Dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant
loi n° 52-05 portant code de la route. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de ... format PDF] : . Cet âge est également exigé lorsqu'il s'agit de la conduite ...
La loi n° 116-14 modifiant et complétant la loi n° 52-05 portant code
– En cas de changement du propriétaire d'un. << véhicule ou d'achat d'un véhicule neuf ou déjà immatriculé. << au Maroc l'acquéreur du véhicule doit……………..
[PDF] Code de la route
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir
Décret n° 2-10-419 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris
Article premier : La suspension et le retrait du permis de conduire prévus aux articles 95 96 et 97 de la loi n° 52-05 susvisée
Untitled
Royaume du Maroc. Secrétariat Général du Gouvernement. Direction de l'Imprimerie Officielle. LOI Nº 52-05. PORTANT CODE DE LA ROUTE. Edition 2010. SERIE.
Décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris
Article 76 : Conformément aux dispositions du 14 de l'article 47 de loi 52-05 précitée doit être équipée d'un dispositif de résidence hors du Maroc et dont l ...
Untitled
L'autorisation prévue à l'article 304 de la loi n° 52-05 précitée est délivrée par le ministre de l'équipement et des transports. Sont fixés par arrêté du
Décret n° 2-10-420 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris
la loi n° 52-05 portant code de la route relatives aux règles de la circulation routière. Le premier ministre
Ministère de lEquipement et du Transport
Royaume du Maroc. Ministère de l'Equipement et du. Transport. Visa du Secrétaire Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n°1.10 ...
Décret n° 2-10- 311 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris
marocain prévues à l'article 3 de la loi n Le terme " administration " prévu à l'article 21 de la loi n° 52-05 précitée
code de la route_fr.pdf
du présent dahir la loi nº 52-05 portant code de la route
Dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant
Loi n° 52-05 portant code de la route conduite contre un permis de conduire marocain dans les conditions fixées par ledit accord.
Dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 portant promulgation de la loi n
16 sept. 2010 leurs titres de conduite contre un permis de conduire marocain ... 1431 portant promulgation de la loi n° 52-05 portant code de la route.
lundi 20 septembre 2010
20 sept. 2010 du présent dahir la loi no 52-05 portant code de la route
La loi n° 116-14 modifiant et complétant la loi n° 52-05 portant code
la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février << au Maroc l'acquéreur du véhicule doit…
lundi 20 septembre 2010
20 sept. 2010 du présent dahir la loi no 52-05 portant code de la route
Stratégies Nationales de la Sécurité Routière au Maroc
C'est dans ce cadre que le Parlement et le Gouvernement ont : La loi n°52-05 portant code de la route entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2010
Décret n° 2-10-313 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris
Article premier : Les agents verbalisateurs visés à l'article 190 de la loi n° 52-05 susvisée
Loi 17-95 actualisée par 20-05 revue par Commission
Les sociétés anonymes dont le siège social est situé au Maroc sont soumises à la législation marocaine. Les tiers peuvent se prévaloir du siège statutaire
NOTE INTRODUCTIVE AU PROJET DE LOI COMPLETANT ET
ET MODIFIANT LA LOI NO 52-05 PORTANT SUR LE CODE DE LA ROUTE. Depuis son entrée en vigueur en Octobre 2010 le nouveau code de la route a permis la mise.
[PDF] Loi no 52-05 portant code de la route - Fmsar
20 sept 2010 · Les Marocains résidant à I'étranger et retournant de manière definitive au Maroc peuvent échanger leurs titres contre un permis de conduire
[PDF] [PDF] Code de la route
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir la loi n° 52-05 portant code de la route telle qu'adoptée par la Chambre des
Loi n° 52-05 portant code de la route - Abhatoo
16 sept 2010 · Loi n° 52-05 portant code de la route Date de publication : 16/09/2010 Type : Texte de loi / Réglementation Thème : Droit et Justice
[PDF] La loi n° 116-14 modifiant et complétant la loi n° 52-05 portant code
Dahir n° 1-16-106 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) portant promulgation de la loi n° 116-14 modifiant et complétant la loi n° 52-05 portant code de la route
[PDF] CirCulaTion eT roulage - Portail national des collectivités territoriales
et les autorités déconcentrées contenues dans la loi n° 52- 05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1- 10- 07 au Maroc
[PDF] code-route_Frpdf
Royaume du Maroc Secrétariat Général du Gouvernement Direction de l'Imprimerie Officielle LOI Nº 52-05 PORTANT CODE DE LA ROUTE Edition 2010
[PDF] note introductive au projet de loi completant
Le présent projet de loi comprend quatre articles comme suit: • Article premier : 70 articles du code de la route sont modifiés et complétés; • Article
Loi d 52-05 portant code de la route - Yumpu
2 juil 2013 · Loi d 52-05 portant code de la route Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized Royaume du Maroc
Code de la route Agence Nationale de la Sécurité Routière - Narsa
Dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n° 52-05 portant code de la route version ar · Dahir n° 1-16-106 mettre en
Loi n° 52-05 : Sanctions et mesures administratives de - Maroc TL
9 oct 2022 · loi n° 52-05 portant code de la route retrait administratifs du permis de conduire à tout conducteur de véhicule soumis de
Quel est l'article dans la loi 52 05 qui retirée à titre provisoire l'autorisation de l'agent visiteur ?
Article 288
tout agent visiteur qui, se trouvant sous le coup d'une décision de retrait définitif ou provisoire de l'autorisation, continue l'exercice de la profession.Quelles sont les règles du code de la route ?
Les règles principales de circulation
le respect des priorités. la communication avec les autres usagers de la route (via les phares, les clignotants, l'avertisseur sonore, etc) la connaissance des panneaux du code de la route et leur signification. la connaissance du marquage au sol et de sa signification.Quelle est la longueur maximale autorisée d'un véhicule particulier à moteur au Maroc ?
longueur maximale : - véhicule à moteur : 12,00 m. Toutefois, la longueur des autobus ou autocars à deux essieux peut atteindre 13,50 mètres et celle des autobus ou autocars à plus de deux essieux peut atteindre 15 mètres.Conseils pour la sécurité routière
1Toujours porter la ceinture de sécurité 2Limiter la consommation d'alcool. 3Port du casque. 4Surveiller la vitesse. 5Éviter les distractions. 6Soyez un défenseur de la sécurité routière.
Stratégies Nationales de la
Sécurité Routière au Maroc
Présenté par
Noureddine DIB
Royaume du Maroc
Directeur Adjoint des Transports Routiers et de la Sécurité Routière. n.dib@mtpnet.gov.maGenève 17-21 Sept 2018
1 Plan Problématique de la Sécurité Routière au Maroc Première Stratégie Nationale de la Sécurité Routière 2004-2013 Deuxième Stratégie Nationale de la Sécurité Routière 2017-2026Nouveaux défis
2 Problématique de la Sécurité Routière au Maroc1996199719981999
3878120
2000200120022003
30813242
33943627
3644
3761
2807
Evolution du nombre de tués des accidents de la circulation +5% par an 3 Première Stratégie Nationale de la Sécurité Routière 2004-2013
PSIU I
PSIU II
PSIU III
2004-20062008-20102011-2013
Stabiliserlenombredetués
etdeblessésgraves.Instaurerunetendancecontinue
àlabaissedunombreannuelde
tuésetdeblessésgraves.Inscriredemanièredurable
desindicateurs delasécuritéroutière. 4PSIU IPSIU IIPSIU III
Coordination et gestion de la sécurité routière à haut niveauLégislation
Contrôle et sanctions
Formation des conducteurs et examen du permis de conduire Amélioration des infrastructures urbaines et voiries urbaines Amélioration des secours dispensés aux victimes des accidentsRecherche scientifique et veille
technologiqueEducation Routière
Communicationet sensibilisation
1 2 3 4 5 6 7 8 9 Première Stratégie Nationale de la Sécurité Routière 2004-2013Axes Stratégiques
5PrésidéparlechefduGouvernement
PrésidéparleMinistredestransports
Routier
Coordination et Législation
Comités de Sécurité Routière
Plusieurs décrets sur le permis de conduire biométrique et à professionnelle; les contrôles automatisés, alcotest, etc.Une des véhicules
et leur contrôle périodique inspirés des Règlements des NationsUnies (WP29)
Nouveau Code de la Route
6 Système de collecte et de traitement des données des accidentsDirection Générale de la
Sureté Nationale(DGSN)
Gendarmerie ROYALE(GR)Santé
Centre de collecte et de traitement
Accidents en
agglomérationAccidents en
rase compagneCollecteVérificationCorrection
Numérotation
Insertion dans la BD
Elaboration du bilan
7 Nouvelle Stratégie Nationale de la Sécurité Routière 2017-2026 Les objectifs de la nouvelle Stratégie Nationale de la Sécurité Routière 1 2 3Les enjeux stratégiques
8 pilierssuivants:Gestion de la Sécurité Routière;
Sécurité des routes et mobilité;
Sécurité des véhicules;
Sécurité des usagers;
Réponse après les accidents.
Nouvelle Stratégie Nationale de la Sécurité Routière 2017-2026 Vision "Pour un système routier plus sûr et un comportement routier citoyen» 9 Nouvelle Stratégie Nationale de la Sécurité Routière 2017-2026Objectifs
20172021
2026
Décennie d'Action pour la
Sécurité Routière des
Nations Unies
Adoption de la nouvelle
stratégie nationale de la sécurité routièreObjectif 1 : Réduction de
25% du nombre de tués en
2021Objectif 2 : Réduction de
50% du nombre de tués en
20262010
10 Nouvelle Stratégie Nationale de la Sécurité Routière 2017-2026
Enjeux Stratégiques
Enjeux stratégiquesDécès en 2014Part/totalParticularités Les piétons99228%Vulnérabilité des jeunes et des seniors Les 2 et 3 roues motorisées85224%Nombre croissant de victimesLes accidents avec un seul
véhicule54516%70% concernent des voitures de tourisme Enfants moins de 14 ans35610%61 % des décès chez les jeunes sont des piétons Les transports professionnels3058,70%Proportion plus importante 11 Nouvelle Stratégie Nationale de la Sécurité Routière 2017-2026 Plan profitdescommunesurbaines; projetsurbanistiques; radardecontrôledelavitesse;Interdictiondesparebuffles;
Etc.Piétons
12 Nouvelle Stratégie Nationale de la Sécurité Routière 2017-2026 Plan2 et 3 roues
motoriséesContrôleduportdecasquehomologué
techniqueetdelavitesse;Homologationdes2et3rouesetdescasques;
ObligationǯdesPLpardesparacyclistes;
un seul véhicule compétencedesmoniteurs; mobiles,patrouillesetdesalcotest; 13 Nouvelle Stratégie Nationale de la Sécurité Routière 2017-2026Plan dactions
Enfants moins
de 14 ans résidentielles; 14 Nouvelle Stratégie Nationale de la Sécurité Routière 2017-2026 PlanTransports
professionnels pourlesmachinesagricoles; surcharge,etc. discriminants; 15Nouveaux défis
laSécuritéRoutière.Stratégies métiers
Gouvernance SR
Accords des NU
SR; 16 LOGOMerci pour votre attention
17Présenté par
Noureddine DIB
Royaume du Maroc
Directeur Adjoint des Transports Routiers et de la Sécurité Routière. n.dib@mtpnet.gov.maGenève 17-21 Sept 2018
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