[PDF] Diagnostic Technique Global 9 mars 2018 Janvier 2017





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Diagnostic Technique Global

9 mars 2018 Janvier 2017 préconise la réalisation par un tiers un diagnostic technique global aux fins d'élaborer un plan pluriannuel de travaux.



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Diagnostic Technique Global. Le DTG est obligatoire depuis le 1er janvier 2017. La durée de validité du DTG est de 10 ans. 01 45 97 29 01.



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  • Qu'est-ce que le diagnostic technique global ?

    Qu'est-ce que le DTG ? Le diagnostic technique global (DTG) informe les copropriétaires sur l'état technique global de l'immeuble et recense les travaux à effectuer. Le contenu du DTG doit être présenté à la 1re assemblée générale des copropriétaires qui suit la réalisation de ce document ou sa révision.
  • Pourquoi faire un DTG ?

    Le diagnostic technique global (DTG) est obligatoire dans certains cas : mise en copropriété : Division en plusieurs lot privatifs et communs d'un immeuble ou demande de l'administration lorsque la copropriété présente des désordres en termes de sécurité.
  • Quel est le coût d'un DTG ?

    Le DTG est réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié ou encore par un thermicien. Les prix peuvent donc varier d'un professionnel à un autre. Ils peuvent aller de 1700€ à 11300€.
  • Textes de loi :
    La loi ALUR du 27 mars 2014, crée dans son article 58 notamment, une obligation de diagnostic technique global pour certaines copropriétés. Cette disposition modifie notamment les articles L 731-1 et L 731-2 du code de la construction.

SOCOTEC FRANCE

- S.A. AU CAPITAL DE 17 648 740 € - 542 016 654 R.C.S. VERSAILLES - APE 7120B

SIÈGE SOCIAL : LES QUADRANTS

- 3 AVENUE DU CENTRE - GUYANCOURT - 78182 ST-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX - www.socotec.fr

Note globale d'état de

conservation 14/20

Enveloppe des travaux

prévisionnels sur les 10 prochaines années

1 014 (K€ HT)

CLIENT Syndicat des copropriétaires LE SOLEIL BLEU

N° d"affaire:

1702b15d0000031

Référence du rapport :

B15D0G/18/235

ADRESSE DE L'IMMEUBLE MIS EN

COPROPRIETE

LE SOLEIL BLEU

944 route de Saint Germain

74290 TALLOIRES

Date du rapport :

09/03/2018 SYNDIC

DAMIERS ANNECY

Madame LANGUE-MONNET

2 rue du Lac

74000 ANNECY

Date de la visite :

05/10/2017

Chargé de l'affaire

Hérald

FUSALBA, herald.fusalba@socotec.com

Signature :

Le présent rapport et ses annexes forment un tout indissociable dont il ne peut être fait état vis-à-vis de tiers que par publication ou communication in extenso

Agence GPI Alpes

Diagnostic Technique Global

MISE EN COPROPRIETE LE SOLEIL BLEU

LE SOLEIL BLEU

Référence du rapport :B15D0G/18/235

Rapport DTG p 2 / 35

SOMMAIRE

1. INTRODUCTION....................................................................................................................................... 3

1.1. Objet de la mission ........................................................................................................................... 3

1.2. Modalités d'exécution de la mission ................................................................................................. 3

1.3. Contenu du rapport de diagnostic technique global ......................................................................... 4

2. SYNTHESE ............................................................................................................................................... 5

2.1. Synthèse évaluateur ......................................................................................................................... 5

2.2. Synthèse des Cotations ................................................................................................................... 6

2.2.1. Synthèse Etat de conservation .................................................................................................... 6

2.2.2. Tableau des actions à entreprendre au regard des obligations réglementaires ......................... 7

2.2.3. Evaluation de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble .............................................. 8

2.2.4. Synthèse énergétique .................................................................................................................. 9

2.3. Synthèse des préconisations ......................................................................................................... 10

2.3.1. Tableau des préconisations en K€ HT par famille et par priorité ............................................... 10

2.4. Synthèse budgétaire ...................................................................................................................... 11

2.4.1. Plan pluriannuel de travaux sur 10 ans, en K€ HT .................................................................... 11

3. DEROULEMENT DE L'INTERVENTION ............................................................................................... 12

3.1. Les principes .................................................................................................................................. 12

3.2. Méthodologie d'évaluation.............................................................................................................. 13

3.3. Périmètre de la mission confiée à SOCOTEC ............................................................................... 14

4. IDENTIFICATION DE LA COPROPRIETE ............................................................................................ 15

5. INTERVENANTS SOCOTEC ................................................................................................................. 16

6. SITUATION DE L' IMMEUBLE AU REGARD DES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES .................. 17

7. EVALUATION DE LA GESTION TECHNIQUE ET PATRIMONIALE DE L'IMMEUBLE ..................... 19

8. RESULTAT DES INVESTIGATIONS-PLAN PREVISIONNEL DE TRAVAUX .................................... 20

8.1. A - Façades .................................................................................................................................... 20

8.2. B - Toitures ..................................................................................................................................... 22

8.3. C - Parties Communes ................................................................................................................... 23

8.4. F - Installation électrique ................................................................................................................ 24

8.5. G - Equipements techniques .......................................................................................................... 24

8.6. H - Réseaux ................................................................................................................................... 25

8.7. I - Espaces extérieurs ..................................................................................................................... 26

8.8. J - Structure .................................................................................................................................... 27

9. ANNEXE : REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE ................................................................................... 28

LE SOLEIL BLEU

Référence du rapport :B15D0G/18/235

Rapport DTG p 3 / 35

1. INTRODUCTION

1.1. Objet de la mission

La loi ALUR publiée au Journal Officiel du 26 mars 2014 et dont l'entrée en vigueur est effective depuis le 1

Janvier 2017, préconise la réalisation par un tiers un diagnostic technique global aux fins d'élaborer un plan

pluriannuel de travaux.

Ces dispositions prévues par le législateur ont pour objet d'assurer l'information des copropriétaires sur la

situation générale de l'immeuble. Ainsi l'article 58 de la loi ALUR au travers l'article L. 731 -1 du CCH impose la réalisation d'un Diagnostic

Technique Global

pour tout immeuble à destination partielle ou totale d'habitation relevant du statut de la coprop

riété. L'obligation est faite pour toutes les copropriétés existantes de mettre au vote de l'assemblée

générale la réalisation d'un DTG. Ce diagnostic technique global doit comporter à minima :

- Une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs de l'immeuble,

- Un état de la situation la copropriété au regard des obligations légales et réglementaires au titre de

la construction et de l'habitation, - Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble,

- Un budget prévisionnel simplifié des travaux à planifier pour la conservation de l'immeuble dans les 10 prochaines années

- Un diagnostic de performance énergétique de l'immeuble, l'audit énergétique prévu au même article L. 134-4-1 permettant de satisfaire à cette obligation pour les copropriétés de plus de 50 lots et dotées

d'un système de chauffage collectif.

1.2. Modalités d'exécution de la mission

La mission de diagnostic technique global est confiée à un intervenant SOCOTEC respectant les exigences

du décret n°2016 -1965 du 28 décembre 2016. Article D.731-1 et D.731-2, en matière de compétences, formation initiale , et références.

Les documents tels que CV, attestations RCP, attestations sur l'honneur et références ont été annexés à l'offre

commerciale.

LE SOLEIL BLEU

Référence du rapport :B15D0G/18/235

Rapport DTG p 4 / 35

1.3. Contenu du rapport de diagnostic technique global

Le présente rapport consigne notre évaluation basée sur :

Une analyse documentaire,

Un examen visuel des parties communes de la copropriété visibles et accessibles, les examens approfondis demandés, le cas échéant les entretiens menés avec les personnes désignées permettant de recueillir des informations

relatives à des problèmes techniques connus, présents ou passés dans la copropriété

Le présent rapport

comporte Une synthèse sur la situation générale de l'immeuble

Les résultats de la revue documentaire

L'état de conservation de l'immeuble et préconisations associées et reportage photographique

Les améliorations possibles en termes de gestion technique et patrimoniale Un DPE immeuble ou audit énergétique réglementaire Une évaluation sommaire des coûts de travaux priorisés Le diagnostic technique global et le plan pluriannuel permettent d'élaborer une stratégie

d'entretien et constituent une aide à la décision pour la copropriété, indépendante des entreprises

amenées à concevoir et/ou à réaliser les travaux.

De ce fait le diagnostic technique global et le plan de travaux pluriannuel n'ont pas pour vocation à se

substituer à une mission de maîtrise d'oeuvre de conception d'un programme de travaux pour la

stratégie qui aura été retenue par la copropriété. Il appartiendra à la maîtrise d'oeuvre e

t aux

entreprises chargées des travaux d'en établir les projets et avant-projets et d'en déterminer le coût

précis.

LE SOLEIL BLEU

Référence du rapport :B15D0G/18/235

Rapport DTG p 5 / 35

2. SYNTHESE

2.1. Synthèse évaluateur

ETAT DE

CONSERVATION

POINTS FORTS POINTS FAIBLES

Les structures et les couvertures sont en bon état de conservation.

L'absence de partie communes autres que les vides

sanitaire facilitent la gestion de la copropriété Enduits extérieurs altérés. Enduits des

cheminées en toiture abimés

Entretien nécessaire des boiseries

Étanchéité des terrasses en fin de vie théorique (pas d'information sur la date de réfection - le cas

échéant)

SYNTHESE GENERALE:

Des travaux importants sur les fa

çades sont prévisibles.

La mise en place des documents de gestion et de suivi de l'entretien et des travaux

à réaliser

par le nouveau syndic constituera une amélioration notable pour l'aide à la décision des copropriétaires.

LE SOLEIL BLEU

Référence du rapport :B15D0G/18/235

Rapport DTG p 6 / 35

2.2. Synthèse des Cotations

2.2.1. Synthèse Etat de conservation

Famille Eléments Cote

Note pondérée

A B C D

A - Façades

Balcons et Loggias

12/20

Façade

Menuiseries extérieures

Occultations

B - Toitures

Evacuation d'eau pluviale

15/20

Toiture pente - Couverture

Toiture terrasse

Charpente

Ouvrages en toiture

C - Parties Communes

Portes d'accès

13/20

Boites aux lettres

F - Installation électrique Electricité 13/20

G - Equipements techniques

Equipements communs de sécurité incendie

17/20 Portes et portails automatiques

Ventilation / Extraction d'air

H - Réseaux

Cable / Fibre / ADSL

20/20 Réseau EU/EV

Réseau eau froide

I - Espaces extérieurs

Aires de stationnement extérieures

17/20

Autres espaces extérieurs

Eclairage extérieur

Espaces verts

J - Structure

Plancher

Porteurs verticaux

Notation globale sur l'état de conservation du bâtiment : 14/20

MODALITES DE COTATION DE LA VETUSTE

A Bon état - fonction remplie B

Etat moyen - quelques défauts - fonction

remplie C Etat médiocre - fonction partiellement remplie D Mauvais état - fonction non remplie

LE SOLEIL BLEU

Référence du rapport :B15D0G/18/235

Rapport DTG p 7 / 35

2.2.2. Tableau des actions à entreprendre au regard des obligations réglementaires

Le tableau ci-dessous est une synthèse des obligations légales et réglementaires qui ne sont pas prises en

compte Nom du document Complément Commentaires Suite à donner

DTA Dossier Technique

Amiante

Absence de Dossier

Technique Amiante

porté à notre connaissance. Lesquotesdbs_dbs13.pdfusesText_19
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