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vos besoins et demandes spécifiques. Pour les informations complètes, nous vous prions de bien vouloir vous reporter à la

documentation précontractuelle et contractuelle. -il ?

Ce produit est un contrat d'assurance qui a pour objet matériel, les appareils électroniques de marque

Samsung à usage non-professionnel ou à usage professionnel. -ce qui est assuré ? Le montant des garanties est soumis à des plafonds qui figurent dans les conditions générales

Les garanties prévues :

9 en cas de dommage assuré. 9 assuré par des accessoires compatibles avec

9 assuré en cas de

catastrophes naturelles et Les garanties précédées d'une coche 9 sont systématiquement prévues au contrat.

8 Les appareils qui ne sont pas de la marque Samsung.

8 Les pannes ou dommages qui sont couverts au titre des garanties légales ou de la garantie constructeur Samsung.

8 .

Y a-t-il des exclusions à la couverture ?

Tous les évènements ne sont pas assurés. Sans être exhaustif, sont exclus et restreints de la couverture

LES PRINCIPALES EXCLUSIONS :

! Les appareils ou accessoires qui étaient déjà endommagés avant la souscription du contrat

! Les appareils assurés dont le numéro de série ou le numéro IMEI a été enlevé, altéré ou modifié.

! Les dommages esthétiques (rayure, éraflure, décoloration, petite fissure, bosse, égratignure) qui ne

-à-dire que les réparations pas les

LES PRINCIPALES RESTRICTIONS :

! Indemnisation maximale de 2 sinistres par an à compter Veuillez-vous reporter aux conditions générales pour consulter la liste complète des exclusion et restriction de garantie.

Compagnie: Assurant Europe Insurance N.V. (AEI), dont le siège social est situé Paasheuvelweg 1, 1105 BE Amsterdam, Pays-Bas,

inscrite au registre du commerce de la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 72959320 et enregistrée auprès de

l'autorité de surveillance néerlandaise, De Nederlandsche Bank N.V. (Banque centrale néerlandaise) sous le numéro R161237,

opérant en France sous le régime de la libre prestation de services sous la supervision de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de

Résolution (ACPR).

Produit : Assurance Samsung Care Plus Dommages matériels

Où suis-je couvert(e) ?

9 La garantie produit ses effets pour les sinistres survenant dans le monde entier. Les prestations de réparation ou de

remplacement

Quelles sont mes obligations ?

Le présent contrat repose sur une relation de confiance réciproque entre les parties. Sous peine de nullité du contrat

- A la souscription du contrat : - r pour - fournir tous les documents et justificatifs demandés par l'assureur.

En cours du contrat :

- déclarer - reur.

En cas de sinistre :

- déclarer sans délai tout dommage de nature à mettre en jeu la garantie, au plus tard cinq jours ouvrés après sa survenance,

- transmettre exactes de la survenance du sinistre.

- fournir à l'assureur les pièces justificatives complémentaires demandées (témoignage,

etc.), - en cas de dommage matériel, envoyer au centre de réparation Samsung, - suivre les instructions de l'assureur pour la prévention et/ou la réduction des dommages.

Quand et comment effectuer les paiements ?

Le règlement de la prime doit intervenir à la date indiquée dans les conditions particulières.

La prime est due pour :

- Garantie mensuelle : due et payée mensuellement, - Garantie dun ou deux ans : due et versée en une seule fois en euro

Toutefois, si cela est indiqué dans les conditions particulières, le souscripteur a la possibilité de payer la prime par

fractions. Cette faculté n'empêche pas l'assureur d'exiger du souscripteur le paiement immédiat du solde de la prime

restant dû et qui devient immédiatement exigible en cas de non-paiement d'une ou plusieurs fractions à l'échéance

convenue. Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ? de la garantie : la

Durée : :

un (1) mois tacitement reconductible dans la limite de trente-six (36) mois ou un ou deux (1 ou 2) ans . La durée du contrat souscris est mentionnée dans les conditions particulières. Le contrat cesse de produire ses effets à 23h59 le jour de son expiration.

Comment puis-je résilier le contrat ?

sinistre garanti par ce contrat.

Pour les contrats mensuels, la résiliation peut être demandée à tout moment et au plus tard cinq (5) jours calendaires avant la

Pour les contrats

contractuelle de douze (12) ou de vingt-quatre (24) mois, sans faculté de reconduction. nécessaire. Vous avez acheté un Appareil de la marque Samsung Vous souhaitez garantir votre Appareil contre les risques de Dommage Matériel, sous réserve des conditions, limites et exclusions du contrat Assurance Appareils Electroniques. Le contrat Assurance Appareils Electroniques vous propose des assuré ou le remplacement des accessoires constructeur en cas de dommages matériels ou en cas de catastrophes Le montant de la cotisation au contrat Assurance Appareils ainsi que subvention et remises).

Assurance Dommage Matériel

Catégorie

garantis

Tous les

produits sauf

Galaxy Z Flip

et Z Fold

Galaxy Z Flip Galaxy Z Fold

Franchise

Dommage

matériel 9 Vol 8

Accessoires

garanti fournis par le constructeur 9

Nombre

maximum de

Sinistres

Deux (2) sinistres garantis par an

Assurance Appareils Electroniques se fait sur

le site www.samsung.fr, sur le Produit

Assurance (DIPA), de la présente Fich

et des Conditions Générales. Ces documents sont disponibles sur le site :https://claims.samsungcareplus.assurant.fr/pages/terms-and- conditions le

Samsung, agissant au nom

Appareils Electroniques étant

Notre Conseil

votre Appareil (hors subvention et remises) l. Si vous souhaitez que votre appareil soit couvert uniquement contre le Dommage matériel.

Dommage matériel

uniquement

Remarque importante :

quatorze (14) jours à compter de la date de conclusion du contrat.

Information

(DIPA), disponibles en ligne sur le site : https://claims.samsungcareplus.assurant.fr/pages/terms-and-conditions

dont vous devez prendre connaissance avant de souscrire. (Articles 521-1 et suivants du Code des assurances) ASSURANCE APPAREILS ELECTRONIQUES SAMSUNG CARE PLUS

En cas de Dommage matériel

Étape 1

Déclarer sans délai tout dommage de nature à mettre en jeu la garantie, au plus tard cinq (5) jours ouvrés après sa

Sur le site : http://claims.samsungcareplus.assurant.fr

Par email : sinistres.samsungcareplus@assurant.fr

Par téléphone au

Étape 2

circonstances de la survenance du sinistre.

Étape 3

assuré).

Étape 4

de procéder soi-même aux réparations. Ne pas faire appel au service après-vente de son choix.

Étape 5

En cas de

Préalablement :

assuré.

pas lié à la déclaration de Sinistre. Si nous recevons des accessoires sans lien avec la déclaration de Sinistre,

nous ne serons pas en mesure de les renvoyer. ppareil Garanti pourront être effacées.

Délai de renonciation

de quatorze (14) jours calendaires à compter de sa conclusion, sans frais ni pénalités, si toutes les conditions

détaillées dans les Conditions Générales sont remplies.

Franchise De 30 et de la formule souscrite.

Loi applicable Le contrat ainsi que les relations précontractuelles sont régis par le droit français. Tout litige né de

Langue applicable

Durée du contrat Le contrat peut durer un (1) mois (reconductible dans la limite de 36 mois), un (1) an ou deux (2) ans selon le

formule souscrite

COMMENT DÉCLARER UN SINISTRE ?

GÉNÉRALITÉS SUR LE CONTRAT

En cas de Dommage matériel

Réparation notre centre de réparation Samsung SBE procèdera à la réparation de ce dernier.

Remplacement

Etape 1

La gestion des Réclamations est un élément clé de suivi de la qualité de Notre service et, autant que possible, Nous cherchons à dysfonctionnement ne se produise. En cas de Réclamation concernant la souscription, Vous pouvez contacter par écrit Notre département " Réclamation » en indiquant Votre nom, le numéro IMEI/Série et le numéro de contrat :

Par téléphone : 04 23 11 00 38

Par courriel : informations.samsungcareplus@assurant.fr Par voie postale : Samsung Care+, 3B Rue Taylor, CS 20004,

75481 Paris CEDEX 10.

Délais de réponse :

Nous nous engageons à accuser réception de la Réclamation dans un délai de dix (10) jours ouvrables maximum et à traiter la

Etape 2

Si un désaccord devait persister après notre réponse définitive vous pouvez alors conserve la possibilité de saisir le tribunal compétent pour contester la décision de

Par voie postale :

TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09

Adresse web : https://www.mediation-assurance.org

COMMENT SE PASSE VOTRE INDEMNISATION ?

VOUS SOUHAITEZ FAIRE UNE RECLAMATION ?

Informations juridiques importantes

y Souscrit par " Vous »

y Auprès de Assurant Europe Insurance N.V. (AEI), entreprise d'assurance qui fait partie du groupe de sociétés Assurant Inc., dont

le siège social est situé Paasheuvelweg 1, 1105 BE Amsterdam, Pays-Bas, inscrite au registre du commerce de la Chambre de

commerce néerlandaise sous le numéro 72959320 et enregistrée auprès de l'autorité de surveillance néerlandaise, De Nederlandsche

Bank N.V. (Banque centrale néerlandaise) sous le numéro R161237, opérant en France sous le régime de la libre prestation de

services (ci- ; y iaire de SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE qui agit en qu-1 du Code des assurances (ci- après dénommé Samsung). y Le contrat est présenté par SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE

L. 513-1 du Code des assurances et est géré par Assurant Europ Insurance N.V. (AEI). Samsung et Assurant ne détiennent aucune

surance. Au titre de

la distribution du contrat, Samsung et Assurant sont rémunérées sous la forme de commissions.

y est 4 Place de Budapest. CS

92459. 75436 PARIS CEDEX.

Comment nous contacter

Par téléphone : 04 23 11 00 38* pour toute question relative à un sinistre

Par email : sinistres.samsungcareplus@assurant.fr pour toute déclaration de Sinistre ou question relative à un sinistre

En ligne : Rendez-vous sur le site : http://claims.samsungcareplus.assurant.fr

Par courrier postal :

Samsung Care+, 3B Rue Taylor, CS 20004, 75481 Paris CEDEX 10 en rappelant votre numéro votre insatisfaction : Adresse email : informations.samsungcareplus@assurant.fr Adresse postale : Samsung Care+, 3B Rue Taylor, CS 20004, 75481 Paris CEDEX 10 e chaque opérateur accessible du lundi

au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 10h à 15h (sauf jours légalement chômés et/ou fériés).

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