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:

ALLONBY

ARRÊ

T D E L A COU R 1 3 janvie r 200
4 Dan s l'affair e

C-256/01

ayan t pou r obje t un e demand e adressé e l a Cour e n applicatio n d e l'articl e 23
4 CE pa r l a Cour t o f Appea l (Englan d Wales (Civi l

Division

(Royaume-Uni e t tendan t obtenir dan s l e litig e pendan t devan t cett e juridictio n entr e Debr a

Allonb

y e t

Accringto

n

Rossendal

e

College

Educatio

n

Lecturin

g

Services

tradin g a s

Protoco

l

Professional

anciennemen t

Educatio

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Lecturin

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Services

Secretar

y o f Stat e fo r

Educatio

n an d

Employment

un e décisio n titr e préjudicie l su r l'interprétatio n d e l'articl e 14 1 CE Langu e d e procédure l'anglais I-90 3

ARRÊT DU 13. 1. 2004 - AFFAIRE C-256/01

L A COUR composé e d e M V

Skouris

président MM P Jann C W A

Timmermans

C

Gulman

n e t J N Cunh a

Rodrigues

président s d e chambre MM A L a Per gola J.-P

Puissoche

t e t R

Schintgen

M me s F Macke n e t N

Colneri

c (rappor teur) e t M S vo n Bahr juges avoca t général M L A

Geelhoed

greffier M m e L

Hewlett

administrateu r principal considéran t le s observation s

écrite

s présentées pou r M m e

Allonby

pa r M m e T Gill barrister mandaté e pa r

Michae

l Scot t & Co., solicitors, pou r

Educatio

n

Lecturin

g

Services

tradin g a s

Protoco

l

Professional

pa r MM D

Pannick

QC e t P

Nicholls

barrister mandaté s pa r

KLegal

solicitors pou r l e gouvernemen t d u

Royaume-Uni

pa r M m e G

Amodeo

e n qualit d'agent assisté e d e M N

Paines

QC e t d e M m e M Hall barrister pou r l e gouvernemen t allemand pa r MM W.-D

Plessin

g e t R

Stiiwe

e n qualit d'agents I 904

ALLONBY

pou r l a

Commissio

n de s

Communauté

s européennes pa r M J Sac k e t M m e N

Yerrel

e n qualit d'agents v u l e rappor t d'audience ayan t entend u le s observation s orale s d e M m e

Allonby

représenté e pa r M m e T Gil l e t M R

Moretto

barrister d'Educatio n

Lecturin

g

Services

tradin g a s Pro toco l

Professional

représenté e pa r Lor d Leste r o f Hern e Hill QC d u gouverne men t dquotesdbs_dbs41.pdfusesText_41
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