Circulaire relative au contrôle de la qualité des eaux dans le secteur PDF

DIRECTIVES

23 déc. 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ... en qualité de fournisseurs d'eau devraient respecter la présente ...

Règles relatives à la qualité de leau dans les installations de

Seule ne compte pas la qualité de l'eau dans le circuit de chauffage cen tral mais aussi la qualité du circuit de chauffage central lui-même. Si des tuyaux en

La qualité de leau utilisée dans les entreprises alimentaires Guide d

paramètres de qualité de l'eau potable pour une entreprise alimentaire ?..... 26 ... relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Circulaire relative au contrôle de la qualité des eaux dans le secteur

6 mai 2020 La qualité de l'eau utilisée dans les entreprises alimentaires. Guide d'application de la réglementation. 4 Définitions et abréviations. AFSCA : ...

Qualité de leau distribuée par réseau Qualité de leau destinée à la

PAGE 1 DE 33 – RAPPORT QUALITE DE L'EAU DISTRIBUEE PAR RESEAU – 2014-2016 la publication tous les 3 ans d'un rapport sur la qualité des eaux destinées à ...

Rapport qualité de leau distribuée en Wallonie 2010-2012 publique

10 déc. 2013 Francis DELLOYE Attaché. Qualité de l'eau destinée à la consommation humaine. Eaux distribuées dans la période 2010-2012.

Qualité de leau destinée à la consommation humaine – période

En cas de contrôle complet le respect des normes de qualité prévues dans l'arrêté est vérifié. Page 7. PAGE 7 SUR 30 – QUALITE DE L'EAU DISTRIBUEE PAR RESEAU -

La qualité de leau du robinet en France Synthèse 2020

desservir en eau la population. L'eau du robinet fait l'objet d'un suivi sanitaire régulier de façon à en garantir sa qualité pour la population ;.

Rapport qualité de leau distribuée en Wallonie 2017-2019 publique

1 janv. 2022 Qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Eaux de distribution publique - période 2017 - 2019. Service Public de Wallonie- ...

BILAN DE LA QUALITÉ DE LEAU AU ROBINET DU

sanitaires en cas de dépassement des limites de qualité des eaux destinées à La qualité de l'eau du robinet vis-à-vis des pesticides en France en 2020.

Les normes peuvent aider à la conservation de l’eau En particulier les différentes parties de la norme ISO 4064 définissent les exigences relatives aux compteurs gérant à la fois l’eau potable froide et l’eau chaude et couvrent tout des méthodes d’essai à l’installation

L'eau - Faits et Chiffres
2,2 milliards de personnes n'ont pas accès à des services d'eau potable gérés de manière sûre (OMS/UNICEF 2019)
l’ONU et L’Eau
Les Nations Unies travaillent depuis de nombreuses années à remédier aux problèmes posés par les pénuries d’eau et à faire en sorte qu’une eau potable et accessible puisse satisfaire les besoins des individus, du commerce et de l’agriculture. À partir des années 70, une série de conférences internationales portant sur l’environnement ou sur l’eau o...
Eau, Assainissement et Hygiène
La sécurité sanitaire et la qualité de l’eau sont indispensables au développement humain et au bien-être. L’accès à une eau sans risque sanitaire est donc l’un des moyens les plus efficaces de promouvoir la santé et de réduire la pauvreté. Aujourd’hui, 4,2 milliards de personnes vivent sans installations sanitaires, 673 millions défèquent encore en...
Mettre l’accent Sur Les Ressources en Eau
Pour sensibiliser le public et les gouvernements et renforcer l'action mondiale, l’ONU célèbre chaque année, à la date du 22 mars, la Journée mondiale de l’eau et le 19 novembre, la Journée mondiale des toilettes. Une campagne annuelle est lancée pour chacune de ces journées afin d'attirer l'attention sur un thème particulier et encourager la prise...

Qui élabore les normes sur l’eau ?

9 Sur un total de plus de 21 300 Normes internationales , l’ISO a élaboré plus de 1 200 normes relatives à l’eau et de nombreuses autres sont en cours d’élaboration. Voici quelques-unes de nos normes sur l’eau : Qui élabore les normes ? Les normes ISO sont élaborées par des groupes d’experts au sein de comités techniques (TC).

Quels sont les avantages des normes de gestion durable de l’eau ?

Les normes ISO couvrent la quasi- totalité des questions liées à l’eau, des canalisations à l’irrigation, en passant par l’assainissement, la gestion et la qualité de l’eau. Les normes ISO représentent un consensus sur des solutions pratiques et offrent les meilleures pratiques pour une gestion durable de l’eau.

Quels sont les avantages de l’eau ?

L’eau est l’une des ressources naturelles les plus importantes, et certainement la plus précieuse. Élément clé d’un avenir durable, elle est aussi vitale dans les domaines des sources d’énergie renouvelables, de la production agroalimentaire, ou de l’amélioration de l’assainissement et de la santé.

Comment réaliser une gestion durable et équitable des ressources en eau ?

Pour réaliser une gestion durable et équitable des ressources en eau, il est fondamental de reconnaître, de mesurer et d’exprimer les multiples valeurs de l'eau, et de les intégrer aux processus de décision. Comment évaluer la valeur de l’eau ?

1 Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire

Circulaire relative au contrôle de la qualité des eaux dans le secteur des denrées alimentaires

Référence PCCB/S3/1140519 Date 06/05/2020

Version actuelle 6.0 Applicable à partir de Date de publication

Mots clefs

Rédigé par Approuvé par

De Keuckelaere Ann, attaché Jean-François Heymans, Directeur général a.i. 1 But

La circulaire a pour but de faciliter la compréhension des exigences réglementaires et obligations des

opérateurs concernant la qualité et le contrôle des eaux qui sont utilisées dans les établissements

alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires.

2 cation

commerce des denrées alimentaires et qui doivent être de qualité potable.

Elle concerne les opérateurs du secteur de la transformation (B2B) et du commerce de détail (B2C) des

: fabrication de produits laitiers à la ferme) conformément aux dispositions réglementaires spécifiques.

Cette circulaire :

est requise ; - distribution non traitée pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires ; - les eaux mises en bouteilles ou dans des containers mis dans le commerce. 2

3 Références

3.1 Législation

Directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la

consommation humaine.

Arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui

sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou

la mise dans le commerce de denrées alimentaires.

Règlement (CE) N° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les

principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité

européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées

alimentaires.

Arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité

dans la chaîne alimentaire.

Règlement (CE) N° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène

des denrées alimentaires.

Règlement (CE) N° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant

les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

Arrêté royal du 11 mai 1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les

denrées alimentaires.

Règlement (UE) N° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise

3.2 Autres

AVIS 46-2006 relatif aux traitements ou manipulations de l'eau de distribution dans les établissements

alimentaires et contrôles qualité associés (dossier Sci Com 2005/71 auto-saisine)

BROCHURE SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, 2005. La qualité

4 Définitions et abréviations

AFSCA : Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire.

Analyse des dangers :

les circonstances qui mènent à la présence de ces dangers, afin de décider quels dangers sont

significatifs pour la sécurité alimentaire et doivent par conséquent être repris dans le plan HACCP.

Biocide :

es (une substance ou un microorganisme qui exerce une

action sur ou contre les organismes nuisibles), en contenant ou en générant, qui est destiné à détruire,

3 re de

Business to business (B2B) :

Business to consumer (B2C) : livraison des opérateurs directement aux consommateurs.

Danger : agent biologique, chimique ou physique présent dans un produit, ou état d'un produit pouvant

être préjudiciable à la santé humaine, animale ou végétale. Eau de distribution : eau fournie par le réseau public.

Eau de pluie : eau provenant des précipitations et récupérée sur un plan (toiture, surface de collecte

en gravier ou enherbée) et stockée dans une citerne. Cette eau peut être contaminée par des éléments

surface de dioxines et furannes, de Cryptospridium, de Giardia, etc.

Eau de produit :

utilisée.

Eau de puits : eau souterraine, qui provient de nappes phréatiques (aquifères), de puits artésiens, de

nature de la roche, la situation du puits soit en zone agricole, soit forestière, soit urbaine, ou la période

élevée en certains éléments

antimoine, arsenic, bore, bromates, chlorures, fluorures, nitrites, nitrates, pesticides, plomb, sodium,

etc.

Eau de surface : eau qui y compris

des eaux de surface est beaucoup plus influencée par les activités humaines que les eaux de puits.

Eau en bouteille : eau de table, eau de source et eau minérale naturelle.

Eau potable : .

concentration de microorganismes, de parasites ou de toute autre substance constituant un danger

potentiel pour la santé des consommateurs, et qui est conforme aux exigences de qualité spécifiées à

point III aucun dépassement ne comporte de danger et de risque pour la santé du consommateur. Une eau dite de qualité potable est une eau potable.

Eaux destinées à la consommation humaine :

destinées à la consommation humaine, qui sont conditionnées ou utilisées dans les établissements

4 alimentaires pou

Eau recyclée : eau qui a déjà transité par le processus de production et qui peut avoir été en contact

avec une denrée alimentaire en préparation (par exemple : eau de condensation, de rinçage, de

refroidissement), et qui est traitée a réutilisation comme eau potable. Ces eaux peuvent contenir

des auxiliaires technologiques, des enzymes, des

biocides, des composés de la denrée alimentaire, etc. utilisés ou libérés durant le processus de

production. Ces eaux sont souvent riches en matières organiques telles que les protéines, les sucres et

les graisses. Leur COT (carbone organique total) peut être élevé.

Exigences de qualité :

Exigences minimales :

doit satisfaire pour être considérée comme pure et saine et donc pour pouvoir être considérée comme

eau potable. Dès -organisme, parasite ou autre substance en

quantités ou concentrations susceptibles de présenter un danger pour la santé du consommateur, et

elle doit satisfaire aux valeurs des paramètres microbiologiques et chimiques figurant dans points I et II. Fréquences minimales de contrôle : u groupe A et

des paramètres du groupe B à prendre pour réaliser le programme de contrôle. Les fréquences sont

HACCP : Hazard Analysis and Critical Control Points.

Paramètres indicateurs : valeurs des paramètres microbiologiques et chimiques qui figurent à

2002.

Point de conformité :

Dans le ca-

bateau-

SPF DGEM : Service Public Fédéral de la Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et

Environnement, Direction Générale 5 Maîtrise des risques. ULC : 5

5 Contrôle de la qualité des eaux dans le secteur des denrées alimentaires

5.1 es alimentaires pour leur préparation ou leur 1 sée dans la préparation de la denrée

alimentaire et restera ou non dans la denrée finale. Les eaux qui entrent en contact sous forme de

comme des contacts directs.

ustensiles, de la vaisselle, des machines, des contenants, des bandes transporteuses, des systèmes

de filtration, etc. qui peuvent entrer en contact direct avec les denrées alimentaires.

5.2 Les exigences de base

différentes exigences de base :

1. Lorsque de eau non potable est utilisée , la

production de vapeur, la réfrigération, et à fins semblables, elle doit circuler dans un

réseau séparé dûment identifié. L eau non potable ne doit pas être raccordée (p. ex. robinet,

vanne) aux réseaux ni pouvoir refluer dans ces réseaux.

2. Les matériaux constituant les canalisations du réseau interne doivent être conformes à la

réglementation technique de Belgaqua relative aux installations intérieures (http://www.belgaqua.be/). Les matériaux constituant ou présents dans le réseau de canalisations et les appareillages connexes (résines, matrices, filtres, cartouches, vannes, etc.) et leurs c compatibles avec la réglementation des matériaux en contact avec les denrées alimentaires

(RE (CE) N° 1935/2004). Les attestations de conformités doivent être conservées et mise à

du 11 mai 1992. 3. constructeur, et les consommables comme les cartouches, filtres, etc. doivent être

régulièrement remplacés ou entretenus en respectant les fréquences prescrites par le fabricant.

4. présenter de risques pour la santé des consommateurs. Leur dosage doit être conforme aux 5. est autorisée au niveau europ 1

fabrication ou la mise sur le marché de denrées alimentaires, peuvent être obtenue conformément à la procédure décrite dans

ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires. Les exemption obtenues au niveau sectoriel sont reprises dans le guide

6 e site internet du SPF DG5

6. un aperçu (schématique) i

ilisé. Par exemple, il est possible qu'une entreprise utilise non et eau potable, mais que

chacune de ces eaux proviennent également de différentes origines et de différents points de

prélèvement (p.ex. eau potable issue d'un puits, du réseau de distribution ou obtenue après

de produit et les mélanges, les exigences de base : business to business (B2B) et business to consumer (B2C). du secteur B2C.

5.3 Hygiène et HACCP

cation de du 14 novembre 2003 et du règlement (CE) potable mais aussi produit de désinfection (biocides)) et son adduction. Il en est de m -traitée2. Si un opérateur ntes utilisation

notamment comporter une analyse des dangers. Cette analyse doit évaluer les dangers potentiels liés

initiale utilisée (description des sources de contamination éventuelles : p.ex. utilisation de pesti

de pluie par une pollution atmosphérique), aux procédés utilisés (p.ex. utilisation de certains biocides

éventuellement susceptibles de générer certains sous-produits de la désinfection), au circuit de

?). Cette analyse des dangers est également requise dans le cadre des actions suivantes :

2 Dans la situation où l-

r 7

- Afin de bénéficier des possibilités de dérogations prévues au point 5.4.2.3 de la présente

analyse des dangers dans le cadre de son système cadre 3. - Afin d'optimiser le programme de contrôle . L'analyse des dangers peut ainsi

donner lieu à la modification des paramètres de contrôle (voir point 5.4.2.1) et des fréquences

de contrôle (voir point 5.4.2.2). eau processus de traitement.

janvier 2002 ne sont dès lors pas suffisants pour la réalisation de l'analyse des dangers. En particulier

démarches à entreprendre en cas de

également le point 5.4.5).

soient disponibles, de même qu'un résumé des résultats de cette analyse.

Les exigences relatives aux études HACCP (spécifiques aux entreprises) décrites dans le

paragraphe ci-les assouplissements P pour les opérateurs actifs dans le secteur B2C.

3 Réglementation régionale :

- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-stribuée par réseau

- Arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant sur la réglementation relative à la qualité et la fourniture

des eaux destinées à la consommation humaine.

- Arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de

l'eau humaine (>100 m3/jour en moyenne). 8

5.4 Contrôle

ci-dessous. Les contrôles sont détaillés dans ce chapitre et une synthèse est reprise au point 5.5.

Remarquez que, dans chacune des trois situations décrites dans le schéma suivant, des contrôles

(supplémentaires) nécessaires suite étude HACCP

(voir point 5.4.2.1). La fréquence doit aussi être évaluée de manière critique comme décrite dans le

point 5.4.2.2. 9 5.4.1 enrées

alimentaires doit veiller au maintien de la qualité potable par un contrôle régulier selon les critères fixés

potable, élaborer un programme de contrôle adéquat. Dans le cadre d'une approche HACCP globale, le programme de contrôle doit aussi cessus (p.ex. surveillance de la conductivité le programme de

contrôle doit permettre de vérifier que les mesures en place pour maîtriser les risques pour la santé

humaine efficaces. Il faut également

garantir que la contamination par des dérivés de désinfectant / biocide soit la plus faible possible sans

pour autant compromettre la désinfection proprement dite. La fréquence requise de ces analyses

on-line HACCP et est total , à moins que le paramètre libre résiduel). Dans le cadre d'une approche HACCP globale, il est également recommandé de poser un regard

critique sur la pertinence de réaliser des analyses exclusivement au niveau du point de prélèvement,

ce niveau. En effet,

prélèvement s'avère moins pertinent pour ces paramètres. Dans certains cas spécifiques, on peut donc

prélèvement conformément àquotesdbs_dbs19.pdfusesText_25

[PDF] Circulaire relative au contrôle de la qualité des eaux dans le secteur

L'eau - Faits et Chiffres

l’ONU et L’Eau

Eau, Assainissement et Hygiène

Mettre l’accent Sur Les Ressources en Eau