[PDF] GARANTIES POUR LE DATIMENT ET SON CONTENU MONTANT

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GARANTIES

POUR LE

DATIMENT

ET SON

CONTENU

MONTANT

GARANTI

FRANCHISE

Événements

naturels contenu Oui (3 10 des dommages (5

Dommages

électriques

Oui (3 (6

Dégât

des eaux bâtiment Oui

Valeur

l'identique (3 (6

Dégât

des eaux contenu Oui (3 (6

Détérioration

immobilière la suite d'un vol Oui

Valeur

l'identique (3 (6 (dans un batirnent) Vol contenu Oui (3 (6 Bris de glace bâtiment Oui

Valeur

l'identique (3 (6 Bris de glace contenu Oui (3 (6

Dommages

par vandalisme J Oid (2 (2

Pertes

indirectes contenu Oui S 0/o des dommages Sans franchise

Attentats

J Oui

Identique

la garantie incendie

GARANTIES

DE VOTRE

ELEVAGE

PORCIN

I

MONTANT

GARANTI

FRANCHISE

Accident

d'élevage sans coup de chaleur Oui (2 Coup de chaleur Oui' ________ (2 [perte marge brute après incendie,

événement

Qui naturel, dégât des eaux, catastrophes naturelles Perte de marge brute après accident d'élevage Oui (2 ______ Perte de marge brute après coup de cha'eur Oui (2 La garantie

Catastrophes

Naturelles

s'applique aux garanties de dommages selon les modalités prévues dans les

Conditions

Générales

et dans le

Tableau

des

Montants

de

Garantie

et des

Franchises.

(2

Montants

indiqués dans le

Tableau

des

Montants

de

Garantie

et des

Franchises

ou dans les

Conventions

Spéciales.

(3 A concurrence des dommages et dans les imites précisées dans les

Conditions

Générales

ou dans le

Tableau

des

Montants

de

Garantie

et des

Franchises.

(5 Avec un minimum et un maximum mentionnés dans le

Tableau

des

Montants

de

Garantie

et des

Franchises.

(6

Franchise

optionnelle que vous avez choisie au niveau de votre contrat sauf mention contraire dans le

Tableau

des

Montants

de

Garantie

et des

Franchises.

CLAUSE(S

PARTICULIERE(S

DE VOTRE

BATIMENT

SPECIALISE

CONVENTION

SPECIALE

La

Convention

Spéciale

'L'assurance des

élevages

porcins', dont le texte vous a

été

remis (référence

EXPL-ELPOR-02R)

est applicable au présent contrat.

CONVENTION

SPECIALE

La convention spéciale 'Dommages par vandalisme', dont le texte vous a

été

remis (référence

216018A),

est applicable au présent contrat. 1

Groupama

Loire

Bretagne

Caisse

Régionale

dAssurances

Mutuelles

Agricoles

de

Bretagne

Pays de la Loire

Adresse

Postele

Groupama

Loire flretagno CP

S[gnôes

TSA

46005 -

36912

RENNES

CEDEX

SièDe

Soçil

23.

Beule:ard

SoIf&Iho

CS5l 209 -
35012

Rennes

Cedex

Errtreprse

êge

pa, le Code des assurances it soumise e

FAutoLité

de

Co,xvôe

Piudeotol

et de

Rêsolutron

itbée fi rue

TartLout

7S9 Pans rrn,,nr,t,-çIl.,rn,'nimlnlra-hrtrir'n fr nIn,,nm fr

Irf,1te1hl'•1tI

QuiDynamiqueAucun

equipement

Aucune

protection

Catégorie

animale Porc 4

Place(s

GARANTIES

POUR LE

BATIMENT

ET SON

Incendie

bâtiment

Incendie

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