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Madame Monsieur

nous vous prions de



Madame Monsieur

https://services-numeriques.unistra.fr/fileadmin/upload/Services_numeriques/Documents/Documentations/Gestion_Finances/Calendrier_de_fin_d_exercice_2013.pdf



DEMANDE DINSCRIPTION - SAIDE Oui Non Oui Non

Si vous avez répondu oui nous vous demandons de bien vouloir nous transmettre votre rapport d'évaluation à : accueilsaide@cvm.qc.ca s.v.p. Ce document nous 



Bonjour Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint les deux

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint les deux courriers que Monsieur Jean-. Pierre Barbier a tenu à adresser à Messieurs les Membres de la 



Monsieur Nous faisons suite à votre courrier reçu le 27/02/2019

https://www.somme.gouv.fr/content/download/31049/193503/file/1-R%C3%A9ponse.pdf



ERREURS À SUPPRIMER

Nous nous excusons de… On ne se donne pas d'excuses à soi-même. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser. Veuillez nous prévenir avant le commencement.



FORMULES DE CORRESPONDANCE

22 avr. 2010 Nous avons bien reçu votre lettre (votre courrier) ... o Nous vous prions de bien vouloir nous fournir les informations suivantes.



ORRICK

Avant de pouvoir repondre de maniere plus detaillee a votre courrier nous vous demandons de bien vouloir clarifier certains points.



Untitled

28 févr. 2017 présent rappel et nous transmettre ces coordonnées. ... Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour tout désagrément occasionné ...



Merci de nous retourner le dossier dûment complété à secvacances

Vous trouverez ci-joint les documents à compléter et à nous renvoyer afin de vous demandons de bien vouloir nous préciser votre choix de dialyseur.



nous vous demandons de bien vouloir nous faire parvenir - Linguee

De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "nous vous demandons de bien vouloir nous faire parvenir" – Dictionnaire anglais-français et moteur 



[PDF] Madame Monsieur Suite à votre demande nous vous prions de

Suite à votre demande nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous un exemplaire de notre RIB Une fois votre virement effectué merci de bien 



[PDF] Bonjour Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint les deux

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint les deux courriers que Monsieur Jean- Pierre Barbier a tenu à adresser à Messieurs les Membres de la 



[PDF] FORMULES DE CORRESPONDANCE - Alcaste

22 avr 2010 · DEMANDER DES RENSEIGNEMENTS o Nous aimerions savoir o Je vous prie de bien vouloir m'envoyer par retour du courrier o Nous vous prions 



[PDF] Merci de nous retourner le dossier dûment complété à secvacances

Si cette liste ne comporte pas le dialyseur habituel de votre patient nous vous demandons de bien vouloir nous préciser votre choix de dialyseur



Lettre ou e-mail type de demande de documentation sur un produit

24 jan 2021 · A la suite de votre publicité nous vous serions reconnaissants(tes) de bien vouloir nous faire parvenir une documentation détaillée de vos 



[PDF] Calendrier de fin dexercice 2013

10 oct 2013 · Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous le calendrier des opérations de fin d'exercice de l'année 2013



[PDF] Informations sur les modalités de participation - BANK OF AFRICA

23 jui 2020 · Ainsi si vous souhaitez assister à ladite assemblée générale nous vous prions de bien vouloir nous transmettre



[PDF] Questionnaire pour le dimensionnement dun système DeNOx

Afin que nous puissions interpréter vos problèmes de traitement de fumées nous vous demandons de bien vouloir nous transmettre tous les paramètres connus 

:

RAMBAUD MARTEL

SOCIETE D'AVOCATS

31, AVENUE PIERRE IER DE SERBIE

75782 PARIS CEDEX 16

FRANCE ORRICK

RAMBAUD MARTEL

tel +33 (0) 1 53 53 75 00 fax +33 (0) 1 53 53 75 01

Ms. Heidrun Walsh

Mischon de Reya Solicitors

Summit House

12 Red Lion Square

Londres WC1R 4QD

Votre reference

4549/KM-1W/40252/tub

Le 15 mai 2014

Par courriel : Heidrun.Walsh@Mischon.com

OBJET: BENY STEINMETZ GROUP RESOURCES LTD ("BSGR").

Cher Confrere,

Notre cliente, la Republique de Guinee, nous a fait parvenir votre courrier en date du 7 mai 2014, et

recu le 12 mai 2014, intitule " Avis de Litige ». Ce courrier, redige pour le compte de la societe " Beny Steinmetz Groupe Resources Ltd. »

(" BSGR »), concerne les titres miniers et la convention qui ont, respectivement, fait ]'objet d'un

retrait et d'une resiliation par les autorites guineennes en raison des conditions irregulieres de leur

obtention. En premier lieu, la Republique de Guinee conteste fonnellement les allegations contenues dans votre courrier quant a la pretendue illegalite des decisions de retrait des titres et de resiliation de la

convention. Comme vous le savez, ces decisions ont ete prises a la suite d'une enquete administrative,

au cours de laquelle la societe titulaire des droits miniers concemes a ete entendue. Cette enquete a

pen-nis d'etablir de facon incontestable que ces droits miniers avaient ete obtenus par votre cliente au

moyen d'actes de corruption. Avant de pouvoir repondre de maniere plus detaillee a votre courrier, nous vous demandons de bien vouloir clarifier certains points.

• Tout d'abord, vous pretendez, dans votre lettre, chercher une solution amiable au litige, alors

meme qu'un communiqué de presse de votre cliente en date du 7 mai 2014, intitule " BSGR files notice of dispute in relation to mining rights in Guinea »I, indique qu'une requete d'arbitrage a ete deposee (filed). Nous vous remercions done de bien vouloir nous transmettre

E rgianc: ar

R-0008

0 ORRICK

RAMBAUD MARTEL

une copie de la requete qui aurait ainsi ete deposee par BSGR ou, le cas echeant, de nous confinner que BSGR n'a pas encore depose une telle requete. • Vous invoquez, ensuite, l'existence de certains droits qui beneficieraient a BSGR, sans, pour autant, dormer de precisions sur la societe en question. En °titre, vous vous plaignez de " la revocation ou la resiliation des droits de BSGR ». Or BSGR n'est pas titulaire des titres et de la convention en question, le veritable titulaire etant VBG, c'est-à-dire les societes VBG - Vale BSGR Guinee et VBG - Vale BSGR Limited. Dans ces conditions, volts voudrez bien nous fournir des precisions sur la societe BSGR en question et nous indiquer si VBG partage le point de vue de BSGR et entend participer a ce " litige ». • Nous vous remercions, enfin, de bien vouloir nous indiquer si vous succedez dans ce dossier au cabinet Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom (UK) LLP, lequel avait represents la societe BSG Resources Ltd pendant la revue menee par le Comite Technique de Revue des Titres et Conventions Minieres et avait precedernment fait part a la Republique de Guinee de l'intention de sa cliente d'intenter une procedure arbitrale. A titre confraternel, nous mettons le cabinet Skadden Arps en copie de ce courrier. Enfin, vous demandez, dans votre courrier, que le gouvernement confirme qu'il " ne lancera pas d 'appel d'offres quant aux droits de BSGR ». A cet egard, la Republique de Guinee est conduite, d'une pArt, a vous repondre que BSGR n'a aucune qualite pour demander une telle confirmation et,

d'autre part, a vous indiquer qu'elle reserve tous ses droits sur la reattribution des droits miniers dont

it s'agit. Dans Pattente de votre reponse sur ces differents points, nous vous confirmons que la Republique de

Guinee est ouverte a toute proposition raisonnable qui permettrait de trouver une solution amiable au

litige dont vous faites etat, pour autant que cette solution prenne en consideration l'indemnisation du

prejudice qu'elle a subi du fait des actes de corruption susvises. Je vous prie de croire, cher Confrere, a l'assurance de mes sentiments devoues. cc: Maitre David Kavanagh

Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP

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