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Le contrat dintégration républicaine (CIR)

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Les droits fondamentaux des étrangers en France

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I. Edito

Jusqu'à aujourd'hui en Belgique



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Il en est de même de l'étranger âgé de seize à dix-huit ans révolus pouvant prétendre à un titre de séjour et relevant de l'article L 314-12



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Passeport talent: La loi du 7 mars 2016 a créé une nouvelle caté- gorie de visas et de titres de séjour « Passeport talent » à partir



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    La carte de résident mention résident de longue durée - UE vous autorise à continuer de séjourner en France après y avoir séjourné régulièrement pendant 5 ans. Cette carte vous autorise à travailler en France.
  • Quel titre de séjour après 10 ans en France ?

    L'admission exceptionnelle au séjour en raison de vos 10 ans de présence en France : Vous justifiez vivre en France depuis au moins 10 ans. Vous pouvez bénéficier d'une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ».
  • Quel titre de séjour après 3 ans en France ?

    La carte de résident est valable 10 ans et est renouvelable. Toutefois, elle n'est plus valable si vous quittez la France pendant plus de 3 ans consécutifs. Vous pouvez demander à prolonger cette période de 3 ans. C'est le préfet qui décide si les motifs avancés justifient la prolongation demandée.
  • Je suis doctorant ou chercheur : quand votre dossier complet est réceptionné par la préfecture, il faut compter un délai de 1 à 2 semaines pour recevoir une convocation pour retirer le récépissé en préfecture. >
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[PDF] circulaire du 2 novembre 2016

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