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ORGANE INTERNATIONAL DE CONTRÔLE DES STUPÉFIANTS

Rapport

NATIONS UNIES

EMBARGO

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le mardi mars , à midi (HEC)

ATTENTION

RAPPORT ???? ORGANE INTERNATIONAL DE CONTRÔLE DES STUPÉFIANTS Rapports publiés par l"Organe international de contrôle des stupéants en 2014 Le Rapport de l"Organe international de contrôle des stupé?ants pour 2014 (E/INCB/2014/1) est complété par les rapports suivants:

Stupé?ants: Évaluations des besoins du monde pour 2015 — Statistiques pour 2013 (E/INCB/2014/2)

Substances psychotropes: Statistiques pour 2013 — Prévisions des besoins annuels médicaux et scienti?ques concernant les substances des Tableaux II, III et IV de la Convention de 1971 sur les substances psychotropes (E/INCB/2014/3)

Précurseurs et produits chimiques fréquemment utilisés dans la fabrication illicite de stupé?ants et de substances psychotropes: Rapport de l"Organe international de contrôle des stupé?ants pour 2014 sur l"application de l"article 12 de la Convention des Nations Unies contre le tra?c illicite de stupé?ants et de substances psychotropes de 1988 (E/INCB/2014/4)

Les listes à jour des substances sous contrôle international, comprenant les stupéants,

les substances psychotropes et les substances fréquemment utilisées dans la fabrication illicite de

stupéants et de substances psychotropes, gurent dans les dernières éditions des annexes aux

rapports statistiques annuels (“Liste jaune", “Liste verte" et “Liste rouge") publiées également par

l"OICS. Comment contacter l"Organe international de contrôle des stupéants Il est possible d"écrire au secrétariat de l"OICS à l"adresse suivante:

Centre international de Vienne

Bureau E-1339

B.P. 500

1400 Vienne

Autriche

Le secrétariat peut aussi être contacté par:

Téléphone: (+43-1) 26060

Fax: (+43-1) 26060-5867 or 26060-5868

Courrier électronique: secretariat@incb.org

Le texte du présent rapport est également disponible sur le site Web de l"OICS (www.incb.org).

NATIONS UNIES

New York,

Rapport

de l"Organe international de contrôle des stupéants pour 2014ORGANE INTERNATIONAL DE CONTRÔLE DES STUPÉFIANTS

E/INCB//

PUBLICATION DES NATIONS UNIES

Numéro de vente: F.

.XI.

ISBN: ----

eISBN: ----

ISSN: -

© Nations Unies, Organe international de contrôle des stupéants, janvier . Tous droits réservés.

Production éditoriale: Section des publications, de la bibliothèque et des services en anglais,

Oce des Nations Unies à Vienne.

iii

Avant-propos

Face au problème mondial de la drogue, les destins de tous les pays sont inextricablement liés. Il y a

plus d"un siècle, la communauté internationale a reconnu que ce problème ne pouvait être e?cace

ment réglé que s"il était abordé de manière collective. Les conventions des Nations Unies relatives au

contrôle des drogues ont été élaborées par la communauté des nations agissant de concert. Fruit du

débat et du compromis, elles re?ètent le vaste consensus auquel les pays sont parvenus et dont témoigne

aujourd"hui le fait que pratiquement tous les États du monde y sont parties.

Les conventions internationales relatives au contrôle des drogues sont souvent présentées par leurs

détracteurs comme des instruments d"interdiction et de répression. Or, leur lecture, même la plus

super?cielle, démontre qu"il n"en est rien. Comme l"énonce le préambule de la Convention unique sur

les stupé?ants de 1961 1 , le cadre juridique des Nations Unies relatif aux drogues a pour objet

de préserver la santé physique et morale de l"humanité. A?n que cet important objectif puisse être

atteint, les conventions réglementent les échanges licites de stupé?ants et de substances psychotropes

et visent à faire en sorte que ces substances soient disponibles pour le traitement médical de ceux qui

en ont besoin, où qu"ils vivent. Les conventions imposent aux États de prendre des mesures en faveur

de la prévention de l"abus de drogues ainsi que du traitement et de la réinsertion sociale des toxico

manes, éventuellement en remplacement de mesures punitives. Elles posent aussi un cadre pour l"ex-

tradition, l"entraide judiciaire et la coopération entre États aux ?ns de la lutte contre le tra?c de drogues

et contre la violence et les sou?rances auxquelles ce ?éau est associé.

À l"instar de toutes les conventions internationales, les traités des Nations Unies relatifs au contrôle

des drogues énoncent un ensemble de règles de droit contraignantes et imposent aux États d"adopter

des mesures juridiques, administratives et politiques pour s"acquitter de leurs obligations convention

nelles. C"est aux États qu"il revient de choisir ces mesures, mais celles-ci ne doivent pas sortir des

limites que la communauté internationale s"est ?xées dans l"ordre juridique international. Parmi les

principes les plus fondamentaux sur lesquels repose le cadre international de contrôle des drogues,

il en est un, énoncé à la fois dans la Convention unique de 1961 et dans la Convention de 1971

2 sur

les substances psychotropes, qui consiste à limiter l"emploi des stupé?ants et des substances psycho

tropes aux seules ?ns médicales et scienti?ques. Cette obligation juridique est absolue et non suscep-

tible d"interprétation.

Par ailleurs, comme l"OICS l"a maintes fois répété, les mesures de contrôle des drogues n"existent pas

indépendamment du reste; lorsqu"ils les appliquent, les États doivent aussi se conformer aux obliga

tions qui leur incombent en matière de droit international des droits de l"homme. L"OICS apprécie les

avancées réalisées par les membres de la communauté internationale dans l"adoption de mesures de

contrôle des drogues respectueuses des normes internationalement reconnues en matière de droits de

l"homme; il constate toutefois que beaucoup reste à faire. C"est le cas, par exemple, en ce qui concerne

l"application intégrale de la Convention relative aux droits de l"enfant 3 , par laquelle les États parties s"en-

gagent à prendre toutes les mesures appropriées pour protéger les enfants contre l"usage illicite de stu-

pé?ants et de substances psychotropes et pour empêcher que des enfants ne soient utilisés pour la

production et le tra?c illicites de ces substances. Alors qu"il reste de la prérogative des États de déter

miner les sanctions spéci?ques devant être imposées en cas d"infractions liées aux drogues, l"OICS

encourage de nouveau les États qui maintiennent et continuent d"appliquer la peine de mort à envisa

ger de l"abolir pour ces infractions.

Au ?l des années, l"OICS n"a cessé d"insister sur la nécessité de suivre une approche globale, intégrée

et équilibrée dans l"application des dispositions des traités internationaux relatifs au contrôle des dro

gues a?n d"apporter une réponse commune au problème mondial de la drogue. Dans la perspective 1

Nations Unies,

Recueil des Traités

, vol. 520, n° 7515. 2

Ibid., vol. 1019, n° 14956.

3

Ibid., vol. 1577, n° 27531.

iv

de la session extraordinaire que l"Assemblée générale consacrera au sujet en 2016, ce principe mérite

un nouvel éclairage; il est traité au premier chapitre du présent rapport.

Il importe, dans le cadre d"une démarche équilibrée et proportionnée, de veiller à ce que

les stupéants et substances psychotropes soient disponibles pour satisfaire les besoins médicaux et

scientiques. L"OICS, qui a pour mission d"analyser l"usage licite des substances placées sous contrôle

international, a été parmi les premiers organismes internationaux à appeler l"attention sur les écarts

considérables qui existaient entre les diérentes régions du point de vue de la disponibilité de ces

substances. Ces 20 dernières années, il a mis l"accent sur ce point et a appelé les gouvernements à

agir. Si des progrès ont été enregistrés dans certaines régions, il n"en reste pas moins qu"environ

les trois quarts de la population mondiale vit dans des pays où l"accès aux médicaments contenant

des stupéants ou des substances psychotropes est insusant, voire nul, ce qui conduit à des sourances inutiles.

L"OICS ne peut s"attaquer seul au problème. Il est particulièrement reconnaissant aux organisations

de la société civile des eorts qu"elles déploient sans relâche et qui ont contribué à améliorer l"ac

cès des patients à ces médicaments dans certains pays. Les gouvernements doivent s"attacher à mettre

en place un système national et international ecace de gestion de la disponibilité des stupéants

et des substances psychotropes qui permette de soulager la douleur et, à cet eet, d"assurer

la délivrance en toute sécurité de médicaments abordables aux patients qui en ont besoin, tout en

empêchant la surprescription et le détournement de substances à des ns d"abus. Une approche équilibrée suppose aussi que les gouvernements intègrent les interventions

de réduction de la demande de drogues à leurs stratégies et plans d"action. L"assèchement de l"ore

et la réduction de la demande produisent des eets synergiques. L"adoption d"un éventail complet

de mesures de réduction de la demande, comprenant des stratégies de prévention primaire, secon

daire et tertiaire, devrait faire partie des toutes premières priorités des gouvernements. Sans réduc-

tion de la demande, la réduction de l"ore ne saurait être durablement ecace.

Dans certains pays, diérents facteurs socioéconomiques peuvent alimenter le phénomène des drogues

illicites. Ces facteurs doivent être pris en compte dans le cadre d"une approche globale, intégrée et

équilibrée. La culture illicite de plantes servant à fabriquer des drogues est généralement associée à des

facteurs socioéconomiques tels que l"absence de modes de subsistance de remplacement, un accès insuf

sant aux soins de santé et à l"éducation, la privation de droits et la faiblesse de la gouvernance. Il

convient donc d"inscrire l"action de réduction et d"élimination des cultures illicites dans le contexte plus

vaste du développement alternatif.

L"année écoulée a eu son lot de crises humanitaires — catastrophes naturelles et conits armés — qui

ont provoqué un besoin soudain et pressant de médicaments contenant des substances placées sous

contrôle international. L"OICS appelle une fois de plus l"attention sur ce éau et sur le fait que, confor

mément au droit international humanitaire, les parties aux conits armés ont pour obligation de ne

pas entraver la fourniture de soins médicaux à la population civile qui se trouve dans

les territoires placés sous leur contrôle eectif ni l"accès de cette population aux médicaments dont elle

a besoin, et il rappelle aux gouvernements qu"il a mis au point avec l"Organisation mondiale de la Santé

des procédures simpliées applicables dans ce type de situations.

À l"approche de la session extraordinaire que l"Assemblée générale doit consacrer au problème mon

dial de la drogue en 2016, la communauté internationale devrait s"engager en faveur d"un dialogue

constructif qui soit franc, sans exclusive, approfondi et prospectif. Il faut aussi que ce dialogue inter

national soit équilibré, qu"il soit l"occasion de prendre acte des importants résultats obtenus et de cer-

ner les points sur lesquels des progrès doivent encore être faits. L"OICS y contribuera en suivant de

près l"application des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues. Dans la lutte contre le problème mondial de la drogue, tous les pays rencontrent les mêmes di

cultés et partagent un objectif commun, qui est de préserver la santé physique et morale de leurs

v

populations et, ensemble, de l"humanité tout entière. Pour y parvenir, la communauté internatio-

nale continuera de s"appuyer sur les traités relatifs au contrôle des drogues, instruments internatio-

naux qui ont résisté à l"épreuve du temps et qui restent adaptés pour aborder les dés de demain.

Il sut que tous les États demeurent déterminés à agir de concert pour la bonne application de ces

instruments.

Lochan Naidoo

Le Président de l"Organe

international de contrôle des stupéants vii

Table des matièresa

ges Avant-propos. ........................................... ............................................. iii Notes explicatives .......................................... ........................................... viii

Chapitre

I. M ise en œuvre d"une approche globale, intégrée et équilibrée de la lutte contre le problème mondial de la drogue. 1 A. L e principe et ses objectifs 2 B. Or igines et évolution 2 C.

léments d"une approche globale, intégrée et équilibrée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3 D. L e respect des normes relatives aux droits de l"homme, élément à part entière d"une approche globale, intégrée et équilibrée 8 E.

Recommandations

9 II. F onctionnement du système international de contrôle des drogues 11 A. P romotion de l"application systématique des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues 11 B. A pplication des dispositions des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues 12 C. C oopération des gouvernements avec l"OICS 20 D. valuation du respect de l"ensemble des traités. 24
E. M esures prises par l"OICS pour assurer l"application des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues 33
F.

èmes spéciaux

35
III. Aquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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