La Caisse Marocaine des Retraites (CMR)
La Caisse marocaine des retraites (CMR) est un établissement public dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière créé par le Dahir du 1er
Loi n° 43.95 promulguée par dahir n° 1.96.106 du 21 rabii I 1417 (7
7 août 1996 La Caisse marocaine des retraites est chargée de gérer: 1° Le régime des pensions civiles institué par la loi n° 011.71 du 12 kaada 1391 (30.
RAPPORT ANNUEL
L'ACAPS érigée en institution indépendante dotée de l'autonomie financière militaires gérés par la Caisse marocaine des retraites (CMR-RPC et CMR-RPM)
MEMBRES DE LA COMMISSSION DE REGULATION
Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité. Sociale représentant les régimes de retraite. M. Lotfi BOUJENDAR. Directeur de la Caisse Marocaine
ACAPS Commission Régulation- Règlement intérieur VF.docx
demandes d'approbation des règlements des caisses autonomes mutualistes de vieillesse d'invalidité
Untitled
28 juin 2018 l'Etat les collectivités territoriales et les établissements publics
La caisse Interprofessionnelle Marocaine des Retraites (CIMR)
La caisse Interprofessionnelle Marocaine des Retraites. (CIMR). Historique. La CIMR a été créée en 1949 à l'initiative d'un ensemble d'employeurs du secteur
RAPPORT ANNUEL Secteur de la Prévoyance Sociale
11 oct. 2018 12 l'ACAPS est tenue de publier un rapport annuel sur les ... gérés par la Caisse marocaine des retraites (CMR-RPC et.
Loi n° 013.71
30 déc. 1971 retenues et contributions est versé à la Caisse marocaine des retraites qui gère les pensions instituées par la présente loi.
RAPPORT DACTIVITÉ
Directrice du Contrôle des Assurances (ACAPS). Représentant de l'Autorité. M. Mohamed ALAOUI. ABDELLAOUI. Directeur de la Caisse Marocaine de Retraite.
RAPPORT D"ACTIVITÉ
SA MAJESTÉ LE ROI MOHAMMED VIQUE DIEU L"ASSISTE Adresse : Avenue Al Aarâr, Hay Riad. Rabat - MarocTel : 00 212 5 38 06 08 18
Fax : 00 212 5 38 06 08 99/01
Email : contact@acaps.ma
Site web : www.acaps.ma
Adresse : Avenue Al Arâr, Hay RiadRabat - MarocTél : +212 (5) 38 06 08 18
Fax : +212 (5) 38 06 08 99 / 08 01
E-mail : contact@acaps.ma
Site web : www.acaps.ma
quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29[PDF] LA NOUVELLE LOI sur les sièges-auto pour enfants - RSAie
[PDF] licence bénévole - Fédération Française de Boxe
[PDF] Item 38 Puberté normale et pathologique - Facultés de Médecine de
[PDF] LES POINTS CLÉS DU DISPOSITIF DE L 'AGEFICE
[PDF] Le rejet de la musique de marque : et si les agences - Alain Goudey
[PDF] Réglement Chrono signépdf - MDJS
[PDF] Les differentes categories de services touristiques
[PDF] WEO 2016 - International Energy Agency
[PDF] reglement relatif aux bourses de formation et de stage - amci
[PDF] Agence Marocaine de Coopération Internationale
[PDF] forum pharmaceutique international alger - Pharmaciema
[PDF] LES COMPTOIRS-CLUB RATP Liste des agences - Navigo
[PDF] LES COMPTOIRS-CLUB RATP Liste des agences - Navigo
[PDF] LES COMPTOIRS-CLUB RATP Liste des agences - Navigo
