[PDF] FOIRE AUX QUESTIONS CPA/CPF dans la fonction publique hospitaliè

View - Download FOIRE AUX QUESTIONS CPA/CPF

Previous PDF

Next PDF

FOIRE AUX QUESTIONS CPA/CPF

FoireauxQuestionsCPA/CPF

Introduction :

Cette foire aux questions reprend les questions auxquelles la DGAFP a répondu dans sa propre FAQ, en adaptant les réponses aux spécificités de la mise en œuvre du CPF dans la fonction publique hospitalière.

Cette liste de question a également été enrichie par les questions posées à l"ANFH par

les établissements publics relevant de la FPH. Toutes les sources utilisées pour les solutionner sont spécifiées en fin de réponse. Par la suite, la FAQ sera alimentée progressivement, à mesure que de nouvelles questions seront soumises à l"ANFH.

Tabledesmatières

2 5.

7.Unagentencongéparental

mêmestextesque

LesformationséligiblesauCPF

10 24.Un

CPF?11

11 12 tͲil?......................12 33.

36.Quiprendencharge

GénéralitéssurleCPA/CEC/CPF

1. Lecomptepersonneld'activité(CPA),c'estquoi?

desuivredesactionsdeformation. compte.

Source:

(question 1)

2. Lecomptepersonneldeformation(CPF),c'estquoi?

formationetfaciliterlamise l'OPCA(ANFH).

Source:

(question 2)

3. Lecompted'engagementcitoyen,c'estquoi?

qu'ilsexercent. lescorpsdesapeursͲpompiers. prendeffetau1 erjanvier2017.

Source:

(question 20)

Lesagentsconcernés

4. Quelssontlesagentsconcernés?

fonctions.

Lesagentsrecrutéspar

secteurprivé,depuisle1erjanvier2015. desanténe sontpasàcejourconcernéesparleCPF.

Source:

(question 3)

5. UnagentendisponibilitépeutͲilmobilisersonCPF?

Ͳ Unagentendisponibilitépeutexerceruneactivitéprofessionnelle.Danscecas,pour Ͳ S'iln'exerceaucuneactivité,l'agentnepeutsolliciterlapriseen charged'uneactionde

6. UnagentenmaladiepeutͲilutilisersonCPF,notammentdanslecadred'une

reconversionpourinaptitude?

Unagententempspartielthérapeutique

partiedutempstravaillée.

7. UnagentencongéparentalpeutͲilmobilisersesheuresCPF?

accidentdetrajet.

8. UnagentretraitépeutͲilmobilisersonCPF?

9. Lescontratsdedroitprivé(contratsaidésoucontratd'apprentissage)sontͲ

Ͳ D'unComptePersonneldeFormation

Ͳ D'unCompted'EngagementCitoyen

Ͳ D'unCompteProfessionneldePrévention.

Ainsi,leurCPF

soumisaucodedutravailqu'ilemploie. acquisau

10. Lesmaitresd'apprentissageaccompagnantdesapprentissontͲilséligiblesau

CEC? travailleurindépendant).

L'alimentationdescompteurs

11. Quelssontlesdroitsqu'unagentacquiertautitreduCPF?

Sil'agentestàtempspartiel,il

non (question4)

12. QuedeviennentlesdroitsDIFdesagents?

surle juin2018.

Source:

(question 5) + NOTED'INFORMATIONN°DGOS/RH4/PF5/2018/40du16février2018relativeàla

13. Commentunagentquinedisposed'aucundiplômepeutͲilutiliserses

heuresCPF? based'un tempsplein),danslalimitede400heures. modifieràlahaussele soldeducompteurdel'agent. d'acquériret etcompétences.Le l'annéequisuitlademande. professionnelle.

Source:

(question 8)+ Guide pour le déploiement du S I du compte personnel de formation dans la fonction publique

Fascicule 2 : L"alimentation annuelle du CPF

14. Commentunagentquirencontredesdifficultésdesantépouvantle

deprévention. mesured'acquérir.

Source:

(question 11) + Guide pour le déploiement du S I du compte personnel de formation dans la fonction

publique Fascicule 2 : L"alimentation annuelle du CP+NOTED'INFORMATIONN°

15. CommentlesagentspeuventͲilssetenirinformésdel'étatdeleurcompte?

www.moncompteactivite.gouv.fr effectivepourchaque afindepouvoiryaccédervia findupremiertrimestresuivantl'année

Source:

(question 13) + Article11del'ordonnancen°2017Ͳ53etarticle17dudécretn°2017Ͳ928+Guide pour

le déploiement du S I du compte personnel de formation dans la fonction publique Fascicule 2 :

L"alimentation annuelle du CPF

16. Encasdemobilité,unagentpeutͲilutiliserlesheuresacquisesauprèsdeson

nouvelemployeur? deuxsituationspeuventseprésenter:

1. L'agenta

acquises.

2. L'agentestinvolontairementprivéd'emploi:selonlessituations,l'interlocuteurdel'agent

Source:

(question 19) + NOTED'INFORMATIONN°DGOS/RH4/PF5/2018/40du16février2018relativeàla

17. DequirelèvelagestionduCPF(alimentation/financement)quandl'agent

estendétachementoumisàdisposition? miseàdisposition: Ͳ Lorsquel'agentestendétachement,lagestionetlefinancementdesdroitsrelevantduCPF relèvent Ͳ Saufdispositioncontraireprévueparlaconventiondemiseàdispositionou,lecaséchéant,

18. Commentlescompteursduportailwww.moncompteactivite.gouv.frserontͲ

ilsalimentés?

Deuxtempssontàdistinguer:

Ͳ Lareprisedesdonnées:

o Pourlesagentstitulaires,elles'effectueravialetraitementdesdonnéesrecueillies fichiers. o Pourlesagentscontractuels:viaunéchangedefichiersouunesaisiemanuellepar l'employeur. o Lesétablissementsemployeursontreçuunmailde laCaissedesDépôtset Ͳ L'alimentationannuelle:Lescomptesd'heuresdesagentspublicsserontalimentés nationalde transfertdedonnéessociales(CNTDS). Ͳ Ladécrémentationdesheuresutilisées:lesmodalitésnesontpasencoredéfinies.Les

Source:Guide pour le déploiement du S I du compte personnel de formation dans la fonction publique

Fascicule 1 : la reprise des données et Fascicule 2 : L"alimentation annuelle du CPF

19. Decombiend'heuresCPFdisposeunagentensituationd'inaptitudeetpeu

qualifié? cumulerjusqu'à550h. renseignésondiplômele d'activitédanslafonctionpublique Guide pour le déploiement du S I du compte personnel de formation dans la fonction publique Fascicule 2 : L"alimentation annuelle du CPF

20. LecompteCPFd'unagentabsenttoutel'annéeestͲilcrédité?

BC,congépourformationsyndicale,

encomptepour

Congéparental;

Congénonrémunéré

enfants;

Congédesolidaritéfamiliale;

agentestintégralementprisencompte pourlecalculdel'alimentationduCPF. miseenoeuvreducompte vie+ Guide pour le déploiement du S I du compte personnel de formation dans la fonction publique

Fascicule 2 : L"alimentation annuelle du CPF

LesformationséligiblesauCPF

21. QuellesformationsleCPFpermetͲildemobiliser?

formations: mentionnéàl'articleL335Ͳ public,y définies.

Source:Guidedemiseenoeuvredu

CPFdesagentspublicsdel'EtatͲ2017

22. CertainesformationssontͲellesconsidéréescommeprioritairesdans

l'utilisationduCPF?

Unedemandenerelevantpasdu

desprioritésqu'il adéfinies. (question 10) + GuidedemiseenoeuvreduCPFdesagentspublicsdel'Etat(2017)

23. UnedemandedeformationquimobiliselesheuresCPFestͲelleprioritaire

parrapportauxautresdemandes? formation. pouracquérirlescompétences

24. Unagentquisouhaiteréaliseruneétudepromotionnelle(ausensdel'arrêté

lasuivre. ellespeuventêtreenvisagéescomme

Commentfaire?

25. Commentl'agentpeutͲilsolliciterl'utilisationdesoncompteCPF?

L'agentpeutsolliciter

d'êtreaccompagnédanssadémarche. www.moncompteformation.gouv.frnesontpas applicablesàlafonctionpublique.

Source:

(question 7)

26. QuesepasseͲtͲilsiladuréedelaformationexcèdelenombred'heures

acquisessurmonCPF? déterminée,sademandene professionnelleavantouaprèsla proratadesheuresCPF.

Source:

(question 15)

27. LeCPFpeutͲilêtrecombinéaveclesautresdispositifsdelaFormation

ProfessionnelleToutauLongdelaVie?

disposerd'untempsdepréparation etd'accompagnementsupplémentaire. formationprofessionnelle.

Source:

(question 16)

28. LeCPFpeutͲilêtreutiliséafindepréparerunconcoursouexamen

professionnel? formationdepréparationauxconcours etexamensprofessionnels. (question 17)

29. DequelaccompagnementlesagentspeuventͲilsbénéficierdansl'utilisation

deleurCPF? Ͳ unconseillerforméàceteffetauseindesonétablissementoudugroupementhospitalier, r parlesconseillersdel'ANFH, r etégalement,notammentpourunprojetd'évolutionprofessionnelleversleprivé,parles dehandicap. publiquehospitalière

30. LeCPFhorstempsdetravailestͲilpossible?CommentcelasepasseͲtͲil?

pourencadrerunetelleutilisation. leCPFhorstempsdetravailcontrairementau

31. Dansqueldélaiunemployeurdoitilrépondreàunedemanded'utilisationdu

nécessitésdeservice) de paritaire. formationde administrativeparitaire. principe

32. ExisteͲilunengagementdeservirassociéauCPF?

laduréedelaformation

LefinancementduCPF

33. Larémunérationd'unagentestͲelleimpactéeparl'utilisationduCPF?

Source:Guidede

34. Quiprendenchargelesfraisdeformationlorsdel'utilisationduCPF?

l'employeurpeutchoisirde

Source:

(question 12)

35. L'ANFHpeutͲellefinancerlescoûtsinduitsparleCPF?

l'ANFH.

36. QuiprendenchargelesfraisdeformationliésauCPFd'unagent

involontairementprivéd'emploi? formationautitredel'utilisationduCPF bénéficierdecettepriseencharge, droitprivé personnesàprendrecontact publicseraitalorsinvitéà sociaux ducomptepersonneldeformation,dansles conditionsdéfiniesparPôleemploi.

Thèmesabordésquestions

Agentinvolontairementprivéd'emploiQ34

ApprentissageQ3Q4Q8Q9

DiplômeQ12Q17Q19Q22Q24Q30Q34

DisponibilitéQ5Q19Q20

DroitprivéQ4Q5Q8Q34

EtudepromotionnelleQ22

InaptitudeQ6Q13Q17Q20Q21Q34

RefusQ20Q29Q34

Plafondd'heureQ17Q24Q32Q34

PrioritéQ19Q20Q21Q22Q28

quotesdbs_dbs28.pdfusesText_34

[PDF] bilan de compétences pendant arrêt maladie fonctionnaire

[PDF] faire formation pendant accident travail

[PDF] arret maladie formation fongecif

[PDF] cpam formation professionnelle

[PDF] exemple de bilan de compétences en ligne

[PDF] exemple de bilan de compétences gratuit

[PDF] exemple synthese bilan de competences

[PDF] exemple de bilan de compétences pdf

[PDF] comment rédiger une synthèse de bilan de compétences

[PDF] questionnaire bilan de compétences pdf

[PDF] tableau bilan de competence

[PDF] code rome psychologue du travail

[PDF] différence entre compétences et qualités

[PDF] fiche métier psychologue du travail afpa

[PDF] exemples compétences professionnelles