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Importation directe de voitures

Acheter une voiture neuve ou une voiture d"occasion à l"étranger peut être une bonne a? ai re. Cette publication vous informe sur l"importation de voitures de l"UE et des E.-U.

Importation directe

Défi nition 2

Facilitée depuis 1995 2

Prix à l"étranger 2

Equipement di? érent 2

Achat en Suisse 2

Garantie: voiture achetée à l"étranger 2

Douane et tarifs

Papiers importants 3

Dédouanement 3

De préférence les jours ouvrables 3

Bureau de douane intérieure 3

Retour d"un séjour à l"étranger 3

Dispositions douanières 3

Informations supplémentaires 3

Technique

Entretien du système antipollution 4

Mesures supplémentaires en Suisse 4

Taxes sur les émissions de CO

2 4

Motocycles 4

Pneumatiques selon 92/23/CE 4

Preuve OMBT pour voitures hybrides 4

Sécurité éprouvée 5

Marche à suivre

Identifi cation du certifi cat UE 5

Homologation nationale sans valeur 5

Paiement 5

Remboursement de la TVA 5

Acheminement du véhicule 5

Reprise 5

Reprise avec homologation X 5

Occasion avec certifi cat UE 6

Occasion à partir du 01.01.1997 6

Immatriculation 6

Informations supplémentaires 6

Questions? Problèmes? 6

Bonnes ou mauvaises expériences 6

Importation directe depuis l"UE

Anciennes valeurs limites 7

Prescriptions sur les gaz d"échappement

à partir du 01.01.2001 7

Pourquoi pas tous les modèles ? 7

Où trouver les certifi cats UE ? 7

A exiger dans le contrat 7

Certifi cat de conformité UE 7

Recommandations du TCS 7

Importation directe des Etats-Unis

Indications techniques 8

Gaz d"échappement: l"année-modèle fait foi 8

Vignette de gaz d"échappement 8

Gaz d"échappement: autres années-

modèles 8

Prescriptions sur le bruit 8

Gaz d"échappement: Euro 5 8

Recommandations du TCS 9

Importation directe

Dé nition

La grande majorité des automobilistes

suis ses achè te une voiture neuve qui est commercialisée en Suisse par l"in ter mé- diai re de l"im por ta teur o? ciel. Pour ce faire, l"automobiliste choisit un mo dè le pré cis dans un ga ra ge. Le ga ra gis te se pro cu re le modèle sélectionné auprès de l"im por ta teur qui est le re pré sen tant du cons tructeur pour la Suisse. Mais on peut, au lieu d"acheter une voiture dans le pays où l"on habite, l"acheter à l"étranger.

En général, cette importation de véhi-

cule s"e? ectue dans l"Espace européen d"un pays vers un autre pays. Selon le cours des devises et la catégorie de prix du véhicule, il peut aussi s"avérer intéres- sant d"importer un véhicule depuis les

Etats-Unis ou le Canada. Lors de chaque

"im por ta tion di rec te», il fau dra tenir compte des lois en vi gueur en Suis se et dans le pays d"achat.

Facilitée depuis ????

Depuis octobre ????, les prescriptions

suisses sur les véhicules à moteur sont largement con formes à celles de l"Union européenne (UE), avec pour consé- quence, notamment, que l"im por tation directe par des particuliers en est facilitée.

Voici les points à observer:

• la voiture importée d"Europe doit être munie d"un certifi cat de conformité

UE-COC ou la voiture américaine

importée munie d"une vignet te EPA sur les émissions de gaz d"é chap - pement (mesure du bruit néces saire); • une vignette doit être apposée dans le compartiment moteur avec l"inscrip- tion "VEHICLE EMISSION CONTROL

INFORMATION»: les données doivent

être conformes au service des auto-

mobiles;

• les pneus doivent être estampillés E?

ou E? (USA);

• le compteur de vitesse doit être en

kilomètre et non en miles;

• la radio et le système de navigation

doivent pouvoir être programmés en

Europe.

Si la voiture n"est munie d"aucun de ces

documents, il faut envoyer les données tech niques du véhicule à l"importa- teur suisse (www.auto-suisse.ch) et lui demander sil est possible de ectuer un contrôle des pièces et pour quel prix. Les voitures qui nont pas été immatriculées à létranger ne peuvent pas être homo- loguées en Suisse si elles ne satisfont pas aux directives sur les gaz déchappement

Euro (dès

, Euro ). A partir du er juillet , les voitures particulières dont les émissions de CO sont supérieures à g/km seront sanctionnées.

Prix à l"étranger

Il su? t d"acheter dans un kiosque un

maga zine automobile étranger ou de consulter inter net pour se faire une idée des prix prati qués dans les pays voisins (www.adac.de/eu-autopreise/ ou www. google.ch => car prices eu - europe). On peut aussi se procurer des listes de prix sur le site internet des constructeurs (p. ex. www.Volvo.de). On y trouvera les derniers prix, les promotions et les rabais de prix.

Equipement di? érent

A l"étranger, les modèles sont souvent

équipés plus sommairement que ceux

vendus en Suisse. Il est recommandé de bien étudier le niveau d"équipement du véhicule vendu à l"étranger, car on peut acheter un modèle qui est moins cher uniquement parce que son équipement est moins riche.

Achat en Suisse d"une voiture de l"im-

portation directe

Celui qui ne veut pas acheter son véhi-

cule chez le concessionnaire o? ciel (www.auto-suisse.ch) peut s"adresser en Suisse à des distributeurs spécialistes qui, sur ordre, se chargeront de l"importa- tion directe du véhicule. Vous trouverez la liste de tels importateurs directs dans internet (p. ex. www.vfas.ch). La proximité du distributeur d"importation directe est appréciable et intéressant. L"importateur a son bureau en Suisse et la transaction est soumise à la législation suisse.

D"autre part, lors de l"achat d"une voiture

neuve ou d"occasion, la responsabilité pour vices cachés de deux ans que le vendeur doit obligatoirement o? rir dans l"UE est plus avantageuse que celle basée sur la législation suisse. Pour les voitures d"occasion, la garantie peut être réduite de mois à mois au maximum. Cette "garantie» doit seulement être exigée sur place, cest-à-dire à létranger.

En Suisse, les distributeurs dimportation

directe sont en concurrence inégale avec les garages qui, avec leur considérable infrastructure, connaissent les marques o cielles et en sont les représentants.

Des membres du TCS nous signalent que

les distributeurs dimportation directe préfèrent vendre des voitures "quasi- ment neuves» âgées de quelques mois avec très peu de kilomètres au compteur (qui sont, au point de vue technique, des occasions). La raison est que la marge par voiture est plus grande. A létranger, les concessionnaires o ciels préfèrent aussi vendre aux ressortissants suisses des voitures doccasion plutôt que des voitures neuves.

Garantie: voiture achetée à l"étranger

Selon la Commission de la concurrence

(Comco), les concessionnaires o? ciels en Suisse sont obligés d"o? rir des pres- tations de garantie conformément aux données du constructeur, le cas échéant aux voitures directement importées de la marque. Vous trouverez de plus amples informations sous www.comco. admin.ch, comme la Communication concernant les accords verticaux dans le domaine de la distribution automobile du ??.??.???? ou la Loi fédérale sur les car- tels et autres restrictions à la concurrence du ??.??.????. Par ailleurs, il peut s"avé- rer intéressant, en cas de di? érence de prix d"au moins ?"??? francs, de prendre en considération un examen des cas de garantie. 2

Douane et tarifs

La direction des douanes publie dans

internet sur www.douane.admin.ch les derniers tarifs douaniers en vigueur. Ceux indiqués plus loin sont tirés de la publi- cation ??.?? "Importation de véhicules à moteur routiers par des particuliers» du ??.??.???? de l"Administration fédérale des douanes AFD et ont été soumis à de légères modifi cations.

Papiers importants

Avant de passer la frontière avec votre

nouvelle voiture, assurez-vous que tous les papiers nécessaires sont en votre pos ses sion (si possible le document

EUR.-? comme certifi cat d"origine, le

permis de circulation, la facture avec/ sans TVA). Pour le dédoua ne ment depuis l"UE, une déclaration d"exporta tion est nécessaire. Le vendeur doit veiller à ce que ce document soit au préalable muni du sceau de l"instance de douane compétente (celle du lieu du siège de son entreprise). Pour le dédouanement en Suisse, il faut en outre présenter une décla ration d"importation (à demander à la douane suisse). La voiture doit être dédouanée immédia- tement au moment de son importation en

Suis se. La douane d"exportation de l"UE

appo sera d"abord sur le verso de la décla- ration d"exportation le tampon "exporta- tion défi ni tive». A la douane suisse, on remettra la déclaration d"importation, le document EUR.-? (si dis po ni ble), la facture et le permis de circulation. La douane suisse établira ensuite un rapport d"expertise (for mu laire ??.?? A; ?? francs) et apposera son sceau sur le recto. Ce document vous sera nécessaire pour présenter votre véhicule au Service des au to mo bi les compétent et pour retirer votre attestation d"assurance.

Cas particuliers

Les directions de douane vous renseigne-

ront sur les cas suivants: - véhicules appartenant à des travailleurs et étudiants, stagiaires étrangers - véhicules appartenant à des immigrants

Dédouanement

Depuis janvier ????, l"impôt sur les véhi-

cules se monte à ? % de la valeur pour les voitures qui présentent un certifi cat de circulation EUR.-? (comme certifi - cat d"origine). Ce docu ment EUR.-? est délivré par le vendeur. Un tel certifi cat peut être demandé auprès d"un bureau de douane pour un véhicule en prove- nance de l"UE (Belgique, Danemark,

Alle ma gne, France, Italie, Luxembourg,

Espagne, etc.), de l"AELE (Islande, Nor-

vège), des nouveaux Etats membres de l"UE (comme la Pologne, Slovaquie,

République tchèque) et d"autres pays

d"Europe de l"Est. Ce certifi cat permet l"importation en franchise du véhicule. Il doit porter le sceau du bureau de douane qui a établi la déclaration d"exportation.

Ainsi, pour un véhicule acheté en Alle-

magne, il doit être demandé au bureau de douane compétent, c"est-à-dire où la maison du vendeur a son siège social (p. ex. un vendeur à Stutt gart doit aller au bureau de douane de Stutt gart). Si on ne peut se procurer un tel certifi cat EUR.-?, il faudra payer des droits de douane de ?? à ?? francs par ??? kg de poids à vide.

Cette même "redevance sur le poids»

est aussi applicable pour les véhicules en provenance des Etats-Unis, du Japon et de la Corée. Dans tous les cas, il faut

également payer la TVA suisse de ? %.

Cette dernière est calculée sur le to tal de la valeur de la voiture, y compris l"impôt sur le véhicule et la taxe d"importation.

Exemple pour une voiture d"Allemagne

Valeur du véhicule CHF 40"000.-

Impôt sur le véhicule (4 %) CHF 1"600.-

Total intermédiaire CHF 41"600.-

TVA (dès 2011 8 %) CHF 3"328.-

Total taxes CHF 4"928.-

De préférence les jours ouvrables

Celui qui importe un véhicule doit l"an-

noncer spontanément à la frontière. Il est recom mandé de contacter au préalable le bureau de douane afi n de savoir quel jour ou à quel le heure le dédouanement peut

être e? ectué sans problème (cf. "Infor-

mations supplémentaires» de cette page).

Bureau de douane intérieure

Si l"assujetti désire un dédouanement

dans un bureau de douane intérieure (zone fran che) ou à l"inspection des douanes, le bureau de douane frontière lui délivre une admission temporaire (formulaire ??.??) de deux jours.

Retour d"un séjour à l"étranger

Celui qui, à la suite d"un long séjour à

l"étranger (formation ou vacances de plus d"un an), veut importer son véhi- cule ou son motocycle en Suisse et le dédouaner, doit l"avoir mis en circulation au minimum six mois à l"étranger.

La mise en circulation en Suisse de

véhicules dédouanés comme e? ets de déménagement ne pose pas de pro- blème. Les lourds contrôles du bruit et des gaz d"échappement sont supprimés.

Les modifi cations techniques se limitent

à quelques détails tels que compteur de

vitesse, pneumatiques, feux, etc. Le véhi- cule peut être annoncé directement au

Service cantonal des automobiles.

Dispositions douanières

Les dispositions douanières les plus impor-

tantes sont résumées dans des publica- tions qui peuvent être retirées auprès des directions de douane. Il s"agit de

• Importation de véhicule par des par-

ticuliers,

• Prescriptions sur l"importation de

véhicules à moteur et de remorques privés.

Pour plus d"informations, vous pouvez

appeler le numéro gratuit +41 800 222 040.

Informations supplémentaires

Les directions de douane suivantes vous

don neront de plus amples renseigne- ments sur le dédouanement: www.google.ch => ezv.admin.ch/ser- vices/

• Bâle

Tél.: ??? / ??? ?? ??

kdbs.zentrale@ezv.admin.ch

• Scha? house

Tél.: ??? / ??? ?? ??

kdsh.zentrale@ezv.admin.ch

• Genève

Tél.: ??? / ??? ?? ??

kdge.zentrale@ezv.admin.ch

• Lugano

Tél.: ??? / ??? ?? ??

kdti.zentrale@ezv.admin.ch 3

Technique

Entretien du système antipollution

Le service du système antipollution

avec une mesure de référence des gaz d"échappement est un or dre séparé. Lors du con trôle tech ni que o? ciel au Service cantonal des auto mo biles, il faut pré- senter une fi che d"en tre tien du système antipollution dûment remplie. Le service antipollution doit être exé cuté en Suisse par un garagiste qui le certi fi era, pour des raisons juridiques, par son tim bre et sa signature. Des services anti pollu tion faits

à l"étranger comme l"AU (Abgasunter-

suchung - examen des gaz d"échappe- ment) ne sont pas reconnus en Suis se pour des raisons juridiques (ne sont pas dans la zone de souveraineté helvétique).

La fi che d"entretien du système antipol-

lution nécessaire au contrôle peut être obtenue auprès de auto-suisse au prix de Fr. ??.- (TVA incluse) par paiement anticipé via internet www.auto-suisse. ch. Ensuite, tout garagiste sera habilité

à e? ectuer le service antipollution. Les

garages concession naires vendent égale- ment cette fi che d"entretien du système antipollution. Elle peut être aussi com- mandée auprès de auto-suisse.

Mesures supplémentaires en Suisse

Si aucun des documents en question

n"est en votre possession, la preuve attestant que les prescriptions en matière de bruit et de gaz d"échappement sont respectées ne peut être apportée que par l"importateur o? ciel ou par un organe de contrôle suisse.

La mesure du bruit d"une voiture de

tourisme (www.google.ch => dtc-ag. ch) revient à environ ??? francs. Cette mesure doit être faite en premier. Ceci est valable pour tous les véhi cules ne pouvant pas présenter de certifi cat de conformité COC.

L"analyse des gaz d"échappement (Haute

école spécialisée bernoise de Bienne,

Laboratoire de contrôle des gaz d"échap-

pement à Nidau, http://labs.ti.bfh.ch) coûte de ?"??? (moteur à essence) à ?"??? francs (moteur diesel), une éven- tuelle ana lyse ultérieure entre ?"??? et ?"??? francs. Ceci est valable pour tous les véhi cules ne pou vant pas présenter de certifi cat de confor mité COC ou de vignette EPA (véhicules en provenance des Etats-Unis).

Taxe sur les émissions de CO

De façon identique à l"Union euro-

péenne, des prescriptions sur les émis- sions de CO des voitures particulières neuves entreront en vigueur à compter de juillet ????. Les importateurs suisses ont l"obligation d"abaisser, d"ici ????, les

émissions de CO

des voitures neuves immatriculées à ??? grammes par kilo- mètre. Tout véhicule dont les émissions de CO par kilomètre excèdera la valeur cible sera, à compter du ? er juillet ????, sanctionné. Les prescriptions sur les

émissions de CO

s"adressent à tous les importateurs de voitures particulières neuves. La distinction sera faite entre les grands importateurs (de ?? et plus imma- triculations par an) et les petits importa- teurs (moins de ?? immatriculations par an). Cette dernière catégorie englobe

également les voitures des particuliers

qui importent directement leur voiture.

Les utilitaires, les camping-cars et les

voitures d"occasion ne sont pas soumis à cette règlementation. Sont considérées comme voitures d"occasion les voitures de tourisme qui sont déjà immatricu- lées à l"étranger et ont été annoncées au bureau de douane en Suisse depuis moins de ? mois. Si une voiture estquotesdbs_dbs28.pdfusesText_34

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