Journal officiel de la République française - N° 25 du 29 janvier 2017
JEAN-JACQUES URVOAS. Le ministre de l'intérieur. BRUNO LE ROUX. 29 janvier 2017. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Texte 1 sur 126
Journal officiel de la République française - N° 297 du 9 décembre
9 déc. 2020 ANNEXE. CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION. 9 décembre 2020. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Texte 35 sur 178 ...
Journal officiel de la République française - N° 159 du 8 juillet 2017
8 juil. 2017 ... de l'arrêté du 11 avril 2008 susvisé est remplacée par l'annexe suivante : 8 juillet 2017. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Journal officiel de la République française - N° 177 du 1?er août 2021
1 août 2021 – Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française. Fait le 9 juillet 2021. Le ministre des ...
Journal officiel de la République française - N° 312 du 26 décembre
26 déc. 2020 – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 22 décembre 2020. La ministre de l'enseignement ...
Journal officiel de la République française - N° 179 du 3 août 2019
3 août 2019 La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics. Vu le code de la sécurité sociale
Journal officiel de la République française - N° 68 du 20 mars 2021
20 mar. 2021 – Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française. Fait le 15 mars 2021. Le ministre des ...
Journal officiel de la République française - N° 107 du 6 mai 2017
6 mai 2017 La ministre du travail de l'emploi
Journal officiel de la République française - N° 159 du 10 juillet 2021
10 juil. 2021 Le ministre de l'économie des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé
Journal officiel de la République française - N° 220 du 21
21 sept. 2019 La directrice de la sécurité sociale. M. LIGNOT-LELOUP. 21 septembre 2019. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Texte 9 sur 130 ...
Le Journal Officiel de la République Française - JSTOR
Le Journal Officiel de la République Française par Jean Emile REYMOND Préfet Directeur des Journaux Officiels I - HISTORIQUE Les principaux actes des Etats Généraux de 1614 furent publiés par le « Mercure » et le souvenir n'en fut point perdu puisqu'en 1789 l'idée vint à Pane· kouke propriétaire du « Mercure de France » de
Où trouver le Journal officiel de la République française ?
- Journal officiel de la République Françaisemis en ligne par le site Internet "GGallica" de la Grande Bibliothèque de France. - Les Ailes Françaises sous l'Uniforme 1912 - 1945de Bruno Chapelle - Livre publié en autoédition en mai 2004.
Quelle est l’édition du Journal officiel de la République française?
L’édition « Lois et décrets » du Journal officiel de la République française publie les textes législatifs et réglementaires de la République française. Depuis le 1er janvier 2016, l’ensemble des actes du Journal officiel de la République française signés électroniquement sont disponibles en ligne depuis le site Légifrance.
Quel est le format de téléchargement du Journal officiel de la République française ?
Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI015 Rappel de votre demande: Format de téléchargement: : Texte Vues 1à 56sur 56 Nombre de pages: 56 Notice complète: Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets Éditeur : Journaux officiels (Paris) Date d'édition : 1926-12-30
Qu'est-ce que le Journal officiel de la République française ?
Journal officiel de la République française, 26 février 1899. Grâce au Journal officiel, nous avons pu confirmer que Jean-Baptiste Quévrain fut fait officier d’académie, et qu’il fut un membre important d’une société de secours mutuel aux instituteurs et institutrices. Continuons notre recherche de documents officiels liés à son activité.
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Arrêté du 26 août 2019 relatif à l"expérimentation "Parcours de soins pour patients bipolaires - Passport BP» NOR : SSAH1922805A La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l"action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 et suivants;
Vu l"arrêté du 11 mars 2019 ?xant le montant de la dotation annuelle du fonds pour l"innovation du système de santé pour l"exercice 2018 et déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l"innovation du système de santé pour l"exercice 2019;
Vu le cahier des charges sur le projet d"expérimentation "Parcours de soins pour patients bipolaires - Passport BP»;
Vu l"avis du comité technique de l"innovation en santé en date du 24 juillet 2019,Arrêtent: Art. 1er. - L"expérimentation "Parcours de soins pour patients bipolaires - Passport BP», telle que dé?nie dans le cahier des charges visé ci-dessus, est autorisée pour une durée de minimum 3,5 ans et maximum 4,5 ans à compter de la publication du présent arrêté. Art. 2. - La directrice générale de l"offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l"exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal of?ciel de la République française.
Fait le 26 août 2019.
La ministre des solidarités et de la santé,Pour la ministre et par délégation:
La directrice générale de l"offre de soins,
K. JULIENNE Le ministre de l"action et des comptes publics,Pour le ministre et par délégation:
La directrice de la sécurité sociale,
M. LIGNOT-LELOUP 21 septembre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 130
ANNEXE
21 septembre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 130
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