[PDF] la remise en cause definition

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La remise en cause contemporaine du volontarisme contractuel* Ghislain TaBi TaBi** La doctrine libérale volontariste et individualiste pense qu’en vertu du consentement exprimé les prestations obligationnelles doivent recevoir exécution En dehors des situations qui sont légalement prévues nul ne

Quels sont les éléments de remises en cause ?

L’omission ou la fraude sont des éléments de remises en cause… « La convention homologuée [de divorce par consentement mutuel] a la même force exécutoire qu'une décision de justice. Elle ne peut être modifiée que par une nouvelle convention entre des époux, également soumise à homologation ».

Qu'est-ce que la remise de cause ?

En procédure, la "remise de cause" appelée aussi "renvoi", ou encore ajournement, est une expression utilisée dans la pratique du Palais pour signifier qu'à la demande des parties ou quelquefois d'office, l'affaire est fixée au "rôle" d'une nouvelle audience qui sera tenue à une date ultérieure.

Qu'est-ce que la remise en cause de leur statut ?

La remise en cause de leur statut a décidé ces salariés à se mettre en grève. The challenging of their status decided these employees to go on strike. Un oubli important ? Signalez une erreur ou suggérez une amélioration. Faire l'objet de la remise en cause.... Visitez le forum French-English.

Pourquoi faire une remise en cause de la situation économique?

Cette remise en cause est plus utile lorsqu'elle nous rappelle que le PIB ne peut pas être l'alpha et l'oméga de l'évaluation de la situation économique d'un pays, mais est-ce vraiment nécessaire?