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Titre 8
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SOUS-COMMISSION DES ÉTUDES. RÉSOLUTION 38–SCE-79 concernant le projet de rendre obligatoire le cours Atelier de réussite universitaire (ARU9003) pour tous
CHAPITRE III: LENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE
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COMMISSION DES ÉTUDES
ATTENDU l'extrait de procès-verbal de la cent-dix-septième réunion de la sous- commission des études résumant les discussions tenues en séance concernant le
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sous-commission des études de cycles supérieurs aux comités de programme de premier cycle
Sous-commission des études Mandat et composition
Plus particulièrement le mandat de la sous-commission des études consiste à : a) étudier toute question associée à l’organisation de l’enseignement à tous les cycles et formuler des recommandations pertinentes à la commission des études; b) proposer des amendements aux règlements régissant les études à tous les cycles et les
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3 1 Le doyen des études ou son représentant préside les réunions de la Sous-commission des études et signe les procès-verbaux 3 2 Le secrétaire de la Sous-commission des études agit d’office comme secrétaire aux réunions de la Sous-commission Il rédige signe et expédie aux membres les procès-verbaux des réunions Il
ANNEXE 2015-CA616-09.02-R6640
RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE MODE DE
DÉSIGNATION DES CHAR
GÉS DE COURS
À DIFFÉRENTES INSTAN
CES ET COMITÉS INSTI
TUTIONNELS
Adopté le 21 septembre 2015.
ANNEXE 2015-CA616-09.02-R6640
2 RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE MODE DE DÉSIGNATION DES CHARGÉS DE COURS À DIFFÉRENTES INSTANCES ET COMITÉS INSTITUTIONNELS1. Définition des termes
Dans le présent règlement, les termes et expressions suivantes signifient : " UQTR » désigne l'Université du Québec à Trois-Rivières ; " Syndicat » désigne le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2661 ;" Chargé de cours » désigne une personne couverte par le certificat d'accréditation délivré au
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2661.2. Sollicitation de candidatures
Une fois par année, lorsqu'il y a lieu de combler des sièges de chargés de cours au conseild'administration, à la commission des études, à la sous-commission du premier cycle, à la
sous-commission des études de cycles supérieurs, aux comités de programme de premiercycle, au conseil d'orientation de l'École internationale de français et au comité de pédagogie
et des programmes de l'École internationale de français, le secrétaire général sollicite des
candidatures par courrier auprès de tous les chargés de cours après en avoir dressé la liste en
accord avec le Syndicat.3. Modalités et période de sollicitation de candidatures
Cette sollicitation de candidatures s'effectue par courrier ou par courriel sur un bulletin deconsultation préparé à cette fin. Il est demandé aux chargés de cours de soumettre leur
candidature et de l'accompagner d'un bref curriculum vitae (deux pages). La période prévuepour la sollicitation de candidatures aux différents sièges de chargés de cours est de 15 jours
ouvrables et elle se termine au plus tard au moment de l'assemblée générale convoquée conjointement par l'UQTR et le Syndicat.4. Transmission des candidatures au Syndicat
La veille de la tenue de l'assemblée générale convoquée conjointement par l'UQTR et le Syndicat, le secrétaire général, avec un représentant du Syndicat, dresse une liste descandidatures reçues aux différents postes afin que les chargés de cours procèdent à l'élection,
par scrutin, par et parmi les chargés de cours, à l'occasion d'une assemblée générale convoquée conjointement par l'UQTR et le Syndicat, à chacun des sièges.5. Résultats des élections
À la suite de l'assemblée gé
nérale, le Syndicat transmet les résultats des élections ausecrétaire général qui fera nommer chacun des chargés de cours par les instances concernés,
s'il y a lieu.ANNEXE 2015-CA616-09.02-R6640
36. Nomination et mandats
6.1Conseil d'administration
Le représentant des chargés de cours au conseil d'administration est nommé par le gouvernement par décret pour un mandat de trois ans, renouvelable consécutivement une seule fois. Il demeure en fonction jusqu'à la nomination de son successeur nonobstant la fin de la période pour laquelle il est nommé en autant qu'il conserve sa qualité de chargé de cours, c'est-à-dire tant qu'il continue de bénéficier des dispositions des articles de la convention collective intervenue entre l'UQTR et le Syndicat qui lui sont applicables après la fin d'un contrat. 6.2Commission des études
Les trois représentants des chargés de cours à la commission des études sont nommés par le conseil d'administration, pour un mandat de deux ans, renouvelable consécutivement une seule fois. Ils demeurent en fonction jusqu 'à la nomination de leur successeur nonobstant la fin de la période pour laquelle ils sont nommés en autant qu'ils conservent la qualité de chargé de cours, c'est-à-dire tant qu'ils continuent de bénéficier des dispositions des articles de la convention collective intervenue entre l'UQTR et le Syndicat qui lui sont applicables après la fin d'un contrat. 6.3 Sous-commission du premier cycle et sous-commission des études de cycles supérieurs Les deux représentants des chargés de cours à la sous-commission du premier cycle sont nommés par la commission des études, sur recommandation du vice -recteur aux études et à la formation, et le représentant des chargés de cours à la sous-commission des études de cycles supérieurs est nommé par la commission des études, sur recommandation des vice-recteurs académiques, pour un mandat de deux ans, renouvelable consécutivement une seule fois et commençant à la date de la première réunion de la commission des études du mois de septembre. Les représentants des chargés de cours ne peuvent siéger en même temps à deux sous-commissions. 6.4Comités de programme de premier cycle
Les deux représentants des chargés de cours aux comités de programme de premier cycle sont nommés par le doyen des études, pour un mandat de deux ans, renouvelable, commençant le 1 er septembre et se terminant le 31 août. Un chargé de cours peut siégerà plus d'un
comité de programme de premier cycle à la fois. Pour être admissible à un siège de chargé de cours au comitéANNEXE 2015-CA616-09.02-R6640
4 de programme de premier cycle, le chargé de cours doit avoir du pointage relié aux cours faisant partie des programmes du comité de programme. Lorsqu'un poste de représentant des chargés de cours à un comité de programme de premier cycle n'est pas pourvu ou lors d'une vacance en cours de mandat, le poste doit être pourvu après que le directeur de comité de programme de premier cycle a sollicité les chargés de cours admissibles par ordre de pointage. Le directeur de comité de programme de premier cycle transmet au décanat des études le nom du représentant des chargés de cours qui accepte le mandat. Le doyen des études nomme le représentant des chargés de cours au comité de programme de premier cycle pour un mandat de deux ans maximum, renouvelable, devant se terminer un 31 août. 6.5École internationale de français
6.5.1 Conseil d'orientation de l'École internationale de français Les quatre représentants des chargés de cours au conseil d'orientation de l'École internationale de français sont nommés par le doyen des études, pour un mandat de deux ans, renouvelable consécutivement deux fois, commençant normalement le 1 er janvier et se terminant le 31décembre , à moins d'une vacance, où à ce moment, le chargé de cours débute son mandat à la date de sa nomination, et ce, jusqu'au 31
décembre Un chargé de cours ne peut siéger en même temps qu'à un seul des organismes suivants : comité de programme de premier cycle, conseil d'orientation de l'École internationale de français et comité de pédagogie et des programmes de l'École internationale de fra nçais. Pour être admissible à un siège de chargé de cours au conseil d'orientation de l'École internationale de français, le chargé de cours doit avoir du pointage relié aux cours faisant partie des programmes de l'École internationale de français. Les noms des représentants sont transmis au directeur de l'École internationale de français par le décanat des études. 6.5.2 Comité de pédagogie et des programmes de l'École internationale de français Les quatre représentants des chargés de cours au comité de pédagogie et des programmes de l'École internationale de français sont nommés par le doyen des études, pour un mandat de deux ans, renouvelable consécutivement deux fois, commençant normalement le 1 er janvier et se terminant le 31 décembre, à moins d'une vacance, où à ce moment, le chargé de cours débute son mandat à la date de sa nomination, et ce, jusqu'au 31 décembre
ANNEXE 2015-CA616-09.02-R6640
5Un chargé de cours ne peut siéger en même temps qu'à un seul des organismes suivants : comité de programme de premier cycle,
conseil d'orientation de l'École internationale de français et comité de pédagogie et des programmes de l'École internationale de français. Pour être admissible à un siège de chargé de cours au comité de pédagogie et des programmes de l'École internationale de franç ais, le chargé de cours doit avoir du pointage relié aux cours faisant partie des programmes de l'École internationale de français. Les noms des représentants sont transmis au directeur de l'École internationale de français par le décanat des études. __ _______ Références : 2001-CA455-14-R4282, 23 avril 20012001-CA463-09-R4410, 17 décembre 2001
2004-CA486-12-R4776, 23 février 2004
2005-CA498-06-R4948 K, 25 avril 2005
2007-CA514-08-R5203, 19 février 2007
2007-CA520-14-R5327, 22 octobre 2007
2010-CA546-19-R5760, 14 juin 2010
2015-CA616-09.02-R6640, 21 septembre 2015
Le 21 septembre 2015
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