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Circulaire 7233 du 11/07/2019

Circulaire générale relative à l'organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études 2019-2020

Cette circulaire abroge et remplace la(les) circulaire(s) : 6741

La " Fédération Wallonie-Bruxelles » est l'appellation désignant usuellement la " Communauté française » visée à l'article 2 de la Constitution.

Type de circulaire circulaire administrative

Validité à partir du 01/09/2019

Documents à renvoyer oui, voir contenu de la circulaire Information succincte Directives pour l'année scolaire 2019-2020 Mots-clés Secondaire / organisation, structures et encadrement / sanction des

études

Etablissements et pouvoirs organisateurs concernés Réseaux d'enseignement Unités d'enseignement

Wallonie-Bruxelles

Enseignement

Ens. officiel subventionné

Ens. libre subventionné Libre confessionnel

Libre non confessionnel

Secondaire ordinaire

Secondaire en alternance (CEFA)

Groupes de destinataires également informés

A tous les membres des groupes suivants :

Les services de l'inspection (pour leurs unités respectives) Les pouvoirs organisateurs (pour leurs unités et réseaux respectifs)

Les organes de représentation et de coordination de PO (pour leurs unités et réseaux respectifs)

Les cabinets ministériels en charge de l'enseignement (pour leurs unités respectives) Aux membres des groupes suivants, pour autant qu'ils soient inscrits au système de distribution :

Les Vérificateurs

Les Préfets et Directeurs coordonnateurs de zone

Les organisations syndicales

Les organisations représentatives des associations de parents

Signataire(s)

Adm. générale de l'Enseignement, Direction générale de l'Enseignement obligatoire - Monsieur

Aerts-Bancken, Directeur général

Personne(s) de contact concernant la mise en application de la circulaire Nom, prénom SG + DG + Service Téléphone et email Vincent WINKIN (tome1) Service Général de l'Enseignement secondaire ordinaire et des CPMS

Direction de l'Organisation des

établissements d'enseignement secondaire

ordinaire

02/690.8606

vincent.winkin@cfwb.be

Amandine HUNTZINGER

(tome2)

Service Général de l'Enseignement

secondaire ordinaire et des CPMS

Direction des Affaires générales, de la

Sanction des Etudes et des

Centres psycho-

médico-sociaux

02/690.8922

amandine.huntzinger@cfwb.be

Directives pour l'année scolaire 2019-2020

Madame, Monsieur,

Cette circulaire présente aux Directrices et Directeurs d'établissement et à tous les acteurs du

monde scolaire concernés diverses matières essentielles à la bonne organisation des établissements d'enseignement secondaire. Elle abroge la circulaire n°6741 du 4 juillet 2018. La circulaire se divise en deux tomes. Le premier est consacré aux Directives pour l'année scolaire 2019-2020 relatives à l'organisation, aux structures et à l'encadrement des

établissements scolaires. Le deuxième expose les matières propres à la sanction des études.

Le lecteur trouvera ci-dessous le nom et les coordonnées des correspondants spécialisés dans

les différentes matières abordées.

Je vous en souhaite bonne lecture.

Le Directeur général,

Fabrice AERTS-BANCKEN

Directives pour l'année scolaire 2019-2020

TOME 1

DIRECTIVES POUR

L'ANNÉE SCOLAIRE

2019-2020

ORGANISATION,

STRUCTURES ET

ENCADREMENT

Directives pour l'année scolaire 2019-2020

Nom et coordonnées des différents correspondants Pour le tome 1 - Directives pour l'année scolaire 2019-2020 relatives à l'organisation, aux structures et à l'encadrement des établissements scolaires Gestionnaire : Direction de l'organisation des établissements d'enseignement secondaire ordinaire organisés et subventionnés par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Monsieur Vincent Winkin, chargé de mission, responsable de Direction 02/690.86.06 - vincent.winkin@cfwb.be

Nom et prénom Téléphone Courriel

M. Miguel Magerat 02/690.84.51 miguel.magerat@cfwb.be M. Sylvain Dubucq 02/690.83.40 sylvain.dubucq@cfwb.be Mme Audrey Mouliérac 02/690.84.03 audrey.moulierac@cfwb.be

M. Pierre Malka 02/690.57.15 pierre.malka@cfwb.be

Agents en charge des dossiers structures, rapports de vérification et NTPP

Zones 1-2-3 :

Monsieur Philippe PLUN - philippe.plun@cfwb.be - 02/690 84 63 Madame Stéphanie MORETTI - stephanie.moretti@cfwb.be 02/690 86 23 Madame Cécile BEQUET - cecile.bequet@cfwb.be - 02/690 84 53

Zone 4 :

Monsieur Jonathan MANTEL - jonathan.mantel@cfwb.be - 02/690 84 60 Monsieur Samuel PATINHA BENEDITO - samuel.patinha-benedito@cfwb.be -02/690 84 81 Madame Christiane KONEN - christiane.konen@cfwb.be - 02/690 94 62 (Coopérants d'un CEFA libre subventionné)

Zones 5-6 :

Monsieur Philippe PLUN - philippe.plun@cfwb.be - 02/690 84 63 Madame Stéphanie MORETTI - stephanie.moretti@cfwb.be 02/690 86 23 Madame Cécile BEQUET - cecile.bequet@cfwb.be - 02/690 84 53

Zones 7 :

Monsieur Jonathan MANTEL - jonathan.mantel@cfwb.be - 02/690 84 60 Monsieur Samuel PATINHA BENEDITO - samuel.patinha-benedito@cfwb.be 02/690 84 81 Madame Christiane KONEN - christiane.konen@cfwb.be - 02/690 84 62 (Coopérants d'un CEFA libre subventionné)

Zones 8-9-10 :

Monsieur Danny LAPOSTOLLE - danny.lapostolle@cfwb.be - 02/690 84 58 Monsieur Michel DURY - michel.dury@cfwb.be - 02/690 84 55

Directives pour l'année scolaire 2019-2020

Table des matières

Directives pour l'année scolaire 2019-2020

Directives pour l'année scolaire 2019-2020

Directives pour l'année scolaire 2019-2020

VI.1.Calcul du nombre de périodes pour les cours de religion, de morale non confessionnelle et de philosophie et

citoyenneté en cas de dispense (RLMO)͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘ϭϰϱ

VI.2.Calcul du nombre de périodes pour le cours commun de philosophie et citoyenneté (CPC)͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘ϭϰϳ

VI.3.A.RLMOD et RLMOA͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘ϭϰϴ

VI.3.B. Périodes supplémentaires dans le cadre du " Crédit formation » / Autres Périodes supplémentaires͘͘͘͘͘͘͘ϭϰϵ

VI.3.C. Déclaration des périodes supplémentaires͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘ϭϱϭ

VI.3.D. Répartition du solde éventuel des périodes disponibles͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘ϭϱϭ

Directives pour l'année scolaire 2019-2020

1. Principes généraux͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘ϭϴϳ

2. Quels sont les élèves concernés par l'intégration ?͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘ϭϴϳ

3. Quels sont les différents types d'intégration ?͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘ϭϴϳ

4. Qui peut introduire une proposition d'intégration ?͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘ϭϴϴ

5. Quelle est la procédure à suivre pour débuter une intégration?͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘ϭϴϴ

6. Que doit contenir le protocole ?͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘ϭϴϵ

7. Récapitulatif des modalités de fonctionnement (suivant le type d'intégration)͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘ϭϴϵ

Directives pour l'année scolaire 2019-2020

Madame, Monsieur,

Le présent tome remplace le tome 1 de la circulaire n° 6741 du 4 juillet 2018 " Circulaire générale relative à

l'organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études - année scolaire 2018-

2019 ».

J'attire particulièrement votre attention sur les nouveautés qui ont fait l'objet de décrets adoptés durant

l'année scolaire 2018-2019 :

Le décret du 11 octobre 2018 relatif à l'implémentation de dispositifs de différenciation et d'accompagnement

personnalisé dans l'enseignement fondamental et secondaire permet l'octroi de moyens supplémentaires

pour les établissements organisant le 1 er degré. Sur base d'un appel à projet dont les modalités

d'exécution sont définies par le Gouvernement, les bénéficiaires disposeront de périodes

supplémentaires destinées à développer des outils et des pratiques de différenciation et de

remédiation et à permettre un accompagnement personnalisé des élèves de 1

ère

année commune

nécessitant une prise en charge en fonction de leurs besoins, ou des projets en groupes restreints ou à

plus grande échelle. De plus amples détails sur ces appels à projets ont été fournis dans la circulaire

n°7046 du 14 mars 2019.

Le décret du 14 mars 2019 visant à renforcer l'accrochage scolaire des élèves de l'enseignement secondaire

ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition d'élève régulier et portant diverses mesures en

matière d'inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours, et de dispense de certains cours

introduit la distinction entre les notions d'élève régulier et d'élève régulièrement inscrit. La notion d'élève

régulier ne concernera désormais plus que la sanction des études. L'élève régulièrement inscrit est

l'élève qui satisfait aux conditions d'admission dans une année d'études déterminée. L'élève en

situation d'absence injustifiée sera malgré tout comptabilisé en tant qu'élève régulièrement inscrit,

permettant ainsi à l'établissement de faire valoir cet élève tant au niveau de l'encadrement que du

calcul des subventions de fonctionnement.

Le décret du 14 mars 2019 portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du

personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs

précise les composantes de la charge des membres du personnel et les différentes missions à assurer

par les membres du personnel au sein de l'établissement. Il redéfinit ainsi les activités hors cours

organisées sur base d'un pourcentage du NTPP, mais il octroie également des moyens

supplémentaires pour l'exercice de ces missions. En outre, il autorise un transfert de périodes-

professeurs du 1 er degré vers les autres degrés sans dérogation sous certaines conditions développées dans la présente circulaire.

Le décret du 13 décembre 2018 portant diverses mesures relatives [...] à l'Enseignement obligatoire [...]

vient renforcer l'encadrement des élèves sportifs de haut niveau, espoirs sportifs ou partenaires

d'entrainement sportif par l'octroi de périodes-professeur. Il insère, par ailleurs, deux nouveaux seuils

de population à atteindre dans le cadre de la dévolution des emplois du PNCC (règle générale, hors

encadrement différencié des classes 1 à 3) par la création de demi-emplois. Enfin, ledit décret octroie

des moyens financiers complémentaires pour l'engagement de conseillers en prévention, moyens qui

pourront être convertis en périodes-professeurs si telle est la volonté du Pouvoir organisateur. A

défaut d'un arrêté d'éxécution, cette conversion en périodes ne pourra pas être activée au 1

er septembre 2019. Une circulaire spécifique apportera davantage de précisions à ce sujet.

Conformément au décret du 25 avril 2019 relatif à la mise en oeuvre de l'année complémentaire organisée au

4 e

degré de l'enseignement professionnel complémentaire[...], la formation de la section " soins infirmiers »

Directives pour l'année scolaire 2019-2020

du 4 e

degré est renforcée par la mise en oeuvre d'une demi année supplémentaire tout en prévoyant

un calcul visant à l'encadrement de ces élèves.

Conformément au décret du 3 mai 2019 portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire

et de bâtiments scolaires, chaque Pouvoir organisateur a la liberté d'intégrer dans son règlement général

des études que l'évaluation des cours de biologie, chimie et physique se fera de manière séparée. A

défaut, l'évaluation restera globale pour l'ensemble des cours de la formation scientifique.

L'article 154 du même décret prévoit l'organisation de remédiations lors des premiers mois de l'année

scolaire 2019-2020, dans le but de pallier la pénurie d'enseignants lors de l'année scolaire précédente

(2018-2019). L'absence d'un ou plusieurs enseignants pendant au moins 30 jours ouvrables scolaires

(en 18-19) permet de solliciter l'octroi de périodes complémentaires de façon à remettre les élèves

volontaires à niveau dans les matières dont le contenu n'aurait pas été enseigné en raison du non-

remplacement du ou des enseignants absents. Les modalités de cette mesure ont en outre fait l'objet

d'un arrêté du Gouvernement en date du 14 mai 2019 et seront développées dans une circulaire

spécifique.

Le décret mentionné ci-devant modifie également l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de

l'enseignement secondaire et permet aux élèves de l'enseignement technique de qualification déjà

titulaire du CESS, mais pas du Certificat de Qualification, de redoubler la 6 e année tout en bénéficiant de dispenses pour les cours généraux.

Afin de répondre aux demandes de certains pouvoirs organisateurs, Madame la Ministre, dans sa note

du 24 janvier 2019 adressée à l'administration, autorise chaque Pouvoir organisateur à inscrire la

mixité du cours d'éducation physique.

Le décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves

primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française a été abrogé et

remplacé par le nouveau décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement

des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par

la Communauté française. Celui-ci entre en application au 1 er septembre 2019 et a une portée plus large

en matière d'accompagnement des élèves ne maîtrisant pas la langue française. Ne sont retenus dans

la présente circulaire que la constitution d'une catégorie supplémentaire d'élèves pour le calcul de

l'encadrement ainsi que l'octroi de périodes supplémentaires présentés au chapitre 6. Une circulaire

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