Questions-réponses sur la négociation collective
1242-8) : d'une part des contrats conclus pour le recrutement d'ingénieurs et de cadres en vue de la réalisation d'un objet défini lorsqu'un accord le prévoit
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Édition 2019 - La négociation collective en 2018
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DIRECCTE
et l'égalité professionnelle le nombre de texte signés en. 2016 a augmenté. Dans la cadre de la négociation collective
![La négociation collective en 2013 La négociation collective en 2013](https://pdfprof.com/Listes/20/19072-20BNC2013_interactif.pdf.pdf.jpg)
La négociation
collective en 2013La négociation collective en 2013
Éd. 2014
Bilans
RapportsNº DICOM : 14-046
Nº ISBN : 978-2-11-129973-3
Nº ISSN : 1240-8557
Depuis de nombreuses années s'opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles et collectives de travail. Le rapport, préparé par le ministère chargé du travail et présenté devant la Commission nationale de la négociation collective, rend compte de ces évolutions. La Négociation collective en 2013 retrace à grands traits l'actualité de la négociation, en dégage les principales tendances et s'ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d'employeurs. L'ouvrage détaille les évolutions du contexte de la négociation collective, pour présenter ensuite une analyse par thèmes des accords collectifs conclus par les acteurs sociaux. Fondée sur un recensement exhaustif des accords collectifs, cette partie offre ainsi au lecteur une source d'information unique. Des dossiers spécifiques permettent en outre d'élargir le propos sur des thématiques connexes à celles de la négociation collective. Le bilan annuel de la négociation collective constitue une référence pour les acteurs sociaux, les universitaires et, plus largement, tout lecteur intéressé par la question du fonctionnement du système des relations professionnelles. Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social Di rection générale du travail Bu reau des relations collectives du travail39/43, quai André Cit
roën 75902 Paris cedex 15BILANS ET RAPPORTS
LA NÉGOCIATION CO
LLECTIVE
EN 2013
Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue socialDirection générale du travail
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiquesPour connaître toutes les publications
du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social, vous pouvez consulter son site Internet : www.travail-emploi.gouv.frConception et coordination
Direction générale du travail
Bureau des relations collectives du travail
Collaboration rédactionnelle et réalisation
Publicis Activ Paris
Achevé d'imprimer au mois de mai 2014
Dépôt légal : 2
e trimestre 2014 "En application de la Loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de l a propriété intellectuelle du 1er juillet 1992,complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publ
icationest strictement interdite sans autorisation expresse de l'éditeur. Il est rappelé à cet égard que l'usage abusif et collectif
de la photocopie met en danger l'équilibre économique des circuits du livre." © Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social, P aris 2014AVANT-PROPOS 11
PARTIE 1 - APERÇU DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVEEN FRANCE EN
2013LES NIVE
AUX DE NÉGOCI
ATION 17 I. L'ÉVOLUTION DU NOMBRE D'ACCORDS, SELON LE NIVEAU DE CONCLUSION : LÉGÈRE AUGMENTATION POUR L'INTERPROFESSIONNEL, BAISSE POUR LA BRANCHE, STAB
ILITÉ POUR
L'ENTREPRISE
17 II.LE DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL 22
LES THÈMES DE NÉGOCI
ATION DE BRANCHE ET D'ENTREPRISE 23
I.LE THÈME DES SALAIRES RESTE LE THÈME LE PLUS FRÉQUEMMENT ABORDÉ MALGRÉ UN NOMBRE D'ACCORDS EN BAISSE
23II. LE NOMBRE DES ACCORDS SUR LA PRÉVOYANCE ET LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE ENREGISTRE UNE HAUSSE 26
III. LES THÈMES RELATIFS À L'EMPLOI SONT PLUS FRÉQUEMMENT
ABORDÉS DANS
LES ACCORDS CONC
L US 28L A
NÉGOCI
ATION COLLECTIVE VUE PAR
LES ORG
A NISATIONS PROFESSIONNELLES
33LES O RGAN I SAT I
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L AR I ÉS 35C ONTR I BUT I ON DE L A C
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IL CGT ) 81 CONTR I BUT I ON DE L A C GT- FORCE OUVR IÈ RE C gt FO ) 107LES ORGANISATIONS PATRONALES 123
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FÉDÉRAT
I ON NAT I ONA L E DES SYNDquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] CHANGEMENTS DE TVA AU 1 er JANVIER 2014 QUEL IMPACT SUR VOTRE FACTURATION?
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