Les grands déplacements dans les Travaux Publics
Jan 1 2021 L'article 8.10 de la CCN des Ouvriers du 15 décembre 1992 dispose qu' « est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille dans un chantier ...
Les grands déplacements dans les Travaux Publics
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Les grands déplacements dans les Travaux Publics
L'article 8.10 de la CCN des Ouvriers du 15 décembre 1992 dispose qu' « est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille dans un chantier métropolitain
Fiche conventions collectives - Ouvriers des travaux publics
Obligation de remboursement des frais mais pas d'indemnités fixées par la convention collective. Le régime des grands déplacements (articles 8.10 à 8.18) est
PETITS ET GRANDS DÉPLACEMENTS
(Indemnités de PETIT déplacement). (Art. 8.11 à 8.18 CC Bâtiment 8.1 à 8.9 CC Travaux Publics). IGD. (Indemnité de GRAND déplacement).
LES GRANDS DEPLACEMENTS
Le grand déplacement est caractérisé par l'impossibilité pour l'ouvrier de regagner chaque jour sa résidence du fait de ses conditions de travail.
Le grand déplacement des ouvriers du BTP
Quand est-on en grand déplacement? (art 8.21 de la convention collective ouvriers bâtiment et art 8.10 de la convention collective travaux publics).
Fiche convention collective des ouvriers des travaux publics 1
Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre Le régime des grands déplacements (articles 8.10 à 8.18) est uniquement.
INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENTS OUVRIERS
1) Présentation. Le régime d'indemnisation des petits déplacements dans les Travaux Publics comporte trois indemnités : ? l'indemnité de repas ;.
DÉFINITION
résidence du fait de ses conditions de travail. Cet empêchement est présumé si 2 conditions sont simultanément réunies :La distance lieu de résidence/lieu de travail est supérieure ou égale à 50 km (trajet aller) ;
Les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1h30 (trajet aller).effectivement empêché, de regagner le domicile en fonction des circonstances de fait (horaires de travail,
LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS HEBERGEMENT ET DE REPAS grand déplacement.Il peut :
Rembourser sur justificatifs le salarié en grand déplacement ou,Verser une indemnité journalière forfaitaire de grand déplacement comprenant les frais
pour les petits déplacements). Avant le départ en grand déplace préalablement informer son personnel, ou consulté , sur les conditions de prise en charge des frais de grands déplacements.LES GRANDS DEPLACEMENTS
RÈGLEMENTATION SOCIALE
FEVRIER 2020
(réévaluées chaque année), pour déterminer le montant des indemnités forfaitaires tableau ci-dessous).A noter :
les indemnités sont exonérées en totalité de cotisations sociales que le salarié pratique ou non la
déduction spécifique de 10%PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE VOYAGE
la charge deLES TEMPS DE TRAJET
perçoit une indemnité égale à 50 % de son salaire horaire (sans majoration). Cette Indemnité est assujettie à cotisations (sauf congés payés).Remarque : Si un des salariés conduit pour aller sur le lieu du grand déplacement, il est considéré
dehors de son temps de travail. 2020Indemnités de grand déplacement
20203 premiers mois Du 4e au 48e mois
inclus (-15%)Du 49e au 72e mois
inclus (- 30%) - Repas (par repas) - Logement et petit déjeuner (par jour) :Paris, Hauts-de-Seine,
Seine-Saint-Denis
et Val-de-MarneAutres départements (hors
DOM-TOM)
19.00 68.1050.50
16.20 57.90
47.70
13.3 42.90
35.40
quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
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