[PDF] éducation nationale ; Ministères et secrétariat dEtat délégués

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éducation nationale ; Ministères et secrétariat d'Etat délégués ; Ministère délégué à l'enseignement professionnel (1998-2002)

Répertoire (20030544/1-20030544/9)

Archives nationales (France)

Pierrefitte-sur-Seine

2003
1

Cet instrument de recherche a été encodé en 2011 par l'entreprise diadeis dans le cadre du chantier de

dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD

EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des

Archives Nationales

2

Préface

Table des sigles

Liens :

Liens annexes :

Table des sigles

Archives nationales (France)3

INTRODUCTION

Référence

20030544/1-20030544/9

Niveau de description

fonds

Intitulé

éducation nationale ; Ministères et secrétariat d'Etat délégués ; Ministère délégué à l'enseignement professionnel

Date(s) extrême(s)

1998-2002

Nom du producteur

Cabinet de Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'Enseignement professionnel

Localisation physique

Pierrefitte

DESCRIPTION

Présentation du contenu

INTRODUCTION

Laurent Mafféis est entré comme membre du cabinet de Jean-Luc Mélenchon en tant que conseiller

technique, de 2000 à 2002. Son travail porte sur l'ensemble des activités du cabinet. Toutefois, il a été plus

particulièrement en charge des affaires budgétaires et financières (projets de loi de finances notamment) et des

questions liées à l'aménagement du territoire. Il s'est par ailleurs occupé de la situation guyanaise, à l'occasion du

déplacement de Jean-Luc Mélenchon en Guyane, en octobre 2001. Il a collaboré à deux chantiers importants du

ministère : le label

Lycée des métiers et la création de la licence professionnelle. Il a participé activement au retrait de

l'amendement Vaillant déposé dans le cadre du projet de loi sur la démocratie de proximité, en juin 2001.

. Le lycée des métiers.

Il s'agit d'un projet initié par le cabinet du ministre délégué à l'Enseignement professionnel, Jean-Luc Mélenchon, dès

son arrivée au gouvernement, mais véritablement lancé par la publication d'une note d'orientation au bulletin officiel

de l'Éducation nationale du 20 décembre 2001.

Il consiste en une labellisation d'un établissement (dont la liste est arrêtée directement par le ministre et publiée au

bulletin officiel de l'Éducation nationale). Cet agrément est valable 5 ans et peut concerner tout ou partie de l'offre de

formation que propose un établissement. Le projet peut être porté par un seul ou reposer sur des accords de

coopération entre plusieurs établissements, en conformité avec un cahier des charges.

C'est un partenariat entre l'Éducation nationale, la région, et les branches professionnelles, mais y sont également

associés, en concertation, les représentants des personnels, les parents et les élèves. Le

Lycée des métiers est un établissement dont l'identité est construite autour d'un ensemble cohérent de métiers, ou

d'un même secteur professionnel (exemple : les métiers de la vente, l'hôtellerie, l'automobile...). Au niveau du rectorat,

il permet ainsi de mieux identifier et rénover les filières de formation proposées par les établissements, et donc à

structurer de manière plus cohérente le maillage territorial, en lien étroit avec les professionnels locaux, en tenant

copte des besoins de ces derniers.

Sa vocation pragmatique est de faire face à la rapidité des mutations du monde professionnel, qui engendre une

constante adaptation des formations, afin de suivre l'évolution du progrès technologique notamment. De plus, pour

faire face aux départs en retraite massifs annoncés pour les dix années qui viennent, il faut pourvoir 7 à 8 millions de

postes en personnel qualifié.

Archives nationales (France)4

Au niveau de l'Éducation nationale, le lycée des métiers permet un positionnement aussi efficace que possible du

service public d'éducation sur chacune des missions qui lui sont confiées par la loi d'orientation du 10 juillet 1989, et

un ancrage profond du service public dans la formation professionnelle, tout en n'excluant pas pour autant

l'enseignement général.

Au niveau académique, le Lycée des métiers permet une gestion raisonnée du territoire par une prise en compte des

spécificités des bassins d'activité professionnelle locaux.

Sa vocation politique est d'être un instrument dont l'État se dote pour résister plus efficacement face aux menaces de

marchandisation des savoirs et des formations. . La licence professionnelle.

Définie en concertation avec les partenaires sociaux et les milieux professionnels, elle se justifie par l'émergence de

nouveaux domaines de qualification, de nouveaux emplois intermédiaires entre techniciens supérieurs et ingénieurs

ou cadres supérieurs, qui exigent des capacités plus transversales.

Diplôme national, elle confère le grade universitaire de licence et offre une formation finalisée et adaptée. Elle doit

permettre à des titulaires d'un diplôme de premier cycle d'origines différentes de s'insérer professionnellement, à

l'issue d'un parcours universitaire conçu avec les milieux professionnels.

En formation initiale la licence professionnelle permet, d'une part, aux diplômés des formations professionnalisées en

deux ans (BTS, DUT...) d'obtenir un niveau supérieur de qualification sans remettre en cause la reconnaissance des

diplômes professionnalisés à BAC + 2 et, d'autre part, aux titulaires de DEUG d'obtenir rapidement un diplôme

facilitant leur insertion professionnelle.

Ce nouveau diplôme repose sur une pédagogie associant enseignements théoriques et pratiques, stages, projets

tutorés, appel aux technologies de l'information et de la communication.

La licence professionnelle recourt à la validation des acquis professionnels. Elle offre ainsi aux techniciens en situation

d'activité professionnelle la possibilité d'obtenir un niveau supérieur de qualification et un développement de leur

parcours professionnel.

De décembre 1998 à juin 1999, dans le cadre du débat sur le "3-5-8" (espace européen de l'enseignement supérieur),

plusieurs textes d'orientation ont été soumis à la concertation au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la

recherche (CNESER) et à la consultation des établissements. Le CNESER a, en juin 1999, été saisi du résultat de ces

consultations et un groupe de travail a été mis en place. Ce groupe de travail était constitué de représentants de la

Conférence des présidents d'université, de directeurs d'instituts universitaires de technologie et d'instituts

universitaires professionnalisés, des représentants des divers secteurs disciplinaires, des organisations patronales et

syndicales ainsi que des organisations d'enseignants et d'étudiants membres de la section permanente du CNESER.Les

travaux de ce groupe ont permis d'élaborer le texte créant la licence professionnelle. Le 8 novembre 1999 le CNESER

a, par une très large majorité (33 voix pour, 14 voix contre, 5 abstentions), approuvé le projet d'arrêté relatif à la

licence professionnelle (arrêté du 17 novembre 1999 publié au journal officiel le 24 novembre).

Dans un second-temps, un appel à-projets a été lancé auprès des universités dès la parution du texte. En deux mois,

plus de 500 propositions ont été transmises par les établissements.

Afin d'assurer le succès du dispositif, des mesures ont accompagné la publication du texte. Ainsi, de 2000 à 2002, tous

les établissements peuvent chaque année présenter leurs projets, et une commission nationale d'expertise, associant, à

parts égales, universitaires (10) et professionnels (10), a été mise en place et nommée le 21 mars 2000. Elle s'est

prononcée sur chacun des projets.

En outre, une concertation interministérielle a été conduite afin de recueillir les avis des ministères concernés par les

champs professionnels visés. Les recteurs d'Académie ont également été consultés sur les besoins territoriaux les plus

urgents.

Les critères retenus pour l'appréciation des propositions ont été les suivants : définition des qualifications

professionnelles visées, consistance des partenariats, diversités des publics (DEUG/DUT-BTS), ouverture à la

formation continue, pertinence et innovation des dispositifs pédagogiques. Ils ont permis de vérifier la double exigence

visée par ce texte : niveau licence, finalité professionnelle.

Le 15 juin 2000, le ministre délégué à l'Enseignement professionnel a présenté devant le CNESER les enjeux du

Archives nationales (France)5

nouveau dispositif et demandé au conseil son avis sur les propositions d'habilitations issues de la procédure

d'expertise.

A l'issue des examens complémentaires souhaités par le CNESER, le ministre a décidé de créer, pour cette première

vague, 195 licences professionnelles.

Prévu par l'arrêté du 17 novembre 1999 créant les licences professionnelles, un comité de suivi comprenant 37

membres a été installé le 18 décembre 2000 par le ministre délégué à l'Enseignement professionnel.

Il s'appuie sur une composition tripartite :

- représentation des organisations d'employeurs et, à parité, des organisations syndicales de salariés,

- représentants des organisations syndicales de personnels et d'étudiants membres du CNESER,

- représentants des établissements d'enseignement, auxquels sont associées des personnalités qualifiées.

Il est chargé d'établir un bilan de la mise en place des licences professionnelles et de proposer toute mesure visant à

renforcer l'efficacité du dispositif. En particulier, il a pour mission d'étudier la liste des dénominations nationales des

licences professionnelles.

Depuis son installation, le comité s'est réuni mensuellement du mois de janvier au mois de mai 2001 et ses travaux ont

porté sur : - les dénominations nationales,

- le suivi des licences mises en place à la rentrée 2000 à travers la visite par les membres du comité de 52 licences

professionnelles et la réalisation d'un questionnaire approfondi à destination des établissements d'enseignement

supérieur.

En ce qui concerne les dénominations nationales, 9 secteurs professionnels ont été répertoriés et 46 dénominations

sont actuellement proposées aux établissements universitaires. Ces derniers ont été invités, pour la rentrée 2001, à

choisir pour les licences professionnelles créées en 2000 et 2001 une des dénominations retenues par les membres du

comité de suivi en l'assortissant éventuellement d'une option consacrant la spécialisation de la licence. Les projets

présentés pour les campagnes suivantes devront également se référer autant que possible à cette nouvelle liste de

dénominations. Les membres du comité de suivi tiendront compte des observations effectuées par les universités pour

proposer une liste définitive.

Les visites des responsables de licence professionnelle se sont déroulées entre mars et avril 2001 par groupe de 2 ou 3

membres du comité sur 13 groupes d'académies et ont donné lieu à l'élaboration d'une synthèse des rapports de visite.

Les travaux du comité ont repris à l'automne 2001 avec le lancement d'une enquête sur le devenir des premiers

diplômés. . Projet de loi sur la démocratie de proximité et amendement Vaillant. Dans le cadre de ce projet de loi, deux amendements ont été déposés : - Amendement Valade (RPR) ; administration de l'université. - Amendement Vaillant, qui a suscité de vives réactions.

Par un amendement gouvernemental au projet de loi relatif à la démocratie de proximité, M. Vaillant souhaitait

donner aux régions une compétence pour organiser leurs propres actions complémentaires d'enseignement supérieur.

Cet amendement adopté le 6 juin 2001 par la Commission des lois de l'Assemblée nationale se présente comme la

transposition littérale à l'ensemble des régions de l'article 5 du projet de loi sur la Corse.

Si le cabinet Lang, et tout particulièrement Jean-Pierre Philippe, conseiller spécial du ministre, en charge du dossier,

n'ont réagi que tardivement et de manière incohérente certains députés socialistes, l'UNEF et surtout Jean-Luc

Mélenchon se sont vivement opposés à l'amendement Vaillant : le ministre délégué à l'Enseignement professionnel en

a ainsi souligné les risques dans une lettre au Premier ministre. Leur action conjuguée a abouti au retrait de

l'amendement.

Sommaire

Cabinet de Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'Enseignement Professionnel de 2000 à 2002.

Dossiers de Laurent Maffeis, conseiller technique. Art 1-9. Affaires générales, budgétaires et financières ; personnel ;

réforme de l'Etat, politique de modernisation et contractualisation ; aménagement du territoire ; insertion des jeunes

et protection de la jeunesse ; organisation de l'enseignement professionnel : Mise en place du lycée des métiers et de la

Archives nationales (France)6

licence professionnelle, 1998-2002.

TERMES D'INDEXATION

personnel; loi de finances; jeune; enseignement professionnel; emploi; diplôme; projet de loi; diplôme; ministre;

membre de cabinet ministériel; relations internationales; action gouvernementale; aménagement du territoire;

mélenchon, jean-luc (1951-....); Maffeis, Laurent

Archives nationales (France)7

Répertoire (20030544/1-20030544/9)

20030544/1

F17BIS 2003.28/1

1 Affaires générales. 2000- 2002.

. Rapport d'activité ministérielle (RAM) pour l'année 2000. . Projet de RAM pour 2000. - Notes. - Notes manuscrites. - Compte rendu de réunion. - Documents de travail. janv.-juill. 2001 - Rapports :

. Bilan de l'expérimentation des RAM 1999, délégation interministérielle à la réforme de l'État, groupe

interministériel sur les RAM, mars 2001, 10 p.

. Éléments de méthodologie pour l'établissement des RAM, délégation interministérielle à la réforme de l'État,

groupe interministériel sur les RAM, mars 2001, 9 p. . Avant-projet de loi sur la société d'information. 2000. - Texte "confidentiel" de l'avant-projet. - Note. juin-juill. 2000. . Passage à l'Euro. 2001-2002. . Opération Les ambassadeurs de l'Euro. janv. 2002.

. Protocole d'accord entre la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) et le ministère de l'Éducation

nationale (MEN). nov.-déc. 2001. - Notes. - Notes manuscrites. - Courriers électroniques. . Déplacement de Jean-Luc Mélenchon à Orléans, Semaine de l'Euro, le 22 octobre 2001. - Notes. - Notes manuscrites. . Mise en place du kit Objectif Euro 2002 réalisé par la FCD en accord avec le MEN. - Notes. - Notes manuscrites. - Plaquettes et brochures du MINEFI. . Relations entre le MEN et les associations. 2001-2002.

. Relations avec l'association française pour le développement de l'enseignement technique (AFDET), les

ingénieurs pour l'école (IPE) et l'association de soutien aux travailleurs immigrés du Var (ASTI-VAR).

- Notes. - Correspondance. - Conventions de partenariat. - Documents sur la politique associative et demandes de subventions. janv.-sept. 2001. . Partenariat Groupement industriel des armements terrestres (GIAT). 2001. - Notes. - Notes manuscrites. - Convention-cadre de coopération. - Projet de convention. - Convention. - Bilan d'étape.

Archives nationales (France)8

. Interventions ponctuelles auprès d'associations ou de particuliers, du ministère délégué à l'Enseignement

professionnel. 2002. - Correspondance. . Journée de rencontres nationales : Les diplômes, une affaire de professionnels. 2002. - Notes. . Audit Salon de l'éducation. 2000. - Notes. - Notes manuscrites. - Correspondance. - Bilan ONISEP. . Notes et correspondance générale.

- Courrier du Syndicat de l'inspection de l'Éducation nationale (SIEN) à Jean-Luc Mélenchon concernant les

inspections. - Annexe et éléments explicatifs. - Fiche de traitement du courrier annotée. 28 avril 2000. . Relation avec l'administration centrale. 2000-2002. . Relation avec l'IGAENR. - Notes. - Notes manuscrites. - Note de synthèse. - Correspondance. - Discours. - Lettre de mission. . Mission de la direction de l'Enseignement scolaire. - Notes. - Projet de décret. . Présentation de la direction de la Programmation et du Développement (DPD). - Fascicule : Les schémas de service collectif, 2000, 11 p. - Bilan DPD, 11 p. - Fascicule sur les missions de la DPD, 52 p. - Note de présentation.

20030544/1-20030544/2

F17BIS 2003.28/1-F17BIS 2003.28/2

2. Affaires budgétaires et financières. 2000- 2002.

20030544/1

F17BIS 2003.28/1

A. Projet de loi de finances (PLF) pour l'année 2001. . Enseignement scolaire/première phase. avril-mai 2000.

. Dossiers en vue des réunions techniques pour la préparation du PLF 2001 : seuls ont été conservés les

feuillets annotés. . Version provisoire du "bleu" : seuls ont été conservés les feuillets annotés. . Questions au Parlement. juin-juill. 2000.

- Correspondance de la Commission des affaires culturelles du Sénat à Jean-Luc Mélenchon. 6 juill.

2000.

- Correspondance concernant la saisine des services par la direction des Affaires financières. 19-22 juin

2000.

Archives nationales (France)9

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