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27 févr. 2020 Quand envoyer les convocations à la première réunion du conseil municipal ? Depuis la loi n°2011-525 du 17 mai 2011¹² quel que soit le ...
RECUEIL Pre?fet
31 mai 2011 ARRÊTÉ préfectoral n° 191 du 3 mai 2011 modifiant ... 17 mai 2011 susvisé le conseil municipal de Miquelon se réunira le vendredi 17 juin ...
COMMUNE DE DAINVILLE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2011 Décision 11DM015 du 17 mai 2011 – Prestation de service « Le Camion de la Découverte ».
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Le Conseil municipal. Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et notamment ses articles 98 à 122;.
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Monsieur le Maire propose dapprouver le compte rendu de la
Conseil municipal : la réunion de ce jour se tient exceptionnellement et à délibération du 17 mai 2011 a demandé expressément le renouvellement de la ...
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25 juil. 2013 fait suite à la délibération du conseil municipal de Saint-Même-le-Tenu dans sa séance du 17 mai 2011
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7 juil. 2020 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal - Séance du 17 ... Collectivités Territoriales (loi 2011-525 du 17 mai 2011 - art 76);.
REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 20 JUIN 2016
20 juin 2016 Elle informe que l'article L2225-1 du CGCT créé par l'article 77 de la Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration ...
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2 juin 2020 J'ai l'honneur de vous inviter au prochain Conseil municipal qui se ... Collectivités Territoriales (loi 2011-525 du 17 mai 2011 – art 76) ;.
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