[PDF] Le problème de laccès aux soins en Afrique francophone

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THÈSE PRÉSENTÉE POUR OBTENIR LE GRADE DE

DOCTEUR DE

L"UNIVERSITÉ DE BORDEAUX

ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT (E. D. 41)

SPÉCIALITÉ DROIT PUBLIC

Par Pharès Eliud Jobed BOUKOULOU

LE PROBL

ÈME DE L"ACCÈS AUX SOINS EN AFRIQUE FRANCOPHONE SUBSAHARIENNE : LE CAS DE LA RÉPUBLIQUE DU CONGO Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Pierre DUPRAT

Soutenue publiquement le 15 décembre 2017

Monsieur Michel BÉLANGER

Professeur émérite à l'Université de Bordeaux,

Président

Monsieur Laurent BLOCH

Professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, rapporteur

Monsieur Jean-Pierre DUPRAT

Professeur à l'Université de Bordeaux,

directeur de recherche

Madame Isabelle POIROT-MAZÈRES

Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole, rapporteur Titre : Le problème de l'Accès aux soins en Afrique francophone subsaharienne : le Le Congo a signé de nombreux accords internationaux relatifs à la protection du stricto sensu et la population congolaise rencontre en permanence de grands écueils dans l'accès aux soins. D'aucuns affirment que cette notion " d'accès aux soins » n'est qu'un slogan au Congo. Que la santé ne fait pas partie des priorités de politiques publiques et que le manque de volonté des autorités publiques comme en témoigne l'absence d'assurance maladie ne rend pas possible le recours effectif aux soins. D'autres nuancent par contre ces affirmations et considèrent que même si, des difficultés existent dans l'accès aux soins au Congo, elles ne sont pas spécifiques à ce pays. Dans bon nombre de pays africains, voire occidentaux, des obstacles existent également dans l'accès aux soins. Par ailleurs, le Congo a essayé tout de même d'entreprendre des actions pour améliorer l'accès aux soins de sa population. Que ces actions menées ont été appuyées par le soutien des Organisations internationales comme l'OMS et aussi par des ONG.

Mots clés : Accès aux soins, Afrique, Congo, difficultés d'accès aux soins, Établissements

Title: The problem of access to healthcare in French-speaking sub-Saharan Africa: the Congo has signed a number of international agreements on the protection of the stricto sensu, and the Congolese population still faces great pitfalls in access to care. Some say that this notion of "access to care" is only a slogan in the Congo. That health is not part of public policy priorities and that the lack of will of the public authorities as evidenced by the lack of health insurance do not make effective use of the care possible. Others, on the other hand, qualify these assertions and consider that even if difficulties exist in access to care in the Congo; these difficulties are not specific to this country. In many African and even western countries there are barriers to access to care. On the other hand, Congo has tried to take action to improve access to health care for its population. That these actions were supported by the support of International Organizations such as WHO and also by NGOs. Keywords: Access to healthcare, Africa, Congo, difficulties of access to care, Private and

INSTITUT LÉON DUGUIT (ILD)

Institut Léon Duguit

- EA 7439 - UNIVERSITÉ DE BORDEAUX L'université n'entend accorder aucune approbation, ni improbation, aux opinions émises dans cette thèse : ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. ma mère et mon père, rien ne vaut leur sacrifice ! i

REMERCIEMENTS

Je tiens à exprimer toute ma profonde gratitude envers Monsieur le Professeur Jean-Pierre DUPRAT, pour sa bienveillance, sa présence au quotidien, son entière disponibilité, ses

remarques ingénieuses et ses conseils si précieux, qui m"ont guidé au long de ces années de

recherche. Je témoigne également ma gratitude à Monsieur Jean -Claude MOUSSOKI, chef de service de la documentation du bureau régional l"Organisation mondiale de la Santé à Brazzaville, qui m"a fourni les informations nécessaires à la réalisation de cette thèse.

Je remercie

l"ensemble des membres de l"Institut Léon Duguit (ILD), et en particulier à Monsieur

Alain PARIENTE

et à Monsieur le Professeur Sylvain NIQUEGE, pour leur générosité. J"adresse mes remerciements aux Professeurs Laurent BLOCH et Isabelle POIROT-MAZÈRES, qui m"ont fait l"honneur de participer au jury de soutenance de cette recherche. Je voudrais également remercier bien évidemment tous mes amis qui ont relu et corrigé ce travail. Je remercie particulièrement mes chers Tapsirou BA, Baptiste DELMAS, Florent GAULLIER, Florian, LAUSSUCQ, Geoffroy LEBRUN, Clothilde LE GUAY, Lina MEGHAHED, Jean-Louis OKI, Sébastien RANC, Elvis SAWADOGO, Julien VIEIRA, avec qui, le temps n"était pas compté et qui ont participé à l"évolution de cette démarche scientifique.

Je n"oublie pas mes amis de tous les temps,

Prince BAHAMBOULA,

Lionelle BASSOLA, Dhavy

BIKAMBIDI, Ken-Chris, Brice KIBONGUI, Gabriel LOUHOU, Juste MAYOLAS, Juvet MISSIBOU, Jérémy PASINI, Devillers POATY-MEATY, Marie-Laure POATY, Ralph.

Je remercie ma très chère tante

Rachel NDINGA, qui est ma seconde mère et qui a été là dans les moments difficiles, ainsi que son mari Jean -Claude.

Je pense aussi et très fort

à mes frères et sœurs,

neveux et nièces, cousins et cousines, Darius, Chris, Svietlane, Blondie, Exaucé, Steed, Jessie, Ulrica, Emérence, Déo, Roustavel.

Je ne pourra

is jamais oublier de remercier deux personnes qui m"ont quitté trop tôt, mon " tonton » Cerval et mon frère Tony-Berphi. Je remercie enfin, Poupinette, dont le soutien a été sans relâche. iii

PRINCIPALES ABR

ÉVIATIONS ET ACRONYMES

Adsp Actualité et dossier en santé publique

AJDA

Actualité juridique Droit administratif

D. Recueil Dalloz

DA. Droit administratif

Gaz. Pal. Gazette du Palais

JCP. Juris-classeur périodique (la Semaine juridique) RDP

Autres abréviations et acronymes

ACP Pays d'Afrique, de Caraïbe et du Pacifique

ADPIC Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

AEF Afrique Equatoriale française

AFDI Agence française de droit international

Aff. Affaire

AG Assemblée générale des Nations Unies

iv

AHG Assembly of Heads of States and Governments

AIEA Association internationale de l'énergie atomique ANPI Antenne nationale de propriété industrielle

AOF Afrique occidentale française

APD Aide publique au développement

APOC Programme africain de lutte contre l'onchocercose art. Article

ARV Antirétroviraux

Ass. Assemblée

AVC Accident cérébral vasculaire

BM Banque mondiale

BSP Bureau sanitaire panaméricain

Bull. Bulletin

CA Cour d'appel

CAA Cour administrative d'appel

CADHP Commission africaine des droits de l'homme et des peuples CAfDHP Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

CAMEPS

CAMU Centrale d'achat des médicaments essentiels et des produits de santé

Caisse d'assurance maladie universelle (Congo)

Cass. civ Cour de cassation, chambre civile

Cass. com. Cour de cassation, chambre commerciale

Cass. crim Cour de cassation, chambre criminelle

CC/Cons. Const. Conseil constitutionnel

CCI Commissions de conciliation et d'indemnisation

CCM Instances nationales de coordination

CE Conseil d'État

CECA Communauté européenne du charbon et de l'acier v CEDEAO Communauté économique des États de l'Afrique de l'ouest CEDH Convention européenne des droits de l'homme CDESC CEE Comité des droits économiques, sociaux et culturels

Communauté économique européenne

CEEAC Communauté économique des États de l'Afrique centrale CEMAC vi

CNTS Centre national de transfusion sanguine

comm. Commentaire concl.

CEDH Conclusions

Convention européenne des droits de l'homme

COOPEC Caisse rurale coopérative d'épargne et de crédit Cour

EDH Cour européenne des droits de l'homme

CPJI Cour permanente de justice internationale

CRCI Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation

CRF Caisse de retraite des fonctionnaires

CRPP Caisses des risques professionnels et des pensions des travailleurs du secteur privé

CSI Centre de santé intégré

CSP Code de santé publique

CSS Circonscription socio sanitaire

CTE

Comité technique d'établissement

CTEP Comité technique d'examen des propositions du fonds mondial décl. Déclaration

DGOS Direction générale de l'offre de soins

DGS Direction générale de la santé

dir. Sous la direction

DOTS Stands for Directly Observed Treatment

DSCREP Document de stratégie pour la croissance, l'emploi et la réduction de la pauvreté DUDH Déclaration universelle des droits de l'homme EBUSCI Enquête de base sur l'utilisation des centres de santé intégrés ECOM Enquête congolaise auprès des ménages

éd. Éditions

vii EPT

Education pour tous

esp. Espèce et al. Et alius etc. et cetera FAO Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture

Fasc. Fascicule

FED Fonds européen de développement

FISE Fonds international de secours de l'enfance

FMI Fonds monétaire international

GAJC Les grands arrêts de la jurisprudence civile

GATT General Agreement on Tariffs and Trade

GAVI Global Alliance for vaccines and immunization

IB Initiative de Bamako

Ibid. Ibidem

IHME Institut de la Métrique de Santé du Bilan

IHP International Health Partnership

JORC Journal officiel de la République congolaise

LEH Les études hospitalières

LGDJ Librairie générale de droit et de jurisprudence

LO Licence obligatoire

MSF Médecins sans frontières

MST Maladie sexuellement transmissible

MUCODEC Mutuelle congolaise d'épargne et de crédit MUTEC Mutuelle des travailleurs de l'éducation et de la culture (Mali) n° Numéro NEPAD Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique NTIC (s) Nouvelles technologies de l'information et de la communication viii

NU Nations unies

OAMPI Organisation africaine et malgache de la propriété intellectuelle OAPI Organisation africaine de la propriété intellectuelle obs. Observations OCCGEAC Organisation de coordination et de coopération pour la lutte contre les grandes endémies en Afrique centrale OCEAC Organisation de coordination de lutte contre les endémies en Afrique centrale OCP Programme de lutte contre l'onchocercose en Afrique de l'Ouest

ODD Objectifs du développement durable

OH Organisation d'Hygiène

OI Organisation internationale

OIHP

Organisation internationale d'hygiène publique

OIT Organisation internationale du travail

OMC Organisation mondiale du commerce

OMD Objectifs du millénaire pour le développement

OMS Organisation mondiale de la santé

ONG/ONGs Organisation non gouvernementale(s)

ONIAM Office national d'indemnisation des accidents médicaux

ONU/UN Organisation des Nations unies

op. cit. opus citatum

Ord. Ordonnance

OUA Organisation de l'unité africaine

p. Page

Par ex. Par exemple

PASDS Programme accord santé développement solidaire

PD Pays développés

ix PDDSS Plan décennal de développement sanitaire et social PDSS Plan de développement des services de santé

PED Pays en développement

PFNSP Publications de presses de Sciences Po

PIDESC

Southern African Development Community

x

SDN Société des Nations

SDNE Société nationale de distribution d'eau sect. Section

Sect. Section du contentieux du Conseil d'État

SFDI Société française pour le droit international

Sida Syndrome d'immunodéficience acquise

sp. Spécialement ss. Sous t. Tome

TA Tribunal administratif

TC Tribunal des conflits

TFUE Traitement sur le fonctionnement de l'Union européenne

UA Union africaine

UE Union européenne

UEAC Union des États de l'Afrique centrale

UNESCO United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization

UNICEF

United Nations International Children's Fund

UNRRA United Nations Relief and Rehabilitation Administration USAID United States Agency for International Development

VIH Virus de l'immunodéficience acquise

V./v. Voir

Vol. Volume

xi

PLAN SOMMAIRE

CHAPITRE I. UNE CONSÉCRATION DU DROIT À L"ACCÈS AUX SOINS FONDÉE

SUR LES SOURCES INTERNATIONALES ET NATIONALES

CHAPITRE II. UNE GARANTIE DU DROIT À L"ACCÈS AUX SOINS FONDÉE SUR LES PRINCIPES ORGANISANT L"INTERVENTION DE L"ÉTAT

DANS LE DOMAINE SANITAIRE

TITRE II. LES MODALITÉS DE LA RÉALISATION DU DROIT À L'ACCÈS AUX

SOINS AU CONGO

CHAPITRE I. LA MISE EN PLACE D"UN SYSTÈME DE SANTÉ RÉPONDANT AUX

BESOINS DE LA POPULATION

CHAPITRE II. LA MISE EN PLACE D"UNE RÉGLEMENTATION

PHARMACEUTIQUE AMBITIEUSE AU CONGO

SECONDE PARTIE : L'ACCÈS AUX SOINS, UN DOMAINE

CHAPITRE I. L"INIQUITÉ DANS LE SYSTÈME DE SANTÉ CONGOLAIS CHAPITRE II. LA DÉFAILLANCE ET LES DÉFIS RÉCURRENTS DU SYSTÈME DE

SANTÉ CONGOLAIS

TITRE II. LA NÉCESSITÉ D'UN RETOUR DE L'ÉTAT DANS LA GARANTIE DU DROIT À L'ACCÈS AUX SOINS ET L'ORIENTATION DES ACTIONS DES

ORGANISATIONS INTERNATIONALES

CHAPITRE I. LA RELÉGITIMATION DU RÔLE DE L"ÉTAT DANS LA RÉALISATION DU DROIT À L"ACCÈS AUX SOINS AU CONGO CHAPITRE II. POUR UNE COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE GARANTE ET PROTECTRICE DU DROIT À LA SANTÉ EN AFRIQUE : LES

PROSPECTIVES DU DROIT À L"ACCÈS AUX SOINS

xiii

" Le monde du soin est hanté par la dignité à reconnaître à la personne humaine. C'est

qu'il porte l'équivoque de toute hospitalité, comprise comme disponibilité active à la

vulnérabilité d'autrui (autre moi) et défiance à l'égard de son inquiétante précarité (autre

que moi). Dialectique de l'hostis soignante prise entre hospitalité et hostilité : accueillir l'altérité sous toutes ses formes (logique du sens) et combattre l'altération dans le refus de l'informe (logique de l'ordre). Cette dialectique, on peut vouloir en faire un dilemme ». J.-P. PIERRON, Vulnérabilité pour une philosophie du soin, PUF, 1 ere

éd., Paris, 2010,

p. 23-24. " Le droit dans la relation de soin, n'est pas qu'un cadre mais un processus, où la

garantie formelle se laisse instruire par la sollicitude à l'égard de l'homme vulnérable. Il

met en travail les pratiques et les moeurs hospitalières - l'accès au dossier médical, le rôle juridique de la personne de confiance, la neutralisation de la dimension culturelle et sociale de la maladie - , restaurant une égalité où la relation de soins connaît l'asymétrie qu'engendre la vulnérabilité. Le droit ve ille à la reconnaissance des droits de chacun, pour, en cas de litiges, arbitrer la conflictualité passionnelle attachée aux enjeux vitaux », p. 28. " Il faut alors rappeler que le lieu de naissance de la médecine c'est la souffrance humaine et que le premier acte consiste à porter secours à personne en danger. C'est

même la norme des normes qui oblige le médecin à donner des soins à tout malade croisé

sur sa route en dehors du huis clos de la consultation en cabinet médical. Tout homme a le droit d'être soigné, quelles que soient sa condition sociale, sa race, son ethnie, sa religion, ses moeurs, ses croyances »,

P. RIC

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