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Dany Sonnet, CPC, Dax centre Landes ; oct. 2016

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Organisation des sorties scolaires avec nuitée(s) dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

GUIDE POUR L"ELABORATION D"UN DOSSIER DE SORTIE SCOLAIRE AVEC NUITEES

Références :

circulaire n°99-136 du 21-9-1999 (BOEN spécial ho rs série n°7 du 23-9-1999)

- circulaire n°2005-001 du 5-1-2005 (BOEN n°2 du 1 3-1-2005) * Les extraits des circulaires n° 99-136 du 21 septembre 1999 et n° 2005-001 du 5 janvier 2005 sont mentionnés en bleu. Préambule :

Une sortie scolaire avec nuitées est une expérience pédagogique riche et intéressante. Son organisation demande un engagement fort de la part

des enseignants volontaires.

Cet outil a pour objectif de fournir des repères et des éléments de réflexion utiles pour l"élaboration du dossier.

1/ LE DOSSIER ADMINISTRATIF : Des points de vigilance pour renseigner le dossier

1. Classe(s) concernée(s)

1.1 : le maître

* " Le maître part avec les élèves de sa classe, dans son organisation habituelle. En cas d"empêchement du maître habituel, il faut prévoir une permutation

d"enseignants d"une classe à l"autre en fonction des classes susceptibles de partir.

Dans le cas de maîtres exerçant à mi-temps et se partageant la responsabilité pédagogique d"une classe, un seul des deux maîtres peut partir avec la classe.

Cette situation n"est envisageable que si un arrangement de service, qui satisfait les deux maîtres concernés et ne modifie pas leur volume horaire global

annuel, a fait l"objet d"une approbation de l"inspecteur d"académie après avis de l"inspecteur de l"éducation nationale chargé de la circonscription ».

1.2. : Les élèves

* " La sortie scolaire avec nuitée(s) présente un caractère facultatif. Toutefois il est souhaitable, dans toute la mesure du possible, que la classe parte avec

son effectif complet.

C"est un moment de vie collective partagé avec l"ensemble de la classe qui n"est jamais banal dans l"expérience sociale d"un enfant...

Une attention particulière sera également portée sur la proportion d"élèves ne participant pas au voyage afin d"éviter des disparités trop importantes dans

l"assimilation et les apprentissages liées à la sortie.

Les enfants qui ne partent pas doivent être accueillis à l"école. Il convient de constituer un projet d"accueil pour ces élèves, en mentionnant les modalités de

cet accueil et les activités qui leurs seront proposées permettant de rester en lien avec la classe.

Dans le cas d"une école à classe unique, le projet doit être prévu pour tous les élèves de la classe inscrits. En cas de refus d"une famille, les modalités de la

continuité de la scolarité doivent être organisées

Dany Sonnet, CPC, Dax centre Landes ; oct. 2016

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Textes de référence

BO hors série n°7 du 23 septembre 1999 - circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 ÉCOLE

Commune : Circonscription :

Téléphone : Fax : Mail :

Classe(s) : maternelle

élémentaire

élémentaire avec section enfantine

spécialisée

Classe(s)

Enseignant(s)

Effectif(s)

Nombre d"élèves partants

*souligner le nom de l"enseignant qui assure la coordination

Pages 6 et 7 § II.1.2

Nombre d"élèves ne participant pas à la sortie : Motif du maintien à l"école : Projet d"accueil pour ces élèves :

2. Hébergement

* " L"accueil doit être assuré dans une structure en conformité avec les règlements de sécurité existants. Il convient de vérifier l"inscription du centre sur le

répertoire départemental des centres d"accueil et d"hébergement (sites Internet des directions académiques) ».

* " Lorsque l"accueil est assuré individuellement dans des familles, les titulaires de l"autorité parentale doivent donner leur accord exprès à cette forme

d"hébergement. Il convient de faire établir une attestation aux parents certifiant qu"ils ont pris connaissance des modalités du séjour et en particulier de

l"existence de périodes durant lesquelles les enfants, soustraits à la surveillance de l"équipe d"encadrement, sont confiés aux familles d"accueil »

DATES DU SÉJOUR : du ....../....../......... au

NOMBRE DE NUITEES :

LIEU(X) D"HÉBERGEMENT :

NOM de l"ETABLISSEMENT

Nature

ADRESSE

Téléphone - Télécopie - Mail

Organisme gestionnaire Adresse - Tél. - Fax -Mail

N° agrémenT

(IA)

Il est donc nécessaire de favoriser la

participation de tous les élèves de la classe.

Attention à la proportion d"élèves ne

participant pas.

Joindre le projet d"accueil au dossier :

Modalités d"accueil

Activités prévues en lien avec leur classe

S"assurer de l"agrément de l"organisme (inscrit au répertoire départemental des structures d"accueil) Vérifier pour quelle tranche d"âge l"agrément a été délivré (certains centres ne sont pas habilités

à recevoir des cycles 1 par exemple)

Vérifier la capacité d"accueil

Chaque enseignant reste responsable durant

l"intégralité du voyage des élèves qui participent et des activités programmées

Dany Sonnet, CPC, Dax centre Landes ; oct. 2016

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Pages 13 et 14 § II.7

SORTIES HORS DU TERRITOIRE FRANÇAIS : il a été vérifié par l"organisateur que les formalités administratives ont bien été accomplies.

Page 19 § V.3

ACCUEIL DANS DES FAMILLES : il a été vérifié par l"organisateur que celui-ci est conforme à la réglementation en vigueur.

3. Assurance

* " Les classes de découverte sont des sorties occasionnelles facultatives : la souscription d"une assurance responsabilité civile et d"une assurance

individuelle accidents est donc obligatoire pour tous les élèves. Il appartient à l"enseignant de procéder à cette vérification »

Page 12 § II.5

ASSURANCE

Il a été vérifié par l"organisateur :

- la souscription pour les élèves d"une assurance responsabilité civile / individuelle accidents - la souscription pour les accompagnateurs d"une assurance responsabilité civile (l"assurance individuelle accidents

corporels, non obligatoire, est recommandée).

4. Financement

* " Les sorties scolaires tendent à compenser les inégalités sociales et culturelles ... La gratuité est l"une des conditions de l"égalité des

chances ; il convient de toujours veiller à ce qu"aucun enfant ne soit écarté pour des raisons financières »

FINANCEMENT

Page 13 § II.6

Coût total : Participation d"une collectivité territoriale* : Participation d"une association* : Part à la charge des familles : Autres financements* : (* préciser)

Formalités administratives inscrites dans

le BO n° 29 du 18 juillet 2013 - les titulaires de l"autorité parentale doivent donner leur accord exprès à cette forme d"hébergement - faire établir, également, une attestation des parents certifiant qu"ils ont pris connaissance des modalités du séjour et, en particulier, de l"existence de périodes durant lesquelles les enfants, soustraits à la surveillance de l"équipe d"encadrement, seront confiés aux familles d"accueil. Vérifier que tous les élèves ont bien souscrit une assurance responsabilité civile et individuelle accident.

Cette vérification est de la responsabilité

de l"organisateur

A renseigner précisément ;

Le montant de la participation financière demandée aux familles doit rester modique et proportionné aux objectifs pédagogiques visés de manière à ce qu"aucun enfant ne soit empêché de participer pour des raisons financières

Dany Sonnet, CPC, Dax centre Landes ; oct. 2016

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5. Encadrement

* " Taux d"encadrement " vie collective »

- En maternelle ou classes comprenant des élèves de maternelle : 2 adultes* au moins dont le maître de la classe, quel que soit l"effectif de la classe.

- Au-delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire pour 8.

- En élémentaire : 2 adultes* au moins dont le maître de la classe, quel que soit l"effectif de la classe.

- Au-delà de 20 élèves, un adulte supplémentaire pour 10 »

ENCADREMENT

Rappel du nombre des élèves participants : .........

1 - ENSEIGNANTS

NOMS - Prénoms

Dates de naissance

Observations

Page 7 § II.2

2 - PERSONNELS ASSURANT L"ENCADREMENT "VIE COLLECTIVE" (animateurs BAFA,parents,ATSEM, EVS......) Joindre pour les ATSEM et les EVS l"autorisation de l"employeur 2.1 - au départ du département d"origine

NOMS - Prénoms

Dates de naissance

Qualifications

Rôles

2.2 - sur le lieu de séjour

NOMS - Prénoms

Dates de naissance

Qualifications

Rôles

Page 7 § II.2.1 Page 8 Tableau n°1

3 - PERSONNES ASSURANT L"ACCOMPAGNEMENT PENDANT LE(S) TRANSPORT(S)

NOMS - Prénoms

Dates de naissance

Page 8 Paragraphe 2 Tableau n°1

4 - PERSONNES TITULAIRES DE L"AFPS (ou diplômes équivalents) (fournir une photocopie des diplômes ou attestations de qualification)

NOMS - Prénoms Dates de naissance NOMS - Prénoms Dates de naissance

Page 7 § II.2

Il s"agit ici de l"encadrement de la vie collective, équipe d"encadrement constituée obligatoirement de l"enseignant de la classe et de personnes chargées de l"encadrement de la vie collective en dehors des périodes d"enseignement. La présence, dans l"équipe d"encadrement, d"un titulaire de l"AFPS, du PSC1 ou du BNS est obligatoire sur le lieu d"hébergement, y compris la nuit, ainsi que lors des sorties en bateau ou en péniche. Elle n"est toutefois pas requise pendant le transport. Le taux d"encadrement des élèves s"applique y compris dans le cadre du transport. Le chauffeur n"est en aucun cas pris en compte dans le taux d"encadrement Sont notées ici les remarques concernant les spécificités de certains services (temps partiels, décharges ...) et les organisations prévues pour le séjour Inscrire ici les noms de toutes les personnes assurant l"encadrement vie collective, au départ de l"école, enseignants compris.

Le ou les noms des personnes mentionnées ici

doivent obligatoirement figurer dans le

paragraphe 2.2 Photocopie du diplôme obligatoire Doivent figurer ici le nom de toutes les personnes

inscrites en 2.1 + (éventuellement) le nom des personnes qui rejoignent l"équipe d"encadrement vie collective au cours du séjour.

ATSEM ; EVS :

Attestation d"autorisation de l"employeur

obligatoire à joindre au dossier Inscrire ici le nom de tous les adultes qui seront présents dans le bus (Ce sont généralement ceux inscrits en 2.1)

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6. Intervenants extérieurs

5 - INTERVENANTS EXTÉRIEURS DANS LE CADRE DES ENSEIGNEMENTS DONT LES PERSONNELS PARTICIPANT AUX ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES NÉCESSITANT UN ENCADREMENT SPÉCIFIQUE OU RENFORCÉ : (fournir une photocopie des diplômes ou attestations de qualification ou attestations d"agrément) 5.1 - au départ du département d"origine

NOMS -Prénoms

Dates de naissance

Qualifications

Activités

5.2- sur le lieu du séjour

NOMS -Prénoms

Dates de naissance

Qualifications

Activités

Pages 9 et 10 § II.2.2

ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES NÉCESSITANT UN ENCADREMENT SPÉCIFIQUE ET/OU RENFORCÉ au regard des conditions réglementaires Page 9 § II.2.2 tableau 2 et page 10 tableau 3 - Lieux des activités / conditions de sécurité / organisation des groupes / .........

Page 12 § II.4.3

NB

: Pour la pratique des sports nautiques, fournir la liste des élèves de la classe avec les résultats aux tests de

natation. L"autorisation de pratiquer est subordonnée à la réussite aux tests définis par la circulaire. Date de passation prévue :

Photocopie des résultats aux tests

obligatoirement jointe au dossier . Si les tests sont prévus après la date d"envoi du dossier , rajouter un alinéa et mentionner la date de passation prévue ; envoyer ensuite les résultats à l"IEN et à la direction académique, Service des Elèves et de la Vie

Scolaire.

Dans ce tableau, noter le nom de toutes les personnes (intervenants extérieurs bénévoles ou rémunérés) qui interviendront dans le cadre des enseignements, qu"il s"agisse d"activités culturelles ou d"activités physiques et sportives : - en 5.1 pour ceux qui partent de l"école (ils sont donc également mentionnés dans le paragraphe transport), - en 5.2 s"ils vous retrouvent sur le lieu du séjour (intervenants du centre par exemple, animateur culturel... ) Photocopies des diplômes ou attestations d"agréments obligatoirement jointes au dossier

A renseigner avec précision

au regard des conditions réglementaires (circulaire n°99-136 du 21-9-1999, circulaire n° 2000-075 du 31 mai 2000 ; Reprendre les modalités d"organisation prévues et développées dans le projet pédagogique : lieu, taux d"encadrement, organisation des groupes, conditions particulières de mise en oeuvre de certaines activités (équipement individuel et/ou collectif de sécurité, conditions particulières à certaines pratiques ...)

Dany Sonnet, CPC, Dax centre Landes ; oct. 2016

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