[PDF] LE CONTRÔLE INTERNE - Aix-Marseille Université





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evaluation du contrôle interne pour - apprecier le risque daudit

L'audit financier limité à un contrôle direct des comptes sans évaluation des risques et du contrôle interne ne répond pas à tous les besoins de l'auditeur.



Présentation Audit FR

Audit interne. • Audit reporting ESEF ECF - Examen de Conformité Fiscale ... Evaluation du contrôle interne informatique et des ITAC (contrôles.



Les Diligences Directement Liées à la mission du commissaire aux

8° A la mise en place des mesures de contrôle interne ;. 9° A des évaluations actuarielles ou non



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ECF a toujours été le syndicat qui défend et un syndicat qui protège mais le dossier contrôle interne (CI) constitue le dossier permanent “vivant”



La fraude financière et le contrôle interne en entreprise : l

Cette étude portant sur une problématique émanant de la réalité professionnelle apportera un panorama sur les différents types de fraudes financières en 



Guide méthodologique pour lauditabilité des systèmes dinformation

Cette étape consiste à apprécier l'efficacité du contrôle interne à détecter ou corriger des anomalies significatives dans les comptes. 4. Procédures d'audit 



Le commissaire aux comptes et le premier exercice dun nouveau

1 oct. 2014 ECF - 51 rue d'Amsterdam – 75008 PARIS ... Prise de connaissance des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit :.



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confrères ne souhaitent pas le réaliser en interne. Face au devoir de conseil qui justifie de proposer l'ECF cet examen reste une mission à.



Les procédures analytiques outil dappréciation du risque de fraude

Gestion inefficace de la direction. • Organigramme complexe ou changeant fréquemment. • Composants du contrôle interne déficients. Source: ISA 240 



LE CONTRÔLE INTERNE - Aix-Marseille Université

Le contrôle interne est composé 2 éléments le contrôle périodique et le contrôle permanent ce dernier se divisant lui-même en 2 sous-parties Les 3 niveaux du contrôle interne Valide de manière indépendante la gestion des risques et le cadre de contrôle interne mis en place Le contrôle permanent Le contrôle périodique



GESTION HOTELIERE

Résultats d'une enquête menée auprès des acteurs impliqués dans la fonction Contrôle interne nous a permis de recueillir une représentation de l organisation de l environnement de contrôle interne au sein des entités d'identifier les bonnes pratiques e t les prochaines étapes à franchir en termes de maturité des dispositifs de



Le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et

• de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques il appartient au conseil de déterminer le niveau de risque qu’il est prêt à accepter le management quant à lui est responsable de la conception de la mise en œuvre et de la supervision des systèmes de contrôle interne et de gestion des



Guide « Contrôle interne - Banque de France

Nota bene : Pour le contrôle des IOBSP la position 2013-P-01 de l’A PR apporte plus de précisions sur l’application de l’a êté du 3 novembe 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque des services de paiement et des services d'investissement soumises au contôle de l’A PR 4



LE CONTRÔLE INTERNE : GUIDE DE PROCÉDURES

Le système de contrôle interne est l'ensemble des lignes directrices mécanismes de contrôle et structure administrative mis en place par la direction en vue d'assurer la conduite ordonnée et efficace des affaires de l'entreprise 1 2 Objectifs Toute entreprise peu importe sa taille devrait mettre en place les mécanismes lui assurant :



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Mission ministérielle d'audit interne 5 5 Le contrôle interne : la démarche en 8 étapes -2- 5 Planifier et suivre le contrôle interne plan de contrôle interne indicateurs de déploiement et de maîtrise 6 Analyser et partager les résultats 7 Réviser régulièrement le plan de contrôle 8 Documenter la démarche de l’organisation

Quels sont les moyens du contrôle interne ?

    L’objectif du présent module est de traiter deux éléments des moyens du contrôle interne : ƒ Le système du suivi et de la maîtrise de la consommation en hôtellerie- restauration (connu sous le nom du Food and Beverage control, c’est-à- dire le contrôle des nourritures et des boissons) ; ƒ Le système de la détermination des coûts en restauration 7

Quels sont les objectifs du contrôle interne ?

    La majorité des objectifs du contrôle interne convergent vers la maîtrise des activités de l'entreprise et le pilotage efficace de l'organisation. Ainsi, le contrôle interne institue dans l'entreprise une culture d'autocontrôle à savoir la vérification par chaque collaborateur de la qualité et de la conformité de son travail.

Quels sont les contrôles internes clés?

    Pour chaque cycle traité, les contrôles internes clés couvrent à la fois des aspects de conformité et de fiabilité, de prévention et de gestion des risques ainsi que de performance des processus. Ces contrôles internes clés font l’objet de questionnaires d’autoévaluation par les unités opérationnelles à l’aide d’un outil numérisé.

Quels sont les types de procédures de contrôle interne dans un environnement informatisé?

    Exemples de procédures de contrôle interne dans un environnement informatisé : ? production et analyse de rapports d'exception (écarts); ? accès au système informatique limité à quelques personnes autorisées; ? examen des diagrammes pour s'assurer de la logique du cheminement de l'information; - 7 -. GÉNÉRALITÉS.

TITRE DE LA PRÉSENTATION

> TITRE DE LA PARTIE

Définition et principes généraux

1

LE CONTRÔLE INTERNE

2 lamêmechose!

Contrôle interne ou Maîtrise des risques

Fruituniquementtraductionunpeutrop

littéraledeverslefrançais

Internal Control Contrôle interne

de mon fonctionnement interne de mes risques propres

Maîtrise

letermeContrôleInterneest 3 placedemesures

Petit Historique

La lutte contre la

fraude avec la publication aux

Etats-Unis du

ForeignCorrupt

Practice

1977Corriger les erreurs

répétitives constatées dans les comptes de nombreuses entreprises 1985

Commission

TreadWay

2002

Loi Sarbanes-

Oxley (SOX)

2007

Loi de

sécurité financière (LSF)

Renforcement des

contrôles des sociétés faisant appel public à marché US

Renforcement

des contrôles des sociétés faisant appel public à marché français

COSO ICOSO IIAMF

Pacte de stabilité

de croissance

Soutenabilité

budgétaire de la dette publique 4 LRU

Accroissement des

responsabilités des

Universités (budget,

patrimoine, ressources humaines)

Article 215 du décret

n°2012-1246 GBCP

Obligation de déployer un

dispositif de contrôle interne budgétaire (CIB) et de contrôle interne comptable (CIC)

Arrêté du 17 décembre

2015 GBCP

Cadre de référence du CIB

CIC précise les principes

directeurs et la démarche

Modification

du Décret

GBCP du 23

janvier 2017

Renforcement

du rôle et

évaluation du

CIB CIC par

charge du contrôle de

2011 2007

2012 2015

2017

Petit Historique

Son déploiement dans les universités

5 misenparladirectiond'unestructure (privéeoupublique)etsonpersonnel

Définition

pourluipermettreuneassurancequantà efficiencedesopérationsréalise afinatteignelesobjectifsfixée.

Une organisation

clairement définie Une documentation disponible et à jour

Formation et

information des personnels

Définition et

formalisation de contrôles 6

Une organisation clairement définie

Matérialisent

organisation de chaque entité : université, composante,

ORGANIGRAMMES

Formalisent

les rôles et missions de chaque agent

FICHES DE POSTE

Décrivent et

encadrent les relations entre les différentes entités : composantes, directions et services

CONTRATS DE

SERVICE

7

Couvre la

grande majorité des processusou au moins les plus importants

Est réalisée

par les acteurs responsables des processus autres acteurs impactés Est centralisée sur un espace dédié à la documentation et accessible

à tous

Une documentation disponible et à jour

Procédures,

formulaires, modes opératoires, guides, notes,

Mise à jour à

chaque fois que les documents sont modifiés 8

Formations

organisées par la Direction des

Ressources

Humaines

Veille

réglementaire : suivi et partage

Formations

thématiques animées par des directions opérationnelles

Informations,

actualités mises à dispositions par les structures sur un espace dédié

Formation et

information des personnels

Formation et

information des personnels 9

Les 3 niveaux du contrôle interne

desrisquesetlecadredecontrôleinterne misenplace

Le contrôlepermanent

Le contrôle périodique

quotidiennementdelaconformité, delasécuritéetdelavalidationdes opérationsréalisées

Le contrôle permanent et le contrôle

périodique sont totalement complémentaires 3 2 1 10

Le contrôle permanent

Le contrôle périodique

LeContrôlePermanentde1erniveau

1 La hiérarchie pilote ces contrôles : analyse de risque et opportunité de contrôles, enregistrement

Conception et sécurisation des processus

Différentes formes de contrôle :

ɘAutocontrôlesexercés par les opérationnels

ɘContrôlesindépendants exercés

opérationnels ɘContrôles hiérarchiques, ciblés sur certains points Réalisés le plus souvent sur des échantillons exhaustifs durant le processus de traitement

Dispositifs et contrôles quotidiens

opérationnelset leur hiérarchie Visent à vérifier le bon traitement des opérations 11

Le contrôle permanent

Le contrôle périodique

LeContrôlePermanentde2eniveau

Mesurer et surveiller les risques

Réalisé de manière régulière

acteurs dédiés à la gestion des risqueset aux contrôles de conformité : Direction du contrôle permanent, service de contrôle de interne,

Qualité, RSSI et la hiérarchie

eniveauquotesdbs_dbs5.pdfusesText_10
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