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BILAN SOCIAL

RENAULT S.A.S.

2013

BILAN SOCIAL RENAULT 2013 / 2

L'année 2013 a été marquée par un dialogue social riche et innovant, tant au niveau du Groupe qu'à l'échelle de la France. Dans la lignée de la Déclaration des droits sociaux fonda- mentaux de 2004, Renault, le Comité de Groupe Renault et IndustriALL Global Union ont signé le 2 juillet 2013 un accord cadre mondial de responsabilité sociale, sociétale et environnementale. Renault y renforce ses engagements en matière de droits sociaux, notamment par l'introduction de la notion de qualité de vie au travail, d'une clause sur la gestion de l'emploi et des compétences ou encore par l'ajout d'un nouvel article sur la promotion de la diversité. Il s'agit, à travers, ces principes et standards communs, de garantir l'équité au sein d'un Groupe, qui est désormais mondial, et de fédérer l'ensemble de nos talents, répartis dans 36 pays. Autre avancée majeure, le Groupe étend ses engagements à deux nouveaux domaines: la responsabilité sociétale et la protection de l'environnement. En France également, on retiendra principalement de l'année

2013 la qualité et la vitalité du dialogue social, qui a permis la

signature de six accords collectifs, et notamment de l'accord de compétitivité. Signé par la CFDT, la CFE-CGC et FO le 13 mars, l'accord Contrat pour une nouvelle dynamique de croissance et de développement social de Renault en France permet, par un ensemble de mesures équilibrées et générant des gains de compétitivité, de doter Renault d'un socle solide et durable pour ses activités en France. Dans le cadre de cet accord,

Renault s'engage à :

Wmaintenir en France tous les sites industriels et les fonc- tions coeur de métier au sein de l'ingénierie, du commerce et du tertiaire; Wdévelopper l'activité des usines françaises d'ici 2016, en assurant une activité minimum de 710 000 véhicules, com- prenant au moins 80 000 véhicules de nos partenaires; Wassurer un ajustement des effectifs sans recourir à un plan de sauvegarde de l'emploi ni à un plan de départs volontaires, par le non-remplacement de 7 500 postes à l'horizon 2016. La qualité des échanges au cours des négociations et la diversité des thèmes couverts par l'accord constituent une démarche responsable, fidèle à la tradition d'innovation

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les engagements pris dans l'accord. Autre accord notable en 2013 : l'accord en faveur des per- sonnes en situation de handicap, signé à l'unanimité par les organisations syndicales. Dès 1995, Renault a été l'une des premières entreprises en France à signer un accord en faveur de l'intégration professionnelle et sociale des personnes han- dicapées. Ce sixième accord témoigne de la détermination de l'entreprise à lutter contre toutes les formes de discri- minations et de la constance de nos actions en matière de handicap. des jeunes et des séniors et la solidarité entre générations. L'entreprise y prend des engagements chiffrés : 5% d'al- ternants par an, 800 contrats d'insertion pour des jeunes

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réservées aux jeunes, 10% aux anciens alternants. A tra- vers cet accord, Renault poursuit en France sa politique très volontariste en faveur de l'employabilité des jeunes, dans les bassins d'emploi sur lesquels nous sommes implantés, et propose aux séniors des mesures novatrices, telles que la mise en place d'un temps partiel " transmission des savoirs ». Outre le dialogue social, les Ressources Humaines de Renault ont poursuivi en 2013 la mise en oeuvre de leur plan Together Drive The Change - l'accompagnement humain du plan stra- tégique du Groupe, lancé en 2011. Son objectif est double : soutenir la motivation des salariés et optimiser la perfor- mance de l'entreprise, partout dans le monde. Vous trouverez dans ce Bilan Social l'ensemble des actions menées et des résultats obtenus en 2013 sur le périmètre de Renault s.a.s., pour répondre à ce double objectif.

MARIE-FRANÇOISE DAMESIN

Directeur des Ressources Humaines Groupe

BILAN SOCIAL 2013

RENAULT S.A.S.

BILAN SOCIAL RENAULT 2013 / 3

le bilan social porte sur le périmètre Renault s.a.s. qui comprend

12 établissements principaux et 7 directions régionales:

W Établissement de cergy-Pontoise

W Établissement de choisy

W Établissement de cléon

W Établissement de Douai

W Établissement de Flins

W Établissement de Grand-couronne

W Établissement de Guyancourt

W Établissement du Mans

W Établissement de Rueil - lardy

W Établissement de Renault siège

W Établissement de Sandouville

W Établissement de Villiers-Saint-Frédéric

W Direction régionale de Bordeaux

W Direction régionale de lille

W Direction régionale de lyon

W Direction régionale de Marseille

W Direction régionale de nancy

W Direction régionale de Rennes

W Direction régionale de Paris

BILAN SOCIAL RENAULT 2013 / 4

SOMMAIRE

POLITIQUE JEUNES ...........................................................................................43

INTERNATIONAL ...............................................................................................51

RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES .................................................55

CONDITIONS D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ ........................................................67

AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL ....................................................................77

FORMATION ......................................................................................................93

MANAGEMENT .................................................................................................111

RELATIONS PROFESSIONNELLES .....................................................................119 AUTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DE L'ENTREPRISE...............................131 01

EMPLOI

BILAN SOCIAL RENAULT 2013 / 7

01

EMPLOI

2013, PROLONGATION DE L'ACCORD GPEC ET

ACCELERATION DES DISPOSITIFS D'AJUSTEMENT

DES EFFECTIFS

Avec la signature en mars du " Contrat pour une nouvelle dynamique de croissance et de développement social de Renault en France », l'accord de GPEC signé en 2011 est fois de mobiliser les ressources internes pour l'évolution professionnelle des personnes et faciliter l'évolution de car- rière interne et externe. Les instances et commissions de cet accord sont maintenues. (Comité Stratégique et 2 réunions de l'Observatoire Emploi et Compétences). En matière d'emploi, les engagements de Renault dans le cadre de cet accord sont: W Assurer un ajustement des effectifs sans recourir à un plan de sauvegarde de l'emploi ni à un plan de départs volontaires, par le non-remplacement de 7 500 postes à l'horizon 2016. W Recruter, dans la deuxième période de l'accord, de 760 personnes en CDI ciblées sur les compétences critiques. La mise en oeuvre de cet accord sur l'année 2013 est donc marquée par : W l'élargissement de la mesure de Dispense d'Activité à tous les collaborateurs yc les cadres sans condition de pénibilité. W la poursuite de la dynamisation de la mobilité externe. Avec la mise en place de partenariats pour l'emploi, de col- lecte d'offres d'emploi externe, d'événements permettant de mettre en visibilité des opportunités externes pour les collaborateurs volontaires. L'année 2013 aura été par ailleurs la première année pleine de mise en oeuvre de la Nouvelle Politique de mobilité, avec la mise en place de l'Entretien préparatoire à la mobilité, et l'arrivée en septembre des nouveaux outils de publication des offres et base candidats. En 2013, sur le périmètre RSAS, 902 personnes sont parties à la retraite dans le cadre de l'accord GPEC, 1766 ont adhéré mobilité externe. 109 collaborateurs ont entamé un accom- pagnement à la création/reprise d'entreprise portant à plus de 300 le nombre de collaborateurs ayant intégré le dispositif depuis 2011. Dans le contexte d'activité des usines françaises en 2013, le recours à la main d'oeuvre intérimaire a diminué tout au long de l'année. De la même manière, le nombre des salariés des sites de Douai et Sandouville détachés dans d'autres établissements a décru progressivement à partir du premier trimestre 2013.

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