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Un règlement européen le règlement CE n°1107/2009 a été mis en place afin notamment de renforcer le niveau de protection de la santé humaine et de l'
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Procédure de contrôle Il est indiqué quelles informations les certificats bio doivent dans tous les cas contenir (Obio art 30) Des certificats peuvent
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L'organisme de contrôle prélève en outre dans chaque unité de production en conversion telle que définie à l'article 3 11) du Règlement (UE) 2018/848 un
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RÈGLEMENTATION ET PREMIÈRES DÉFINITIONS VOUS AVEZ DIT « biocontrôle » ? Les produits de biocontrôle sont souvent cités comme un moyen de faire
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Références : article 2 RUE 2018/848 article 1 règlement 2020/464 et note annexe guide de lecture ALPES CONTRÔLES Certification
Guide pédagogique
Sommaire
I Présentation du Guide
II Qu"est-ce que le bio-contrôle ?
III Les réglementations européennes
et nationalesIV Fiches produits de bio-contrôle
Table des
sigles1 http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/PLAN_ECOPHYTO_2018.pdf
2 http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/110420_Feuille_route_biocontrole-3.pdf
A. Présentation
du Guide 7B. Qu"est-ce que le
bio-contrôle ?C. Les
réglementations européennes et nationalesPrincipes de base du RCE n°1107/2009
Les " catégories » de substances
ğǒ w/9
Demande d"approbation
Њ7Transmission du dossier
Décision d"approbation au RCE n°1107/2009
{Cw !aa hǒź 9C{! w/9 ЊЊЉАΉЋЉЉВ w/9 ЎЍЉΉЋЉЊЊ 9C{! w/9 ЊЊЉАΉЋЉЉВ w/9 ЎЍЉΉЋЉЊЊDéfinition
Les conditions d"AMM
Durée
Reconnaissance mutuelle des autorisations
La demande d"autorisation de mise sur le marchéķ!aaͳ
L"évaluation des risques et bénéfices, réalisée par l"Anses Ћ7La DGAl statue sur la décision d"AMM
Synthèse sur la procédure d"obtention d"AMM
ķγ!aa
!aa Substances inscrites à l"annexe II du RCE n°889/2008 Substances non inscrites à l"annexe II du RCE n°889/2008 Lb!h !aa hYD. Fiches
" Produits de bio-contrôle »Les macroorganismes utiles
aux végétaux Ќ7Un formulaire relatif au demandeur et la demande
Un dossier technique relatif au produit et à ses conditions de détention et d"élevageLes microorganismes
Approbation en tant que Substance de Base
Approbation en tant que substance active ou en tant que substance à faible risques Ѝ7Les médiateurs
chimiquesLa confusion sexuelle
Le piégeage de masse
Attracticide ou système " Attract & kill »
Les phéromones d"alertes à venir
Les SCLP ('Straight Chain Lepidopteran Pheromones" ou phéromones de lépidoptères à chaine
linéaire)Les substances autres que les SCLPs
Dossier AMM Simplifiée : quantité émise inférieure à 375 g/ha/an et non pulvérisée sur les
cultures Dossier AMM classique : quantité émise supérieure à 375 g/ha/anLes substances naturelles
Ў7Approbation en tant que Substance de Base
Approbation en tant que Substance à Faible risquesTable des
illustrationsTable des
matièresLes microorganismes ͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵ ЍЌ
Les substances naturelles ͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵ ЎЎ
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