[PDF] SOUS-COMMISSION DES ÉTUDES

Qu'est-ce que la sous-commission des études ?

À la demande de la Commission des études, du vice-recteur responsable des études supérieures ou de sa propre initiative, la Sous-commission étudie toute question relative aux programmes d’études de cycles supérieurs et fait les recommandations appropriées à la Commission des études.

Quel est le rôle de la Commission des études ?

Sous l’autorité du conseil d’administration, la commission des études est le principal organisme responsable de l’enseignement et de la recherche.

Qui sont les membres de la Commission des études et recherches sur les qualifications?

- Outre les membres mentionnés au 1°, au 2° et aux a à c du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail, cette commission est composée : - d'un représentant du Centre d'études et de recherches sur les qualifications. III. - L'organisation administrative et matérielle de cette commission est assurée par le ministre chargé de l'éducation nationale.

Quel est le secrétariat de la sous commission?

Le secrétariat de la sous commission est assuré par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, service Habitat et Construction, unité Bâtiment Durable. > Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’in... - format : PDF - 0,87 Mb