[PDF] Rapport dactivité 2015 - CDG 74

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CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

DE LA HAUTE-SAVOIE

Rapport

G·$ŃPLYLPp

222000111666

FRQVHLO G·MGPLQLVPUMPLRQ GX 23 0MUV 2017

5MSSRUP G·MŃPLYLPp 2016 ² page 2

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CCOONNTTEENNUU DDUU RRAAPPPPOORRTT

PRESENTATION DU CDG74 _____________________________________________________ 5

LA CHARTE DE COOPERATION REGIONALE

LES MISSIONS DU CDG __________________________________________________________ 9 Emploi, concours et examens ____________________________________________________ 9 Carrières et retraites __________________________________________________________ 15 Médecine de prévention _______________________________________________________ 19 Prévention des risques professionnels ____________________________________________ 23 Instances médicales ___________________________________________________________ 25 Mission handicap _____________________________________________________________ 29 Accompagnement social ________________________________________________________ 31 Secrétariat de mairie itinérant ___________________________________________________ 33 Archives ____________________________________________________________________ 34 ADMINISTRATION GENERALE ________________________________________________ 39 Secrétariat géneral - accueil ____________________________________________________ 39 Administration générale ʹ assistance de direction ____________________________________ 40 Ressources humaines ___________________________________________________________ 41 Comptabilité ʹ finances ________________________________________________________ 42 Marchés publics ______________________________________________________________ 44 Achats ʹ assurances ʹ syndic ____________________________________________________ 45 Entretien ___________________________________________________________________ 45 Documentation ______________________________________________________________ 46 Informatique ʹ téléphonie - réseaux ______________________________________________ 46 Communication ______________________________________________________________ 47 Logistique ___________________________________________________________________ 49

Contenu du

rapport

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65 agents

Direction générale

3 agents

Pôle instances médicales

2 agents

Pôle santé au travail

15 agents

Pôle accompagne-ment social/RH

14 agents

Pôle Recrutement Emploi, Mobilité

6 agents

Pôle Ressources

13 agents

Pôle Gestion des Carrières

9 agents

Service Communication

1 agent

Cellule juridique

1 agent

Cellule handicap

1 agent

PPRREESSEENNTTAATTIIOONN DDUU CCDDGG 7744

LLee CCDDGG 7744

Depuis la loi du 26 janvier 1984 (Titre III du statut général, concernant la FPT), les centres de gestion (CDG)

remplissent diverses missions, obligatoires et optionnelles, à destination des collectivités territoriales et

Depuis les lois de décentralisation de 1982-1984 et la publication des statuts particuliers des différents

référence et de ressources pour les élus, les responsables des ressources humaines et les secrétaires de

mairies ; notamment dans :

carrières de leurs agents, au statut, aux réglementations, au recrutement, aux organisations de

travail, à la protection sociale et à la gestion des retraites,

grâce aux services spécialisés et opérationnels créés à la demande des collectivités, et apportant

une réponse appropriée à leurs besoins dans les domaines suivants : santé au travail, prévention des

LLeess aaggeennttss dduu CCDDGG7744

Présentation du CDG74

18 000 agents territoriaux en fonction

5 collectivités non affiliées 290 communes affiliées

180 établissements

affiliés

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22001166

5 804 déclarations de

créations et de publiées

Emploi

1 examen professionnel

organisé en 2016 par le

CDG74 avec 108 admis à

concourir et 65 lauréats

Concours

Carrières

12 802 carrières gérées

322 dossiers assistance

retraites traités

315 arrêtés édités,

6 jurys de

recrutement,

2 008 bulletins de

paie élaborés

Ressources

humaines

Archives

864 jours de

missions dans

54 collectivités

Prévention des risques

professionnels

158 collectivités

adhérentes, 104

Instances

médicales

Commission de réforme :

208 dossiers

Comité médical :

935 dossiers

Médecine

professionnelle

15 500 agents à

surveiller ; 3 539 visites effectuées dont 1 060 entretiens infirmiers

à façon

Payes

2 946 bulletins de

paie édités

Remplacement

s

Missions temporaires

176 agents mis à

disposition auprès de 38 collectivités, 474 contrats de missions temporaires

Handicap

35 collectivités

conseillées

4 nouveaux contrats

Conseil en organisation

& recrutement consei

Nombre de missions : 15

Conseil en organisation : 11

Assistance au recrutement : 4

2 sessions

accompagnant 15 agents au total

Mobilité

Dossiers

chômages

25 collectivités

ont eu recours

à ce service

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plus loin que la demande institutionnelle en mutualisant des services au niveau régional.

Les services proposés en

complément seront les suivant :

Le conseil en organisation,

Le bilan de compétence,

Le calcul des allocations de

La paie à façon.

LLAA CCHHAARRTTEE DDEE CCOOOOPPEERRAATTIIOONN RREEGGIIOONNAALLEE

au niveau régional ou interrégional pour exercer leurs missions, a été rédigée par les CDG des douze

départements de la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA). Signée le 5 décembre 2016, elle est

en application pour la période 2017 - 2020. autres afin que de possibles coopérations soient réfléchies à plusieurs.

Via cette charte, les CDG de la région AURA pourront renforcer le service rendu aux collectivités et

établissements publics adhérents grâce à la réunion des compétences professionnelles des douze CDG.

'objectif est également de proposer un niveau de service homogène et de renforcer la légitimité des CDG

Les missions mutualisées entre les CDG de la nouvelle région

AuRA :

nombre de CDG organisateurs), catégories A et B, Le reclassement des fonctionnaires de catégories A et B devenus inaptes,

Le conseil de discipline de recours,

La gestion des FMPE,

de la nouvelle région pour que ce dernier puisse intervenir sur son territoire. de cinq communes (Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet, Pringy et Seynod) avec toutes les

conséquences financières et organisationnelles que cela implique pour le CDG74 ainsi que sur sa

gouvernance.

8,5 % des recettes pour la cotisation obligatoire (calcul sur les chiffres de 2015),

9 % pour la cotisation additionnelle (calcul sur les chiffres de 2016),

2,73 % pour les services facultatifs (calcul sur les chiffres de 2015),

également sur le service des instances médicales, de la gestion des carrières et des services facultatifs dont

il faut appréhender le redimensionnement. Cela nécessite une nouvelle approche pour le CDG74 qui développe de nouveaux services afin de répondre au mieux aux nouveaux besoins des collectivités et aux nouveaux enjeux territoriaux.

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Les missions du CDG

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