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  • Quand le DTG est obligatoire ?

    DTG est un type d'analyse thermique dans lequel le taux de changement de poids du matériau lors du chauffage est tracé en fonction de la température et utilisé pour simplifier la lecture des pics de thermogramme de poids en fonction de la température qui se produisent à proximité les uns des autres. Tiré de : Polymères à base d'huile végétale, 2012.
  • Est-ce qu'un audit énergétique de copropriété est obligatoire ?

    Le DTG est obligatoire pour un immeuble de plus de 10 ans et qui fait l'objet d'une mise en copropriété. C'est le cas lorsqu'un immeuble est nouvellement divisé en plusieurs lots privatifs et communs.
  • Depuis le 1er avril 2023, tout propriétaire d'une maison individuelle ou d'un immeuble comportant plusieurs logements classés F ou G a l'obligation de réaliser un audit énergétique. Les propriétaires de lots en copropriété ne sont pas concernés.
  • Le DTG est réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié ou encore par un thermicien. Les prix peuvent donc varier d'un professionnel à un autre. Ils peuvent aller de 1700€ à 11300€.

SOCOTEC FRANCE

- S.A. AU CAPITAL DE 17 648 740 € - 542 016 654 R.C.S. VERSAILLES - APE 7120B

SIÈGE SOCIAL : LES QUADRANTS

- 3 AVENUE DU CENTRE - GUYANCOURT - 78182 ST-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX - www.socotec.fr

Note globale d'état de

conservation 14/20

Enveloppe des travaux

prévisionnels sur les 10 prochaines années

1 014 (K€ HT)

CLIENT Syndicat des copropriétaires LE SOLEIL BLEU

N° d"affaire:

1702b15d0000031

Référence du rapport :

B15D0G/18/235

ADRESSE DE L'IMMEUBLE MIS EN

COPROPRIETE

LE SOLEIL BLEU

944 route de Saint Germain

74290 TALLOIRES

Date du rapport :

09/03/2018 SYNDIC

DAMIERS ANNECY

Madame LANGUE-MONNET

2 rue du Lac

74000 ANNECY

Date de la visite :

05/10/2017

Chargé de l'affaire

Hérald

FUSALBA, herald.fusalba@socotec.com

Signature :

Le présent rapport et ses annexes forment un tout indissociable dont il ne peut être fait état vis-à-vis de tiers que par publication ou communication in extenso

Agence GPI Alpes

Diagnostic Technique Global

MISE EN COPROPRIETE LE SOLEIL BLEU

LE SOLEIL BLEU

Référence du rapport :B15D0G/18/235

Rapport DTG p 2 / 35

SOMMAIRE

1. INTRODUCTION....................................................................................................................................... 3

1.1. Objet de la mission ........................................................................................................................... 3

1.2. Modalités d'exécution de la mission ................................................................................................. 3

1.3. Contenu du rapport de diagnostic technique global ......................................................................... 4

2. SYNTHESE ............................................................................................................................................... 5

2.1. Synthèse évaluateur ......................................................................................................................... 5

2.2. Synthèse des Cotations ................................................................................................................... 6

2.2.1. Synthèse Etat de conservation .................................................................................................... 6

2.2.2. Tableau des actions à entreprendre au regard des obligations réglementaires ......................... 7

2.2.3. Evaluation de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble .............................................. 8

2.2.4. Synthèse énergétique .................................................................................................................. 9

2.3. Synthèse des préconisations ......................................................................................................... 10

2.3.1. Tableau des préconisations en K€ HT par famille et par priorité ............................................... 10

2.4. Synthèse budgétaire ...................................................................................................................... 11

2.4.1. Plan pluriannuel de travaux sur 10 ans, en K€ HT .................................................................... 11

3. DEROULEMENT DE L'INTERVENTION ............................................................................................... 12

3.1. Les principes .................................................................................................................................. 12

3.2. Méthodologie d'évaluation.............................................................................................................. 13

3.3. Périmètre de la mission confiée à SOCOTEC ............................................................................... 14

4. IDENTIFICATION DE LA COPROPRIETE ............................................................................................ 15

5. INTERVENANTS SOCOTEC ................................................................................................................. 16

6. SITUATION DE L' IMMEUBLE AU REGARD DES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES .................. 17

7. EVALUATION DE LA GESTION TECHNIQUE ET PATRIMONIALE DE L'IMMEUBLE ..................... 19

8. RESULTAT DES INVESTIGATIONS-PLAN PREVISIONNEL DE TRAVAUX .................................... 20

8.1. A - Façades .................................................................................................................................... 20

8.2. B - Toitures ..................................................................................................................................... 22

8.3. C - Parties Communes ................................................................................................................... 23

8.4. F - Installation électrique ................................................................................................................ 24

8.5. G - Equipements techniques .......................................................................................................... 24

8.6. H - Réseaux ................................................................................................................................... 25

8.7. I - Espaces extérieurs ..................................................................................................................... 26

8.8. J - Structure .................................................................................................................................... 27

9. ANNEXE : REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE ................................................................................... 28

LE SOLEIL BLEU

Référence du rapport :B15D0G/18/235

Rapport DTG p 3 / 35

1. INTRODUCTION

1.1. Objet de la mission

La loi ALUR publiée au Journal Officiel du 26 mars 2014 et dont l'entrée en vigueur est effective depuis le 1

Janvier 2017, préconise la réalisation par un tiers un diagnostic technique global aux fins d'élaborer un plan

pluriannuel de travaux.

Ces dispositions prévues par le législateur ont pour objet d'assurer l'information des copropriétaires sur la

situation générale de l'immeuble. Ainsi l'article 58 de la loi ALUR au travers l'article L. 731 -1 du CCH impose la réalisation d'un Diagnostic

Technique Global

pour tout immeuble à destination partielle ou totale d'habitation relevant du statut de la coprop

riété. L'obligation est faite pour toutes les copropriétés existantes de mettre au vote de l'assemblée

générale la réalisation d'un DTG. Ce diagnostic technique global doit comporter à minima :

- Une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs de l'immeuble,

- Un état de la situation la copropriété au regard des obligations légales et réglementaires au titre de

la construction et de l'habitation, - Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble,

- Un budget prévisionnel simplifié des travaux à planifier pour la conservation de l'immeuble dans les 10 prochaines années

- Un diagnostic de performance énergétique de l'immeuble, l'audit énergétique prévu au même article L. 134-4-1 permettant de satisfaire à cette obligation pour les copropriétés de plus de 50 lots et dotées

d'un système de chauffage collectif.

1.2. Modalités d'exécution de la mission

La mission de diagnostic technique global est confiée à un intervenant SOCOTEC respectant les exigences

du décret n°2016 -1965 du 28 décembre 2016. Article D.731-1 et D.731-2, en matière de compétences, formation initiale , et références.

Les documents tels que CV, attestations RCP, attestations sur l'honneur et références ont été annexés à l'offre

commerciale.

LE SOLEIL BLEU

Référence du rapport :B15D0G/18/235

Rapport DTG p 4 / 35

1.3. Contenu du rapport de diagnostic technique global

Le présente rapport consigne notre évaluation basée sur :

Une analyse documentaire,

Un examen visuel des parties communes de la copropriété visibles et accessibles, les examens approfondis demandés, le cas échéant les entretiens menés avec les personnes désignées permettant de recueillir des informations

relatives à des problèmes techniques connus, présents ou passés dans la copropriété

Le présent rapport

comporte Une synthèse sur la situation générale de l'immeuble

Les résultats de la revue documentaire

L'état de conservation de l'immeuble et préconisations associées et reportage photographique

Les améliorations possibles en termes de gestion technique et patrimoniale Un DPE immeuble ou audit énergétique réglementaire Une évaluation sommaire des coûts de travaux priorisés Le diagnostic technique global et le plan pluriannuel permettent d'élaborer une stratégie

d'entretien et constituent une aide à la décision pour la copropriété, indépendante des entreprises

amenées à concevoir et/ou à réaliser les travaux.

De ce fait le diagnostic technique global et le plan de travaux pluriannuel n'ont pas pour vocation à se

substituer à une mission de maîtrise d'oeuvre de conception d'un programme de travaux pour la

stratégie qui aura été retenue par la copropriété. Il appartiendra à la maîtrise d'oeuvre e

t aux

entreprises chargées des travaux d'en établir les projets et avant-projets et d'en déterminer le coût

précis.

LE SOLEIL BLEU

Référence du rapport :B15D0G/18/235

Rapport DTG p 5 / 35

2. SYNTHESE

2.1. Synthèse évaluateur

ETAT DE

CONSERVATION

POINTS FORTS POINTS FAIBLES

Les structures et les couvertures sont en bon état de conservation.

L'absence de partie communes autres que les vides

sanitaire facilitent la gestion de la copropriété Enduits extérieurs altérés. Enduits des

cheminées en toiture abimés

Entretien nécessaire des boiseries

Étanchéité des terrasses en fin de vie théorique (pas d'information sur la date de réfection - le cas

échéant)

SYNTHESE GENERALE:

Des travaux importants sur les fa

çades sont prévisibles.

La mise en place des documents de gestion et de suivi de l'entretien et des travaux

à réaliser

par le nouveau syndic constituera une amélioration notable pour l'aide à la décision des copropriétaires.

LE SOLEIL BLEU

Référence du rapport :B15D0G/18/235

Rapport DTG p 6 / 35

2.2. Synthèse des Cotations

2.2.1. Synthèse Etat de conservation

Famille Eléments Cote

Note pondérée

A B C D

A - Façades

Balcons et Loggias

12/20

Façade

Menuiseries extérieures

Occultations

B - Toitures

Evacuation d'eau pluviale

15/20

Toiture pente - Couverture

Toiture terrasse

Charpente

Ouvrages en toiture

C - Parties Communes

Portes d'accès

13/20

Boites aux lettres

F - Installation électrique Electricité 13/20

G - Equipements techniques

Equipements communs de sécurité incendie

17/20 Portes et portails automatiques

Ventilation / Extraction d'air

H - Réseaux

Cable / Fibre / ADSL

20/20 Réseau EU/EV

Réseau eau froide

I - Espaces extérieurs

Aires de stationnement extérieures

17/20

Autres espaces extérieurs

Eclairage extérieur

Espaces verts

J - Structure

Plancher

Porteurs verticaux

Notation globale sur l'état de conservation du bâtiment : 14/20

MODALITES DE COTATION DE LA VETUSTE

A Bon état - fonction remplie B

Etat moyen - quelques défauts - fonction

remplie C Etat médiocre - fonction partiellement remplie D Mauvais état - fonction non remplie

LE SOLEIL BLEU

Référence du rapport :B15D0G/18/235

Rapport DTG p 7 / 35

2.2.2. Tableau des actions à entreprendre au regard des obligations réglementaires

Le tableau ci-dessous est une synthèse des obligations légales et réglementaires qui ne sont pas prises en

compte Nom du document Complément Commentaires Suite à donner

DTA Dossier Technique

Amiante

Absence de Dossier

Technique Amiante

porté à notre connaissance. Les immeubles disposent néanmoins de parties communes et a été construit avant juillet

1997. Pas de rapport de

repérage non plus

Faire établir un Dossier

Technique Amiante (et un

rapport de repérage correspondant et préalable) puis transmettre les informations et conserver les traces de communication de ces informations

Registre de sécurité Incendie

Absence de registre de

sécurité: présence d'au moins un équipement de sécurité incendie: les blocs autonomes d'éclairages dans les locaux techniques

Constituer un registre de

sécurité et y consigner les vérifications périodique des équipements de sécurité (ici éclairage de sécurité)

Contrat d'entretien Portes et

portails automatiques

Pas de contrat transmis.

Présence d'un portail

automatique à l'entrée de la copropriété (2017)

Souscrire un contrat

d'entretien du portail automatique (si ce n'est pas déjà fait)

Autre contrat d'entretien

- Ventilation

Mécanique Contrôlée

inversée

Indication sur les

réseaux en vide sanitaire d'un entretien vérification par la société

ISS le 2 février 2017

Pas de contrat porté à

notre connaissance

Vérifier l'existence d'un

contrat d'entretien de l'installation de VMC inversée

Vérification périodique

Sécurité Incendie - Eclairage de sécurité

Pas de vérification

périodique de l'installation d'éclairage de sécurité (locaux techniques). Qu elques blocs déficients

Faire réaliser une

vérification / maintenance des blocs d'éclairage de sécurité

LE SOLEIL BLEU

Référence du rapport :B15D0G/18/235

Rapport DTG p 8 / 35

2.2.3. Evaluation de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble

Propositions d'amélioration suite à un entretien avec le gestionnaire et/ou les représentants de la copropriété

sur les modalités de surveillance, d'entretien maintenance/exploitation, de programmation de travaux sur

l'immeuble, des conditions d'intervention des entreprises de travaux...

Domaine Proposition d'amélioration

Carnet d'entretien Création du carnet d'entretien de la copropriété

Gestion des diagnostics et dossiers obligatoires Création des diagnostics et des dossiers obligatoires

Suivi des contrats de maintenance Mise en place du suivi des contrats de maintenance

LE SOLEIL BLEU

Référence du rapport :B15D0G/18/235

Rapport DTG p 9 / 35

2.2.4. Synthèse énergétique

F : 342

kWhep/m2.an

C : 18

kgéqco2/m2.an Référence du rapport : Socotec, du 09/03/2018 (ref B15D0G/18/215) ENERGIE: F pour bât. F et E - E pour bât. A, B et D CLIMAT: C pour tous les bâtiments

LE SOLEIL BLEU

Référence du rapport :B15D0G/18/235

Rapport DTG p 10 / 35

2.3. Synthèse des préconisations

2.3.1. Tableau des préconisations en K€ HT par famille et par priorité

Estimation

budget (K€ HT) P1 : travaux à réaliser sans délai (sécurité, aggravation de l'état, etc)

Balcons et Loggias Bâtiments A, B, D, E et F : Remise à niveau de la couche de protection des bois

(tous les 5,0 ans) Electricité : Remise à niveau des tableaux électriques

Equipements communs de sécurité incendie : Remplacement des blocs d'éclairage de sécurité 0,5

Sous-total P1 : 0,5

P2 : travaux incontournables dans le plan décennal Ouvrages en toiture : Remise à niveau des enduits de cheminées 16 Façade bâtiment B : Remplacement des enduits de façade 58

Façade bâtiment A : Remplacement des

enduits de façade 58 Façade bâtiment D : Remplacement des enduits de façade 72 Façade bâtiment E : Remplacement du complexe enduit sur isolant 91

Sous-total P2 : 296

P3 : travaux prévisibles dans le plan décennal

Autres espaces extérieurs : Remise à

niveau des cheminements d'accès aux logements 2,0

Toiture pente

- Couverture bâtiments A, B, D, E, F : Remise à niveau par traitement antimousse (tous les 20,0 ans) 75

Sous-total P3 : 77

P4 : travaux proposés dans le cadre du volet énergétique Ventilation / Extraction d'air : Remplacement par installation de ventilation Hygro B 50 Menuiseries extérieures : Remplacement des menuiseries extérieures 200

Portes d'accès : Remplacement 145

Sous-total P4 : 395

TE : travaux d'entretien courant

Menuiseries extérieures : Remise à niveau de la lasure des menuiseries extérieures 8,0 Occultations : Remise à niveau de la couche de protection des bois 14

Sous-total TE : 22

Total Conservation : 790

Total général : 790

LE SOLEIL BLEU

Référence du rapport :B15D0G/18/235

Rapport DTG p 11 / 35

2.4. Synthèse budgétaire

Notre évaluation a permis de mettre en évidence un certain nombre de travaux ou d'actions à entreprendre

sur certains des éléments et équipements de l'ouvrage, les estimations de ces dernières sont regroupées par année dans le tableau suivant :

2.4.1. Plan pluriannuel de travaux sur 10 ans, en K€ HT

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Total

A - Façades

Balcons et Loggias Bâtiments A,

B, D, E et F : Remise à niveau

de la couche de protection des bois (tous les 5,0 ans)

Façade bâtiment B :

Remplacement des enduits de

façade

58 58

Façade bâtiment A :

Remplacement des enduits de

façade

58 58

Façade bâtiment D :

Remplacement des enduits de

façade

72 72

Façade bâtiment E :

Remplacement du complexe

enduit sur isolant

91 91

Façade bâtiment F :

Remplacement des enduits de

façade

80 80

Menuiseries extérieures :

Remise à niveau de la lasure

des menuiseries extérieures

8,0 8,0

Menuiseries extérieures :

Remplacement des menuiseries

extérieures

200 200

Occultations : Remise à niveau

de la couche de protection des bois

14 14

B - Toitures

Ouvrages en toiture : Remise à

niveau des enduits de cheminées

16 16

Toiture pente - Couverture

bâtiments A, B, D, E, F : Remise

à niveau par traitement

antimousse (tous les 20,0 ans)

75 75

Toiture terrasse sur les façades

Sud -Est des bâtiments A, B, D,

E et F : Remplacement des

complexes d'étanchéités des terrasses privatives (tous les

20,0 ans)

144 144

C - Parties Communes

Portes d'accès : Remplacement 145 145

F - Installation électrique

Electricité : Remise à niveau

des tableaux électriques

G - Equipements techniques

Equipements communs de

sécurité incendie :

Remplacement des blocs

d'éclairage de sécurité

0,5 0,5

Ventilation / Extraction d'air :

Remplacement par installation

de ventilation Hygro B

50 50

I - Espaces extérieurs

Autres espaces extérieurs :

Remise à niveau des

cheminements d'accès aux logements

2,0 2,0

TOTAL 0,5 82 113 250 144 0 72 150 58 145 1 014

LE SOLEIL BLEU

Référence du rapport :B15D0G/18/235

Rapport DTG p 12 / 35

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