26 Ventilation des locaux de travail.pdf
2 mars 2012 Article R. 4222-6 : Lorsque l'aération est assurée par ventilation mécanique le débit minimal d'air neuf à introduire par occupant est fixé ...
Assainissement des atmosphères des locaux de travail
1 mars 2019 Il s'agit de la ventilation assurée par une installation mécanique. Débit minimal d'air neuf. Articles R. 4222-6 et R. 4222-8 du Code du travail.
Code du Travail
Débit minimal d'air neuf par occupant (m3/h). Bureaux locaux sans travail physique. 25. Locaux de restauration
Maîtrise de la qualité de lair intérieur dans les établissements
21 mai 2021 La réglementation impose des normes de renouvellement de ... code du travail) : le débit minimal d'air neuf doit être en conformité avec ...
Ventilation-des-batiments-tertiaire.pdf
Code du travail Les débits indiqués sont les débits d'air neuf minimaux à prendre en compte pour les ... Débit d'hygiène mini réglementaire occup.
Réglementation ventilation cuisines professionnelles
le CT Code du Travail qu'il faut compléter par les arrêtés ministériels parus Les débits d'introduction d'air neuf prescrits par le Règlement Sanitaire ...
1. REGLEMENTATION 2. INTRODUCTION
Code du travail articles R. 4222-1 à 26 R. 4412-149 et 150
Aération et assainissement des lieux de travail
Débits minimaux d'air neuf. Code du travail art. R. 232-5-6. Pour chaque local à pollution spécifique
1 reglement sanitaire departemental titre iii dispositions applicables
livre II du code du travail (hygiène des locaux affectés au travail). Dans les locaux à pollution non spécifique le débit normal d'air neuf à ...
Le dossier dinstallation de ventilation
Les exigences du code du travail relatives à l'aération et à La réglementation qui date de ... Débit global minimal d'air neuf de l'installation.
Principes généraux de ventilation - Ministère du Travail
Article R 4222-6 : Lorsque l'aération est assurée par ventilation mécanique le débit minimal d'air neuf à introduire par occupant est fixé dans le tableau suivant : Désignation des locaux Débit minimal d'air neuf par occupant (en mètres cubes par heures) Bureaux locaux sans travail physique 25
Maîtrise de la qualité de l’air intérieur dans les
efficace Le règlement sanitaire départemental (RSD) type et le Code du travail prescrivent des normes en termes de ventilation décrites ci-dessous De manière générale il convient de privilégier les normes les plus protectrices Dans tous les cas de figure en fonction de la configuration architecturale du bâtiment une aération
Pourquoi utiliser l’air comprimé pour le nettoyage des postes de travail ?
L’utilisation de l’air comprimé par les opérateurs (soufflettes) est fréquente pour le nettoyage des postes de travail. Il s’agit d’une opération très polluante qui doit être proscrite au profit d’aspirateurs. On peut également rencontrer des machines neuves, conçues sans capteur intégré alors qu’elles génèrent naturellement des polluants.
Qu'est-ce que la ventilation des locaux de travail ?
LA VENTILATION DES LOCAUX DE TRAVAIL Introduction. La mise en œuvre, de produits , notamment des produits chimiques, entraîne une dispersion de ceux-ci dans l’atmosphère des postes de travail, ce qui peut conduire à des maladies professionnelles, à des intoxications ou être à l’origine d’incendies ou d’explosions.
Quelle est la finalité d’une installation de ventilation ?
La finalité d’une installation de ventilation est d’éliminer les concentrations de polluants dans l’atmosphère des locaux qui peuvent être dangereuses pour la sécurité et la santé de ses occupants, tout en assurant des conditions de travail confortables.
Quels sont les textes applicables au code du travail ?
Textes applicables Code du travail Article R. 4212-1 : Le maître d'ouvrage conçoit et réalise les bâtiments et leurs aménagements de façon à ce que les locaux fermés dans lesquels les travailleurs sont appelés à séjourner soient conformes aux règles d'aération et d'assainissement prévues aux articles R. 4222-1 à R. 4222-17.
![1. REGLEMENTATION 2. INTRODUCTION 1. REGLEMENTATION 2. INTRODUCTION](https://pdfprof.com/Listes/18/1906-18fiche14.pdf.pdf.jpg)
16-18 rue Nodot - BP 166 - 21005 DIJON Cedex Site Internet
: www.cdg21.frHygiène et sécurité - août 2008
1. REGLEMENTATION
Code du travail articles R. 4222-1 à 26, R. 4412-149 et 150, R. 4722-1, 2, 13, 14, 26,R. 4724-2 et 3 et R. 4212-1 à 7;
Arrêté du 8 octobre 1987: contrôle périodique des installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail; Arrêté du30 juin 2004 établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application des articles R. 4222-10 et R. 4412-149 et 150 du code du travail.2. INTRODUCTION
La réglementation distingue deux grandes catégories de locaux et de pollution:Les locaux dits à pollution non spécifique quand la pollution est liée à la seule présence
humaine à l'exception des locaux sanitaires; Les locaux dits à pollution spécifique, si des polluants y sont émis (gaz, vapeurs, brouillards, fumées, poussières...). Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d'Or 216-18 rue Nodot - BP 166 - 21005 DIJON Cedex Site Internet
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3. LOCAUX A POLLUTION NON
SPECIFIQUE
Ce sont les locaux dits à pollution non spécifique quand la pollution est liée à la seule
présence humaine (bureaux, salle de réunion, locaux de formation) à l'exception des locaux sanitaires.L'aération doit avoir lieu:
1) Soit par ventilation mécanique
Le débit minimal d'air neuf à introduite par occupant est fixé par le tableau suivant: Désignation des locaux Exemples d'activité Débit minimal d'air neuf par occupantBureaux, locaux sans
travail physique Travail assis (travail sur ordinateur, comptabilité) 25 m³/heureLocaux de restauration,
locaux de vente, locaux de réunion 30 m³/heureAteliers et locaux avec
travail physique léger Travail assis ou debout (assemblage de matériaux légers, utilisation d'outil de faible puissance)45 m³/heure
Autre ateliers et locaux Travail soutenu. Travail intense 60 m³/heure2) Soit par ventilation naturelle
Les locaux doivent comporter des ouvrants donnant directement sur l'extérieur et dont les dispositifs de commande sont accessibles aux occupants. L'aération exclusive par ouverture de fenêtres ou autres ouvrants donnant directement sur l'extérieur est autorisée quand le volume par occupant est égal ou supérieur à: - 15 m³ pour les bureaux et pour les locaux où est effectué un travail physique léger; - 24 m³ pour les autres locaux.4. LOCAUX A POLLUTION SPECIFIQUE
1) Définition
Dès lors qu'un polluant est émis dans un local de travail (gaz, vapeurs, aérosols solides ou
liquides, micro-organismes potentiellement pathogènes ou locaux sanitaires), celui-ci devient un local à pollution spécifique. L'installation doit permettre d'atteindre deux objectifs: Apporter de l'air neuf dans les mêmes conditions que celles prévues pour la ventilation mécanique des locaux à pollution non spécifique; Respecter les valeurs limites admissibles de concentration de poussières, gaz, aérosols, liquides ou vapeurs pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d'Or 316-18 rue Nodot - BP 166 - 21005 DIJON Cedex Site Internet
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2) Valeurs limites de concentrations admissibles
Les concentrations moyennes en poussières, évaluée sur une période de huit heures, ne doivent pas dépasser respectivement 10 et 5 milligrammes par m³ d'air; Les articles R. 4412-149 à 164, D. 4152-10 et D. 4153-27 du code du travail précisent lesvaleurs limites à ne pas dépasser pour le benzène, les poussières de bois, le chlorure de
vinyle monomère, le plomb métallique... Des arrêtés ministériels fixent des valeurs limites d'exposition professionnelle indicative (arrêté du 30 juin 2004).3) Dispositifs d'aérations :
Débits minimaux d'air neuf
La ventilation doit être dimensionnée en fonction de la nature et de la quantité despolluants sans que le débit minimal d'air neuf puisse être inférieur aux valeurs fixées pour les
locaux à pollution non spécifique. Exemples de débits minimaux pour les locaux sanitaires Désignation des locaux Débit minimal d'air neuf (en m³/h et /local)Cabinet d'aisance isolé** 30
Salle de bains ou douches isolée** 45
Salle de bains ou douches** commune avec
un cabinet d'aisances 60 Bains, douches et cabinets d'aisances groupés 30 + 15 N*Lavabos groupés 10 + 5 N*
N*: nombre d'équipement dans le local
**: limitation à 15 m³ si ce local n'est pas à usage collectifPrincipe de captage à la source
Objectif à atteindre par ordre de priorité
Suppressions des émissions;
Captage au plus près possible des sources d'émission de la totalité des polluants; En cas d'impossibilité technique de captage, évacuation des polluants par la ventilation générale (admis uniquement pour les polluants peu toxiques).Recyclage de l'air
L'air provenant d'un local à pollution spécifique peut être envoyé après recyclage dans
d'autres locaux que si la pollution de tous les locaux concernés est de même nature. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d'Or 416-18 rue Nodot - BP 166 - 21005 DIJON Cedex Site Internet
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5. OBLIGATIONS DES MAITRES
D'OUVRAGE EN MATIERE DE
CONCEPTION
1) Caractéristiques des installations
Filtration de l'air
Dans les locaux à pollution non spécifique, le maître d'ouvrage doit prévoir un système de
filtration de l'air neuf quand il existe un risque de pollution de cet air par des particules solides
et que son introduction est mécanique. Le maître d'ouvrage prend également les mesures nécessaires pour que ne pénètre pas l'air pollué en provenance des locaux à pollution spécifique.Gêne et inconfort
Ces installations ne doivent pas provoquer dans les zones de travail de gêne résultant notamment de la vitesse, de la température et de l'humidité de l'air, des bruits et des vibrations.2) La notice d'instructions
Le maître d'ouvrage précise dans une notice d'instructions qu'il transmet au chefd'établissement, les dispositions prises pour la ventilation et l'assainissement des locaux et les
informations permettant d'entretenir les installations, d'en contrôler l'efficacité et d'établir la
consigne d'utilisation.La notice d'instruction indique notamment
Le débit d'air neuf assuré pour chaque local en cas de ventilation mécanique Les caractéristiques principales des installations de captage (débit, pression statique, efficacité minimale) Toutes informations permettant la conduite et l'entretien des installations également en cas de panne des installations.Dossier des valeurs de référence
3) Dossier des valeurs de référence
Dans les locaux à pollution non spécifique, il doit comporter les informations suivantes:Débit minimal d'air neuf;
Débit minimal d'air neuf par local;
Pressions statiques ou vitesses d'air, en des points caractéristiques des installations, associés à des débits; Caractéristiques des filtres installés, classe d'efficacité, perte de charge initiale et maximale admise. Dans les locaux à pollution spécifique, il doit comporter les informations suivantes: Indication du ou des polluants représentatifs de la pollution ambiante; Débit d'air extrait par chaque système de captage ainsi que des pressions ou les vitessesd'air en différents points caractéristiques de l'installation, associées à ces débits;
Débit global d'air extrait;
Efficacité de captage minimale des systèmes d'aspiration; Caractéristiques des systèmes de surveillance mis en oeuvre et moyens de contrôle de ces systèmes. Informations complémentaires en présence d'un système de recyclage Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d'Or 516-18 rue Nodot - BP 166 - 21005 DIJON Cedex Site Internet
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6. OBLIGATIONS DU CHEF
D'ETABLISSEMENT : MAINTENANCE
ET CONTROLE DES INSTALLATIONS
1) Dossier d'installation
Le chef d'établissement doit établir et tenir à jour le dossier d'installation (arrêté du 8
octobre 1987). Ce dossier permet le suivi et le contrôle régulier de l'installation. Il comprend: La notice d'instruction établie et remise par le maître d'ouvrage; Une consigne d'utilisation qui est un guide de maintenance et un recueil de résultats des contrôles périodiques.2) Consigne d'utilisation
C'est un document propre à chaque établissement où doivent être enregistrées toutes les
opérations qui concernent l'utilisation de ventilation (maintenance, entretien, résultat de contrôles périodiques). L'absence de notice d'instruction fournie par le maître d'ouvrage ne dispense pas l'employeur de l'application des règles qui le concernent. La consigne d'utilisation doit comporter un dossier de maintenance.3) Dossier de maintenance dans les locaux à pollution non spécifique
Au moins une fois par an, les opérations suivantes doivent être effectuées et leurs résultats
portés sur le dossier de maintenance. Contrôle du débit global minimal d'air neuf de l'installation Examen de l'état des éléments de l'installation (système d'introduction et d'extraction, gaies, ventilateurs) et de la présence et de la conformité des filtres. Examen de l'état des systèmes de traitement de l'air Quand le dossier de valeur de référence est constitué contrôle des pressions statiques ou de vitesses d'air4) Dossier de maintenance dans les locaux à pollution spécifique
Les opérations suivantes doivent être effectuées et leurs résultats portés sur le dossier de
maintenance:Au minimum tous les ans:
Contrôle du débit global d'air extrait par l'installation Contrôle des pressions statiques ou des vitesses aux points caractéristiques de l'installation, notamment au niveau des systèmes de captage Examen de l'état de tous les éléments de l'installation (système de captage, gaines, dépoussiéreurs, épurateurs...) Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d'Or 616-18 rue Nodot - BP 166 - 21005 DIJON Cedex Site Internet
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Au minimum tous les 6 mois quand il existe un système de recyclage Contrôle de la concentration en poussières sans effet spécifique ou en autres polluants dans les gaines de recyclage ou à leur sortie dans un écoulement canalisé; Contrôle de tous les systèmes de surveillance mis en oeuvre.Les résultats des contrôles périodiques et des opérations d'entretien et de nettoyage sont
consignés dans un dossier de maintenance.7. INSTALLATIONS DE VENTILATION
PARTICULIERE
Des mesures particulières s'imposent pour certaines activités spécifiques. Travail en atmosphère confinée: travaux dans les puits, cuves et réservoirs;Emanation malsaine;
Travaux souterrains;
Travaux de décapage, dépolissage ou dessablage au jet;Exposition à des agents biologiques;
Exposition à l'amiante.
8. DOCUMENTATION
Documentation INRS TJ5 Aide mémoire juridique Aération et assainissement des lieux de travailquotesdbs_dbs30.pdfusesText_36[PDF] tp extraction par solvant
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[PDF] pékin capitale de lempire du milieu
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[PDF] cause du cancer du sang
[PDF] causes d'un cancer
[PDF] type de caractère statistique
[PDF] les causes du cancer du cerveau
[PDF] cause du cancer de l'utérus
[PDF] nature statistique