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ANNÉE 2017

RAPPORT AU PARLEMENT

SUR LES DONN...ES DE LíANN...E 2017

LES ÉTRANGERS

EN FRANCE

© Direction de linformation légale et administrative - Paris, 2018

´ En application de la loi du 11mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du

1 er juillet

1992, complétés par la loi du 3

janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collecti f de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expr esse de léditeur. Il est rappelé à cet égard que lusage abusif et collectif de la photocopie met en danger lé quilibre économique des circuits du livre

ISBN: 978-2-11-155027-8

PRÉFACE

3

Depuis 2015, l"Union européenne fait face à une crise migratoire d"une ampleur sans précédent.

Si la France a ÈtÈ dans les premiers temps relativement moins impactÈe que d'autres pays euro-

pÈens, on observe depuis 2017 une progression continue des arrivÈes sur le territoire alors mÍme que les arrivÈes en Europe diminuent nettement.

La pression migratoire aux frontiËres se maintient ‡ un niveau ÈlevÈ avec 118962 arrivÈes enre-

gistrÈes en Italie en 2017 (-34 %) et 28349 en Espagne (+101%). Une partie des personnes

ainsi arrivÈes tentent une remontÈe vers le Nord et de franchir les frontiËres franco-italienne ou

franco-espagnole. De plus, on observe que la France devient un pays de r ebond pour de nom- breux demandeurs d'asile ayant dÈj‡ dÈposÈ une demande dans un autre pays europÈen. Ainsi, alors que la demande dêasile, en baisse dans lêUnion EuropÈenne (-44 %), retrouvant son niveau de 2014, elle augmente de 18 % en France o˘ lêOFPRA a enregistrÈ cette annÈe

100000 demandes.

2017 est Ègalement marquÈe par une forte demande de visas, avec 4

millions de demandes traitÈes par les ambassades et les consulats de France en 2017 (+12, 7 %). La dÈlivrance de

visas fait ‡ ce titre lêobjet dêune vigilance renforcÈe, ce qui se traduit notamment par une

hausse des refus (+37.6 Enn, 2017 se caractÈrise par un maintien ‡ un niveau ÈlevÈ du nombre de titres de sÈjours

dÈlivrÈs: en 2017, 242665 premiers titres de sÈjour ont ÈtÈ dÈlivrÈs, soit 5,8% de plus quêen

2016, sous lêeffet combinÈ de la demande pour motif humanitaire (+19

%), pour motif Èco- nomique (+18,4 %) et pour motif Ètudiant (+6,6%). Il faut aussi y voir la preuve de lêattrac-

tivitÈ de la France pour les hauts potentiels: les motifs ´salariÈsª et ´scientiquesª sont

ainsi en forte progression (+18 %), portÈs notamment par le succËs du Passeport Talent pour lequel 6800 premiers titres ont ÈtÈ dÈlivrÈs en 2017.

DËs son arrivÈe aux fonctions en mai

2017, le Gouvernement a fait de la rÈnovation de la poli-

tique migratoire franÁaise une prioritÈ. Lêobjectif afrmÈ est la mise en úuvre dêune politique

ÈquilibrÈe, visant dêune part ‡ accueillir dignement ceux qui ont vocat ion ‡ rÈsider rÈguliËrement

en France, et dêautre part ‡ lutter rÈsolument contre lêimmigration et le sÈjour irrÈguliers et les

liËres de passeurs qui exploitent la misËre humaine.

La France a dêabord vocation ‡ protÈger ceux qui sont menacÈs dans leur pays dêorigine et qui

sollicitent lêasile. Lêasile ou la protection subsidiaire ont ÈtÈ accordÈs ‡ prËs de 32000 personnes,

portant ‡ 252000 le nombre de personnes placÈes sous la protection de lêOFPRA.

LES ÉTRANGERS EN FRANCE

4

Une politique migratoire équilibrée passe aussi par lintégration réussie des étrangers qui arrivent

et rÈsident rÈguliËrement en France. ¿ ce titre, la loi du 7 mars 2016 repense en profondeur

lêintÈgration, avec la crÈation dêun vÈritable parcours, matÈrialisÈ par la signature dêun Contrat

dêintÈgration rÈpublicaine (CIR) et qui comporte une formation en langue franÁa ise et une for- mation dêÈducation civique. 103198 contrats ainsi ont ÈtÈ signÈs en 2017.

La lutte contre lêimmigration irrÈguliËre est le pendant nÈcessaire de la politique dêaccueil. Elle

passe ‡ la fois par un contrÙle accru aux frontiËres et par une politique de reconduite des

Ètrangers en situation irrÈguliËre. Ainsi, le maintien des contrÙles aux frontiËres a conduit ‡ une

hausse de 34 % des non-admissions aux frontiËres en 2017. Dans la mÍme pÈriode, le nombre dêinterpellations dêÈtrangers en situation irrÈguliËre a augmentÈ de 23 % et les Èloignements forcÈs de 14,6 %. La lutte contre les liËres sêintensie avec 303 liËres dÈmantelÈes contre

286 en 2016.

Ce bilan dÈsormais Ètabli va Èclairer nos travaux de rÈnovation de la politique migratoire fran-

Áaise. Un vaste chantier va sêouvrir dËs les premiers mois de lêannÈe 2018, dont lêobjectif sera

de repenser notre politique migratoire dans toutes ses composantes.

Demain, par un cadre juridique rÈnovÈ et des moyens renforcÈs, nous devrons Ítre en capacitÈ

de mieux accueillir ceux qui ont besoin d'une protection, de mieux intÈgrer ceux qui rÈsident

rÈguliËrement en France, de dissuader et combattre lêimmigration irrÈguliËre et ceux qui lêorga

nisent.

Dêores et dÈj‡, nous savons que nous devrons renforcer les moyens juridiques et matÈriels ‡

notre main pour mieux protÈger nos frontiËres et Ítre en capacitÈ de dÈtecter et dêÈloigner

De mÍme, une politique de lêasile efcace nÈcessite de rÈduire les dÈlais de traitement des

demandes, mais aussi de renforcer et restructurer en profondeur le dispositif dêhÈbergement des demandeurs.

En matiËre dêintÈgration, notre ambition devra Ítre renouvelÈe pour porter encore plus loin lêac-

compagnement vers la maÓtrise de la langue franÁais et de nos vale urs, mais aussi vers lêemploi

qui est un pilier essentiel dêune intÈgration rÈussie. Enn, nous devons rÈafrmer notre attrac

tivitÈ pour les talents et les hauts potentiels venus du monde entier

coopÈration internationale renforcÈe, aussi bien au niveau europÈen avec les ...tats membres qui

connaissent des phÈnomËnes similaires ‡ ceux auxquels nous faisons face, et avec les pays de

dÈpart. Je souhaite que collectivement, nous nous donnions les moyens de rÈussir ce pari. Cêest une

rÈforme qui sêinscrira dans le temps, mais qui devra se concrÈtiser et faire ses preuves dËs lêan

nÈe prochaine: tel est lêobjectif que nous nous xons. Cêest, jêen ai la conviction, cette cohÈ- rence d'ensemble, ÈquilibrÈe et ambitieuse qui sera la clef du succËs.

Christophe CASTANER

SYNTHÈSE. . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

PARTIE I

Évolution de la population

étrangère en France. . . . . . . . . . 17

1.1. La population étrangère établie

en France mÈtropolitaine. . . . . . . . . . . . . . 18

1.1.1. Stock des titres de séjour. . . . . . . . . . 18

1.1.1.1. Encadré : présence étrangère en France. . 19

1.1.2. Détails par durée de titres

et par motifs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

1.1.3. Aperçu sur les origines

géographiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21

1.1.4. Aperçu sur la répartition

départementale ou régionale. . . . . . . . . . . . 22

1.1.5. Encadré : présence étrangère

dans les autres pays. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26

1.2. Flux annuels totaux (pays tiers). . . . . 28

1.3. Évolution des flux par motifs . . . . . . . 30

1.3.1 L'immigration professionnelle :

une hausse soutenue, mais qui ne concerne qu'une part modeste du flux d'immigration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34

1.3.2.

L'immigration familiale : le tassement

observé depuis 2013 se poursuit. . . . . . . . . . . 36

1.3.2.1. Éléments de synthèse. . . . . . . . . . . . . . . . . . 36

1.3.2.2. Détails par catégories de migrants

familiaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36

1.3.3. Le nombre de titres pour motif

" étudiant » continue sa progression . . . . . . 38

1.3.4. La délivrance pour motifs

humanitaires est en forte hausse. . . . . . . . . 39

1.3.5. Comparaison européenne :

les premiers permis de séjours. . . . . . . . . . 39

1.3.6. Éléments complémentaires pour

des comparaisons européennes. . . . . . . . . 40

1.3.6.1. Population, population née à l'étranger. . . 41

1.3.6.2. Population, population étrangère. . . . . . . . 41

1.3.6.3. Acquisition de nationalité du pays

de résidence. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42

1.3.6.4. Flux migratoires par nationalité

immigration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43

1.3.6.5. Flux migratoires par nationalité

émigration et solde migratoire. . . . . . . . . . . . . . . . . 43

PARTIE II

Les instruments juridiques

et les moyens mis en oeuvre. . . 47

2.1. Les visas. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48

2.1.1. Une politique pilotée

par deux ministères. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48

2.1.2. Les lignes directrices

de la politique des visas. . . . . . . . . . . . . . . . 48

2.1.3. L'évolution de la demande et de

la délivrance de visas. . . . . . . . . . . . . . . . . . 50

2.1.3.1. Analyse de l'évolution de la délivrance

pour les principales catégories de visas. . . . . . . . . 51

2.1.3.2. Répartition géographique

des visas délivrés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59

2.1.4. Les moyens et méthodes. . . . . . . . . . 60

2.1.4.1. La biométrie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60

2.1.4.2. L'évolution de l'organisation

des services des visas. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60

2.1.4.2.1. L'externalisation de certaines tâches

préparatoires à l'instruction des demandes . . . . . . . . . 60

2.1.4.2.2. Les moyens mobilisés pour la délivrance

des visas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62

2.1.5. La coopération européenne

dans le domaine des visas.. . . . . . . . . . . . . . 62

2.1.5.1. L'adoption de règles communes

pour la délivrance des visas de court séjour. . . . . . 62

2.1.5.2. Les accords de

" représentation Schengen ». . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63

2.1.5.3. La coopération consulaire

dans les pays tiers 63

2.1.6. Les recours et le contentieux. . . . . . . 63

2.1.6.1. Les recours devant la commission

de recours contre les refus de visa (CRRV). . . . . . 64

2.1.6.2. Les recours contentieux

devant la juridiction administrative. . . . . . . . . . . . . . 65

2.2. Les titres de séjour . . . . . . . . . . . . . . . 66

2.2.1. Le cadre juridique de la

délivrance des titres de séjour . . . . . . . . . . 66

2.2.2. Le droit au séjour par type de titre

et groupes de pays. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67

2.2.3. Le droit au séjour par type de carte. . 68

2.2.3.1. Visas de long séjour valant titre

de séjour et cartes de séjour temporaire. . . . . . . . . 68

2.2.3.2. Cartes de séjour pluriannuelles . . . . . . . . . 69

2.2.3.3. Cartes de résident. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70

2.2.3.4. Cartes de retraitÈ. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72

2.2.3.5. Certificats de rÈsidence

pour AlgÈriens (CRA). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73

SOMMAIRE

5quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

[PDF] loi du 7 mars 2016 décret d'application

[PDF] code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2016

[PDF] nouvelle loi titre de sejour 2016

[PDF] circulaire du 2 novembre 2016

[PDF] loi 7 mars 2016 résumé

[PDF] code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2017

[PDF] moulage

[PDF] soudage

[PDF] imprimante 3d)

[PDF] matière et forme tpe

[PDF] la matière peut-elle prendre toutes les formes

[PDF] perception des formes et de la matière

[PDF] matière et forme philosophie

[PDF] objet important dans la vie

[PDF] choisir un objet qui me représente