la correction symétrique des bilans et de la prescription.
  • Pas besoin d'avoir un expert-comptable ou un logiciel de compta dans ce cas de figure. Cliquer sur une case à cocher "Néant" dans un navigateur web est accessible à n'importe qui. Pas besoin de dépenser 300 euros. Il faut toujours faire TVA + Déclaration de résultat.
Nouveau plan comptable O Présentation des premiers comptes annuels et traitement de la colonne N-1 (Mars 2021)

0NA QÓPIA IRA ÒYRVIA HYA V"OPIQIRXA %2GA RV312E-06 relatif aux associations, fondations et autres

Ce que visent les particularités du règlement

Un changement de méthode comptable

LìI\NQIRAHIPAGSRP¬UYIRGIPAHY changement de méthode comptable NAJNÓXAPìSŃNIXAHIAPìNXXIRXÓSRAHIPA

GSQTXNŃPIPAIXAOIPXÓSRRNÓVIPAHìNPPSGÓNXÓSRs TIRHNRXAPNAT¬VÓSHIAHìNHNTXNXÓSRAIXAHìNTTVSTVÓNXÓSRAHIPA

nouvelles dispositions comptables. Ces dernières visent plus particulièrement : lIAVIXVNÓXIQIRXAHIPAPYŃRIRXÓSRPAHìÓRRIPXÓPPIQIRX ; lìNRRYPNXÓSRAGSQTXNŃPIAHIPATVXPA£AYPNOIASYAGSQQSHNXP ;

lìÓRXVSHYGXÓSR HIAPNAGSQTXNŃÓPÓPNXÓSRAHIPAHSRNXÓSRPAXIQTSVNÓVIPAHìYPYJVYÓXAGSQQIARNPIYVPA

immatérielles ; la comptabilisation des legs, donations et assurances-vie qui implique le traitement des

HSPPÓIVPA IRA GSYVPA IXA PXSGOPA HIA PIOPA HSRXA PIA PSVXA RìIPXA TNPA IRGSVIA V¬OP¬A NYA Qoment de

les reclassements rendus nécessaires dans les rubriques de fonds propres ; etc.

Outre les transferts de compte à compte que cela nécessiteAÓPAV¬PYPXIVNAIPPIRXÓIPPIQIRXAHIAPìNTTPÓGNXÓSRA

rétrospective de ces changements de méthode une utilisation particulière du compte " report à

nouveau ». Une présentation nouvelle des états de synthèse (bilan et compte de résultat)

Une question vient à se TSPIVAPYVAPNAH¬QNVGLIAHIATV¬PIRXNXÓSRA£AVIXIRÓVATSYVAPì¬PNŃSVNXÓSRAHIP premiers

états financiers qui doivent être présentés dans des cadres de synthèse " nouveaux », adoptant de

nouvelles rubriques ou dont certaines sont purement et simplement supprimées. Et plus particulièrement en ce qui concerne le service de la colonne N-1.

Dans un communiqué, publié sur son portail le 3 février 2021, la CNCC (Compagnie Nationale des

Commissaires aux Comptes) propose deux solutions de présentation ayant pour but de satisfaire à la

sacrosainte " ÓRXNROÓŃÓPÓX¬AHYAŃÓPNRAHìSYRIVXYVI ».

La CNCC observe, sur ce principe, UYIAPNAGSPSRRIAHIAPìI\IVGÓGIA312AHYAŃÓPNRAIXAHYAGSQTXIAHIAV¬PYPXNXA

¬XNŃPÓPANYAXÓXVIAHIAPìI\IVGÓGIA3131AHSÓXAXVIATV¬PIRX¬IAPIPSRAPIAV"OPIQIRXAG6GARV-01 alors que la

colonne 2020 est présentée selon le règlement ANC n°2018-06. règlements comptables.

A titre pratique, la Commission Associations de la CNCC propose deux solutions (TV¬PIRX¬IPA£APìNÓHIAHIA

tableaux Excel) TSYVA V¬PSYHVIA PIPA TVSŃP"QIPA HìNTTPÓGNXÓSRA HYA RSYRINYA V"OPIQIRXA RV312E-06

concernant la présentation du bilan et du compte de résultat.

Ces propositions ont été jugées acceptables par la Commission des études comptables et diffusées à

PìNTTYÓAHYAGSQQYRÓUY¬ disponible sur le site de la CNCC.

Deux jours après, le CSOEC (GSRPIÓPA7YT¬VÓIYVAHIAPì3VHVIAHIPA)\TIVXP-comptables) prenait une position

similaire dans un avis n°2021-02 relatif à la " Présentation des comptes comparatifs (N-1) au titre de

première application du règlement n° 2018-17AHYA6AH¬GIQŃVIA312EAHIAPì%2G ». Pour sa part, le CSOEC propose trois solutions intégrant des colonnes aux contenus comparatifs avec confusion.

GNVAIRAV¬NPÓX¬APNAPIYPIAUYIPXÓSRAÓRX¬VIPPNRXIAUYìÓPAGSRRÓIRXAHIAPIATSPIVAIPX : à quoi servent les

chiffres comparatifs ?

(IAQNRÓ"VIAPYVTVIRNRXIAPì%2G (Autorité des Normes Comptables) RìNATNPAPSYLNÓX¬APIATVSRSRGIVAPYVA

les modalités de présentation des premiers comptes annuels des personnes morales de droit privé à

but non lucratif établis selon la nouvelle présentation imposée par le règlement ANC n°2018-06.

)RAPìNŃPIRGIAHIAHÓVIGXÓRIAHIAPNATNVXAHIAPì%2GAles organismes sont libres dans la gestion du mode de

présentationAH"PAPSVPAUYìÓPPAVIPTIGXIRXAPIPAHÓPTSPÓXÓSRP du Code de commerce et des règlements ANC

n°2018-06 et n°2014-03 (plan comptable général).

Si on veut assurer une lecture correcte des tableaux présentant le bilan actif, le bilan passif et le compte

de résultat é les seuls qui soient réglementaires é la solution de présentation consiste à effectuer les

reclassements imposés par le règlement ANC n°2018-06 à la balance N-1 afin que les sommes

présentées dans les deux colonnes soient cohérentes et comparables.

0ìÓRXNROÓŃÓPÓX¬AHIATV¬PIRXNXÓSRAHIAPNAGSPSRRIA2-1 ne pourra plus être assurée à ce stade. Elle devra alors

être respectée dans un cadre comparatif UYìSRANTTIPPIVNApro forma TVSHYÓXANYARÓRINYAHIAPìNRRI\IAS¼A

les reclassements effectués seront présentés et commentés. Ce schéma se rapprochant très fortement

de la solution numéro 2 présentée dans le communiqué de la CNCC.

Compte tenu du caractère intégral de présentation des tableaux de synthèse concernés par cette

caractéristique, ce tableau comparatif devrait logiquement porter PYVAPNAOPSŃNPÓX¬AHIAPìNGXÓJAHYATNPPÓJA

et du compte de résultat IXARSRAPIPAPIYPIPAVYŃVÓUYIPAPYŃÓPPNRXAHIPAQSHÓJÓGNXÓSRPA£APìSGGNPÓSRAHYA

changement de méthode comptable.

La présentation des tableaux de synthèse

Cette présentation comprendra donc :

En colonne N : les montant issus de la balance à la clôture du premier exercice traité avec les

règles et méthodes introduites par le nouveau règlement comptable ;

En colonne N-1 : PIPAGLÓJJVIPAÓPPYPAHIAPNAŃNPNRGIA£APNAJÓRAHIAPìI\IVGÓGIATV¬G¬HIRXAVIXVNÓX¬IANTV"PA

les rIGPNPPIQIRXPAV¬XVSPTIGXÓJPAH¬GSYPNRXAHIAPìNTTPÓGNXÓSRAHYAV"OPIQIRXA%2GARV312E-06.

incidence sur la présentation des comptes annuels ainsi que sur les reclassements opérés sur la

colonne N-1.

Une polémique à relativiser

Le sujet a fait grand bruit et déclenché les passions des spécialistes GSQTXNŃPIPAIRAGIAH¬ŃYXAHìNRR¬IC

0IAŃYXARìIPX-ÓPATNPAHìNPPYVIVAYRIATV¬PIRXNXÓSRAGSRRIRNŃPIAHIPAXNŃPINY\AHSRXAPN comparaison avec

PìI\IVGÓGIATNPP¬AIPXAGPNÓVIAIXAGSQTV¬LIRPÓŃPIATNVAPIAPIGXIYVAHIPAGSQTXIPANRRYIPP ? Le sujet est éphémère

et ne touche que la première présentation des comptes annuels établis en application du nouveau

In Extenso pour le Crédit Mutuel

¾ Pour aller plus loin :

- notre publication " Associations - La clôture des comptes 2020 sous Covid-19 » - modèles de documents é Bilan é Compte de résultat - Guide pratique " Gérer une association » mis à jourquotesdbs_dbs27.pdfusesText_33
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