[PDF] COMMUNE DE COURCELLES Province de Hainaut (6180

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COMMUNE DE COURCELLES

Province de Hainaut (6180) Arrondissement de Charleroi PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 15 JUIN 2020. PRESENTS : MM.NEIRYNCK F, Conseillère-Présidente,

TAQUIN, Bourgmestre,

HASSELIN, NEIRYNCK, HANSENNE, RENAUX, PETRE, DEHON, Echevins,

GOOSSENS, Président du CPAS (hors Conseil),

GAPARATA, LAIDOUM, DELATTRE, COPIN, MEIRE, VAN ISACKER, RUSSO, ANCIA, VAN BELLE, DEHAVAY, LECOMTE, KINDERMANS, MICELLI, MUSOLINO, BERNARD, HAMACHE, BEHETS, ALEXANDRE, NOUWENS, PREUDHOMME, JACOBS, AMICO,

CASSIVELAN, Conseillers communaux ;

LAMBOT, Directrice générale

La Conseillère-Présidente, ouvre la séance à 18h12'.

Ordre du jour - Modifications

Monsieur Delattre arrivera en retard.

Au delà des modifications apportées à l'ordre du jour, Mr KINDERMANS sollicite que sa question orale puisse être posée

juste après celle de Mr GAPARATA au vu du sujet identique de ces questions. L'ensemble des modifications apportées à

l'ordre du jour sont admises à l'unanimité.

Séance Publique

OBJET N°1 : Procès-verbal de la séance du 25 mai 2020. LE CONSEIL COMMUNAL, réuni en séance publique Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation; Vu le règlement d'ordre intérieur du Conseil communal; Considérant le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 25 mai 2020;

ARRETE à l'unanimité

Article 1er: Le procès-verbal de la séance du 25 mai 2020. Article 2: Le Collège communal est chargé de l'exécution de la présente décision.

OBJET N°2 : Convention d'occupation des locaux de l'école de la Communauté Française pour les plaines de

vacances de Trazegnies du 01/07 au 07/08/2020. LE CONSEIL COMMUNAL, réuni en séance publique Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le décret des centres de vacances de 1999 ;

Vu le Code de Qualité de l'Accueil ;

Vu le projet pédagogique des plaines de vacances communales ;

Vu la délibération 6 du Collège du 31/01/2020 portant sur l'approbation du Collège pour occuper les locaux de la

Communauté française de Trazegnies;

Considérant que la convention d'occupation des locaux; Considérant que les plaines de vacances doivent se dérouler dans les meilleures conditions;

Considérant l'école de la Communauté française de Trazegnies adaptées pour accueillir les plaines de vacances;

Sur proposition du Collège communal;

Par ces motifs;

ARRETE à l'unanimité

Article 1er:L'approbation et la signature de la convention d'occupation des locaux de l'école de la Communauté française

de Trazegnies dans le cadre des plaines de vacances communales à savoir du 01/07 au 07/08/2020.

Article 2: De transmettre la présente convention à Madame Vercruysee, Directrice de l' établissement précité.

Article 3 : Le Collège communal est chargé de l'exécution de la présente décision.

Mr DELATTRE entre en séance

OBJET N°3 : La conception et la construction d'une piscine, en ce compris mission complète d'architecture et

suivi de l'exécution des travaux - Mode de passation et fixation des conditions

Avant de procéder au vote sur ce point, Mme MEIRE sollicite la parole. Cette intervention sera reprise dans son

intégralité.

COMMUNE DE COURCELLES

Province de Hainaut (6180) Arrondissement de Charleroi PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 15 JUIN 2020. "Madame la Députée-Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les membres du Collège communal,

Chers collègues,

Nous souhaitons revenir sur des éléments du dossier. Tout d'abord, son manque de transparence. Nous le regrettons réellement.

L'arrêté d'annulation du SPW concernant les décisions prises par le Conseil communal entre mai et décembre 2019 est

réceptionné à la commune le 25 février ... Si nous pouvons aisément considérer que les réunions n'ont pu être tenues

pour cause de COVID-19, nous n'avons toutefois pas été informés ni de l'existence, ni du contenu dudit arrêté.

Mais que le point soit agendé aujourd'hui et que l'Arrêté ne soit pas joint au dossier alors que l'Arrêté stipule que le

Collège est tenu d'en informer le Conseil ... Là, nous le déplorons. Notre groupe a dû en faire la demande par mail pour pouvoir l'obtenir.

Entre ce qui nous a été communiqué en commission et ce qui se trouve dans l'arrêté, il y a d'ailleurs une fameuse marge.

On constate que des erreurs ont été commises dans la conception mais aussi dans la procédure. Pourquoi la tutelle

annule-t-elle le marché? Tout simplement parce qu'il y a des erreurs dans la procédure.

En commission, on ne nous communique toujours pas qu'une des sociétés a déposé un recours et que la tutelle donne

raison au plaignant. Ce n'est donc pas comme on nous l'a évoqué des tracasseries entre deux instances. Le Ministre

avait donc raison de procéder à l'annulation.

Lors de la commission, nous avons été sollicités pour soutenir auprès de la Région le projet de la piscine. Nous

soutiendrons bien évidemment le projet. Mais pour le faire de manière optimale, nous réclamons au Collège davantage

de transparence dans le dossier!

Le groupe PS ne s'opposera pas à ce point, car comme je viens de l'affirmer, nous sommes favorables au projet de la

piscine pour le bien-être de nos concitoyens."

Mme TAQUIN explique que cela relève de l'administration et qu'elle passe donc la parole à la Directrice générale.

Celle-ci explique qu'au niveau de l'arrêté d'annulation, elle fera la remarque au niveau des services, qu'en effet, la

communication aurait dû en être faite. Au niveau des raisons de l'annulation, elle précise que lors de l'envoi du marché,

un entretien téléphonique officieux entre la tutelle et l'administration précisait que le dossier serait certainement approuvé

mais qu'il en fût autrement par la suite. De plus, il est à mentionner qu'une des raisons de l'annulation tient dans le mode

de passation choisi, or, il est à savoir que ce mode de passation nous a été imposé par l'autorité subsidiante lors de

réunions, ceux-ci n'ayant pas fait l'objet d'écrit. LE CONSEIL COMMUNAL, réuni en séance publique

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3

§1 relatif aux compétences du Conseil communal, l'article L1311-5 relatif aux dépenses réclamées par des circonstances

impérieuses et imprévues, où le moindre retard occasionnerait un préjudice évident et les articles L3111-1 et suivants

relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de

certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 36 ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications

ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses

modifications ultérieures ;

Considérant le cahier des charges N° 2020/piscine/EG/0303 (version du 29/05/2020) relatif au marché "La conception et

la construction d'une piscine, en ce compris mission complète d'architecture et suivi de l'exécution des travaux " établi par

la Cellule marchés publics ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 5.689.000,00 € hors TVA ou 6.883.690,00 €, 21% TVA

comprise ; Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte ;

Considérant que cette estimation dépasse les seuils d'application de la publicité européenne ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire 2020, à l'article 764/72260 :

20200087.2020 et sera financé par emprunt et subside ;

Considérant l'avis de légalité de la Directrice financière du 02 juin 2020 référencé 202005036 quater ;

ARRETE à l'unanimité

Article 1er - Le cahier des charges N° 2020/piscine/EG/0303 (version du 29/05/2020) et le montant estimé du marché "La

conception et la construction d'une piscine, en ce compris mission complète d'architecture et suivi de l'exécution des

travaux ", établis par la Cellule marchés publics est approuvé. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des

charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 5.689.000,00 € hors

TVA ou 6.883.690,00 € , 21% TVA comprise.

Article 2 - Le marché est passé par la procédure ouverte.

COMMUNE DE COURCELLES

Province de Hainaut (6180) Arrondissement de Charleroi PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 15 JUIN 2020. Article 3 - Le marché est soumis à la publicité européenne. Article 4 - L'avis de marché est complété et envoyé au niveau national et européen.

Article 5 - Cette dépense est financée par le crédit inscrit au budget extraordinaire 2020, à l'article 764/72260 :

20200087.2020 et sera financé par emprunt et subside.

Article 6 - Le Collège communal est chargé de l'exécution de la présente décision. OBJET N°4 : Subvention pour la ligue " les Amis de l'Académie de Courcelles » LE CONSEIL COMMUNAL, réuni en séance publique Vu le code de la démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Considérant que le crédit nécessaire a été prévu au budget de 2020 à l'article 734/33202 des dépenses ordinaires sous

le libellé "Subsides Académie" ;

Considérant que, pour l'académie, la somme globale de 2800€ a été inscrite au budget sous l'article 734/33202 ;

Considérant qu'une convention a été établie entre l'Administration communale et la ligue " les Amis de l'Académie de

Courcelles » ;

Considérant que le numéro de compte bancaire de l'association " les Amis de l'Académie de Courcelles » est le suivant :

IBAN BE 47 0689 3021 5980 ;

ARRETE à l'unanimité

Article 1 er : La subvention de 2800 € à la ligue "les Amis de l'Académie de Courcelles". Article 2 : Le Collège Communal est chargé de l'exécution de la présente décision.

OBJET N°5 : Liquidation de traitements sur fonds communaux de professeur de l'Académie de musique, des

Arts de la Parole et du Théâtre.

LE CONSEIL COMMUNAL, réuni en séance publique Vu le code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret du 02 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit et le texte coordonné du

statut du personnel du 06 juin 1994 tel que modifié à ce jour, Articles 58 et 59 ;

Considérant la nécessité d'octroyer des périodes à charge des fonds communaux de professeurs afin d'élargir l'offre de

cours et de créer des conditions favorables nécessaires à l'enseignement artistique ;

ARRETE à l'unanimité

Article 1 : La liquidation de traitements sur fonds communaux de professeurs dans le domaine de la Musique et des Arts

de la Parole et du Théâtre, pour l'année scolaire 2020-2021. Article 2: Le Collège Communal est chargé de l'exécution de la présente décision.

OBJET N°6 : Présentation du projet pédagogique des plaines de vacances- Nouvelles version en vue du

renouvellement de l'agrément ONE du centre de vacances. LE CONSEIL COMMUNAL, réuni en séance publique Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le décret des centres de vacances de 1999 ;

Vu le Code de Qualité de l'Accueil ;

Vu le projet pédagogique des plaines de vacances communales ; Considérant la volonté de rendre le document plus lisible et plus accessible; Considérant que le document tend vers une simplification; Considérant le renouvellement du programme CLE de la commune de Courcelles; Considérant que le centre de vacances est considéré comme un partenaire du programme CLE.

Considérant le renouvellement de l'agrément du centre de vacances pour la période 2020-2025;

Considérant la nécessité d'obtenir le subside prévu par l'ONE et directement lié à l'acceptation de cet agrément;

Considérant la mise en avant de l'esprit vacances au sein de nos plaines communales;

Sur proposition du Collège communal;

Par ces motifs;

ARRETE à l'unanimité

Article 1er:Le projet pédagogique des plaines de vacances 2020. Article 2 : Le Collège communal est chargé de l'exécution de la présente décision.

OBJET N°7 : Marché conjoint accord-cadre plomberie et sanitaire pour la Commune et le CPAS - Accord de

principe LE CONSEIL COMMUNAL, réuni en séance publique

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures ; notamment l'article L1222-3

relatif aux compétences du Conseil communal ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 41, §1, 1° (le montant estimé HTVA n'atteint

pas le seuil de 214.000,00 €), l'article 43, et l'article 48 permettant de passer conjointement certains marchés spécifiques

COMMUNE DE COURCELLES

Province de Hainaut (6180) Arrondissement de Charleroi PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 15 JUIN 2020.

et réglant la question de la responsabilité de l'exécution des obligations qui incombent aux pouvoirs adjudicateurs

participant au marché ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications

ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses

modifications ultérieures ;

Vu les décrets du 19 juillet 2018 intégrant le renforcement des synergies dans le CDLD et la loi organique des CPAS et

fixant le cadre juridique pour développer des synergies entre la commune et son CPAS ;

Vu la circulaire budgétaire du 17 mai 2019 ;

Considérant que cette circulaire encourage les communes et les CPAS à établir des synergies qui ont un impact

favorable sur l'allègement des dépenses publiques ;

Considérant que le marché de fournitures prénommé " accord-cadre : plomberie et sanitaire » doit être passé tant à la

Commune qu'au CPAS ;

Considérant que la durée préconisée serait de quatre ans ;

Considérant que l'estimation de ce marché s'élève à 202.400,00 € HTVA ou 244.904,00 € TVAC pour quatre ans ;

Considérant la démarche commune entreprise par les deux pouvoirs locaux de mettre en oeuvre des modes de

collaboration ayant pour finalité d'atteindre à plus de cohérence, d'efficacité et d'efficience dans leurs actions ;

Vu la délibération du Conseil de l'Action sociale du 02 mars 2020 laquelle décide de passer le marché conjoint avec la

Commune de Courcelles ; désigne cette dernière comme l'organe qui interviendra en qualité de pouvoir adjudicateur ;

Considérant que les crédits permettant ces dépenses sont inscrits au service ordinaire du budget de la Commune et du

CPAS ;

Considérant l'avis de légalité de la Directrice financière du 02 mars 2020 référencé 202002013;

ARRETE à l'unanimité

Article 1 : L'accord de principe est donné sur la passation du marché de fourniture " accord-cadre : plomberie et

sanitaire » avec le CPAS de Courcelles.

Article 2 : La représentation et la défense des intérêts communs de la Commune et du CPAS de Courcelles en exerçant

le rôle de pouvoir adjudicateur est tenu par la Commune de Courcelles. Article 3 : Le Collège communal est chargé de l'exécution de la présente décision.

OBJET N°8 : Règlement redevance relatif à la perception de cautions pour l'utilisation de gobelets réutilisables

lors d'évènements communaux LE CONSEIL COMMUNAL, réuni en séance publique

En séance publique,

Vu les articles 41, 162, 170§4 et 173 de la Constitution;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment les articles L1122-30, L1133-1, L1133-2,

L1133-3, L3131-1§1er3 , et L3132-1;

Vu le décret du 14 décembre 2000 et la loi du 24 juin 2000 portant assentiment de la Charte européenne de l'autonomie

locale, notamment l'article 9.1 de la Charte;

Vu la circulaire budgétaire du 14 décembre 2000 et la loi du 24 juin 2000 portant assentiment de la Charte européenne

de l'autonomie locale, notamment l'article 9.1 de la Charte;

Vu la circulaire budgétaire du 17 mai 2019, relative à l'élaboration des budgets des Communes de ma région Wallonne

pour l'exercice 2020;

Vu la communication de Madame la Directrice Financière en date du 25 septembre 2019, conformément à l'article L1124-

40§1,3° et 4° du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Considérant le partenariat entre la société Ecocup et Tibi pour la mise à disposition de gobelets réutilisables estampillés

à l'effigie de la commune de Courcelles lors d'évènements communaux ;

Considérant qu'un quota de 5.000 pièces a été produit pour la commune de Courcelles et qu'en cas de nécessité un

nombre supplémentaire de pièces peut être mis à disposition ;

Considérant que les participants aux évènements sont susceptibles d'emporter les gobelets réutilisables ;

Considérant qu'en fin d'évènement une comptabilisation des gobelets sera effectuée par la société qui les met à

disposition ;

Considérant que le coût relatif au remplacement des gobelets manquants doit être supporté par l'organisateur de

l'évènement, en l'occurrence la commune ;

Considérant que le coût relatif au remplacement des gobelets manquants ne peut être supporté par les finances

communales ;

Considérant qu'il importe de réclamer la contrepartie à tout utilisateur qui ne restituerait pas le gobelet ;

Considérant que le projet de règlement a été transmis à Madame la Directrice financière en date du 6 mars 2020 ;

Considérant l'avis de légalité remis par Madame la Directrice financière, joint en annexe ;

COMMUNE DE COURCELLES

Province de Hainaut (6180) Arrondissement de Charleroi PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 15 JUIN 2020.

ARRETE à l'unanimité

Article 1er : Il est établi à dater de la publication du présent règlement, conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du

Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et pour un terme se terminant le 31 décembre 2025 ; une

redevance relative à la mise à disposition d'un gobelet réutilisable lors d'un événement ;

Article 2 : La redevance déterminée dans le présent règlement est due par la personne qui demande un gobelet

réutilisable et le sera à titre de caution d'utilisation ; Article 3 : Le montant de la redevance est fixé à 1,00€ ;

Article 4 : La caution sera rendue à l'utilisateur lorsque celle-ci restitue le gobelet réutilisable, sous réserve de son bon

état ;

Article 5 : Les sommes relatives à la non-restitution des cautions serviront à la couverture du coût de remplacement des

gobelets réutilisables non restitués et comptabilisés en fin d'événement par la société Ecocup ;

Article 6 : Le présent règlement sera soumis à la tutelle spéciale d'approbation et sera publié conformément aux

dispositions de l'article L-1133-1 et 2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation

OBJET N°9 : ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL : Encadrement dans l'enseignement maternel - augmentation de cadre au 16 mars 2020. LE CONSEIL COMMUNAL, réuni en séance publique Vu le Code de la démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la circulaire n° 7205 émanant de la Fédération Wallonie Bruxelles en date du 28 juin 2019 - Chapitre 6.2.4 ayant pour

objet les augmentations de cadre en cours d'année scolaire au niveau maternel ;

Considérant le dossier augmentation de cadre maternel au 16 mars 2020 pour l'école de Sart-Lez-Moulin, implantation de

La Cité ;

Considérant le dossier augmentation de cadre maternel au 16 mars 2020 pour l'école de La Fléchère ;

Considérant le dossier augmentation de cadre maternel au 16 mars 2020 pour l'école de La Fléchère, implantation des

Hautes-Montées ;

ARRETE à l'unanimité

Article 1er : L'augmentation de cadre au niveau maternel au 16 mars 2020 à raison de :

- 1/2 emploi à l'école de Sart-Lez-Moulin, implantation de La Cité, rue Daxhelet n°17 à 6182 Souvret.

- 1/2 emploi à l'école de La Fléchère, rue des Communes n° 5A à 6181 Gouy-Lez-Piéton.

- 1/2 emploi à l'école de La Fléchère, implantation des Hautes-Montées, rue du Moulin n° 20 à 6181 Gouy-Lez-Piéton.

Article 2 : Le Collège communal est chargé de l'exécution de la présente délibération.

OBJET N°10 : ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL SPECIALISE : Modification du règlement d'ordre intérieur de

l'école de La Claire Joie. LE CONSEIL COMMUNAL, réuni en séance publique Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Considérant que les règlements d'ordre intérieur ont été revu par les directions d'école afin d'uniformiser ceux-ci au sein

des différents établissement scolaire ;

ARRETE à l'unanimité

Article 1er : la modification du règlement d'ordre intérieur de l'école de La Claire Joie à partir du 1er septembre 2020 tel

que ci-dessous : Ecole communale fondamentale spécialisée de La Claire Joie

Place Larsimont n° 1

6183 Trazegnies

071/46.68.38 ou 37

COMMUNE DE COURCELLES

Province de Hainaut (6180) Arrondissement de Charleroi PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 15 JUIN 2020.

0495/69.11.48

clairejoietrazegnies@gmail.com

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

INTRODUCTION

Education et formation ne peuvent se concevoir sans le respect de règles permettant un bon fonctionnement et une vie

harmonieusement construite. Le règlement affirme les limites dont l'observance assure la qualité des apprentissages, le

respect et la sécurité de tous. Le règlement favorise la construction de relations sereines et protège chacun de l'arbitraire

et de l'injustice. Elèves, parents et équipe éducative en sont les garants et les bénéficiaires. On entend par " parent », la personne légalement responsable de l'élève.

On entend par " équipe éducative », la direction, les enseignants, l'équipe paramédicale, l'équipe administrative, l'équipe

d'entretien, les différents partenaires de l'école (CPMS,...). Le P.O., pouvoir organisateur, est le Conseil Communal.

CHAPITRE I : HORAIRE DES COURS

1. 1.1 Horaire des cours

• Les cours se donnent dans toutes les classes maternelles et primaires :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

8h30-12h05

8h30-12h05 8h30-12h05 8h30-12h05 8h30-12h05

13h05-14h45 13h05-14h45 13h05-14h45 13h05-14h45

L'accès à l'établissement est interdit aux parents durant les heures de cours sauf autorisation préalable de la Direction.

La liste des congés scolaires est remise en début d'année scolaire. • Organisation des entrées et sorties

Les enfants seront déposés à l'entrée entre 8h15 et 8h25 et ne ressortent pas de l'école après leur arrivée. Ceci afin

d'assurer leur sécurité. La porte sera fermée à 8h35, il ne sera dès lors plus possible de pénétrer dans l'école sauf si le

retard est la conséquence d'un rendez-vous médical. Il faudra alors sonner car la ponctualité est une compétence qui doit

s'acquérir le plus tôt possible. Respectez l'horaire !

Les sorties s'effectuent à 14h45 ou 12h05, les enfants sortent un par un pour rejoindre la personne responsable qui les

attend en bas du perron. • Transports/Trajets

L'élève doit se rendre à l'école par le chemin le plus direct et dans les délais les plus brefs tout en respectant

les règles de sécurité. Il en est de même pour le retour au domicile. Si, exceptionnellement, votre enfant

modifie son mode de transport ou retourne avec une tierce personne : une note écrite est obligatoire.

Lorsqu'il utilise un service de transport scolaire, il observe la discipline régie par les TEC :

"Les élèves doivent obéissance au chauffeur et au personnel de convoiement ; ils doivent obligatoirement être assis et ne

peuvent se déplacer dans le car, ceci pour éviter tout accident en cas de freinage. En cas de désobéissance, leur

responsabilité et celle de leurs parents sont engagées." L'école n'est aucunement responsable du transport scolaire.

1. 1.2 Horaire accueil extrascolaire

En dehors de l'horaire d'ouverture de l'école, les enfants peuvent être pris en charge avant et après l'école par le service

communal qui assure les garderies : la Coordination de l'enfance.

Les élèves arrivant avant 8h15 doivent être déposés en garderie, ils ne peuvent pas attendre dehors (sécurité avant tout).

Identiquement, à partir de 14h55, les élèves seront conduits en garderie par le personnel.

Les horaires :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 7h à 8h15 et de 14h55 à 18h.

Mercredi : de 7h à 8h15 et de 12h15 à 18h.

Une ouverture est possible à 6h30 ou une sortie à 18h30 si vous avez une attestation de votre employeur.

( 071/452123 - GSM garderie Claire Joie : 0473/795867

CHAPITRE II : FREQUENTATION SCOLAIRE

1. 2.1 Obligation scolaire

• Pour les enfants en obligation scolaire (élèves maintenus en maternelle et élèves du primaire) :

En primaire, l'instruction est obligatoire ! Il y va de l'intérêt de l'enfant.

L'élève est tenu d'être présent du début à la fin des cours durant toute l'année scolaire. Toute arrivée tardive, demande

de sortie et absence de 2 jours maximum doivent être justifiées par une note écrite par le responsable légal et rendue à

l'enseignant dès le début du 3ème jour. La direction se réserve le droit d'en évaluer le bien-fondé.

COMMUNE DE COURCELLES

Province de Hainaut (6180) Arrondissement de Charleroi PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 15 JUIN 2020. Pour toute absence de plus de 2 jours, un certificat médical est obligatoire !

Les motifs acceptés sont :

1. La maladie de l'enfant.

2. Le décès d'un parent ou d'un allié jusqu'au 4ème degré.

3. Un cas de force majeur (intempéries exceptionnelles, grève des transports en commun, ...).

Toute absence pour un autre motif est considérée comme illégale. Par exemple : convenance personnelle, départ en

vacances... Les rendez-vous médicaux qui n'ont pas un caractère d'urgence seront fixés en dehors des heures de cours.

L'école est tenue de signaler toute absence illégale aux instances compétentes. L'élève est tenu de participer à tous les cours et activités pédagogiques.

Pour les classes de dépaysement, seules les raisons de santé peuvent en justifier l'exemption. L'élève doit alors être

présent à l'école, un certificat médical accompagne la demande.

1. 2.2 Activités culturelles et sportives

La participation aux activités culturelles et sportives liées au projet d'établissement de l'école est obligatoire.

CHAPITRE III : CADRE DISCIPLINAIRE

Pour permettre une vie de groupe harmonieuse, les enfants et les adultes doivent se mettre d'accord sur les règles de vie

à respecter à l'école. Ceci servira de référence à chacun. L'éducateur fonde son autorité sur la confiance, le respect

mutuel ; en aucun cas sur l'humiliation, l'ironie, la moquerie ou l'abus de pouvoir. En cas de comportement inadéquat ou

de violence commise par l'enfant, une sanction sera appliquée, elle le sera en rapport direct avec la faute commise. Le

but n'est pas de punir mais d'aider l'enfant dans son apprentissage de la vie en société en lui apportant une piste pour un

changement. Par ailleurs une coordination des différentes équipes est organisée pour garantir une application cohérente

des règles de vie à l'école. Les quatre principes les plus importants sont les suivants :

1) La violence physique ou verbale envers soi-même, les autres élèves ou les adultes n'est pas acceptée.

2) Respect des consignes orales ou écrites données par les membres de notre équipe éducative.

3) Chacun prend soin du matériel, des jeux et de l'environnement de l'école.

4) Avoir une tenue, une attitude et un langage corrects.

1. 3.1 Sanction disciplinaire

L'école est le territoire des enfants et de l'équipe éducative (enseignants, surveillants). Seuls les adultes qui y travaillent

ont le droit de faire des remarques aux élèves.

L'école est en droit de sanctionner des fautes chez les enfants comme l'indiscipline, le manque de politesse, la brutalité

dans les jeux, la violence, le manque de soin de ses objets classiques, la détérioration du mobilier et des locaux

scolaires...

Le conseil de discipline est composé du directeur, d'un représentant de l'équipe enseignante et d'un représentant de

l'équipe éducative.

L'élève peut se faire représenter par l'adulte de son choix pour autant que celui-ci fasse partie de la communauté

scolaire. L'adulte lui servira de porte-voix au sein du conseil de discipline.

Le conseil de discipline prononce une première sanction, le plus souvent probatoire et limitée dans le temps. Si pendant

la période sursitaire, le conseil est sollicité une nouvelle fois, la sanction devient effective.

Le conseil de discipline est sollicité pour les motifs suivants :

1. Un élève a porté atteinte aux biens et/ou à l'intégrité physique d'un autre ;

2. Un élève a proféré des injures à caractère raciste ou autres ;

3. Un élève a manqué de respect à un membre du personnel ;

4. Un élève a menacé ou détruit un élément de la structure institutionnelle ou matérielle de l'école.

5. Un élève a quitté le territoire scolaire sans autorisation.

L'élève est soumis à l'autorité de la direction et des membres du personnel enseignant durant les cours et activités

organisées à l'intérieur ou à l'extérieur de l'école.

Sans autorisation préalable, l'élève ne peut quitter son lieu d'activités. Ceci est considéré comme faute grave.

Pendant les temps de midi et récréations, l'élève doit rester dans la cour qui lui est octroyée, et en aucun cas en sortir.

L'Arrêté du 18 janvier 2008[1] impose aux établissements scolaires d'inclure dans leur règlement d'ordre intérieur la

disposition selon laquelle les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l'exclusion définitive prévue

aux articles 81 et 89 du Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de

l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre : • Dans l'enceinte de l'établissement ou hors de celle-ci :

◦ Tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de

l'établissement.

◦ Le fait d'exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de

l'établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou

diffamation.

COMMUNE DE COURCELLES

Province de Hainaut (6180) Arrondissement de Charleroi PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 15 JUIN 2020. ◦ Le racket à l'encontre d'un autre élève de l'établissement.

◦ Tout acte de violence sexuelle à l'encontre d'un élève ou d'un membre du personnel de l'établissement.

• Dans l'enceinte de l'établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d'activités scolaires organisées

en dehors de l'enceinte de l'école :

◦ La détention ou l'usage d'une arme (y compris les objets détournés de leur usage habituel).

Le chef d'établissement veille à informer au plus tôt le CPMS de la situation de l'élève dont le comportement pourrait

conduire à une mesure d'exclusion provisoire ou définitive.

La sanction d'exclusion définitive est prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur, conformément à la procédure

légale. Préalablement, le chef d'établissement convoquera l'élève et ses parents (ou le représentant légal) par lettre

recommandée avec accusé de réception.

1. 3.2 Harcèlement

Le harcèlement qui a lieu à l'école et en dehors de l'école, à l'égard des élèves et de l'équipe éducative est punissable.

Si votre enfant rencontre un problème, veuillez-vous adresser directement et au plus vite, aux titulaires puis à la direction

si aucune amélioration n'est constatée. IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE S'EN PRENDRE DIRECTEMENT AUX ENFANTS ET/OU AUX PARENTS DE

CELUI-CI, C'EST L'ECOLE QUI REGLE LES PROBLEMES.

CHAPITRE IV : REGLES IMPORTANTES

a. La Direction se réserve le droit d'entrée sur le territoire scolaire. b. Les équipements de gymnastique doivent être régulièrement lessivés.

c. Les parents veilleront à ce que leurs enfants portent une tenue " correcte » et adaptée à l'environnement (pas

d'excentricités capillaires ou vestimentaires qui gêneraient l'enfant dans ses contacts sociaux, pas de

maquillage, de faux ongles, de talons hauts et de piercings au sein de l'école).

d. Respectez le code de la route il en va de la sécurité de tous les enfants mais aussi de la vôtre !

• Ne pas se garer sur les passages pour piétons. • Ne pas se garer devant les garages. • Ne pas se garer devant l'accès à l'école. • Limiter la vitesse à 30 km/h à l'approche de l'école.

• Venir chercher votre enfant près du perron. Aucun enfant ne sera autorisé à rejoindre seul le véhicule de ses

parents garé plus loin.

e. L'école décline toutes responsabilités en cas de vol ou de perte d'objet de valeur (GSM, bijoux, lunettes, ...).

f. Les élèves ne sont pas autorisés à utiliser leur GSM au sein de l'école. g. Interdit à l'école : • Les sucettes. • Les chips. • Les sodas (coca,....) • Les boissons énergisantes (Aquarius,...)

CHAPITRE V : REGLES DE SANTE

1. 5.1 Prise de médicaments interdite à l'école sauf traitement de fond.

Si l'enfant devait prendre des médicaments à l'école, la procédure qui suit doit être impérativement respectée.

Une fiche de prise en charge des soins médicaux spécifiques de l'élève dans le temps et l'espace scolaire doit être

remplie en concertation avec les parents, la direction, les enseignants, le médecin traitant.

La prise de médicaments à l'école est interdite sauf en cas de force majeure sur base d'un courrier signé des parents et

avec accord du titulaire de l'enfant. Selon la gravité et la complexité de la situation, les parents fourniront :

• L'ordonnance, signée par le médecin qui suit l'élève dans le cadre de sa pathologie.

Elle sera mise à jour en fonction de l'évolution de la maladie et précisera les modalités du traitement de médicament(s)

qu'il convient d'administrer : • Nom(s), doses et horaires ; • Demandes d'aménagements des lieux ou des horaires ; • Régime alimentaire éventuel ; • Délégation au personnel scolaire ; • Indications médicales relatives à la participation aux activités scolaires

• Un document portant le consentement spécifique des parents pour l'administration du remède adéquat.

1. 5.2 Pédiculose (poux).

Afin d'éviter les problèmes de pédiculose, nous vous demandons de vérifier chaque jour la chevelure de votre enfant. En

cas de négligence le PMS ou le PSE peut avertir le SAJ.

1. 5.3 Hygiène.

COMMUNE DE COURCELLES

Province de Hainaut (6180) Arrondissement de Charleroi PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 15 JUIN 2020.

L'élève doit se présenter dans une tenue décente, une hygiène stricte et un suivi particulier et quotidien vous sont

demandés.

1. 5.4 Maladie contagieuse.

Toute maladie contagieuse (voir liste du centre PSE) doit être signalée le plus rapidement possible.

1. 5.5 En cas d'accident ou de maladie déclarée à l'école.

• Toute maladie doit être soignée à domicile. Notamment la prévention et les soins en cas de poux.

• Nous sommes couverts par une police d'assurance R.C. et accidents corporels (AXA).

Tout accident quelle qu'en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l'activité scolaire et sur le

chemin de l'école, doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l'école, auprès de la Direction. L'assurance ne

couvre pas les bris de lunettes, de prothèses dentaires et la détérioration des vêtements.

En cas d'accident, la Direction contacte les parents (d'où l'importance de nous communiquer votre nouveau n°

de téléphone et si la situation est urgente, l'enfant sera conduit en ambulance vers l'hôpital le plus proche

(GHDC Gosselies).

CHAPITRE VI : ROLES DES ENFANTS

• Les devoirs, leçons et recherches devront être effectués tous les jours par l'enfant.

• Chaque élève devra venir chaque jour avec son matériel en ordre (écrire le nom sur son matériel pour les

pertes éventuelles et/ou confusions).

• Le cours de gymnastique est obligatoire. Si votre enfant ne peut y participer, veuillez fournir un certificat

médical.

• Il est interdit d'apporter des objets de valeur tels que : bijoux, MP3, GSM, jeux électroniques, cartes de

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