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Quand le DTG est obligatoire ?
DTG est un type d'analyse thermique dans lequel le taux de changement de poids du matériau lors du chauffage est tracé en fonction de la température et utilisé pour simplifier la lecture des pics de thermogramme de poids en fonction de la température qui se produisent à proximité les uns des autres. Tiré de : Polymères à base d'huile végétale, 2012.Est-ce qu'un audit énergétique de copropriété est obligatoire ?
Le DTG est obligatoire pour un immeuble de plus de 10 ans et qui fait l'objet d'une mise en copropriété. C'est le cas lorsqu'un immeuble est nouvellement divisé en plusieurs lots privatifs et communs.- Depuis le 1er avril 2023, tout propriétaire d'une maison individuelle ou d'un immeuble comportant plusieurs logements classés F ou G a l'obligation de réaliser un audit énergétique. Les propriétaires de lots en copropriété ne sont pas concernés.
- Le DTG est réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié ou encore par un thermicien. Les prix peuvent donc varier d'un professionnel à un autre. Ils peuvent aller de 1700€ à 11300€.
SOCOTEC FRANCE
- S.A. AU CAPITAL DE 17 648 740 - 542 016 654 R.C.S. VERSAILLES - APE 7120BSIÈGE SOCIAL : LES QUADRANTS
- 3 AVENUE DU CENTRE - GUYANCOURT - 78182 ST-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX - www.socotec.frNote globale d'état de
conservation 14/20Enveloppe des travaux
prévisionnels sur les 10 prochaines années1 014 (K€ HT)
CLIENT Syndicat des copropriétaires LE SOLEIL BLEUN° d"affaire:
1702b15d0000031
Référence du rapport :
B15D0G/18/235
ADRESSE DE L'IMMEUBLE MIS EN
COPROPRIETE
LE SOLEIL BLEU
944 route de Saint Germain
74290 TALLOIRES
Date du rapport :
09/03/2018 SYNDIC
DAMIERS ANNECY
Madame LANGUE-MONNET
2 rue du Lac
74000 ANNECY
Date de la visite :
05/10/2017
Chargé de l'affaire
Hérald
FUSALBA, herald.fusalba@socotec.com
Signature :
Le présent rapport et ses annexes forment un tout indissociable dont il ne peut être fait état vis-à-vis de tiers que par publication ou communication in extenso
Agence GPI Alpes
Diagnostic Technique Global
MISE EN COPROPRIETE LE SOLEIL BLEU
LE SOLEIL BLEU
Référence du rapport :B15D0G/18/235
Rapport DTG p 2 / 35
SOMMAIRE
1. INTRODUCTION....................................................................................................................................... 3
1.1. Objet de la mission ........................................................................................................................... 3
1.2. Modalités d'exécution de la mission ................................................................................................. 3
1.3. Contenu du rapport de diagnostic technique global ......................................................................... 4
2. SYNTHESE ............................................................................................................................................... 5
2.1. Synthèse évaluateur ......................................................................................................................... 5
2.2. Synthèse des Cotations ................................................................................................................... 6
2.2.1. Synthèse Etat de conservation .................................................................................................... 6
2.2.2. Tableau des actions à entreprendre au regard des obligations réglementaires ......................... 7
2.2.3. Evaluation de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble .............................................. 8
2.2.4. Synthèse énergétique .................................................................................................................. 9
2.3. Synthèse des préconisations ......................................................................................................... 10
2.3.1. Tableau des préconisations en K€ HT par famille et par priorité ............................................... 10
2.4. Synthèse budgétaire ...................................................................................................................... 11
2.4.1. Plan pluriannuel de travaux sur 10 ans, en K€ HT .................................................................... 11
3. DEROULEMENT DE L'INTERVENTION ............................................................................................... 12
3.1. Les principes .................................................................................................................................. 12
3.2. Méthodologie d'évaluation.............................................................................................................. 13
3.3. Périmètre de la mission confiée à SOCOTEC ............................................................................... 14
4. IDENTIFICATION DE LA COPROPRIETE ............................................................................................ 15
5. INTERVENANTS SOCOTEC ................................................................................................................. 16
6. SITUATION DE L' IMMEUBLE AU REGARD DES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES .................. 17
7. EVALUATION DE LA GESTION TECHNIQUE ET PATRIMONIALE DE L'IMMEUBLE ..................... 19
8. RESULTAT DES INVESTIGATIONS-PLAN PREVISIONNEL DE TRAVAUX .................................... 20
8.1. A - Façades .................................................................................................................................... 20
8.2. B - Toitures ..................................................................................................................................... 22
8.3. C - Parties Communes ................................................................................................................... 23
8.4. F - Installation électrique ................................................................................................................ 24
8.5. G - Equipements techniques .......................................................................................................... 24
8.6. H - Réseaux ................................................................................................................................... 25
8.7. I - Espaces extérieurs ..................................................................................................................... 26
8.8. J - Structure .................................................................................................................................... 27
9. ANNEXE : REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE ................................................................................... 28
LE SOLEIL BLEU
Référence du rapport :B15D0G/18/235
Rapport DTG p 3 / 35
1. INTRODUCTION
1.1. Objet de la mission
La loi ALUR publiée au Journal Officiel du 26 mars 2014 et dont l'entrée en vigueur est effective depuis le 1
Janvier 2017, préconise la réalisation par un tiers un diagnostic technique global aux fins d'élaborer un plan
pluriannuel de travaux.Ces dispositions prévues par le législateur ont pour objet d'assurer l'information des copropriétaires sur la
situation générale de l'immeuble. Ainsi l'article 58 de la loi ALUR au travers l'article L. 731 -1 du CCH impose la réalisation d'un DiagnosticTechnique Global
pour tout immeuble à destination partielle ou totale d'habitation relevant du statut de la copropriété. L'obligation est faite pour toutes les copropriétés existantes de mettre au vote de l'assemblée
générale la réalisation d'un DTG. Ce diagnostic technique global doit comporter à minima :- Une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs de l'immeuble,
- Un état de la situation la copropriété au regard des obligations légales et réglementaires au titre de
la construction et de l'habitation, - Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble,- Un budget prévisionnel simplifié des travaux à planifier pour la conservation de l'immeuble dans les 10 prochaines années
- Un diagnostic de performance énergétique de l'immeuble, l'audit énergétique prévu au même article L. 134-4-1 permettant de satisfaire à cette obligation pour les copropriétés de plus de 50 lots et dotées
d'un système de chauffage collectif.1.2. Modalités d'exécution de la mission
La mission de diagnostic technique global est confiée à un intervenant SOCOTEC respectant les exigences
du décret n°2016 -1965 du 28 décembre 2016. Article D.731-1 et D.731-2, en matière de compétences, formation initiale , et références.Les documents tels que CV, attestations RCP, attestations sur l'honneur et références ont été annexés à l'offre
commerciale.LE SOLEIL BLEU
Référence du rapport :B15D0G/18/235
Rapport DTG p 4 / 35
1.3. Contenu du rapport de diagnostic technique global
Le présente rapport consigne notre évaluation basée sur :Une analyse documentaire,
Un examen visuel des parties communes de la copropriété visibles et accessibles, les examens approfondis demandés, le cas échéant les entretiens menés avec les personnes désignées permettant de recueillir des informationsrelatives à des problèmes techniques connus, présents ou passés dans la copropriété
Le présent rapport
comporte Une synthèse sur la situation générale de l'immeubleLes résultats de la revue documentaire
L'état de conservation de l'immeuble et préconisations associées et reportage photographique
Les améliorations possibles en termes de gestion technique et patrimoniale Un DPE immeuble ou audit énergétique réglementaire Une évaluation sommaire des coûts de travaux priorisés Le diagnostic technique global et le plan pluriannuel permettent d'élaborer une stratégied'entretien et constituent une aide à la décision pour la copropriété, indépendante des entreprises
amenées à concevoir et/ou à réaliser les travaux.De ce fait le diagnostic technique global et le plan de travaux pluriannuel n'ont pas pour vocation à se
substituer à une mission de maîtrise d'oeuvre de conception d'un programme de travaux pour lastratégie qui aura été retenue par la copropriété. Il appartiendra à la maîtrise d'oeuvre e
t auxentreprises chargées des travaux d'en établir les projets et avant-projets et d'en déterminer le coût
précis.LE SOLEIL BLEU
Référence du rapport :B15D0G/18/235
Rapport DTG p 5 / 35
2. SYNTHESE
2.1. Synthèse évaluateur
ETAT DE
CONSERVATION
POINTS FORTS POINTS FAIBLES
Les structures et les couvertures sont en bon état de conservation.L'absence de partie communes autres que les vides
sanitaire facilitent la gestion de la copropriété Enduits extérieurs altérés. Enduits des
cheminées en toiture abimésEntretien nécessaire des boiseries
Étanchéité des terrasses en fin de vie théorique (pas d'information sur la date de réfection - le caséchéant)
SYNTHESE GENERALE:
Des travaux importants sur les fa
çades sont prévisibles.
La mise en place des documents de gestion et de suivi de l'entretien et des travauxà réaliser
par le nouveau syndic constituera une amélioration notable pour l'aide à la décision des copropriétaires.LE SOLEIL BLEU
Référence du rapport :B15D0G/18/235
Rapport DTG p 6 / 35
2.2. Synthèse des Cotations
2.2.1. Synthèse Etat de conservation
Famille Eléments Cote
Note pondéréeA B C D
A - Façades
Balcons et Loggias
12/20Façade
Menuiseries extérieures
Occultations
B - Toitures
Evacuation d'eau pluviale
15/20Toiture pente - Couverture
Toiture terrasse
Charpente
Ouvrages en toiture
C - Parties Communes
Portes d'accès
13/20Boites aux lettres
F - Installation électrique Electricité 13/20G - Equipements techniques
Equipements communs de sécurité incendie
17/20 Portes et portails automatiques
Ventilation / Extraction d'air
H - Réseaux
Cable / Fibre / ADSL
20/20 Réseau EU/EV
Réseau eau froide
I - Espaces extérieurs
Aires de stationnement extérieures
17/20Autres espaces extérieurs
Eclairage extérieur
Espaces verts
J - Structure
Plancher
Porteurs verticaux
Notation globale sur l'état de conservation du bâtiment : 14/20MODALITES DE COTATION DE LA VETUSTE
A Bon état - fonction remplie B
Etat moyen - quelques défauts - fonction
remplie C Etat médiocre - fonction partiellement remplie D Mauvais état - fonction non remplieLE SOLEIL BLEU
Référence du rapport :B15D0G/18/235
Rapport DTG p 7 / 35
2.2.2. Tableau des actions à entreprendre au regard des obligations réglementaires
Le tableau ci-dessous est une synthèse des obligations légales et réglementaires qui ne sont pas prises en
compte Nom du document Complément Commentaires Suite à donnerDTA Dossier Technique
Amiante
Absence de Dossier
Technique Amiante
porté à notre connaissance. Les immeubles disposent néanmoins de parties communes et a été construit avant juillet1997. Pas de rapport de
repérage non plusFaire établir un Dossier
Technique Amiante (et un
rapport de repérage correspondant et préalable) puis transmettre les informations et conserver les traces de communication de ces informationsRegistre de sécurité Incendie
Absence de registre de
sécurité: présence d'au moins un équipement de sécurité incendie: les blocs autonomes d'éclairages dans les locaux techniquesConstituer un registre de
sécurité et y consigner les vérifications périodique des équipements de sécurité (ici éclairage de sécurité)Contrat d'entretien Portes et
portails automatiquesPas de contrat transmis.
Présence d'un portail
automatique à l'entrée de la copropriété (2017)Souscrire un contrat
d'entretien du portail automatique (si ce n'est pas déjà fait)Autre contrat d'entretien
- VentilationMécanique Contrôlée
inverséeIndication sur les
réseaux en vide sanitaire d'un entretien vérification par la sociétéISS le 2 février 2017
Pas de contrat porté à
notre connaissanceVérifier l'existence d'un
contrat d'entretien de l'installation de VMC inverséeVérification périodique
Sécurité Incendie - Eclairage de sécuritéPas de vérification
périodique de l'installation d'éclairage de sécurité (locaux techniques). Qu elques blocs déficientsFaire réaliser une
vérification / maintenance des blocs d'éclairage de sécuritéLE SOLEIL BLEU
Référence du rapport :B15D0G/18/235
Rapport DTG p 8 / 35
2.2.3. Evaluation de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble
Propositions d'amélioration suite à un entretien avec le gestionnaire et/ou les représentants de la copropriété
sur les modalités de surveillance, d'entretien maintenance/exploitation, de programmation de travaux sur
l'immeuble, des conditions d'intervention des entreprises de travaux...Domaine Proposition d'amélioration
Carnet d'entretien Création du carnet d'entretien de la copropriétéGestion des diagnostics et dossiers obligatoires Création des diagnostics et des dossiers obligatoires
Suivi des contrats de maintenance Mise en place du suivi des contrats de maintenanceLE SOLEIL BLEU
Référence du rapport :B15D0G/18/235
Rapport DTG p 9 / 35
2.2.4. Synthèse énergétique
F : 342
kWhep/m2.anC : 18
kgéqco2/m2.an Référence du rapport : Socotec, du 09/03/2018 (ref B15D0G/18/215) ENERGIE: F pour bât. F et E - E pour bât. A, B et D CLIMAT: C pour tous les bâtimentsLE SOLEIL BLEU
Référence du rapport :B15D0G/18/235
Rapport DTG p 10 / 35
2.3. Synthèse des préconisations
2.3.1. Tableau des préconisations en K€ HT par famille et par priorité
Estimation
budget (K€ HT) P1 : travaux à réaliser sans délai (sécurité, aggravation de l'état, etc)Balcons et Loggias Bâtiments A, B, D, E et F : Remise à niveau de la couche de protection des bois
(tous les 5,0 ans) Electricité : Remise à niveau des tableaux électriquesEquipements communs de sécurité incendie : Remplacement des blocs d'éclairage de sécurité 0,5
Sous-total P1 : 0,5
P2 : travaux incontournables dans le plan décennal Ouvrages en toiture : Remise à niveau des enduits de cheminées 16 Façade bâtiment B : Remplacement des enduits de façade 58Façade bâtiment A : Remplacement des
enduits de façade 58 Façade bâtiment D : Remplacement des enduits de façade 72 Façade bâtiment E : Remplacement du complexe enduit sur isolant 91Sous-total P2 : 296
P3 : travaux prévisibles dans le plan décennalAutres espaces extérieurs : Remise à
niveau des cheminements d'accès aux logements 2,0Toiture pente
- Couverture bâtiments A, B, D, E, F : Remise à niveau par traitement antimousse (tous les 20,0 ans) 75Sous-total P3 : 77
P4 : travaux proposés dans le cadre du volet énergétique Ventilation / Extraction d'air : Remplacement par installation de ventilation Hygro B 50 Menuiseries extérieures : Remplacement des menuiseries extérieures 200Portes d'accès : Remplacement 145
Sous-total P4 : 395
TE : travaux d'entretien courant
Menuiseries extérieures : Remise à niveau de la lasure des menuiseries extérieures 8,0 Occultations : Remise à niveau de la couche de protection des bois 14Sous-total TE : 22
Total Conservation : 790
Total général : 790
LE SOLEIL BLEU
Référence du rapport :B15D0G/18/235
Rapport DTG p 11 / 35
2.4. Synthèse budgétaire
Notre évaluation a permis de mettre en évidence un certain nombre de travaux ou d'actions à entreprendre
sur certains des éléments et équipements de l'ouvrage, les estimations de ces dernières sont regroupées par année dans le tableau suivant :2.4.1. Plan pluriannuel de travaux sur 10 ans, en K€ HT
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Total
A - Façades
Balcons et Loggias Bâtiments A,
B, D, E et F : Remise à niveau
de la couche de protection des bois (tous les 5,0 ans)Façade bâtiment B :
Remplacement des enduits de
façade58 58
Façade bâtiment A :
Remplacement des enduits de
façade58 58
Façade bâtiment D :
Remplacement des enduits de
façade72 72
Façade bâtiment E :
Remplacement du complexe
enduit sur isolant91 91
Façade bâtiment F :
Remplacement des enduits de
façade80 80
Menuiseries extérieures :
Remise à niveau de la lasure
des menuiseries extérieures8,0 8,0
Menuiseries extérieures :
Remplacement des menuiseries
extérieures200 200
Occultations : Remise à niveau
de la couche de protection des bois14 14
B - Toitures
Ouvrages en toiture : Remise à
niveau des enduits de cheminées16 16
Toiture pente - Couverture
bâtiments A, B, D, E, F : Remiseà niveau par traitement
antimousse (tous les 20,0 ans)75 75
Toiture terrasse sur les façades
Sud -Est des bâtiments A, B, D,E et F : Remplacement des
complexes d'étanchéités des terrasses privatives (tous les20,0 ans)
144 144
C - Parties Communes
Portes d'accès : Remplacement 145 145F - Installation électrique
Electricité : Remise à niveau
des tableaux électriquesG - Equipements techniques
Equipements communs de
sécurité incendie :Remplacement des blocs
d'éclairage de sécurité0,5 0,5
Ventilation / Extraction d'air :
Remplacement par installation
de ventilation Hygro B50 50
I - Espaces extérieurs
Autres espaces extérieurs :
Remise à niveau des
cheminements d'accès aux logements2,0 2,0
TOTAL 0,5 82 113 250 144 0 72 150 58 145 1 014
LE SOLEIL BLEU
Référence du rapport :B15D0G/18/235
Rapport DTG p 12 / 35
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