[PDF] Repères et références statistiques - RERS 2019 - chap3

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(depp) Repères et références statistiques 2009Repères et références statistiques 2009

DEPP

Septembre 2009

Annuelwww.educnet.education.frMarianne Chauveau - smolska@free.frImprimerie moderne de l'est / 7 000 exemplaires

26 euros

ISBN 978 - 2 - 11 - 097805 - 9

ISSN 1635-9089collection

éditeur

date de parution périodicité pour plus d'information conception graphique impression repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche ( RERS 2009 ) ( RERS 2009)Des repères concernant tous les aspects de l'appareil de formation, des références indiscutables.

Un vaste ensemble d'informations

statistiques selon une présentation unique : des textes clairs et synthétiques commentant les tableaux statistiques, cartes et graphiques. Les définitions, les sources, les références documentaires et la table des sigles en font un outil indispensable.

Repères et références statistiques

sur les enseignements, la formation et la recherche s'adresse à tous les publics : enseignants, chercheurs,

étudiants, journalistes...

Repères et références statistiques

édition 2009

- les données statistiques concernant l'année 2008-2009 ; - des nouveautés, par exemple : le retard scolaire à l'entrée en sixième.

COUV-RERS_2009.qxd 20/06/09 23:47 Page 1

repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche

RERS 2009

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2[Repères et références statistiques - édition 2009

Notes de lectures

Signes conventionnels utilisés

- Pas d"effectif

Résultat très petit mais non nul

ns Résultat non significatif ... Information non disponible (blanc)Aucun résultat ne peut être inscrit

Champ géographique

Départements et régions d"outre-mer (DOM et ROM) : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La

Réunion.

Collectivités d"outre-mer (COM) : Mayotte, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin,

Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna (Saint-Barthélemy et Saint-Martin restent rattachées

à l"académie de Guadeloupe).

La Nouvelle-Calédonie possède un statut provisoire de “collectivité spécifique".

Territoires d"outre-mer (TOM) : Îles éparses de l"Océan Indien, Terres australes et antarctiques

françaises (TAAF : Crozet, Ker guelen, Nouvelle-Amsterdam, Saint-Paul, Terre Adélie). (Loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003).

Le terme “France entière" regroupe la métropole, les DOM, les COM et la Nouvelle-Calédonie.

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3Repères et références statistiques - édition 2009 ]

Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche - édition 2009

Directeur de la publication

Daniel Vitry

Rédacteur en chef

Florence Defresne

Secrétaires de rédaction

Marc Saillard

avec la collaboration de Marie Zilberman

Maquette

Marianne Chauveau

Impression

Imprimerie moderne de l"Est

Auteurs

ISSN 1635 9089

ISBN 978-2-11-097805-9

Le ministère de l"Éducation nationale et le ministère de l"Enseignement supérieur et de la Recherche souhaitent la meilleure utilisation et

la plus large diffusion possibles des informations contenues dans ce document.

Toute reproduction partielle est donc autorisée sans demande préalable ; on veillera toutefois à ce que la source soit bien mentionnée.

Dominique Abriac

Cédric Afsa

François Ancel

Linda Ben Ali

Evelyne Blanché

Joël Bouvier

Gérard Briaud

Frédéric Brouillet

Agnès Brun

Chantal Brutel

Jean-Paul Caille

Ghislaine Calvarin

Nathalie Caron

Christine Costes

Sophie Cristofoli

Catherine David

Florence Defresne

Aurélie Demongeot

Brigitte Dethare

Mireille Dubois

Édouard FabreSylvie Fumel

Paul-Olivier Gasq

Joëlle Grille

Thomas Huguet

Michèle Jacquot

Christophe Jaggers

Marie-Lauren

ce Jaspar

Martine Jeljoul

Sylvie Kleinholt

Valéry Kuntz

Nadine Laïb

Sylvie Lemaire

Élodie Leprévost

Annie Le Roux

Clotilde Lixi

Alain Lopes

Bruno Lutinier

Claude Malègue

Éric Mignard

Fabrice Murat

Sylvain PaponJean-Marc Pastor

Isabelle Paulin

Aline Pauron

Sylvaine Péan

Delphine Perelmuter

Pascale Pollet

Adrien Pons

Pascale Poulet-Coulibando

Patricia Prouchandy

Danielle Prouteau

Philippe Raynaud

Adeline Rivière

Thierry Rocher

Bernadette Rousseau

Marc Saillard

Alexia Stéfanou

Catherine Valette

Aude Vanhoffelen

Odile Wolber

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4[Repères et références statistiques - édition 2009

Les clés du RERS

des définitions claires titre et numéro du chapitre une présentation synthétique sur chaque thème le renvoi à d"autres publications des sources détaillées Les dotations de crédits inscrites au budget du ministère de l"Éducation nationale, de l"Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR) s"élèvent en 2005 à 65,96 milliards d"euros, soit 56,60 milliards pour la section scolaire et 9,36 milliards pour celle de l"enseignement supérieur (hors les crédits inscrits au budget civil de recherche et développement). Pour la section “scolaire", au-delà de la progression des crédits, le budget 2005 traduit la poursuite de l"effort engagé en faveur d"une meilleure gestion du système éducatif. Les effectifs enseignants sont redéployés en fonction des évolu- tions démographiques contrair es affectant le premier degré (hausse de + de 30000) et le second degré (baisse d"environ

40000). Dans le même temps, un effort très important (255 M

en année pleine, soit une augmentation de plus de 17% par rapport à 2004) est consacré à la revalorisation des conditions de rémunération des personnels et à l"amélioration de leurs déroulements de carrière. La section “supérieur" du PLF 2005 enregistre une progression de

3,02 % par rapport à 2004. Cette augmentation concerne surtout

les crédits de paiement des dépenses en capital, qui progressent de plus de 18 % afin d"assurer le respect par l"État de ses obliga- tions en matière de construction, telles qu"elles résultent notam- ment des contr ats de plan État-Régions et de renforcer le plan de mise en sécurité des bâtiments universtaires. Les bourses d"enseignement supérieur sont revalorisées, les contingents de bourses de mérite et des prêts d"honneur augmentés et une allocation d"aide d"urgence est créée. De plus, les crédits consacrés à la réhabilitation des logements étudiants connaissent une forte hausse. De 2000 à 2005, la part du budget du MENESR (hors recherche) dans le budget général de l"État est passée de 21,68 % à 23,31 %. La part du budget du MENESR (hors recherche) dans le PIB s"est quant à elle stabilisée autour de 4 % pendant la même période. Le budget du MENESR est constitué à plus de 90 % par des crédits de personnels, les lois de Décentr alisation de 1983 et 1985 ont transféré les charges de fonctionnement et d"investissement des collèges et des lycées aux collectivités territoriales, l"État ayant conservé la charge de ces dépenses en qui concerne les

établissements d"enseignement supérieur.

?Budget voté.Il s'agit ici de la Loi de finances votée initiale- ment, y compris, quand il y a lieu, la Loi de finances rectificative votée ultérieurement. ?Budget général de l'État.Ensemble des budgets civils et du budget du ministère de la Défense. ?Produit intérieur brut (PIB).Il est égal à la somme des valeurs ajoutées brutes augmentée de la TVA sur les produits et des droits de douane. ?Projet de loi de finances (PLF).Document soumis au vote du Parlement entre le 1 er octobre et le 31 décembre de l"année n-1 (hors éventuels amendements parlementaires). ?Dépenses ordinaires.Ces dépenses recouvrent les dépen- ses de personnel, les autres dépenses de fonctionnement et les dépenses d"action sociale. ?Dépenses de capital.Dépenses de maintenance et d"in- vestissement (crédits de paiement des titres V et VI). ?LOLF.Loi organique du 1 er août 2001 relative aux Lois de finances. Cette réforme de l"ordonnance du 2 janvier 1959 qui régissait depuis lors les finances de l"État, modifie les règles budgétaires et comptables de l"État. ?AP. Autorisations de programme. ?CP.Crédits de paiement des dépenses en capital.

10Budget, coûts et financement

300

Présentation Définitions

[Repères et références statistiques - édition 2008 [Budget, coûts et financement

Publications

- Notes d"Information, 96.04, 96.53, 97.44, 98.35, 01.10, 02.45.

Pour en savoir plus

Source :MEN-MESR-DEPP et MESR-DGESIP-DGRI-SIES.

Voir les sources décrites pour chaque niveau dans les chapitres correspondants.

RERS_2009.qxd 3/08/09 10:51 Page 4

5Sommaire] Repères et références statistiques - édition 2009 ]

titre du thèmenuméro du chapitre numéro du thème un champ clairement défini des constats statistiques précis des éléments graphiques d'illustration

Le budget : analyse et évolution10.2

301Budget, coûts et financement] Repères et références statistiques - édition 2008 ]

[1] Évolution du budget (1)du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur

et de la Recherche, du budget de l'État et du PIB de 2000 à 2005 (hors Recherche) (% et milliards d"euros)

2000 2001(3)2002 2003 2004 2005

Budget votŽ % (2)Budget voté % (2)Budget voté % (2)Budget voté % (2)Budget voté % (2) (4)

Section enseignement scolaire

Dépenses ordinaires 46,90 50,50 52,58 53,92 55,48 56,53 Dépenses en capital 0,10 0,10 0,11 0,08 0,06 0,07

Total 47,0 50,6 52,7 54,0 55,54 56,60

Accroissement en % 7,66% 4,13% 2,49% 2,84% 1,91%

Section supérieure

Dépenses ordinaires 7,18 7,71 8,02 8,16 8,31 8,49 Dépenses en capital 0,82 0,84 0,72 0,67 0,77 0,88

Total 8,0 8,6 8,7 8,83 9,09 9,36

Accroissement en % 6,88% 2,22% 1,03% 2,91% 3,05%

Total budget de l'Éducation nationale

Dépenses ordinaires 54,1 58,22 60,6 62,08 63,79 65,02 Dépenses en capital 0,93 1,0 0,82 0,75 0,83 0,95 Total ministère 55,0 59,2 61,4 62,83 64,62 65,96

Accroissement en % 7,52% 3,77% 2,33% 2,85% 2,07%

Budget de l'État 253,81 260,90 266,3273,8 277,9 283,00

Accroissement en % 2,79% 2,07% 2,82% 1,50% 1,84%

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