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SECTION 07 - PRELEVEMENTS D'ECHANTILLONS

II.06.07.01 - Généralités

Dans le cadre de l'accomplissement des formalités douanières, le service est amené à prélever

des échantillons en vue de l'application des législations et réglementations douanières et non

douanières.

Ces prélèvements ont pour but :

- la reconnaissance par un laboratoire des éléments nécessaires à la détermination de l'espèce

de la marchandise déclarée ;

- l'établissement de l'identité des matières premières placées sous régimes économiques en

douane avec le produit transformé, présenté à l'exportation ;

- la conformité du produit déclaré avec les prescriptions d'une législation déterminée dans le

cadre du concours aux autres services (répression des fraudes, contrôle sanitaire, phytosanitaire

ou vétérinaire...ect).

Les modalités de prélèvements d'échantillons effectuées par le service et reprises ci-après ,

concernent uniquement l'aspect douanier. Pour les autres législations autres que douanières (cf

titre III et XII du présent ouvrage). II.06.07.02 - Prélèvements d'échantillons à l'importation

Le prélèvement d'échantillons doit faire l'objet de tous les soins de l'agent vérificateur.

L'échantillon prélevé doit notamment être parfaitement représentatif de l'ensemble de l'arrivage. Il

doit également correspondre en quantité aux stricts besoins de l'identification de l'espèce ou de la

confrontation ultérieure.

Après prélèvements des échantillons, le service annote les exemplaires "visite» et "redevable» de

la déclaration, de la mention "PRELEVEMENT D'ECHANTILLONS EFFECTUE» avec indication du nombre d'échantillons et des marques d'identification apposées pour leur reconnaissance. L'envoi de l'échantillon prélevé au laboratoire est accompagné d'un bulletin d'analyse.

En matière de régimes économiques en douane le service prélève, le cas échéant, deux jeux

d'échantillons pour chacune des catégories de produits importés faisant l'objet de l'ouverture d'un

compte ou d'une ligne de compte. Un jeu de ces échantillons est conservé par le bureau de souscription du compte tandis que le

second jeu est remis au soumissionnaire, à charge pour lui de le présenter au bureau

d'exportation des produits compensateurs.

Les échantillons prélevés sont soit :

- revêtus du sceau de l'administration ou plombés, lorsque cela est matériellement possible ;

- agrafés aux exemplaires de la déclaration si le nombre, le poids et les autres caractéristiques

matérielles des échantillons le permettent. Dans le cas contraire, le jeu revenant au soumissionnaire lui est remis dans une enveloppe fermée

et cachetée comportant les références à la déclaration correspondante (N° et date de la

déclaration, nom du déclarant et du soumissionnaire, N° d'inscription au RC, nom, cachet et

signature de l'agent vérificateur).

Les échantillons communiqués aux laboratoires aux fins d'analyse sont restitués à leurs

propriétaires au cas où ils n'auraient pas été détruits pour les besoins de l'analyse.

Dans le cadre du droit commun, les échantillons prélevés pour les soins du service pour

l'application de la réglementation et de la législation douanières sont exonérés du paiement des

droits et taxes à l'importation.

Par ailleurs, les échantillons rendus aux déclarants, sur leur demande, et quelque soit l'état dans

lequel ils se trouvent, doivent suivre le régime de la marchandise déclarée. II.06.07.03 - Prélèvements d'échantillons à l'exportation

Les exportations réalisées en suite de régimes économiques en douane (apurement des AT pour

perfectionnement actif, AT ou exportation préalable ) donnent lieu, le cas échéant, à des

prélèvements d'échantillons aux fins de confrontation avec les marchandises initialement

importées ou à importer.

L'échantillon prélevé doit correspondre aux références reprises sur la DUM d'exportation et

répondre en nombre aux stricts besoins de vérification.

Après étude, l'échantillon prélevé est immédiatement restitué aux déclarants lorsque les résultats

de la confrontation sont conformes.

Au cas contraire, l'échantillon est gardé par le service et ce, jusqu'à règlement définitif du litige.

Pour ne pas nuire à l'intégrité des lots à exporter, le déclarant peut présenter, en sus des produits

à exporter, les échantillons nécessaires aux besoins de la vérification.

II.06.07.04 - Laboratoires agréés pour procéder aux analyses demandées par

l'administration

1°- Laboratoire de la direction des mines et de la géologie, pour ce qui concerne les substances

minérales et les produits métallurgiques,Casablanca ;

2°- Laboratoire métallurgique d'études et de contrôles LABOMETAL pour les produits

métallurgiques (Casablanca) ;

3°- Laboratoire public d'essais et d'études ( Casablanca) :

- pour les matériaux de construction destinés aux ouvrages de génie civil. - pour les matériaux d'emballage et les emballages : - en papier et carton ; - métalliques ; - en bois ; - en matières plastiques ; - en matières textiles ; - en verre.

4°- Laboratoire national de contrôle des médicaments, pour les médicaments et les substances

médicamenteuses (Rabat) ;

5°- Laboratoire d'analyses et de recherches vétérinaires de Tanger ;

6°- Laboratoire d'analyses et de recherches vétérinaires de Casablanca ;

7°- Laboratoire officiel d'analyses et de recherches chimiques de Casablanca ;

8°- Laboratoire de l'école supérieure des industries du textile et de l'habillement (ESITH) à

Casablanca, pour ce qui concerne les matières textiles.

A préciser que les conclusions des analyses réalisées par les laboratoires précités n'ont pas un

caractère définitif ; ce qui veut dire qu'elles peuvent être contestées aussi bien par l'administration

que par les redevables.

Ainsi, aussi bien l'administration que les redevables peuvent demander des analyses

contradictoires qui peuvent être réalisées auprès de laboratoires autres que ceux agréés par le

Ministre chargé des finances.

De même et d'une façon générale, les analyses peuvent être réalisées auprès de laboratoires

autres que ceux agréés par le Ministre chargé des finances.quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1

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