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Règlement financier EFRD-ASBL 1/3

LYCEE FRANÇAIS RENE DESCARTES

EFRD-ASBL

RÈGLEMENT FINANCIER - Année scolaire 2020-2021

PRÉAMBULE

ͻ Les textes régissant le fonctionnement de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger (AEFE) et en particulier le

décret n° 2003-1288 du 23 décembre 2003 relatif à l'organisation administrative, budgétaire et comptable de l'Agence pour

l'Enseignement Français à l'Etranger ;

ͻ Les textes officiels publiés par le Ministère français de l'Education Nationale régissant la vie scolaire (programmes, rythmes

scolaires, orientation, etc.) ;

Etablissement;

ͻ Les décisions du Conseil de gestion ;

ͻ Le règlement intérieur de l'établissement et ses annexes ;

ͻ Le présent règlement financier.

Article ϭͿ͕''

1-A- ͕'

Ces droits ne sont pas remboursables.

départ ayant entraîné la radiation de l'élève de plus de 2 ans.

financier. (Le paiement par un tiers employeur ou à travers le système des bourses de l'AEFE équivaut à un paiement et vaut

également acceptation du présent règlement financier).

1-B- REINSCRIPTION

La réinscription d'un élève pour l'année scolaire suivante est de droit après avis du conseil des maitres ou du conseil de classe, validé

Article 2) FRAIS DE SCOLARITÉ

plastique pour le collège.

Ils sont fixés chaque année et pour une année scolaire par le Conseil de gestion et sont facturés en 3 périodes : 4/10ème au premier

trimestre, même sans réception de la facture, aux dates ci après : - 1er trimestre (septembre / décembre) : facturation le 15 septembre 2020 - 2ème trimestre (janvier /mars) : facturation le 15 janvier 2021 - 3ème trimestre (avril / juin) : facturation le 15 mars 2021 Ils sont payables dans les 15 jours suivants la réception de la facture correspondante. est dû en intégralité. naissance Intégral). trimestre suivant.

Pour les familles quittant l'établissement en cours de trimestre, une remise d'ordre prorata temporis est accordée étant entendu

que tout mois commencé est dû en intégralité.

Règlement financier EFRD-ASBL 2/3

Article 3) DROITS D'EXAMENS

L'inscription aux examens est payante. Les frais d'examen sont facturés au cours du 1er trimestre. Ils ne peuvent être remboursés

dès lors que l'établissement a effectué les inscriptions auprès de son rectorat de rattachement.

Article 4) RÉDUCTIONS

Une réduction pour famille nombreuse de 10% est consentie par l'établissement sur les droits de scolarité à partir du 3ème enfant et

uniquement sur le troisième enfant, et de 15% à partir du 4ème et des suivants (sur ces derniers).

Article 5) BOURSES SCOLAIRES

Chaque année, l'AEFE accorde des bourses d'aide à la scolarité pour les familles de nationalité française immatriculées au Consulat

qui en font la demande auprès des services consulaires compétents en matière de bourses scolaires. Ces bourses sont attribuées par

le consulat, sous conditions. Paritaire Locale des Bourses scolaires (cf. calendrier du Consulat de France).

ͻ Nouveaux élèves (dont les parents sont arrivés entre avril et août). Les dossiers sont à retourner pour la fin août puis sont

examinés lors de la deuxième Commission Paritaire Locale des Bourses scolaires, début octobre.

Article 6) MODALITÉS DE PAIEMENT

A) Paiements en Espèces Francs congolais, Dollars US, Φuros, pourront être acceptés, mais ils se feront exclusivement aux

concernée. " EFRD ASBL». Une pénalité de 24 Φ sera appliquée pour tout chèque sans provision. factures. Les frais de virements sont à la charge des familles.

PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE :

République Démocratique du Congo : BCDC ʹ Avenue du 30 juin Kinshasa / Gombé.

Φuros: 00011-00101-0000-1243519-91

France : CIC Banque Transatlantique F-75008 PARIS. - RIB : 30568 19904 00021949501 57 - IBAN : FR76 3056 8199 0400 0219 4950 118 - SWIFT : CMCIFRPP IMPORTANT : Les frais de virements sont à la charge des familles.

Voyages scolaires : seuls les enfants à jour des frais de scolarité seront autorisés à prendre part au voyage.

Les familles sont personnellement redevables des frais de scolarité et des droits annexes. Les modalités contractuelles qui existent

entre les familles et leurs employeurs ne sont pas opposables au lycée Français René Descartes. Lorsque les droits de scolarité et/ou

doivent donc s'assurer du paiement effectif des factures dans les délais. Mensualisation du paiement des frais de scolarité :

Les familles peuvent à titre exceptionnel solliciter la mensualisation des paiements des frais de scolarité. La demande écrite sera

demande est formulée durant le troisième trimestre), et seulement pour le trimestre concerné par la demande.

Règlement financier EFRD-ASBL 3/3

Article 7) DISPOSITIONS EN CAS DE NON-PAIEMENT

frais obligatoires devra être payée avant la fin du trimestre dû). par le Directeur administratif et financier.

Une fois les délais écoulés, si les familles ne se sont pas acquittées de l´intégralité de leurs dettes, ou si elles ne sont pas arrivées à

paiement de la créance. contentieuses pourront être initiées.

Article 8) AUTRES DISPOSITIONS

ͻ Solder leur compte auprès du service comptable ;

ͻ Rendre à la bibliothèque (BCD ou CDI), au plus tard deux jours avant le départ, les livres empruntés et les manuels scolaires;

ͻ Prendre rendez-vous auprès du Secrétariat afin de se faire remettre le dossier scolaire. enfant).

Article 9) TARIFS année scolaire 2020/2021 :

Selon les décisions votées en A.G.O. du 12 décembre 2019.

Enfant français Enfant non français

MATERNELLE 1er et 2e

enfant 3e enfant 4e enfant et + 1er et 2e enfant 3e enfant 4e enfant et Frais de scolarité /année 3 632 Φ 3 269 Φ 3 087 Φ 5 207 Φ 4 686 Φ 4 426 Φ

Frais de scolarité 1er quadrimestre 1 452 Φ 1 307 Φ 1 235 Φ 2 083 Φ 1 874 Φ 1 770 Φ

Frais de scolarité 2ème et 3ème trimestre

(montant unitaire pour chacun des 2ème et 3ème trimestre) 1 090 Φ 981 Φ 926 Φ 1 562 Φ 1 406 Φ 1 328 Φ

ELEMENTAIRE (du CP au CM2)

Frais de scolarité /année 3 566 Φ 3 209 Φ 3 031 Φ 5 113 Φ 4 602 Φ 4 346 Φ

Frais de scolarité 1er quadrimestre 1 426 Φ 1 283 Φ 1 213 Φ 2 045 Φ 1 840 Φ 1 738 Φ

Frais de scolarité 2ème et 3ème trimestre

(montant unitaire pour chacun des 2ème et 3ème trimestre) 1 070 Φ 963 Φ 909 Φ 1 534 Φ 1 381 Φ 1 304 Φ

COLLEGE (de la 6e à la 3e)

Frais de scolarité /année 4 107 Φ 3 696 Φ 3 491 Φ 5 915 Φ 5 324 Φ 5 028 Φ

Frais de scolarité 1er trimestre 1 643 Φ 1 478 Φ 1 397 Φ 2 367 Φ 2 130 Φ 2 012 Φ

Frais de scolarité 2ème et 3ème trimestre

(montant unitaire pour chacun des 2ème et 3ème trimestre) 1 232 Φ 1 109 Φ 1 047 Φ 1 774 Φ 1 597 Φ 1 508 Φ

LYCEE (de la 2de à la Terminale)

Frais de scolarité /année 5 531 Φ 4 978 Φ 4 701 Φ 6 444 Φ 5 800 Φ 5 477 Φ

Frais de scolarité 1er quadrimestre 2 213 Φ 1 992 Φ 1 881 Φ 2 577 Φ 2 319 Φ 2 191 Φ

Frais de scolarité 2ème et 3ème trimestre

(montant unitaire pour chacun des 2ème et 3ème trimestre) 1 659 Φ 1 493 Φ 1410 Φ 1 932 Φ 1 739 Φ 1 642 Φ

Pour le Conseil de gestion, la Présidente, Audrey Malila.

Règlement financier du lycée français René Descartes à Kinshasa ʹ Année scolaire 2020/2021

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