DOSSIER DE MARIAGE CIVIL
Si vous établissez un contrat de mariage vous devez produire un certificat de votre notaire. Enfants en commun. Copie intégrale de l'acte de naissance
DOSSIER DE MARIAGE - Versailles
invités la Charte des Mariages jointe au présent dossier. Page 4. Page 5. ATTESTATION. (à imprimer en double exemplaire et à remplir par chacun des futurs
MON DOSSIER DE MARIAGE
Vous pouvez télécharger compléter et imprimer le dossier ci-après. • Ou retirer ce dossier sans rendez-vous au guichet unique. • Le dépôt du dossier ainsi
DÉPÔT DUN DOSSIER DE MARIAGE
6 juil. 2020 Comment se déroule le dépôt du dossier de mariage en mairie ? Vous devez transmettre au service Etat civil et Opérations funéraires pour pré- ...
Fiche 1 : - Liste des pièces à produire par les futur.es marié.es pour
dossier de mariage par la production des pièces suivantes : ☐ Certificat de eux lors de la constitution du dossier (Circulaire CIV/05/13 du mariage pour tous) ...
La présence des deux futurs époux est OBLIGATOIRE lors du dépôt
20 oct. 2022 COPIE INTÉGRALE DE L'ACTE DE NAISSANCE: datant de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier de mariage (à demander à la mairie du lieu de ...
DECLARATIONS DES TEMOINS
et 75 du Code Civil) à remettre au dépôt du dossier de mariage. Mariage de .................................................................... et de ...
Dossier de Mariage
Dans la négative le dossier ne peut être traité et la demande ne peut aboutir. Les dossiers de mariage sont conservés par la mairie et le Parquet de
DOSSIER de MARIAGE CIVIL
Le dossier complété : - Devra être déposé entre 2 mois et 1 an avant la date souhaitée du mariage. - Sera examiné dans un délai de 15 jours à réception du
DEMANDE DACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE
dossier notamment : - mariage civil
DÉPÔT DE DOSSIER DE MARIAGE : LISTE DES JUSTIFICATIFS
Les futurs époux doivent être présents ensemble
DOSSIER de MARIAGE CIVIL
Le dossier complété : - Devra être déposé entre 2 mois et 1 an avant la date souhaitée du mariage. - Sera examiné dans un délai de 15 jours à réception du
CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE NB : Des pièces
du dépôt du dossier accompagné de sa traduction faite par un traducteur assermenté auprès d'un tribunal. 4. Pour le conjoint de nationalité française
DÉPÔT DUN DOSSIER DE MARIAGE
6 juil. 2020 DÉPÔT D'UN DOSSIER DE MARIAGE. Articles 63 à 76 et 143 à 227 du code civil. Qu'est-ce que le mariage ? Le mariage est l'union de deux ...
18_44988 brochure dossier de mariage.pdf
Dossier de mariage. Service Évènements de Vie Où déposer le dossier de mariage ? ... Mise en page - Impression : Imprimerie Rennes Métropole - réf.
DOSSIER DE MARIAGE
PIÈCES A PRODUIRE POUR LA PUBLICATION DES MARIAGES. La présence des deux futurs-es époux-ses est requise lors du dépôt du dossier de mariage. En cas de non
Untitled
A remettre au DEPOT DU DOSSIER de mariage avec les photocopies CNI ou passeport des témoins. (2 témoins minimum voire 3
LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CONSTITUTION DUN
CONSTITUTION D'UN DOSSIER dossier à la CNPS (délivré par l'autorité administrative) ; ... l'extrait d'acte de mariage et l'extrait d'acte de.
Fiche 1 : - Liste des pièces à produire par les futur.es marié.es pour
dossier de mariage par la production des pièces suivantes : ? Certificat de célibat (document à retirer auprès du consulat ou de l'ambassade).
dossier mariage
DOSSIER. MARIAGE. LA VILLE DE MONTPELLIER. VOUS ACCUEILLE AU L'acte vous sera directement délivré au guichet lors du dépôt du dossier.
[PDF] Fiche 1 :
dossier de mariage par la production des pièces suivantes : ? Certificat de célibat (document à retirer auprès du consulat ou de l'ambassade)
[PDF] DOSSIER DE MARIAGE CIVIL
DOSSIER DE MARIAGE CIVIL - Conditions générales p 2 - Pièces à fournir p 3-4 - Fiche de renseignements sur la célébration du mariage p 5
Dossier de mariage (informations et téléchargement)
Le dossier de demande de mariage peut être récupéré en Mairie Principale ou en Mairie Annexe Il est également en téléchargement sur cette page Ce dossier doit
[PDF] dossier-mariagepdf
20 oct 2022 · DÉPÔT DE DOSSIER DE MARIAGE : LISTE DES JUSTIFICATIFS ET FORMULAIRES A REMPLIR La présence des deux futurs époux est OBLIGATOIRE lors du
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Le dossier complété : - Devra être déposé entre 2 mois et 1 an avant la date souhaitée du mariage - Sera examiné dans un délai de 15 jours à réception du
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LISTE DES PIÈCES À FOURNIR POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER - Formulaire de mariage complété - Acte de naissance des futurs mariés (moins de 3 mois)
Le mariage : formulaires imprimables
Internet au service du mariage : les bons conseils et adresses avant de se marier télécharger la version PDF - Acrobat Liste des témoins du mariage
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Pour que votre dossier de mariage puisse être accepté lors du dépôt : ? présence des deux futurs-es époux-ses ? dossier complet (conformément au relevé
[PDF] Au moins 3 mois avant la date du mariage Pièces à produire par le
Un certificat de célibat (moins de trois mois à partir de la date du dépôt du dossier) En cas de divorce : la photocopie de l'acte de divorce définitif en
Quel document pour constituer un dossier de mariage ?
Le dossier de demande de mariage peut être récupéré en Mairie Principale ou en Mairie Annexe. Il est également en téléchargement sur cette page. Ce dossier doit ensuite être rapporté par l'un des deux futurs époux en Mairie Principale, sur rendez-vous uniquement, auprès du service Accueil Population (01 43 01 43 01).Où récupérer un dossier de mariage ?
Huit conseils pour un mariage simple et intime
1Définir le nombre d'invités à l'avance et s'y tenir. 2Anticiper la réaction des proches. 3Se faire plaisir avec les tenues. 4Garder les symboles qu'on aime. 5Penser aux enfants. 6Envisager l'après cérémonie. 7Soigner son annonce post-mariage. 8Déculpabiliser.Comment organiser un mariage très simple ?
Les pi?s générales à fournir
1une pi? d'identité en cours de validité ;2un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;3un acte de naissance, copie intégrale ou extrait avec filiation, datant de moins de 3 mois au moment du dépôt du dossier (et non par rapport à la date du mariage).
DOSSIER de MARIAGE CIVIL
Entre : ........................................................................... Et : (1): un des futurs.es époux.ses Ou un des parents des futurs.es époux.ses (1) Cochez la case correspondanteDossier reçu le: .............................. : ......................................................
Informations pratiques
Le dossier complété :
- Devra être déposé entre 2 mois et 1 an avant la date souhaitée du mariage. - Sera examiné dans un délai de 15 jours à réception du dossier complet. - Le service Etat civil vous contactera pour fixer un rendez-vous.Le rendez-vous :
Se déroule au guichet Etat civil en présence des deux futurs.es époux.ses obligatoirement et organisation, vous pouvez nous indiquer vos disponibilités :NOUS CONTACTER
Hôtel de Ville- Service Etat civil
Boulevard de la Résistance et de la DéportationBP 80011 49020 Angers cedex 02
Du lundi au vendredi : 9h- 13h/ 14h- 17h30 le jeudi : 10h- 13h/14h- 17h30
Se présenter qui vous orientera vers le bon guichet mariage@ville.angers.fr02 41 05 40 00
RENSEIGNEMENTS COMMUNS AUX FUTURS.ES EPOUX.SES
Existe-t-il un lien de parenté entre vous?
(1)Oui Non
Si oui, lequel ?................................................................................................................................
Quelle sera votre adresse après le mariage ?
Un contrat de mariage sera-t-il établi avant la célébration? (1)Oui Non
Si oui, vau plus tard 15 jours avant le mariage.
Une loi étrangère sera-t-elle appliquée?
(1)Oui Non
Si oui, vu certificat au plus tard 15 jours avant le mariage. Si vous avez des enfants communs, indiquez les noms, prénoms, dates et lieux de naissance NOM- Prénom Date de Naissance Lieu de Naissance Le livret de famille vous sera demandé lors du rendez- cérémonie (1)Oui Non
Si oui, précisez :
de la curatelle/ tutelle :Adresse
Téléphone : ......................................................Courriel : ................................................................................@ ...................................................
(1) Cochez la case correspondante RENSEIGNEMENTS POUR CHACUN DES FUTURS.ES EPOUX.SESConjoint 1
Votre état civil
NOM(inscrit sur votre acte de naissance) : ...................................................................................................................
Prénom(s) : .....................................................................................................................................................
Né.e le : ........................................à ........................................................Pays : ............................................
Nationalité : ...................................................Profession : ................................................................................
Vos coordonnées
Adresse : .........................................................................................................................................................
Ville : .............................................................................................. Code postal : ..........................................
Tél. : ..............................................................Courriel : .................................................................................... @ ...............................................................
Votre situation familiale
(1) Célibataire Veuf.ve (joindre le certificat de décès)Divorcé.e Nom............................................. Prénom.............................................. -conjoint.e
Pacsé.e Date : ........................................ Lieu ...........................................................
A-t-il été dissous ? oui non
Vos parents
Premier parent Second parent
NOM de naissance :
NOM de naissance :
Prénom(s) :
Prénom(s) :
Adresse : Adresse :
Profession :
Profession :
Retraité.e Retraité.e
Décédé.e Décédé.e
(1)Cochez la case correspondanteConjoint 2
Votre état civil
NOM(inscrit sur votre acte de naissance) : ...................................................................................................................
Prénom(s) : .....................................................................................................................................................
Né.e le : ........................................à ........................................................Pays : ............................................
Nationalité : ................................................................. Profession : ................................................................
Vos coordonnées
Adresse : .........................................................................................................................................................
Ville : .............................................................................................. Code postal : ..........................................
Tél. : ..............................................................Courriel : .................................................................................... @ ...............................................................
Votre situation familiale
(1) Célibataire Veuf.ve (joindre le certificat de décès)Divorcé.e Nom............................................. Prénom.............................................. -conjoint.e
Pacsé.e Date : ........................................ Lieu ...........................................................
A-t-il été dissous ? oui non
Vos parents
Premier parent Second parent
NOM de naissance :
NOM de naissance :
Prénom(s) :
Prénom(s) :
Adresse : Adresse :
Profession :
Profession :
Retraité.e Retraité.e
Décédé.e Décédé.e
(1)Cochez la case correspondanteLES TEMOINS
Le mariage doit être célébré en présence de 2 à 4 témoins âgés de plus de 18 ans et en
possession de leurs droits civiques consentements. 1 er témoin (obligatoire) NOM ) Prénom(s) : ...................................................... Profession : ....................................................... Adresse : ........................................................... 2ème
témoin (obligatoire)NOM ()
Prénom(s) : ....................................................... Profession : ....................................................... Adresse : ........................................................... 3ème
témoin (facultatif)NOM ()
Prénom(s) : ....................................................... Profession : ....................................................... Adresse : ........................................................... 4ème
témoin (facultatif)NOM ()
Prénom(s) : ....................................................... Profession : ....................................................... Adresse : ...........................................................Pour le bon déroulement de la cérémonie
Vous ont été remis ou vous avez :
1- L2- La Charte des mariages
Vous souhaitez
(1) Un échange des anneaux. Le jour de la cérémonie, à votre arrivée, vous pourr la personne qui présentera les anneauxUn accompagnement musical personnalisé.
Sans connotation religieuse ou politique
La publication gratuite de votre mariage dans la presse locale après la cérémonie. Je soussigné.e .............................................................. et respecter la Charte m la cérémonie. Fait à ............................................................................... Le .................................................................................Signature
Je soussigné.e.............................................................. age à respecter la Charte m la cérémonie. Fait à .............................................................................. Le .................................................................................Signature
aux articles 441-6 et 441-7 du Nouveau Code Pénal.Nombre approximatif de personnes qui assisteront au mariage civil .................................................
La capacité de la salle est limitée
Le mariage civil sera suivi
Pour rappel : le mariage civil doit impérativement précéder le mariage religieux (1) :Etat ci
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