Liste des pièces à fournir-nat-mariage.pdf
FRANÇAIS art. 21-2 du code Civil. PIECES A FOURNIR. A LIRE AVEC ATTENTION : ce document doit être imprimé et retourner impérativement avec votre demande.
listes-des-pieces-mariage.pdf
MARIAGE CIVIL. LISTE DES PIÈCES NÉCESSAIRES AUX FUTURS EPOUX. LE MARIAGE DOIT ÊTRE CÉLÉBRÉ AU DOMICILE OU À LA RÉSIDENCE. DE L'UN OU L'AUTRE DES FUTURS
DEMANDE DE NATURALISATION PAR MARIAGE LISTE DES
LISTE DES PIECES A FOURNIR ET INTERCALAIRES État civil des parents : acte de naissance de mariage ou de décès des père et mère comportant leurs noms
ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE PAR MARIAGE
Hormis les pièces d'état civil qui doivent être produites en original Vous devez fournir deux documents à vos deux noms justifiants de la.
LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DELIVRANCE DUN
Document établi le : 12 mai 2021. DGEF/DIMM ou de mariage) ... passeport (pages relatives à l'état civil aux dates de validité
PIÈCES à FOURNIR
renouveler éventuellement suivant la date prévue pour la cérémonie de mariage. Ministère des Affaires étrangères. Service central de l'état civil.
DOSSIER DE MARIAGE CIVIL-modif2020.pdf
DOSSIER DE MARIAGE CIVIL. - Conditions générales p. 2. - Pièces à fournir p. 3-4. - Fiche de renseignements sur la célébration du mariage p. 5.
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE. (article 21.2 du code civil). LISTE DES PIECES A FOURNIR. TRES IMPORTANT : Hormis les pièces d'état
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA TRANSCRIPTION. D'UN ACTE DE MARIAGE civil. Sans date précise du mariage l'acte ne pourra pas être transcrit.
DOSSIER DE MARIAGE Pièces à fournir :
En cas de changement d'état civil avant votre mariage? vous devrez fournir une copie de votre acte de naissance ?mis à jour?.
[PDF] Au moins 3 mois avant la date du mariage Pièces à produire par le
Une copie intégrale (original) d'acte de naissance français datant de moins de trois mois avec mention(s) marginale(s) délivrée par la Mairie du lieu de
[PDF] DOSSIER DE MARIAGE CIVIL
DOSSIER DE MARIAGE CIVIL - Conditions générales p 2 - Pièces à fournir p 3-4 - Fiche de renseignements sur la célébration du mariage p 5
[PDF] CONSTITUTION DE VOTRE DOSSIER DE MARIAGE CIVIL
? Les pièces du dossier doivent comporter les originaux et leurs photocopies réalisées par les futurs époux ? Le dossier doit être complet pour que soit
[PDF] LISTES DES PIECES MARIAGE
TEMOINS (1 OU 2 CHACUN) - Fournir la photocopie de la carte nationale d'identité (indiquer profession + domicile) CONTRAT DE MARIAGE - Si vous établissez un
[PDF] Fiche 1 :
Selon les règles d'état-civil en vigueur dans chaque pays étranger il y a lieu de compléter votre dossier de mariage par la production des pièces suivantes
Établissement dun acte de mariage adoulaire auprès des services
Attestation administrative pour le mariage pour la partie marocaine ;; Certificat d'aptitude au mariage ou tout document tenant lieu pour la partie étrangère ;
[PDF] Liste des pièces à fournir - Loiretgouvfr
fournir l'acte d'état civil de l'OFPRA des actes de mariage et tous documents justifiant de leur dissolution (jugement de divorce )
[PDF] DOSSIER DE MARIAGE CIVIL - Boulogne-Billancourt
Les pièces d'identité des futur(e)s époux(ses) : carte nationale d'identité passeport titre de séjour (accompagné du passeport) En plus de la présentation
[PDF] dossier-mariagepdf
20 oct 2022 · Les futurs époux doivent être présents ensemble lors du dépôt des documents et du dossier à la mairie où sera célébré le mariage
Quel document fournir pour le mariage civil ?
Il n'y a aucun délai à respecter entre le mariage civil et le mariage religieux. Par contre, si vous souhaitez vous marier le plus vite possible, vous devrez attendre une dizaine de jours après le dépôt de votre dossier et la publication des bansQuels sont les documents à fournir pour se marier au Maroc ?
Fiche de renseignements (remise par l'ambassade ou le consulat) complétée. Copie de l'acte de naissance de chacun des futurs époux, datant de moins de 3 mois (6 mois si le document a été délivré à l'étranger, avec sa traduction et sa légalisation) Justificatif de nationalité fran?ise. Pi? d'identité (avec photo)
TRÈS IMPORTANT :
➢J'attire votre attention sur la vigilance que vous devez porter à la constitution de votre dossier. En
cas d'absence d'un document, votre dossier vous sera retourné pour complétude.➢Si vous êtes né à l'étranger et que vous devenez français, vos pièces d'état civil et, le cas échéant,celles de vos enfants mineurs acquérant la nationalité française en même temps que vous, seront
établis conformément aux règles de l'état civil français. Les pièces qui vous sont demandées doivent
donc permettre d'établir avec certitude votre identité et votre situation familiale.➢Hormis les pièces d'état civil qui doivent être produites en original, il vous est possible de produire
des photocopies des autres documents. Vous devrez néanmoins présenter les originaux à la demandede l'autorité chargée de votre dossier.
➢À chaque fois que le document est rédigé en langue étrangère, vous devez joindre une traduction
originale établie par un traducteur agréé.Le cachet et la signature du même traducteur doivent figurer sur l'acte et sa traduction. (liste des
traducteurs assermentés à demander à la Cour d'Appel de Montpellier)➢Certains actes d'état civil doivent être LÉGALISÉS (consulat de France dans le pays d'origine ou
consulat du pays d'origine en France) ou APOSTILLÉS (ministère des affaires étrangères), vous
pouvez vous reporter à la liste présente sur le site internet de la préfecture afin de savoir si votre
nationalité est concernée.Les actes de naissance algériens doivent être établis exclusivement sur le formulaire EC7, en languearabe et en français en recto/verso OU en langue arabe accompagné de l'original de leur traduction
établie par un traducteur agréé. De même pour les actes de mariage établis sur le formulaire EC1DOCUMENTS DE BASEOriginalCopie
2 formulaires CERFA n°15277*04 de la déclaration au titre du mariage avec
un conjoint français, dûment remplis, datés et signés par les deux conjoints (avec votre mail et numéro de téléphone) □ 21 timbre fiscal électronique de 55 euros en cours de validité (sur le site
https://timbres.impots.gouv.fr/)2 photographies d'identité récentes avec vos nom et prénom au verso□ 2
3 enveloppes timbrées et libellées à votre adresse□ 3
1 grande enveloppe " LETTRE SUIVIE » 500gr ou 1kg (correspondant au
poids de votre dossier) à retirer à la poste et à joindre au dossier□ 11/4ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE PAR MARIAGE
article 21-2 du Code civil LISTE DES PIÈCES À FOURNIR ( à classer dans l'ordre suivant)L'ÉTAT CIVIL
Remarque :
-si vous êtes réfugié ou apatride, vous devez fournir les originaux des certificats tenant lieu d'acte de l'état civil
délivrés par l'Office français de protection des réfugiés ou apatride (OFPRA)- les actes d'état civil délivrés par l'administration française doivent dater de moins de 3 mois (mais il n'y a pas
de date de validité pour les actes d'état civil provenant de l'étranger)Dans tous les casOriginalCopie
- Original de la copie intégrale de votre acte de naissance avec indication du nom des père et mère, délivré par l'Officier d'état civil du lieu de naissance - si en langue étrangère : traduction en original par un traducteur agréé □ - et le cas échéant, légalisation □ ou apostille □□ 1 - Si les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de vos parents ne sont pas indiqués dans votre acte de naissance vous devez produire les actes d'état civil de vos parents contenant ces indications : acte de naissance, de mariage, livret de famille (les copies sont acceptées) - si en langue étrangère : traduction en original par un traducteur agréé □□ 1 - la copie de votre passeport, identité et pages tamponnées□ 1Célébration du mariageOriginalCopie
Si le mariage a été célébré en France : - original de la copie intégrale (de moins de 3 mois) de votre acte de mariage Si le mariage a été célébré à l'étranger : -original de la transcription de l'acte (de moins de 3 mois) délivré soit par les services consulaires français soit par le service d'état civil du ministère des affaires étrangères et européennes□ 1 □ 1 Si vous êtes divorcé : En cas d'unions antérieures, pour chaque mariage :OriginalCopie - Original de la copie intégrale des actes de mariage et tous documents justifiant de leur dissolution : (copie du jugement de divorce, original de l'acte de décès ...) - si en langue étrangère : traduction en original par un traducteur agréé □ - et le cas échéant, légalisation □ ou apostille □□ 1 □ 1□ 1Si vous avez des enfantsOriginalCopie
- originaux des actes de naissance de tous les enfants majeurs ou mineurs, français ou étranger, nés avant ou après le mariage, demeurant en France ou à l'étranger ; Ils doivent être mentionnés sur le formulaire de souscription - si en langue étrangère : traduction en original par un traducteur agréé □ - et le cas échéant, légalisation □ ou apostille □□ 1 NATIONALITÉ FRANÇAISE DE VOTRE CONJOINTOriginalCopie -Si votre conjoint est né en France d'un parent français ou né en France : l'original de la copie intégrale de son acte de naissance OU - l'original de la copie intégrale de son acte de naissance si celui-ci indique la date d'acquisition de la nationalité française OU - copie du décret de naturalisation OU - copie de la déclaration de nationalité OU - certificat de nationalité française□ 1 □ 1 □ 1□ 1 □ 1 2/4 RÉSIDENCE RÉGULIÈRE EN FRANCE ET COMMUNAUTÉ DEVIE DEPUIS LE MARIAGEOriginalCopie
- photocopie de votre titre de séjour en cours de validité et à la bonne adresse OU - si vous êtes ressortissant de l'Union Européenne : copie de votre passeport (identité et pages tamponnées)□ 1 □ 1 - Vous devez fournir deux documents à vos deux noms justifiants de la continuité de la communauté de vie avec votre conjoint depuis au moins quatre ans dans la liste ci-dessous : •avis d'imposition fiscale •attestation de versement de prestations CAF •attestation de propriété délivrée par le notaire si achat d'un bien immobilier commun •attestation de droit de la sécurité sociale •contrat de bail + dernière quittance de loyer •attestation bancaire d'un compte joint en activité •facture récente EDF, téléphone ...□ 2 - Si vous êtes mariés depuis moins de 5 ans, vous devez aussi fournir tout document justifiant d'une résidence régulière et ininterrompue en France d'au moins 3 ans entre le mariage et la souscription (contrat de travail,ASSEDIC)
- OU un certificat d'inscription de votre conjoint français au registre des français établis hors de France. Ce certificat doit comporter la date de début d'inscription□ 1 - Justificatifs de résidence habituelle ou alternative de vos enfants mineurs : attestation crèche, certificat de scolarité, jugement garde d'enfant...□ 1CASIER JUDICIAIRE ÉTRANGEROriginalCopie
Remarque : Ce document n'est pas exigé pour les réfugiés et les apatrides protégés par l'Office Français de
protection des Réfugiés et des Apatrides (OFPRA) et pour les personnes entrées en France durant leur minorité.
Si vous séjournez en France depuis moins de 10 ans : - Vous devez fournir un extrait original de casier judiciaire étranger délivré, après votre arrivée en France, par une autorité judiciaire ou administrative compétente du ou des pays dans lesquels vous avez résidé au cours des 10 dernières années - Si en langue étrangère : traduction en original par un traducteur agréé □□ 1 Si vous êtes ressortissant de l'Union Européenne résidant en France depuis plus de 10 ans -Vous devez impérativement fournir tous justificatifs de la résidence en France supérieure à 10 ans (un justificatif par année)□ 1 3/4ASSIMILATION LINGUISTIQUE
- Les réfugiés âgés de plus de 70 ans et résidant en France depuis plus de 15 ans- Les personnes dont le handicap ou l'état de santé déficient chronique rend toute évaluation linguistique
impossible, devront produire un certificat médical conformément au modèle fixé par arrêté
- Les attestations de dispense de formation linguistique et les attestations ministérielles de compétence
linguistique délivrées par l'OFII. Depuis le 11 août 2020, vous devez justifier du niveau B1 ORAL ET ÉCRIT du cadre européen commun de référence pour les langues (CERL) Vous devez donc produire un des justificatifs suivants (copies) :OriginalCopie
- diplôme national du brevet OU□ 1 - diplôme français sanctionnant un niveau au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation OU□ 1 - diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du CERLOU□ 1
- attestation de moins de 2 ans, délivrée à l'issue d'un test linguistique certifié : •Test de Connaissance du Français (TCF) de France EducationInternational (FEI ex-CIEP)
•Test d'Evaluation de Français (TEF) de la Chambre deCommerce et de l'Industrie de Paris (CCIP)
OU□ 1
- diplôme délivré par les autorités d'un État francophone accompagné d'une attestation de comparabilité (copie acceptée) mentionnant à la fois le niveau de formation au regard de la nomenclature française et le suivi des études en français, délivré par l'organisme ENIC-NARIC□ 1REMARQUES :
Le timbre fiscal doit être en cours de validité lors du dépôt du dossier. En cas de retour pour dossier
incomplet, il doit être valide lors du dernier envoi.Si une des pièces est impossible à fournir, vous devez en exposer les raisons auprès de la préfecture sous la
forme d'une lettre manuscrite exposant le motif de non présentation. ATTENTION : de trop nombreux dossiers sont incomplets. Pour vous aider à la constitution de votre dossier, pensez à joindre cette présente liste cochée en fonction de votre situation. Votre dossier complet est à transmettre uniquement par voie postale, en courrier recommandé avec accusé de réceptionà l'adresse suivante :
PREFECTURE DE L'HERAULT
Direction des migrations et de l'intégration
Plate-forme Interdépartementale de la naturalisation34, Place des Martyrs de la Résistance
34062 Montpellier Cedex 2
4/4quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42[PDF] papier pour mariage avec etranger
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