[PDF] Base de calcul et taux de la contribution formation - Urssaf

La base de calcul de la contribution formation professionnelle ( CFP ) est forfaitaire. Elle correspond au montant du plafond annuel de la Sécurité sociale . Son taux est de 0,25 % ou de 0,34 % du plafond annuel de la Sécurité sociale si votre conjoint a le statut de conjoint collaborateur.
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  • Comment calculer la contribution formation ?

    Le taux de la contribution légale à la formation professionnelle est de 1 % de la masse salariale brute.
    La masse salariale brute correspond au montant annuel global des rémunérations imposables et de tous les avantages en nature versés aux salariés.

  • Quelle est la base de calcul des cotisations Urssaf ?

    L'assiette forfaitaire des cotisations est calculée sur 40 % du Smic horaire (soit 10,57 € × 0,40).
    Si la rémunération horaire est fixée à 2 €, l'assiette des cotisations au titre de ce mois sera égale à 75 heures × 4,23 € = 317,25 €.

  • Quel est le taux de prélèvement pour la formation professionnelle ?

    le CTP 959 pour les entreprises de moins de 11 salariés, correspondant au taux de contribution de 0,55 % le CTP 971 pour les entreprises de 11 salariés et plus ayant franchi ce seuil d'effectif depuis plus de 5 ans, au taux de contribution de 1,00 %

  • Quel est le taux de prélèvement pour la formation professionnelle ?

    La base de calcul des cotisations ne peut jamais être inférieure à la rémunération minimale légale, le Smic , ou à la rémunération conventionnelle. À noter que certaines cotisations sont plafonnées.

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1 janv. 2022 NB : A compter de 2022 les Urssaf collectent la totalité de la CFP des entreprises de 11 salariés et plus du BTP



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La contribution à la formation professionnelle (CFP) - Urssaf.fr

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