[PDF] [PDF] Diagnostic Technique Global

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2303600 COSSON

Expertises : Performance énergétique - amiante - plomb - gaz loi Carrez électricité

Normandie Diagnostics 35 rue des alouettes 14000 CAEN 02 31 73 85 30 / 06 75 48 05 02 fax : 0276013389

www.normandie-diagnostics.fr, email : t.launay@normandie-diagnostics.fr

SIRET 49315723400029

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N° de dossier : 2303600 Date du relevé : 28/03/2023 Date de création : 28/03/2023

Désignation du bâtiment

Type de bien : Immeuble collectif à usage habitation Date de construction : avant 1970

Adresse : 15 passage du Commerce 14700 Falaise

D

Nom : M. COSSON

Adresse : nc

Cabinet : Normandie Diagnostics Adresse : 35 rue des alouettes 14000 CAEN

Numéro SIRET : 493 157 234 00029

: Groupama Police : 60040330K/001 Validité : 31/12/2023

Nom d: Thomas LAUNAY

Normandie

Diagnostics

35 rue des alouettes 14000 CAEN

02 31 73 85 30

t.launay@normandie-diagnostics.fr www.normandie-diagnostics.fr

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Expertises : Performance énergétique - amiante - plomb - gaz loi Carrez électricité

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1. Introduction

1.1 Objet de la mission p.3

1.2 ion de la mission p.3

1.3 Contenu du rapport p.3

2. Synthèse

2.1 Synthèse évaluateur p.4

2.2 Synthèse des cotations p.4

2.3 Synthèse des préconisations p.5

3.

3.1 Principes p.6

3.2 vention p.6

3.3 Périmètre de la mission p.7

4. p.8

5. p.8

6. Photographies p.9

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1. INTRODUCTION

1.1 .Objet de la mission

depuis le 1 Janvier 2017, préconise la réalisation par un tiers un diagnostic technique global aux fins

d'élaborer un plan pluriannuel de travaux. Ces dispositions prévues par le législateur ont pour objet

-1 du CCH impose lhnique

Global pour tout immeuble à destination partielle ou totale d'habitation relevant du statut de la

depuis plus de 10 ans (article L.731-4 du CCH) Le DTG remplace le diagnostic technique préalable à

la mise en copropriété (article L.111-6-25 du CCH abrogé). Ce diagnostic technique global doit

comporter à minima : - Une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements

communs de l'immeuble, - Un état de la situation la copropriété au regard des obligations légales et

réglementaires au titre de la construction et de l'habitation, - Une analyse des améliorations

possibles de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble, - Un budget prévisionnel simplifié

- Un

diagnostic de performance énergétique de l'immeuble, l'audit énergétique prévu au même article L.

134-4-1 permettant de satisfaire à cette obligation pour les copropriétés de plus de 50 lots et dotées

1.2

La mission de diagnostic technique global est confiée à un intervenant de Normandie Diagnostics

respectant les exigences du décret n°2016-1965 du 28 décembre 2016. Article D.731-1 et D.731-2,

en matière de compétences, formation initiale, et références.

1.3 .Contenu du rapport de diagnostic technique global

Le présente rapport consigne notre évaluation basée sur : · Une analyse documentaire, · Un

examen visuel des parties communes de la copropriété visibles et accessibles, · les examens

approfondis demandés, le cas échéant · les entretiens menés avec les personnes désignées

permettant de recueillir des informations relatives à des problèmes techniques connus, présents ou

passés dans la copropriété. Le présent rapport comporte : · Une synthèse sur la situation générale

āāc

préconisations associées et reportage photographique · Les améliorations possibles en termes de

gestion technique et patrimoniale · Un DPE immeuble ou audit énergétique réglementaire · Une

évaluation sommaire des coûts de travaux priorisés Le diagnostic technique global et le plan

la copropriété, indépendante des entreprises amenées à concevoir et/ou à réaliser les travaux. De

ce fait le diagnostic technique g stratégie qui aura été retenue par la copropriété. Il apparti x précis.

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2. SYNTHESE

2.1.Synthèse évaluateur

ETAT DE CONSERVATION

POINTS FAIBLES : Néant

2.2.Synthèse des Cotations

Famille Eléments Cote

A B C D

Balcons et loggias x

Façades x

Menuiseries

extérieures x

Occultations Sans objet

b Toitures Evacuation EP x

Etanchéité x

c Parties communes x

Interphone Sans objet

Boîtes aux lettres x

x

Escaliers x

Caves x

d Ascenseurs Ascenseurs Sans objet e Installation électrique Electricité x f Equipements techniques Ventilation Sans objet

Chaudière Sans objet

g Réseaux Plomberie x

EU/EV x

Gaz Sans objet

h Espaces extérieurs VRD x

Espaces verts Sans objet

A : Bon état, fonction remplie

B : Etat moyen, quelques défauts, fonction remplie. C : Etat médiocre, fonction partiellement remplie.

D : Mauvais état, fonction non remplie

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2.3.Synthèse des préconisations

HT)

P0 : travaux à réaliser ou prévus dans le cadre de la création/mise en copropriété : néant

P1 : travaux à réaliser sans délai (sécurité, aggravation de l'état, etc) : néant

P2 : travaux incontournables dans le plan décennal : néant P3 : travaux prévisibles dans le plan décennal : Néant P4 : travaux proposés dans le cadre du volet énergétique : néant

Total général : 0 K euros HT

3.1.Les principes

Préalablement à la visite sur site, un examen des documents fournis par le propriétaire de

objet de la mise en copropriété est réalisé. copropriété sera soumise. Les domaines de la revue documentaire sont : · la protection contre liante et

au plomb · les ascenseurs · les portes et portails automatiques · les installations de chauffage et de

A noter : Cette mission ne se substitue pas aux vérifications réglementaires auxquelles

nécessaires. En fonction du résultat des investigations, des missions complémentaires pourront être

proposées à la age. uble listés selon les ensembles suivants : A - Façades : Balcons et Loggias, Façades , Menuiseries extérieures, Occultations B Toitures : Evacuation d'eau pluviale, Toiture pente - Couverture C - Parties Communes : Boites aux lettres, Caves, Escaliers, Hall d'entrée aménagement, Hall Port

D - Ascenseurs

E - Installation électrique : Electricité

F - Equipements techniques : Ventilation / Extraction d'air G - Réseaux : Installation plomberie, Réseau EU/EV, Réseau GAZ

H - Espaces extérieurs : Autres espaces extérieurs, Espaces verts, VRD mise en copropriété

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méthodologique prédéfinie, qui comprend: Le gré de vétusté (C), par domaine. Lors de la visite,

Ces notes sont ensuite portance de chacun

La notation est établie selon les critères suivants par rapport à un état neuf des éléments constitutifs

règlement de copropriété:

MODALITES DE COTATION DE LA VETUSTE

A Bon état - fonction remplie

B Etat moyen - quelques défauts - fonction remplie C Etat médiocre - fonction partiellement remplie

D Mauvais état - fonction non remplie

- Les préconisations de travaux selon des critères de priorité (P) : Cette approche constitue une

véritable aide à la décision, par la définition des actions qui seront à entreprendre en fonction de

dessous, : - P1 Travaux à réaliser sans délai (sécurité, aggravation de l'état, etc) - P2 Travaux incontournables dans le plan décennal - P3 Travaux à prévoir dans le plan décennal - P4 Travaux proposés dans le cadre du volet énergétique es budgets de travaux : Les estimations sont définies en vue de préparer des budgets

prévisionnels, elles ne correspondent pas à des estimations détaillées, ni à des devis. Dans tous les

cas, elles devront être affinées préalablement au processus de lancement des travaux, par un travail

de maitr technique global.

Remarque : Au-delà des travaux à réaliser sans délai (P1) et des travaux incontournables dans le

plan décennal (P2), les éléments prévisionnels du plan devront être réévalués le moment venu, et

dans tous les cas avant les échéances annoncées dans le plan prévisionnel.

3.3.Périmètre de la mission

Les revues documentaires et examens visuels prévus sont réalisés strictement, au rega

de la mission. En conséquence, la présente mission de diagnostic technique global ne saurait en

aucun cas être assimilée à un diagnostic technique relatif à la pérennité ou à la conformité des

ouvrages au regard de la réglementation qui lui e uvrage est considéré comme Normandie Diagnostics sont formulés sur la ba

démontage, sondage ou essai destructif ne sera réalisé). Pour la conservation : Le rapport ne

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préjuge pa

désordres et/ou la détermination de capacité portante par exemple. Des investigations

te (hors périmètre de la mission). Du fa

la validité des avis formulés dans le rapport ne saurait excéder un an à compter de la date du

rapport. Pour la sécurité : Le rapport ne préjuge pas de la conformité de l-à-vis de la

réglementation en matière de sécurité des personnes. Le rapport ne se substitue pas à un rapport de

sécurité incendie et protection contre les chutes de personnes.

DENOMINATION ET ADRESSE DE LA FUTURE COPROPRIETE

Adresse de la future copropriété : 15 passage du Commerce 14700 Falaise

é : NC

IDENTIFICATION DU SYNDIC OU D

Nom et adresse du représentant légal de la copropriété : M. COSSON

Date de construction : avant 1970

Surface : NC

Nombre total de lots inscrit dans le règlement de copropriété : NC NC

Nombre de niveaux : 4

Nombre de bâtiments : 1

Locaux annexes : Néant

Type de chauffage : Individuel

Installations particulières : Néant

5. SITUATION DE ES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES

porte sur la vérification de la disponibilité et de la validité des documents suivants qui nous ont été

présentés par le syndic, tel que prévus au contrat.

Cette revue documentaire permet de décrire la situation de la copropriété au regard des obligations

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