[PDF] AVENANT N 1 SANS INCIDENCE FINANCIERE AUX LOTS :

  • Quel est montant maximum d'un avenant non substantiel ?

    le cas où les modifications ne sont pas substantielles ou sont de faible montant (10% maximum du montant initial pour les services et fournitures, 15% maximum pour les travaux)(art. L. 2194-1 /6°).

  • Quel est le taux maximum d'un avenant a un marché ?

    Lorsque le marché est conclu par un pouvoir adjudicateur, le montant de la modification prévue à l'article R. 2194-2 ne peut être supérieur à 50 % du montant du marché initial.

  • Comment calculer le montant d'un avenant ?

    Pour un marché d'un montant de 60 000 € TTC, ayant fait l'objet d'un 1er avenant de 3 000 € TTC, le pourcentage d'écart introduit par un 2ème avenant, d'un montant de 12 000 € TTC, est de 25%, soit : [(12 000 + 3 000) / 60 000] * 100 Au final, le pourcentage d'écart introduit par les deux avenants est de 30%.
  • L'avenant est un accord de volonté, signés des deux parties, ayant pour objet de modifier les dispositions d'un contrat ou d'un marché public en cours de validité.
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AVENANT N° 1 SANS INCIDENCE FINANCIERE AUX LOTS : - N°2

AVENANT N° 1 SANS INCIDENCE FINANCIERE. AUX LOTS : - N°2 CONCLU AVEC L'ENTREPRISE. SOMUSSY ;. - N°3 CONCLU AVEC L'ENTREPRISE S3M ;. - N°5 CONCLU AVEC L' 



BUREAU COMPTE RENDU

3 mai 2021 lots n° 2 et 11 et avenant n° 3 aux lots n° 6 et 15 ... un avenant n° 1 a été conclu sans incidence financière



BUREAU COMPTE RENDU

19 juil. 2021 de voirie suite aux travaux - avenant n° 1 au lot n° 1 : travaux courants de ... un avenant n° 1 a été conclu sans incidence financière



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18 déc. 2020 sportifs au stade Deuil-Enghien - Lot 1: Piste d'athlétisme ... BATISPORT sans incidence financière



Page 1 sur 2 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE Etablissement

Métropole Européenne de Lille - Lot 6. 22-DD-0551. ROUBAIX - NPRU - Délégation du droit de Avenant sans incidence financière - Avenant n° 1. 22-DD-0582.



AVENANT N° 02 EXE10

18 nov. 2016 Montant du marché public ou de l'accord-cadre après avenant n°1 : ... avec ou sans incidence financière introduites dans le marché public ...



COMPTE RENDU DE SEANCE

Le Conseil Municipal décide : - D'approuver la conclusion des avenants n°1 et 2 au lot n°4-2 Menuiseries extérieures aluminium sans incidence financière



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11 juil. 2020 Lot 1: mission de maîtrise d'œuvre. - Lot 2 : expertise naturaliste – avenant N°2 de cession. Sans incidence financière. N°2014001812.



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25 fév. 2011 AVENANT N° 1 du MARCHÉ n° DAJ/18-27 ... (Détailler toutes les modifications avec ou sans incidence financière



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27 fév. 2020 Lot n°1: Externalisation du ... incidences financières en découlant ... approuvent l'avenant n°1 et autorisent le Directeur Général de ...

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